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Acte - 300925 31 ACTE TPN
Acte - 300925 12 ACTE TPN
Acte - 300925 29 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Acte - 300925 29 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 24/09/2025
Publication le 02/10/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 32
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Trente Septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 29_300925
OBJET : DIRECTION DES
RESSOURCES HUMAINES
Approbation de la mise à jour
de l’attribution d’un véhicule
de fonction et de véhicules de
service avec remisage à
domicile au titre de l’année
2025.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Irène DUPLAN, Monsieur Patrice JARQUE, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Brigitte AMOROS, Madame Magali ROUX, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy COETTO, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Valérie ELBAZ formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Madame Irène DUPLAN), Monsieur Andre LEVISSE (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Monsieur Laurent GUEDJ (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Monsieur Franck-Clément CHAMLA (donne pouvoir à Madame Julie GABRIEL), Monsieur Arthur SALONE (donne pouvoir à Monsieur Denis GRANDJEAN), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Monsieur Alexandre LATZ (donne pouvoir à Madame Dominique BENASSAYA-NIVET), Madame Joëlle MELIN (donne pouvoir à Madame Régine-Brigitte NIETO), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250930-300925_29-DE
Reçu le 02/10/2025
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02/10/2025 Délibération n°29_300925 du Conseil Municipal du mardi 30 septembre 2025 (suite)
Monsieur Alain ROUSSET rapporte :
Par délibération n°43-201224 du 20 décembre 2024, le Conseil Municipal est venu fixer les modalités d’utilisation des véhicules de fonction et de service avec remisage à domicile, moyennant une contrepartie financière et son annexe listait les fonctions éligibles au remisage à domicile au titre de l’année 2025.
Cette délibération doit être mise à jour chaque année, ou dès lors qu’une fonction est identifiée comme comprenant des contraintes opérationnelles nécessitant une autorisation de remisage à domicile.
La fonction de Coordonnateur des services techniques, responsable de la cellule qualité de l’espace public, engendre de telles contraintes, nécessitant une autorisation de remisage à domicile.
Cette délibération propose ainsi d’approuver l’attribution d’un véhicule de service avec remisage à domicile, respectant les conditions de la délibération citée supra, pour la fonction de Coordonnateur des services techniques, responsable de la cellule qualité de l’espace public.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2123-18-1-1,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.721-3,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
VU la loi 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
VU le décret 2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du code général de la fonction publique, notamment son article 6,
VU la délibération n°43-201224 du 20 décembre 2024 relative à l’attribution d'un véhicule de fonction et de véhicules de service avec remisage à domicile au titre de l'année 2025,
VU la liste des postes et fonctions ouvrant droit au remisage à domicile fournie en annexe,
CONSIDÉRANT que la Ville a précédemment décidé d’approuver le principe de l’attribution de certains de ses véhicules de service aux fonctions opérationnelles et spécifiques qui le nécessitent,
CONSIDÉRANT que la mise à disposition d’un véhicule avec remisage à domicile aux bénéficiaires de la Collectivité, lorsque leurs fonctions le justifient, est encadrée par une délibération annuelle du Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT que cette mise à disposition, dans la mesure où elle constitue un avantage pour les bénéficiaires, doit faire l’objet d’une contrepartie financière,
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250930-300925_29-DE
Reçu le 02/10/2025
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02/10/2025 Délibération n°29_300925 du Conseil Municipal du mardi 30 septembre 2025 (suite)
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’APPROUVER l’attribution d’un véhicule de service avec remisage à domicile au Coordonnateur des services techniques, responsable de la cellule qualité de l’espace public, pour l’année 2025 en cours, conformément aux conditions précédemment définies par la délibération n°43-201224 du 20 décembre 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
ABSTENTIONS : 2
Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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013-211300058-20250930-300925_29-DE
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02/10/2025