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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025032 BP 2025
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025032 BP 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
18/04/2025
ID
: 040-244000857-20250414-DEL2025032-DE
x
OTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
fl
L'an
deux
mille
vingt-cina,
Le
14
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
ATURE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
7
avril
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
communauté
de
communes
culturelle
de
LIT-ET-MIXE,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2025032
Présents
:
M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Michelle
LAVIELLE
- M.
Denis
VEJUX
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- Mme
Coralie
SEYS
-
M.
Jean
MORA
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- M.
Jean-Claude
CAULE
- M.
Thierry
GALLEA
- Mme
Véronique
MORA
- M.
Morc
VERNIER
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Isabelle
LESBATS
- Mme
Céline
GUILLET
- M.
Gilles
DUCOUT
- Mme
Valérie
MORESMAU
-
M.
Arnaud
GOMEZ
-
M.
Didier
CLAVERY
-
Mme
Claire
LUCIANO
-
M.
Jean-Jacques
LEBLOND
-
M.
Dominique
JARREAU
- Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Absents
et
excusés: Mme
Laurence
MERLIN
-
Mme
Delphine
DUPRAT
-
Mme
Muriel
LAGORCE
-
M.
Jean
WATIER
-
Mme
Monique
LAGOUEYTE
- Mme
Karine
DASQUET
Pouvoirs
: M.
Jean
WATIER
à
M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Monique
LAGOUEYTE
à
M.
Gilles
DUCOUT
- Mme
Karine
DASQUET
à
Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Secrétaire
de
séance: Mme
Isabelle
LESBATS
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 23
Pouvoirs
: 3
OBJET
: Vote
des
budgets
primitifs
de
l’exercice
2025
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
et
suivants
relatifs
à
l'adoption
du
budget
communal,
L.2312-2
concernant
le vote
par
chapitre
et
L.5217-10-1
et
suivonts
;
VU
les
instructions
comptables
M4
et
M57
applicables
aux
collectivités
;
Considérant
que
la
commission
finances
a
été
réunie
Le
31
mars
2025
pour
examiner
ce
dossier
;
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
Article 1:
de
voter
par
chapitre,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
les
budgets
primitifs
2025.
Article
2 :
d'adopter
les
budgets
primitifs
2025
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes,
arrêtés
en
recettes
et
en
dépenses,
selon
le tableau
ci-joint.
Article
3 :
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
exécuter
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre,
Article
4:
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
Une
requête
remise
ou
envoyée
ou
greffe
du
tribunal
administratif
où
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré
Les jours,
mois
et
an
que
dessus
Mme
Isabelle
LESBATS
AU
registre
sont
Les signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
MOUHEL
Page
1 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
18/
ID
: 64G-244000857-20250414-DEL2025032-DE
BUDGET
PRINCIPAL
:CC.CLN
Dépenses
Recettes
Investissement
10
894
784.83
€
10
894
784.83
€
Fonctionnement
16
807
435.34
€
16
807
435.34€
Total
27
702220.17€
27
702220.17€
26
VOTANTS
: 26
POUR
/ 0 CONTRE
/ 0 ABSTENTION
BUDGET
ANNEXE
-PHOTOVOLTAIQUE
(PV)
Dépenses
Recettes
investissement
5
320.00
€
5
320.00
€
Fonctionnement
5 635.33
€
5 635.33
€
Total
10
955.33
€
10
955.33
€
26
VOTANTS
: 26
POUR
/ 0 CONTRE
/ O0 ABSTENTION
BUDGET
ANNEXE
- ZAE
DU
PERCQ
Dépenses
Recettes
Investissement
52
000.00
€
52
000.00
€
Fonctionnement
478
656.87
€
478
656.87
€
Total
530
656.87
€
530
656.87
€
26
VOTANTS
: 26
POUR
/ 0 CONTRE
/ O0 ABSTENTION
BUDGET
ANNEXE
- ZAE
D'HILLOTAN
Dépenses
Recettes
investissement
50
028.24
€
50
028.24€
Fonctionnement
5 334.57
€
5 334.57
€
Total
55
362.81
€
55
362.81
€
26
VOTANTS
: 26
POUR
/ 0 CONTRE
/ 0 ABSTENTION
BUDGET
ANNEXE
-ZAE
DE
CAZALIEU
Dépenses
Recettes
investissement
2377
926.36€
2 377
926.36
€
Fonctionnement
5
397
820.24
€
5 397
820.24€
Total
7 775
746.60
€
7 775
746.60
€
26
VOTANTS
: 26
POUR
/ 0 CONTRE
/ 0 ABSTENTION
BUDGET.
ANNEXE
- ZAE
DE
LESTE
Dépenses
Recettes
investissement
2 155
920.00
€
2
155
920.00
€
Fonctionnement
4 428
948.60
€
4 428
948.60
€
Total
6 584
868.60
€
6 584
868.60
€
26
VOTANTS
: 26
POUR
/ 0 CONTRE
/ 0 ABSTENTION
BUDGET
ANNEXE
- ZAE
DE
DARDAS
Dépenses
Recettes
Investissement
474
384.16
€
474
384.16€
Fonctionnement
896
863.16
€
896
863.16
€
Total
1371
247.32
€
1371247.32€
26
VOTANTS
: 26
POUR
/ 0
CONTRE
/ 0 ABSTENTION
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2
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8 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
orétecture
le
18/04/2035
Publié
le
18/04/2025
ID
: 64G-244000857-20250414-DEL2026032-DE
5
BUDGET
ANNEXE
- ZAE
LES
AGREOUS
Dépenses
Recettes
Investissement
1
949
915.63
€
1
949
915.63
€
Fonctionnement
À 247
465.63
€
4 247
465.63€
Total
6
197
881.26
€
6
197
381.26€
26
VOTANTS
: 26
POUR
/ 0 CONTRE
/ 0 ABSTENTION
Page
3
sur
3