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unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV CC 2025 05 27 Publication
Document publié le Mardi 27 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV CC 2025 05 27 Publication)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports,
PROCES-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 Mai 2025
ARRETE LE 24 JUIN 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE VINGT-SEPT MAI, À DIX-HUIT HEURES TRENTE, LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DE LAMBALLE TERRE & MER, LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S'EST RÉUNI EN SEANCE
PUBLIQUE A L'ESPACE LAMBALLE TERRE & MER, A LAMBALLE-ARMOR, SOUS LA PRÉSIDENCE DE
THIERRY ANDRIEUX.
Date de la convocation : 21 mai 2025
ETAIENT PRÉSENTS :
Président : Thierry ANDRIEUX
Membres du Bureau : Nathalie BEAUVY, Jérémy ALLAIN, Catherine DREZET, Jean-Luc COUELLAN,
Claudine AILLET, Jean-Luc BARBO, Jean-Pierre OMNES, Jean-Luc GOUYETTE, Pierre LESNARD, Guy
CORBEL, Yves LEMOINE, Serge GUINARD, Christophe ROBIN, Nicole POULAIN.
Gwenaëlle AOÛTIN, Paulette BEUREL, Pierre-Alexis BLEVIN, Philippe BOSCHER, Suzanne BOURDÉ,
David BURLOT, Thibault CARFANTAN, Daniel COMMAULT, Stéphane de SALLIER DUPIN, Benoît
DESPRES, Didier DEVRAND (Suppléant de Renaud LE BERRE, absent), Nicole DROBECQ, Thierry
GAUVRIT, Alain GENCE, Laurence HAQUIN, Philippe HELLO, Philippe HERCOUET, Sylvie HERVO, René
LE BOULANGER, Jean-Michel LEBRET, Catherine LELIONNAIS, David L'HOMME, Anne-Gaud MILLORIT,
Catherine MOISAN, Claudine MOISAN, Valérie MORFOUASSE, Michel RICHARD, Thierry ROYER,
Laurence URVOY, Annie VALO.
Denis BERTRAND et Nathalie TRAVERT-LE ROUX sont arrivés au cours de la présentation de la
délibération n°2025-071.
Caroline MERIAN donne pouvoir à Stéphane de SALLIER DUPIN. Elle est arrivée après la délibération
n°2025-071.
ABSENTS EXCUSÉS :
— Carole BERECHEL donne pouvoir à Serge GUINARD,
— Sylvain BERNU donne pouvoir à Nicole POULAIN,
— Nathalie BOUZID donne pouvoir à Thierry GAUVRIT,
— Camille CAURET donne pouvoir à René LE BOULANGER,
— Alain GOUEZIN donne pouvoir à David BURLOT,
— Josianne JEGU donne pouvoir à Catherine DREZET,
— Pascal LEBRETON donne pouvoir à Jean-Pierre OMNES,
— Nadine L'ECHELARD donne pouvoir à Thierry ANDRIEUX,
— Christelle LEVY-ROBERT donne pouvoir à Thierry ROYER,
— Éric MOISAN donne pouvoir Gwenaëlle AOUÛTIN,
— Yannick MORIN donne pouvoir à Pierre LESNARD,
— Yves RUFFET donne pouvoir à Paulette BEUREL,
— Michel VIMONT donne pouvoir à Catherine LELIONNAIS,
— Yvon BERHAULT, Josyane BERTIN, Valérie BIDAUD, Jérémy BOULARD, Jean-François CORDON,
Marc LE GUYADER, Sébastien PUEL, Fabienne TASSEL.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Suzanne BOURDE ORDRE DU JOUR
- Affaires générales - Procès-verbal du Conseil communautaire du 29 avril 2025 — Approbation
- Affaires générales - Compte rendu des décisions prises par le Président par délégation du Conseil communautaire
- Affaires générales - Compte rendu des délibérations prises par le Bureau par délégation du Conseil communautaire
- Transitions écologiques et énergétiques — « Landes et Bocage de La Poterie » - Projet de Réserve Naturelle Régionale — Avis
- Transitions écologiques et énergétiques — Route des Landes de La Poterie (Lamballe-Armor) —
Aménagement — Financement participatif
__ Eau Assainissement — Réhabilitation de la station d'épuration de Sévignac — Avant-projet — Acquisition foncière
__ Economie Innovation Recherche — Aide à l'installation et à la reprise d'exploitation agricole — Révision du dispositif
_ Ressources humaines — Tableau des effectifs
- Ressources humaines — Protocole d'exercice du droit syndical
- Transition énergétique — SPLET'Armor - Adhésion
- Affaires générales — Subventions annuelles — 2025 — Attributions
- Sport — Piscine de Lanrelas — Subvention à la commune
- Sport - Association Station Sport Nature — Convention pluriannuelle de partenariat — 2025-2027
_ Mobilités — Covoiturage de proximité — Accompagnement de l'association EHOP — Convention triennale 2025-2027
_ Mobilités — Plateforme « Mobil Actions » - Penthièvre Actions — Convention d'objectifs et de
partenariats 2023-2027 — Avenant n°2
__ Tourisme — Culture — Association Le Château de La Hunaudaye — Convention pluriannuelle de partenariat — Période 2025-2027
_ Culture — Associations d'enseignement artistique — Conventions pluriannuelles de partenariat — Période 2025-2027
