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Conseil Municipal - fcr27310 20220825 cm procèsverbal Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois. Lien du pdf (Conseil Municipal - fcr27310 20220825 cm procèsverbal)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

Le Département de L’EURE

Canton de BOURGTHEROULDE

Commune de FLANCOURT-CRESCY EN ROUMOIS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 AOÛT 2022

L’an deux mille vingt-deux le vingt-cinq août à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle « Bourvil » hameau de Bosc-Bénard- Crescy (convoqué légalement le 18/08/2022) sous la présidence de Mr Bertrand PECOT, Maire.

Etaient présents :

Mme Christine HOUEL , Mr Jacques GRIEU, Mme Shirley HAREL, Mr Grégory LOUAPRE, adjoints, Mme Chantal LEFEBVRE, Mme Claire HUCHE, Mr Arnaud MASSELIN, Mr Gérard LEVREUX, Mme Karine BRINGAU, Mme Marlène NIERADKA, Mr Mickaël LEBLOND .

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents ou excusés :

Mme Florence RAUFASTE a donné pouvoir à M. Grégory LOUAPRE

M. Daniel DOS SANTOS a donné pouvoir à M. Jacques GRIEU

M. Bruno DUBOSC a donné pouvoir à Mme Chantal LEFEBVRE

M. Sébastien LECLERC a donné pouvoir à Mme Christine HOUEL

Mme Morgane GUEDON a donné pouvoir à Mme Shirley HAREL

M. Frédéric LEVESQUE a donné pouvoir à M. Bertrand PECOT

Mme Angélique QUARD

Date d’affichage : 01/09/2022

Membres en exercice : 19

Membres présents : 12

Membres votants : 18

Procès-verbal de la précédente réunion est approuvé.

Madame Claire HUCHE est désignée secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.

D20220801 - Objet : Délibération autorisant le maire à présenter une candidature auprès du Département de l’Eure dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « mon école mon avenir » pour la construction du restaurant de village et validation du plan de financement actualisé

Monsieur le maire expose :

Le Département a invité la commune à réitérer la demande de subvention pour la construction du restaurant intergénérationnel. Plusieurs raisons expliquent cette demande. D’une part, le projet n’était pas intégré dans le contrat de territoire de la Communauté de Communes Roumois Seine 2017-2022, d’autre part, compte tenu de la fin de la période de contractualisation, les modalités de soutien du Département sont revues. Ainsi dans le cadre du futur contrat de territoire 2023-2026, un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Mon école, Mon avenir » a été lancé. Le dispositif concerne les projets scolaires du premier degré tels que les écoles, la restauration scolaire ou la garderie, dont le coût des travaux est supérieur à 200 000 €uros, et apporte un soutien financier dans la limite de 30% du coût total du projet.

Monsieur le Maire rappelle que les subventions accordées ont une durée de validité de 2 ans. Les projets doivent s’inscrire dans un contrat de territoire. Le Département a créé un dispositif spécifique pour des projets en lien avec la thématique scolaire incluant la restauration scolaire. Le Département2

nous conseille de déposer une demande auprès de ce dispositif. La prise en charge est de 30% maximum. L’Etat s’était engagé à financer le projet à hauteur de 600 000 €. Compte tenu de l’inflation, un nouveau plan de financement prévisionnel a été présenté. Une révision a été faite et l’Etat nous accorde désormais 880 896 €. Le Département de l’Eure ne pourra pas s’aligner mais nous allons faire le maximum pour obtenir les 30 %.

Monsieur le maire présente le plan de financement prévisionnel actualisé aux membres de l’assemblée dont le coût total s’élève à 2 616 380.00 €.

Monsieur le Maire rappelle que la commune doit participer à hauteur de 20 % minimum ce qui conduirait à une participation de 524 738 €. Il apparait donc important de contrôler les taux des emprunts bancaires.

Arnaud MASSELIN demande si les aides s’accompagnent de conditions ?

Monsieur le Maire informe que c’est le cas.

