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Arrêté - 118 Arrete JusteauTp Rue DesireMartin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 118 Arrete JusteauTp Rue DesireMartin)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
” DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE
Pau (Egert-(uuères REPUBLIQUE FRANCAISE TT Re —
Arrondissement d’ Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ
N° 118-2022 -V
Circulation réglementée
Rue Désiré Martin
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU La loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-S ;
Considérant la demande de l’entreprise JUSTEAU TP reçue le 11 octobre 2022, pour des travaux de voirie,
notamment de réseaux (branchement eaux usées et adduction eau potable), rue Désiré Martin, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du 14 octobre 2022 et jusqu’au 21 octobre, l’entreprise JUSTEAU TP est autorisée à empiéter sur le domaine routier, rue Désiré Martin (suivant le plan joint), sur la commune de Saint-Léger- des-Boïis, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : La circulation sera interdite, suivant le plan joint. Une déviation sera mise en place par la rue Roland Moreno, la rue Nicolas Appert, et inversement, pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par panneaux, ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise JUSTEAU TP, durant toute la durée des travaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise JUSTEAU TP.
Article 7 :
6e Monsieur le Directeur Général des Services
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le-12 octo
Daniel PASDELOUP, À
Adjoint au Maire