_ Culture — Accompagnement des artistes — Association « Côte Lumière » - Convention pluriannuelle de partenariat — 2025-2027
Délibération n°2025-068
Membres en exercice : 69 Présents : 45 Absents : 24 Pouvoirs : 14
AFFAIRES GENERALES
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2025 — APPROBATION
Afin d'assurer l'information du public, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le
procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance
suivante, et signé par le président et le secrétaire. Il contient la date et l’heure de la séance, les noms
du Président, des membres de l'assemblée délibérante présents ou représentés et du secrétaire de
séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu
desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant,
s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions
au cours de la séance.
Dans la semaine, qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous
forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site Internet de Lamballe Terre & Mer et
un exemplaire papier est mis à la disposition du public. L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur Support numérique, est conservé dans des conditions
propres à en assurer la pérennité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L.2121-15,
Teneur des discussions :
— La délibération n'a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil communautaire :
— ARRETE le procès-verbal de la séance du 29 avril 2025,
— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire
à l’exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2025-069
Membres en exercice : 69 Présents : 45 Absents : 24
Pouvoirs : 14
AFFAIRES GENERALES
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président doit rendre compte des décisions prises dans
le cadre des délégations accordées.
Vu la délibération n°2023-211 du 12 décembre 2023, relative aux délégations
octroyées au Président par le Conseil communautaire,
Teneur des discussions :
— Stéphane de SALLIER DUPIN s'interroge sur la localisation de certaines parcelles
cédées à la commune de Lamballe-Armor
et de la parcelles non bâtie 270 ZO 427 au Département des Côtes
d'Armor.
— Serge GUINARD explique que celles-ci s'inscrivent dans la régularisation de
l'espace du Collège Simone Veil, avec une
localisation entre le Collège et la rocade.
Après cette présentation :
Le Conseil communautaire prend acte des décisions prises par le Président :
— Marchés publics
Décision n°2025-061 -— Signature du marché n°25EA024 relatif aux travaux de création
d’une unité de dégrillage et comptage
des matières de vidange à la station d'épuration de Souleville
— Attribution à la société Sauzet (Plélo) pour un montant de 234 041 € HT.
Décision n°2025-067 — Constitution d’un groupement de commandes avec Lamballe-Armor
pour la passation d’un marché de travaux de voirie urbaine pour la période 2025-2028.
Décision n°2025-074 — Signature des marchés n°25EA031 et 25FA032 relatifs à des travaux de réseaux — Lots n°1 et n°2 — Attribution
des accords-cadres aux société suivantes :
© Lot n°1 «Secteur Nord » - SAS DLE Ouest (La Chapelle sur Erdre}, mandataire
du groupement DLE Ouest/SEEG/REZO
Ouest, pour un seuil maximum de 600 000 € HT, pour
la période initiale (le montant sera identique pour chaque période de reconduction
éventuelle),
© Lot n°2 « Secteur Sud » - Société Lessard TP SAS (Quévert), mandataire du groupement
Lessard TP/SATEC Environnement/SADE-CGTH, pour un seuil maximum de 600 000 € HT, pour la période
initiale (le montant sera identique pour chaque période de reconduction
éventuelle). Domanialité
Décision n°2025-064 — Cession d'emprises foncières à la commune de Lamballe-Armor à l'euro
symbolique :
o Pas de tir à l'arc de La Poterie — Parcelles 252 ZC 176 et 178 -4 726
mi,
o Espaces verts et parking du Collège Simone Veil — Parcelle 270 ZO 428 — 34
743 M’,
o Liaison douce et passerelle Collège Simone Veil — Parcelles 270 ZO 380, AB662,
665, 666
et 270 ZO 422 et 424 — 2 900 m’,
o Diverses parcelles bordant la rocade Est — Parcelles 270 ZP 057, 060,
062, 068, 070, 270
Z0 116, 270 D 636, 637, 666, 142 ZA 092, 089, 086, 084 et 087 — 10 569 mi,
o Rue des Hauts Champs — Parcelles 142 BP 308, 311, 312 et 315 —
432 m2,
o Coulée verte Pont de Coétquen — Parcelle 252 AN 276 — 6 876 m’,
o Reliquat rue des Olympiades — Parcelle 252 AN 397 — 11 m°.