Arnaud MASSELIN demande si ces conditions peuvent avoir une répercussion sur le coût du projet ?

Monsieur le Maire répond que certaines conditions sont devenues règlementaires telle que la performance énergétique. Dans le cas de la CARSAT, les conditions sont essentiellement portées sur le caractère intergénérationnel. Le vieillissement de la population devient une préoccupation. Il pourrait aussi y avoir des aides de fonctionnement. Notre projet atypique apporte une approche intéressante qui permet d’aller chercher des soutiens financiers que d’autres projets ne peuvent pas prétendre. Il faudra s’adapter au public cible. L’EUROPE avec le programme LEADER aura des exigences environnementales notamment sur les performances énergétiques.

Christine HOUEL informe que l’Etat a questionné la commune sur l’évolution du projet dans le cas où il ne réviserait pas le montant initial de leur soutien financier. Nous avons répondu que le projet serait annulé.

Shirley HAREL demande quel était le coût pour rappel du projet de rénovation des écoles ?

Monsieur le Maire répond que le projet a coûté dans les 3 400 000 €. Il rappelle que la commune n’avait pas fait de demande de subvention pour la rénovation de l’atelier communal. Il informe que l’appel d’offre pour le marché de travaux a été lancé au début de l’été. Il y a eu beaucoup de retraits de dossiers. A candidatures équivalentes il serait bon de privilégier les acteurs locaux. Les entreprises ont jusque début septembre pour déposer leurs dossiers de candidature. La commune disposera donc de chiffres avérés dans les semaines à venir. Les membres de la CAO (Commission d’Appel d’Offres) vont être amenés à se réunir mi-septembre pour l’ouverture des plis. Comme il s’agit d’un marché à procédure adaptée MAPA, une discussion peut être engagée avec les prestataires dans les 15 jours suivants la CAO. Il est important d’avoir une photographie du coût au commencement du projet. Monsieur le Maire rappelle également qu’au mois de mai l’ARS (Agence Régionale de Santé) avait demandé à la commune d’accueillir des étudiants de Rennes en santé publique pour leur présenter le projet. Il a ensuite été proposé à la commune de présenter le projet aux assises de Nantes. Il s’agit d’un projet qui crédibilise les politiques publiques actuelles.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver le plan de financement prévisionnel actualisé et de l’autoriser à candidater à l’AMI « Mon école, Mon avenir ».

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le plan de financement prévisionnel actualisé du projet de construction d’un restaurant de village intergénérationnel tel que décrit dans le tableau joint en annexe ; - Autorise le maire à présenter une candidature auprès du Département de l’Eure dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « mon école mon avenir » pour la construction du restaurant intergénérationnel de village ;

- Donne tous pouvoirs au maire pour présenter le dossier de candidature et signer les documents afférents. 3

D20220802 - Objet : Renouvellement Contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) – Assistante scolaire à l’école maternelle

Monsieur le Maire rappelle :

L’assemblée avait autorisé le recrutement d’un agent dans le cadre d’un contrat PEC pour la période du 01/09/2021 au 31/08/2022 afin de renforcer l’équipe d’encadrement sur l’école maternelle Olympe De Gouges. Les services de Pôle Emploi avaient accepté dans le cadre d’un « PEC » parcours emploi compétences que la commune recrute un agent répondant aux exigences d’un tel contrat en remplacement d’un agent placé en congé de maladie ordinaire et ce à l’école maternelle à raison de 31.15/35e hebdomadaires.

Karine BRINGAU demande à quoi correspond un contrat PEC ?

Christine HOUEL répond qu’il s’agit d’un contrat aidé.

L’agent remplissant toutes les conditions, monsieur le Maire propose un renouvellement d’une année du 01/09/2022 au 31/08/2023 et expose qu’il a échangé en amont de cette proposition avec les services de Pôle Emploi ; qu’après discussion et propositions de formations par la collectivité, les Services de Pôle Emploi ont émis un avis favorable sur une base 31.15 heures hebdomadaires annualisées. Une convention sera signée entre les différentes parties afin de concrétiser la prise en charge par l’ETAT. L’agent sera chargé des missions suivantes : assistant scolaire, restauration et ménage des écoles.