Les frais d'acquisition sont pris en charge par la commune de Lamballe-Armor
et les frais de
géomètre partagés pour moitié entre les parties.
Décision n°2025-065 — Cession au Département des Côtes d'Armor de la parcelle non
bâtie 270
Z0 427 à Lamballe-Armor d’une contenance de 679 m?, aux conditions suivantes
:
o Cession à l'euro de cette emprise,
o Frais d'acquisition et de géomètre pris en charge par le Département.
Finances et comptabilité
Subventions attribuées pour un montant total de 18 250 €
° Habitat pour un montant total de 18 250 €, répartis comme suit :
o Aide à l'accession sociale à la propriété pour un montant de 12 000 €
= Décision n°2025-066 -— Plédéliac — 3 000 €.
-_ Décision n°2025-068 — Landéhen — 3 000 €.
= Décision n°2025-069 — Trémeur — 3 000 €.
= Décision n°2025-075 — Hénanbihen — 3 000 €.
o PIG Précarité énergétique Adaptation pour un montant de 1 500 €
-__ Décision n°2025-070 — Coëtmieux — 500 €.
___ Décision n°2025-071 — Sévignac — 500 €.
___ Décision n°2025-072 — Penguily — 500 €.
o OPAH-RU du centre-ville de Lamballe-Armor pour un montant de 4 750 €
o Décision n°2025-073 - Lamballe-Armor —4 750 €.
Energie
Décision n°2025-063 — Approbation et signature de la proposition du SDE22 d’un
montant
estimé de 14 400 € TTC, relative au projet d'extension des réseaux de télécommunication et de
basse tension pour la viabilisation de 4 lots sur la commune de Quessoy dans le Parc
d'Activités
de l’Espérance. Délibération n°2025-070
Membres en exercice : 69 Présents : 45 Absents : 24
Pouvoirs : 14
AFFAIRES GENERALES
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS PRISES PAR LE BUREAU
PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président doit rendre compte des délibérations prises
par le Bureau dans le cadre des délégations accordées.
Vu la délibération n°2022-015 du 8 mars 2022, relative aux délégations octroyées au
Bureau par le Conseil communautaire,
Teneur des discussions :
— Stéphane de SALLIER DUPIN s'interroge sur les modalités de la convention
de mise à disposition d’un agent
de Lamballe Terre & Mer auprès de l'association Le Botrai, pendant 8 mois à compter
du 1° avril 2025.
— Serge GUINARD explique qu’il s'agit d'un agent de Lamballe Terre & Mer qui
souhaîite intégrer l'équipe du Botrai et ayant
déjà disposé d'une disponibilité. 1 ajoute qu'à l'issue de cette mise à
disposition, l'agent pourra intégrer définitivement l'équipe du Botrai.
Après cette présentation :
Le Conseil communautaire prend acte des délibérations prises par le Bureau lors des séances du :
- 22 avril 2025:
Y”_ Procès-verbal du Bureau communautaire
° Délibération n°2025-035 — Approbation du procès-verbal du Bureau communautaire du 18 mars 2025,
YŸ_ Finances et comptabilité
+ Délibérations n°2025-036 à 2025-045 — Attribution aux communes d’une enveloppe de fonds de concours pour la période
2025-2027 :
= Landéhen : 39 851 € (travaux en faveur de la sécurité et de l’accessibilité)
- Noyal:24 145 € {achat d’un tracteur et d’un matériel tracté)
-_ Plurien : 15 000 € fremplacement des menuiseries extérieures de la Mairie)
- Saint-Alban : 53 217 € rénovation énergétique et réhabilitation de la salle polyvalente)
- Jugon-les-Lacs : 57 820 € (construction de l'espace art et mouvement « Joséphine
Baker »)
-_ Bréhand :41 260€ {réhabilitation et extension d’un tiers lieu à l’intérieur du presbytère)
- Quessoy : 95 146 € {requalification paysagère de la rue des ruisseaux)
- Pommeret : 49 990 £ {construction d'espaces intergénérationnels : bâtiment passif et jardin intergénérationnel
partagés)
- Lamballe-Armor : 90 000 € fréhabilitation et rénovation énergétique de la partie
centrale de l'espace des augustins)
- Lamballe-Armor : 88 000 € frénovation énergétique de l'hôtel de ville)
Montant attribué : 554 429 €
“”_ Ressources humaines
e Délibération n°2025-046 —- Approbation de la convention de mise à disposition d’un agent
de Lamballe Terre & Mer auprès de l'association Le Botrai pendant huit mois, à compter du
1°" avril 2025. L'association prend en charge sa rémunération à hauteur des conditions de
rémunération de l’association. - 6 mai2025:
Ÿ_ Procès-verbal du Bureau communautaire
° Délibération n°2025-063 — Approbation du procès-verbal du Bureau communautaire du 22
avril 2025.
Ÿ_ Finances et comptabilité
+ Délibération n°2025-064 — Octroi de la garantie d'emprunt de Lamballe Terre
& Mer à
hauteur de 50% pour le remboursement du prêt n°170874 d'un montant de 940
435 €
(soit 470 217,50 €) souscrit par la SA HLM « La Rance » auprès de la Caisse des dépôts
et
consignations pour l'acquisition en VEFA de 7 logements locatifs sociaux à Lamballe-Armor (Maroué).
Ÿ Conventionnement
° Délibération n°2025-065 - Convention de mise à disposition de données géoréférencées,
définissant les modalités d'accès à VMap.
° Délibération n°2025-066 — Conventionnement avec la SAUR et le SDAEP pour
le suivi 2025
de l’eutrophisation du lac de Jugon (Jugon-les-Lacs).
° Délibération n°2025-067 — Approbation du partenariat avec SOLAAL Bretagne
pour la mise
en culture d’un lot du Parc d'Activités de Lanjouan 2 (Lamballe-Armor), en partenariat
avec
Garun Paysanne.
Délibération n°2025-071
Membres en exercice : 69 Présents : 47 Absents : 22
Pouvoirs : 14
TRANSITIONS ECOLOGIQUES ET ENERGETIQUES
LANDES ET BOCAGE DE LA POTERIE - PROJET DE RESERVE NATURELLE REGIONALE - AVIS
Le site des Landes de La Poterie, entre autres d'intérêts écologiques (habitats, faune et
flore d'intérêt
communautaire européen), abrite notamment 11 espèces d'amphibiens dont 7 relèvent d’enjeux de
conservation nationaux ou européens. Les 6 espèces de serpents présents en Bretagne, toutes
protégées, ont aussi été observées sur le site.
Les landes et abords immédiats bénéficient de divers outils de protection où de gestion
à géométrie
variable (arrêtés de biotope, périmètre Natura 2000, Espace Naturel Sensible du Conseil départemental
des Côtes d'Armor). Cependant, compte tenu des aires de répartition des espèces présentes et de leurs
besoins fonctionnels, ces périmètres sont insuffisants pour en assurer une parfaite préservation.
D'autres milieux favorables pour la biodiversité sont également présents à proximité (landes, prairies
naturelles et bocage préservé). Le travail mené dans le cadre de l'Atlas de Biodiversité intercommunal
a de plus conforté cette analyse en démontrant que la zone à enjeu écologique majeur
était plus large
que celle actuellement gérée/protégée dans le cadre de Natura 2000.
Lamballe Terre & Mer, en partenariat avec Lamballe-Armor et VivArmor Nature, a répondu à un Appel
à Manifestation d'Intérêt (AMI) visant à candidater pour la création d’une Réserve Naturelle Régionale
(RNR), outil du Conseil Régional permettant d'apporter une reconnaissance et des moyens dédiés pour
développer la connaissance, mieux protéger et mieux gérer, encourager la sensibilisation et l'ouverture
au public.