Après échanges de vues, le conseil municipal, à l’unanimité :

- donne son accord pour le renouvellement de l’agent dans le cadre d’un contrat « PEC » pour la période du 01/09/2022 au 31/08/2023 ;

- autorise le Maire à signer une convention avec les différentes parties ;

- charge le Maire de contacter les services de Pôle Emploi pour l’aboutissement de ce dossier. La rémunération est prévue à l’article 64168 du budget primitif 2022.

D20220803 - Objet : Création d’un poste – Assistant scolaire à l’école maternelle

Christine HOUEL informe que le poste à créer en emploi permanent existait déjà mais avait été créé pour un emploi aidé sous forme de contrat PEC. Les contrats PEC peuvent être renouvelés une fois sauf cas exceptionnel comme par exemple dans le cas d’un travailleur reconnu handicapé. Dans le cas présent, le contrat PEC a déjà été renouvelé une fois et le poste apparait indispensable au fonctionnement des services scolaires. L’agent actuellement en poste sur cet emploi et qui nous donne entière satisfaction va postuler suite à la création du poste.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un poste d’assistant scolaire qui peut être occupé par un cadre d’emploi ATSEM. En cas de recrutement d’un agent qui ne possède pas le concours, la commune peut proposer d’assister l’agent pour se présenter au concours et lui permettre d’accéder au cadre d’emploi d’ATSEM.

Karine BRINGAU précise que le concours d’ATSEM est difficile à obtenir. Il y a beaucoup de demandes et les notes sont très élevées. Dans certaines communes, les agents peuvent bénéficier de promotion interne lorsque leurs résultats sont élevés.

Monsieur le Maire acquiesce et explique que le maire propose au président du Centre de Gestion la promotion interne. En fonction de l’ancienneté et de l’évolution du poste, la promotion interne est acceptée ou non. Il y a eu le cas dans notre commune. Un agent s’est présenté au concours d’ATSEM sans l’obtenir mais les notes obtenues étaient très correctes. Le dossier de promotion interne a été présenté au Centre de Gestion qui a accepté.

Le Maire rappelle à l’assemblée : 4

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services ou de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L332-14 du code de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, des agents contractuels territoriaux pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial.

Par délibération du 19 mai 2016, le conseil municipal avait créé un poste non permanent, en emploi aidé, à l’école maternelle pour assurer les fonctions d’assistant scolaire, agent de restauration et agent d’entretien. Ce poste s’avérant indispensable au fonctionnement de l’école maternelle, il convient de créer un poste permanent.

Le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi permanent d’assistant scolaire à l’école maternelle, à temps non complet, à raison de 23.52/35e annualisés, à compter du 01/09/2022. Les lundi, mardi, jeudi et vendredi :

o 8h30 à 11h00 : assistant scolaire

o 11h40 à 13h20 : restauration scolaire

o 13h20 à 15h50 : assistant scolaire

o 16h00 à 17h00 : entretien deux fois par semaine.

- Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C appartenant au cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ou au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux ;

- Cet emploi pourra également être occupé par un agent contractuel recruté au titre de l’article L332-14 du code de la fonction publique, conformément à la procédure de recrutement précisée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 ;

- L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : assistant scolaire, surveillance et aide au repas, ménage ;

- La rémunération de l’agent correspondra au cadre d’emploi concerné et au niveau de recrutement de l’emploi créé ;

- Le maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Vu le tableau des effectifs ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’assistant scolaire à l’école maternelle ;

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’adopter la proposition du Maire ;

- De modifier le tableau des emplois.

La dépense est inscrite au budget primitif 2022.