La candidature du site des Landes de la Poterie a été retenue fin 2021, ce qui a permis,
ces trois
dernières années, en partenariat avec VivArmor Nature et la ville de Lamballe-Armor et avec le soutien
de la Région Bretagne, de lancer la démarche de préfiguration d’une future RNR (développement des
connaissances naturalistes, concertation et animation foncière, proposition d’un périmètre et d'un
règlement, etc). Le dossier de demande de classement a été déposé par les trois partenaires en avril
dernier auprès de la Région Bretagne qui, avant de délibérer, le propose à la consultation du publique
durant 3 mois (du 05 mai au 05 août).
Lamballe Terre & Mer, en tant qu'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) concerné territorialement par le projet présenté, est invitée à émettre un avis dans le cadre de cette
consultation publique.
Considérant :
Le dossier de classement Comprenant un dossier administratif, un dossier scientifique et une synthèse, transmis aux conseillers
communautaires,
La présentation, transmise aux conseillers communautaires,
Teneur des discussions :
Thierry ROYER salue le portage de ce projet qu'il définit comme un beau marqueur
écologique et environnemental de ce mandat
sur le territoire de Lamballe-Armor et Lamballe Terre & Mer. II
souligne par ailleurs la qualité de la concertation réalisée qui démontre la possibilité
de lier une activité économique, une vie
sociale, une vie de territoire et une protection d'un secteur
environnemental remarquable.
Même s'il ne peut que constater le bien-fondé de la démarche, plusieurs choses interpellent Jean- Michel LEBRET notamment dans la
fragmentation du périmètre et son évolution dans l’avenir. I
s'interroge par ailleurs sur la continuité de l’activité économique {karting} et agricole au regard du cahier des charges qu’il juge
pénalisant.
Jean-Luc BARBO souligne que tous les acteurs qui se sont engagés dans ce projet
de Réserve Naturelle Régionale l'ont fait
sur la base du volontariat. I! ajoute que les terres productives ont été
automatiquement exclues de ce projet. Il précise enfin que le morcellement
n'aura pas nécessairement d’impacts négatifs
sur le bocage et que ce classement, réalisé pour 10 ans, pourra
très bien être suspendu à cette échéance.
Stéphane de SALLIER DUPIN n'a pas d'opposition quant à la création de cette Réserve
Naturelle Régionale. En revanche, il constate
que le périmètre à enjeux scientifique de 1 040 hectares est
passé à 180 hectares sur la base du volontariat. II s'interroge également sur :
Oo La surface supplémentaire concernée par cet espace régional, au regard de ce
qui était déjà protégé par le biotop, Natura
2000 et l’espace naturel sensible,
© L'articulation de cet espace entre les volontaires et les PLU des communes concernées,
à savoir Lamballe-Armor. Plédéliac et
Quintenic,
L'avenir de l’ancienne décharge de La Poterie,
Un dégrèvement possible de la taxe foncière des propriétaires dans ce périmètre,
La mise en œuvre du règlement {photographie interdite ?),
La gestion de cet espace par l'association Vivarmor qu'il considère comme juge et partie.
Jean-Luc BARBO confirme que le périmètre de la Réserve Naturelle Régionale comprend une surface de 180 hectares répartis de
la manière suivante : 94 hectares publics, 88 hectares privés, 47
propriétaires, 39 hectares de prairies naturelles et 5 exploitants. S'agissant de la gestion de cet espace par Vivarmor, il rappelle
que l’agglomération travaille avec ce partenaire depuis de
nombreuses années et réfute les propos de Stéphane de SALLIER DUPIN quant à son implication
dans la fermeture de la route dite des grenouilles. Il précise que c’est Madame Véronique MEHEUT, Vice-présidente du Conseil
départemental lors du précédent mandat, qui avait évoqué cette
possibilité. S'agissant de l’ancienne décharge de La Poterie, il rappelle que celle-ci
était non autorisée et assure faire en
sorte de travailler sur son contour pour éviter certains envols
désagréables pour les riverains et s'assurer de la dépollution du cours d'eau du Saint-Yves.
Concernant le règlement, il indique que celui-ci est en cours de finalisation et sera
joint à la signature définitive. 1! rappelle
que celui-ci est le garant de la protection de la faune et à pour
objectif d'éviter le piétinement de la lande. S'agissant plus précisément des photographies
familiales, il indique qu'elles seront bien évidemment tolérées.