D20220804 - Objet : Tableau des effectifs du personnel de la commune

Christine HOUEL précise que ce nouveau tableau est présenté suite à la création du poste d’assistant scolaire à l’école maternelle.5

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a des emplois de droit public et des emplois de droit privé tels que les contrats PEC. Le tableau des effectifs recense uniquement les postes permanents de droit public. Pour la commune la majorité des agents sont des agents de catégorie C.

-Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des Fonctionnaires ; -Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

-Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris pour l’application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

-Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l’autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services de la commune,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après délibération, décide, à l’unanimité :

- d’arrêter le tableau des effectifs du personnel de la commune de Flancourt-crescy-en- Roumois comme suit :

PERSONNEL PERMANENT TITULAIRE

EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIVEMENT POURVUS

FILIERE ADMINISTRATIVE

Emploi à temps complet

CATEGORIE B

- Rédacteur principal 1ère classe 0 0

- Rédacteur principal 2è classe 0 0

- Rédacteur 1 1

CATEGORIE C

- Adjoint administratif principal 1ère classe 1 1

- Adjoint administratif pal 2è classe 0 0

- Adjoint administratif 0 0

Emploi à temps non complet

CATEGORIE C

- Adjoint administratif principal 1ère classe 0 0

- Adjoint administratif principal 2è classe 21/35 1 1

- Adjoint administratif 0 0

TOTAL DE LA FILIERE 3 3

FILIERE MEDICO SOCIALE

Emploi à temps non complet

CATEGORIE C

- ATSEM principal 2e classe 31.15/35 1 1

TOTAL DE LA FILIERE 1 1

FILIERE TECHNIQUE6

Emploi à temps complet

CATEGORIE C

- Adjoint technique 1 0

Emploi à temps non complet

CATEGOERIE C

- Adjoint technique principal

2e classe 24.07/35 1 1

- Adjoint technique 24.65/35 1 1

- Adjoint technique 25.89/35 1 1

- Adjoint technique 31.15/35 1 1

TOTAL DE LA FILIERE 5 4

TOTAL GENERAL 9 8

A ajouter un poste à temps non complet d’ATSEM ou Adjoint technique à raison de 23.52/35e

vacant

PERSONNEL NON TITULAIRE / PERSONNEL CONTRACTUEL

FILIERE TECHNIQUE

Emploi à temps non complet

CATEGOERIE C

- Adjoint technique 6.27/35 2 2

- Adjoint technique 2/35 1 1

- Adjoint technique 9.41/35 1 1

TOTAL DE LA FILIERE 4 4

D20220805 - Objet : Acquisition d’une auto laveuse

Monsieur le Maire expose :

Il apparait opportun de faire l’acquisition d’une auto laveuse afin de soulager les agents en charge de l’entretien des écoles dans leurs tâches les plus pénibles. De plus, une autolaveuse a été recommandée par le médecin du travail pour un agent.

Plusieurs prestataires ont été consultés. Deux machines semblent plus adaptées à la surface concernée.

Une demande pour tester les machines a été formulée auprès des prestataires. Un seul a répondu favorablement et les agents ont eu l’opportunité de tester une auto laveuse.

Les propositions suivantes sont soumises à l’assemblée :

- Auto laveuse VIPER AS4325 :

o L’entreprise HYGIAL NORMANDIE a présenté un devis d’un montant de 2 202.24 € HT ;

o L’entreprise ADELYA a présenté un devis d’un montant 2 614.54 € HT.7

- Auto laveuse NILFISK SC351 :

o L’entreprise HYGIAL NORMANDIE a présenté un devis d’un montant 3 265.24 € HT ; o L’entreprise CONRAD a présenté un devis d’un montant de 3 537.50 € HT ; o L’entreprise CLEAN EQUIPEMENTS a présenté un devis d’un montant de 3 700.00 € HT.

o

- Auto laveuse TGB6055 :

o L’entreprise MANUTAN COLLECTIVITES a présenté un devis d’un montant de 6 639.00 € HT.

Christine HOUEL informe que la société HYGIAL est venue présenter l’autolaveuse NILFISK sur une heure aux agents. Plusieurs entreprises ont été contactées. Les agents de l’école maternelle Olympe De Gouges ont eu également l’opportunité de tester par la suite la machine sur une journée. Ces agents ont été ravis, l’autolaveuse permet de limiter la pénibilité notamment pour les gros nettoyages.

Monsieur le Maire expose que cette machine pourra être déplacée sur d’autres bâtiments communaux.

Arnaud MASSELIN demande si elle est adaptée au sol des églises ?

Christine HOUEL répond qu’elle est adaptée aux carrelages. Elle précise également qu’une autolaveuse avait été préconisée par le médecin du travail pour un agent. La commune pourra donc demander une aide au titre du FIPHFP pour son acquisition.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que cette acquisition permettrait de limiter la pénibilité des tâches des agents.

Christine HOUEL ajoute qu’il s’agit d’une autolaveuse qui fonctionne sur batterie et à l’eau claire.

Arnaud MASSELIN indique que si elle fonctionne sur batterie, il faudra la faire fonctionner régulièrement.

Marlène NIERADKA demande si une maintenance sera nécessaire ?

Monsieur le Maire acquiesce.

Monsieur Jacques GRIEU précise qu’il y aura deux disques de tailles différentes à changer.

Monsieur le Maire rappelle que les autres sociétés n’ont pas accepté de mettre les autolaveuses à disposition pour un test.

L’auto laveuse Nilfisk présente les avantages suivants :

- les matériaux utilisés ont une qualité supérieure augmentant la longévité du produit ; - l’autonomie de la batterie est supérieure ;

- le produit est étudié pour prévenir les troubles musculo-squelettiques ;

- utilisation intuitive pour une plus grande facilité d’utilisation ;

- le Service Après-Vente (SAV) est de meilleure qualité car un technicien se déplace sous 48h en cas de problème contrairement à la VIPER où le produit doit être envoyé en service technique

- suivi des pièces d’usure et SAV pour une durée de 10 ans avec une équipe dédiée. Ce qui n’est pas le cas pour les autres marques. .

Les agents ont exprimé un retour favorable lors du test de l’auto laveuse NILFISK SC351.

Après examen et échange de vues, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le devis d’un montant de 3 265.24 € HT de l’entreprise HYGIAL NORMANDIE , rue de Bostenney à LA SAUSSAYE (27370), pour une autolaveuse Nilfisk SC351 ;

La dépense est prévue à l’article 2188 du budget 2022.8

D20220806 - Objet : Suspension du loyer – local commercial

Monsieur le Maire expose :

Le comptoir des choux connait quelques difficultés financières et demande une suspension de loyer à compter du mois d’août 2022 jusqu’au mois de décembre 2022 inclus et un report du paiement des loyers réparti sur l’année 2023.

Le report de loyer s’élèverait à 338.37 € x 5 mois à repartir sur 12 mois, soit 11 mois à 140.99 € et 1 mois à 140.96 €.

Monsieur le Maire précise que l’épicière a du s’absenter quelques mois et a eu recours à beaucoup de main d’œuvre pour maintenir son commerce ouvert. Un point sera fait avec elle courant septembre. La trésorerie demande une délibération de l’assemblée pour autoriser cette suspension de loyer.

Christine HOUEL indique que nous proposons un échéancier échelonné sur l’année 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte la suspension temporaire du paiement des loyers pour la période du 1er août 2022 au 31 décembre 2022 ;

- Accepte le report du paiement des loyers pour la période du 1er août 2022 au 31 décembre 2022 reparti sur 12 mois du 1er janvier au 31 décembre 2023 à savoir le montant du loyer additionné de 140.99 € du 1er janvier au 30 novembre 2023 et le montant du loyer additionné de 140.96 € pour le mois de décembre 2023 ;

- Le maire est chargé d’informer le comptoir des choux de la décision du conseil municipal.