Concernant la taxe foncière, la technicienne environnement explique qu’une exonération sera possible si la parcelle est classée
à la fois en zone humide et en Réserve Naturelle Régionale, mais
souligne que cette exonération n’a pas été sollicitée par les propriétaires. S'agissant du règlement,
elle précise qu'il est déjà disponible dans les documents consultables en ligne sur l'atelier Bretagne
{plateforme de la Région Bretagne) et que les photographies seront interdites uniquement pour un usage commercial.
Pierre-Alexis BLEVIN considère l'article sur la photographie comme illégal. En effet, il est défendu
O
©
©
oO d'interdire la photographie sur le domaine public. S'agissant des droits de
chasse et des
mouvements de drones, il souligne que seul le Préfet est compétent en la matière. I! suggère plutôt
de règlementer la circulation dans cet espace.
Stéphane de SALLIER DUPIN considère que le règlement ne peut pas être ramené à
l'arbitraire du
gestionnaire : soit l'activité est autorisée, soit elle est interdite. Il s'interroge par ailleurs sur la valeur
ajoutée de cette Réserve Naturelle Régionale en termes de surface.
La technicienne environnement explique que 60 hectares sont actuellement protégés par l'arrêté
Biotop ; la surface de protection sera ainsi triplée par la création de la Réserve Naturelle
Régionale.
Alain GENCE rappelle qu'un site Natura 2000 faisant déjà l’objet d’une règlementation spécifique ;
celui de la Réserve Naturelle Régionale devra donc être rédigé avec une certaine cohérence.
Jean-Luc BARBO explique que la rédaction du règlement fait l'objet d’un compromis
avec les
chasseurs, en particulier avec la société de chasse de La Poterie-Trégomar, qui sont des
partenaires
Natura 2000 de longue date.
Jérémy ALLAIN souligne que cette délibération repose sur un processus assez normal de création de
Réserve Naturelle Régionale et relève de passages en Conseil scientifique régional du patrimoine
naturel. S'agissant de l'extension possible de la réserve, il indique qu’elle n’est pas nécessairement
une suite logique. Concernant la règlementation de la photographie, il précise qu'elle
concerne le
cliché animalier. Pour ce qui est de la gestion, il souligne une nouvelle fois le schéma habituel de co-
gestion d’une réserve naturelle.
S'agissant de l'articulation entre l’espace de Réserve Naturelle Régionale et les PLU des communes,
Alain GENCE indique il s'agira nécessairement d’un zonage N, plus ou moins indicé
avec des
précisions en fonction de la sensibilité renforcée ou pas.
Afin de compléter l'analyse d'Alain GENCE, Thierry ANDRIEUX ajoute qu'il y aura une
cohérence
entre le projet de Réserve Naturelle Régionale et les documents d'urbanisme qui sont à l'échelle des
communes.
Jean-Luc BARBO souligne qu'aucune expropriation n'a été évoquée et qu'une maison d'habitation
ne rentrera jamais dans un projet de Réserve Naturelle Régionale.
Au regard des discussions autour du PLU de Lamballe-Armor, Thierry ROYER ne souhaite
pas que
les fantasmes soient alimentés par ce projet de Réserve Naturelle Régionale.
Avant de proposer la délibération au vote de Conseil communautaire, Jean-Luc BARBO tient à
remercier l’ensemble des partenaires engagés dans ce projet (propriétaires, exploitants,
l'association Vivarmor, la ville de Lamballe-Armor, les techniciens de Lamballe Terre & Mer, Nathalie
BOUZID et Philippe HERCOUËT) et se félicite du chemin parcouru.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil communautaire :
DECLARE avoir pris connaissance du dossier de classement incluant le projet de périmètre, la
réglementation, les modalités de gestion et du contrôle du respect de la réglementation ainsi que
la durée du classement de la future Réserve Naturelle Régionale « Landes et bocage de La
Poterie »,
APPROUVE le projet de Réserve Naturelle Régionale « Landes et bocage de La Poterie », selon les
dispositions présentées au dossier,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de
cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Abstention : 7 - Mme MERIAN. MM. de SALLIER DUPIN. LEBRET. Mmes HERVO.