D20220807 - Objet : Admission en non-valeur

Monsieur le maire donne connaissance à l’assemblée d’un état de demande d’admission en non- valeur de produits irrécouvrables transmis par le comptable du Service de Gestion Comptable de Pont-Audemer. Il s’agit de titres non réglés dont les poursuites ont été infructueuses. L’état s’élève à 243.00 euros.

Christine HOUEL précise qu’il s’agit de titres de transport scolaire.

Monsieur le Maire rappelle l’importance pour les élus d’être vigilants. Les familles qui rencontrent des difficultés peuvent faire une demande auprès du CCAS qui est compétent pour étudier les ressources des foyers et attribuer ou non des aides.

Christine HOUEL rappelle que désormais les repas occasionnels doivent être réglés en amont par chèque.

Shirley HAREL demande si le transport scolaire n’était pas déjà supprimé.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de sommes dues avant le transfert de compétences et rappelle qu’avant la commune aidait les administrés sur le volet transport scolaire. La loi NOTRe a redistribué les compétences. Désormais, la Région a en charge le transport scolaire et la commune n’a plus la compétence pour aider les familles sur ce volet.

Arnaud MASSELIN informe que le tarif des transports scolaires est le même pour le lycée et le collège.

Monsieur le Maire précise qu’avant le tarif dépendait du trajet pour chaque famille.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Accepte la demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables, d’un montant de 243.00 euros, présentée par le comptable du Service de Gestion Comptable de Pont- Audemer.

La dépense est prévue à l’article 6541 du budget 2022. 9

D20220808 - Objet : Végétalisation des cimetières

Monsieur le Maire expose :

Deux cimetières communaux parmi les quatre de la commune ont été végétalisés. Il s’agit des cimetières de Catelon et de Bosc-Bénard-Crescy. Les cimetières d’Epreville-en-Roumois et de Flancourt demandent un entretien considérable. Les agents du service technique ne sont pas mesure d’entretenir convenablement ces cimetières en raison de l’ampleur du travail à la saison estivale. Compte tenu des contraintes humaines que cela implique pour le service technique, monsieur le maire interroge les membres de l’assemblée sur la végétalisation des cimetières et propose de continuer dans cette lignée si le projet présente un intérêt.

Jacques GRIEU précise que l’entretien des cimetières non végétalisés a demandé beaucoup de temps cette année dans la mesure où il n’était pas possible de bruler les mauvaises herbes en raison de la sècheresse, il fallait donc les arracher. Par ailleurs, les remontées sur les cimetières végétalisés sont plutôt bonnes.

Chantal LEFEBVRE indique que les habitants sont mécontents du cimetière de Flancourt en raison du manque d’entretien. Il s’agit, le plus souvent, de personnes âgées qui se rendent au cimetière et l’accès y est difficile.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée leur ressenti sur les cimetières enherbés ? Ont-ils un retour des habitants ? Aujourd’hui, les cimetières en gravelle ne présentent pas de bons résultats car les bruleurs qui permettent d’assurer leur entretien ne sont pas faciles d’utilisation.

Arnaud MASSELIN interroge si dans les cimetières déjà végétalisés de gros véhicules peuvent y rentrer ? Et si tel est le cas, est-ce qu’ils n’abîment pas le sol ? Le cimetière de Flancourt est en pente et des camions rentrent dans le cimetière, si ce cimetière est végétalisé, n’y-a-t-il pas un risque de détérioration ?

Monsieur le Maire répond que le fait d’enherber n’exclut pas de conserver des bandes pour l’accès.

Gérard LEVREUX expose qu’au cimetière d’Epreville-en-Roumois, des alvéoles ont été posées sous la gravelle afin de la stabiliser. Le résultat est positif lorsque des véhicules accèdent au cimetière. Il précise qu’il existe des alvéoles sur lesquelles il est possible de semer et qui sont résistantes.

Arnaud MASSELIN revient sur la nécessité de trouver une solution pérenne car le cimetière de Flancourt est très mal entretenu.

Monsieur le Maire propose de maintenir des bandes en ciment ou en enrobé à certains endroits mais avec une végétalisation globale des cimetières. La commune a suffisamment de recul aujourd’hui sur les deux cimetières déjà végétalisés pour prendre une décision sur l’intérêt de végétaliser l’ensemble des cimetières de la commune. Il propose de travailler sur le sujet afin de programmer des travaux avant la saison prochaine. Au niveau du cimetière de Flancourt il y a un accord de principe avec un administré pour échanger un morceau de terrain afin de faciliter l’accès.

Arnaud MASSELIN suggère de se mettre d’accord avec les pompes funèbres pour qu’il ne rentre plus dans le cimetière avec de gros engins.

Monsieur le Maire ajoute qu’il apparait nécessaire de mettre en place un stationnement suffisant.

Arnaud MASSELIN acquiesce et ajoute que s’il n’y a pas un stationnement prévu pour les pompes funèbres, le cimetière de Flancourt sera abîmé s’il est végétalisé.

Jacques GRIEU indique qu’il n’est pas évident de trouver le bon système afin de garantir un meilleur entretien des cimetières. L’enfleurissement est aussi problématique notamment avec des années de sécheresse comme il y a pu y avoir cette année. Un travail sera fait en commission travaux sur ce sujet.

Il est demandé aux membres de l’assemblée un accord de principe pour travailler sur un projet de végétalisation des cimetières de Flancourt et d’Epreville-en-Roumois.10

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Donne un accord de principe pour végétaliser les cimetières de Flancourt et d’Epreville-en- Roumois ;

- Charge la commission de travailler sur le projet de végétalisation de ces deux cimetières.

D20220809 - Objet : Information sur les propositions de prêt pour la construction du restaurant intergénérationnel de village

Monsieur le Maire présente les propositions de financement pour la construction du restaurant intergénérationnel de village :

Banque Emprunt 650 000 € sur 25 ans périodicité trimestrielle Prêt relais

Crédit Agricole 2,46% 2,02%

Caisse d'Epargne

2,30 %

Prêt à taux révisable indéxé sur le

taux du livret A

2,07%

Banque des territoires 2,68% non

Ces propositions ont été établies sur les taux du mois d’août. De nouvelles propositions seront présentées au mois de septembre, après l’ouverture des plis de l’appel d’offres lancé pour les travaux de construction du restaurant intergénérationnel de village.

Monsieur le Maire explique que le taux de la banque des territoires est plus élevé que le système bancaire privé car il s’appuie sur les taux moyens de l’Union Européenne et certains pays ont des taux supérieurs. Ce taux risque d’augmenter encore. Dans le cas des banques privées, le taux dépend du client. Le fait que les taux soient inférieurs avec le système privé dans notre cas est plutôt rassurant pour la commune. La banque des territoires est intéressante pour des communes davantage endettées.

Arnaud MASSELIN demande si la durée du prêt sera la même que pour la rénovation des écoles ?

Christine HOUEL acquiesce. Il s’agit d’un emprunt sur 25 ans. Le taux du prêt pour la rénovation des écoles était de 1.79 %. Les taux ont fortement augmenté depuis le début de la guerre en Ukraine. Pour rappel, dans le cadre de la rénovation des écoles, la caisse d’épargne avait proposé un taux plus intéressant mais le crédit agricole avait baissé son taux et la caisse d’épargne n’avait pas pu s’aligner sur le taux proposé par le crédit agricole.

Monsieur le Maire rappelle que le prêt relais ne sert qu’à permettre à la commune de régler les factures dans l’attente du versement des subventions. Il est important d’avoir des versements de subventions réguliers. Plus les partenaires financiers sont réguliers dans leurs versements, moins il y a besoin d’avoir recours à un emprunt relais.

Christine HOUEL précise que le prêt relais concerne également le versement du FCTVA.

Monsieur le Maire rappelle que du fait de sa taille, la commune n’a pas la trésorerie suffisante pour assurer le relais des subventions. 11

QUESTIONS DIVERSES

Déménagement d’un conseiller municipal :

Claire HUCHE fait part aux membres de l’assemblée de son déménagement et de son souhait de rester au conseil municipal.

Excès de vitesse :

Marlène NIERADKA informe qu’il y a de nombreux excès de vitesse route de la Gazerie qui deviennent très dangereux.

Monsieur le Maire indique qu’une réflexion est entamée. Il est envisagé de prendre un arrêté pour diminuer les limitations de vitesse à certains endroits de la commune.

Christine HOUEL propose d’installer le radar pédagogique.

Monsieur le Maire acquiesce et ajoute que le radar pédagogique est intéressant car il permet de justifier une sollicitation de la gendarmerie.

Marlène NIERADKA précise que les usagers doivent penser qu’il s’agit d’une rue à sens unique au vue de la vitesse malgré le manque de visibilité. Avec la reprise de l’école il y a une réelle problématique.

Point sur les écoles pour la rentrée scolaire :

Shirley HAREL informe qu’un nouvel agent a été recruté à la cantine scolaire de Flancourt.

Monsieur le Maire demande quelle est la fréquentation de l’école ?

Shirley HAREL répond que les effectifs sont bien remontés. En petite section, il y a un plus grand nombre d’élèves ce qui a suscité une réflexion pour le dortoir. Une simulation a été faite et le nombre de lits requis rentre dans le dortoir. Des bordures ont été récupérées pour disposer autour des massifs. Les bandes blanches ont été installées.

Monsieur le Maire demande si le récupérateur d’eau a été installé avant la rentrée scolaire pour le potager de l’école d’Epreville ?

Arnaud MASSELIN fait savoir qu’il est venu en renfort à la cantine de Flancourt en fin d’année scolaire et pense que les enfants ont très peu de temps pour déjeuner.

Monsieur le Maire précise qu’il a formulé une demande pour modifier les horaires scolaires mais les enseignants n’ont pas accepté. Il y avait eu une proposition d’augmenter d’un quart d’heure le temps du déjeuner mais le conseil d’école a finalement préféré conserver les horaires.

Karine BRINGAU demande combien de temps ont les enfants pour déjeuner ?

Shirley HAREL répond qu’ils disposent de trois quarts d’heure incluant le temps d’aller aux toilettes et de se laver les mains ce qui leur laisse en moyenne 30-35 minutes pour déjeuner.

Chantal LEFEBVRE demande ce qu’il en est à la cantine d’Epreville ?

Christine HOUEL informe qu’il n’y a qu’un seul service donc il n’y a pas de problème contrairement à Flancourt où il y a deux services.

Conseil citoyen :

Grégory LOUAPRE prévient qu’une Assemblée Générale du conseil citoyen aura lieu le 30 août 2022. Le problème des excès de vitesse sur la commune est un sujet qui sera abordé. Ils viendront par la suite faire part de leurs observations à la mairie.

Monsieur le Maire indique qu’il pourrait être intéressant que le conseil citoyen ait une action de sensibilisation auprès de la population.

Grégory LOUÂPRE ajoute que le samedi 17 septembre 2022, le conseil citoyen organisera une marche pour ramasser les déchets. Il pourrait être intéressant que la commune participe notamment en fournissant du matériel.12

Taille de haie :

Jacques GRIEU averti qu’il faudrait faire un courrier car la haie n’est pas taillée au niveau de l’ancien restaurant d’Epreville et elle occasionne une gêne.

Pique-nique étoilé :

Grégory LOUÂPRE annonce qu’entre 120 et 130 personnes étaient présentes le 20 août pour la soirée du pique-nique musical étoilé. Les retours sont positifs et les personnes présentes ont évoqué le souhait de réitérer cette manifestation l’année prochaine.

Repas des anciens :

Grégory LOUÂPRE notifie que la commission vie locale a arrêté une date pour le repas des anciens. Il s’agit du dimanche 6 novembre 2022. La commission doit se réunir courant septembre pour organiser cette journée. Il propose de se réunir le vendredi 2 septembre.

Fin de séance 22H18