MORFOUASSE. LELIONNAIS (+ pouvoir de M. VIMONT)
Délibération n°2025-072
Membres en exercice : 69 Présents : 48 Absents : 21 Pouvoirs
: 13
TRANSITIONS ECOLOGIQUES ET ENERGETIQUES
ROUTE DES LANDES DE LA POTERIE (LANBALLE-ARMOR) — AMENAGEMENT [ FINANCEMENT PARTICIPATIF
Suite à l’importante mortalité d'amphibiens constatée sur l'ex-RD 28
dans sa traversée du site des Landes de La Poterie, l'étude
confiée au CEREMA et la démarche de concertation associée ont conduit
à retenir la solution d’une fermeture définitive de cette portion
de voie, comme aménagement présentant le meilleur
rapport « coût/bénéfice » d’une part, et d'autre part comme seul scénario
permettant la protection optimale des amphibiens lors de leurs périodes
de migrations.
l'échange de voirie entre le Département et Lamballe-Armor, puis
le classement, par Lamballe-Armor, en voie verte
de la « Route des Landes », Ont permis à Lamballe Terre & Mer,
en tant que structure opératrice sur le site Natura
2000, de piloter l’étude d'aménagement et de valorisation de la « Route
des landes » et de ses abords (accès au cœur des landes, accueil du public
y compris PMR, valorisation du patrimoine naturel mais
également historique et culturel).
L'importante démarche de Concertation, menée localement, a permis
de prendre en compte les attentes des habitants et
usagers qui ont participé aux différents temps de rencontre, et de les intégrer
à l’avant-projet d'aménagement présenté, comprenant notamment :
© La réalisation de divers cheminements en platelage bois permettant
d'accéder au cœur des landes depuis la route, via
des accès dédiés (bauge, bois) :
Oo La réalisation d’observatoires (mares, flore, faune) ;
© Création d’une structure d'accueil du public et de sensibilisation
{(bauge, bois) et d’un petit stationnement ;
© Requalification d’une ancienne peupleraie avec des essences bocagères
et un verger : © Mise en valeur d’un lavoir
communal ;
© Aménagements de voirie et stationnements.
Le coût des aménagements prévus, maîtrise d'œuvre comprise,
est évalué à 214 961,50 € TTC. II est réparti entre
Lamballe Terre & Mer et Lamballe-Armor selon leurs compétences
et le plan de financement prévisionnel suivant :
FINANCEUR MONTANT SOLLICITE
Département des Côtes d'Armor
7 630,00 €
Région Bretagne
25 000,00 €
Fondation du Patrimoine
80 000,00€
Financement participatif (via la Fondation du patrimoine) 16
000,00 €
Lamballe-Armor
52 960,00 €
Lamballe Terre & Mer
33 371,50€
214 961,50 €
La Fondation du Patrimoine, très intéressée par ce projet, a proposé,
en complément de sa subvention, de lancer un
financement participatif en vue de récolter des fonds supplémentaires,
mais surtout de faire connaitre ce projet emblématique
de sauvegarde du patrimoine naturel, comme elle peut le faire
le plus souvent pour le patrimoine bâti. La recherche de nouvelles sources
de financements (dont mécénat et financements participatifs)
est également l’une des actions de la stratégie biodiversité
validée en Conseil le 25 octobre 2022.
Considérant le projet de convention de collecte de dons entre Lamballe
Terre & Mer, Lamballe-Armor et la Fondation
du patrimoine,
Teneur des discussions :
— Thierry ROYER souligne que, lorsque l'échelon local est aligné et la volonté
politique manifeste, il est possible de réaliser des
projets formidables en levant des fonds privés, en faisant de l'appel à
financements et de la concertation. II ajoute que cet aménagement est
la dernière étape de ce projet et se réjouit de
l'accompagnement de la Fondation du Patrimoine.
— Stéphane de SALLIER DUPIN indique que lui et son groupe souhaitent rétablir
la circulation sur cette route pour le bien de la population. Malgré des éléments intéressants,
il demande que cette
délibération soit reportée au prochain mandat. Dans le cas contraire, il indique
que lui et son groupe
voteront contre ce projet.
___ Jean-Luc BABRO rappelle que la fermeture de la route reflète toute
l'essence du projet de Réserve
Naturelle Régionale.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil communautaire :
___ APPROUVE l'avant-projet d'aménagement de la « Route des Landes
»,
___ APPROUVE la mise en place d’un financement participatif par l'intermédiaire
de la Fondation du
Patrimoine,
_ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention
avec la Fondation du
Patrimoine, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de
cette délibération.
VOTE : Adopté à la majorité
Contre : 2 - Mme MERIAN. M. de SALLIER DUPIN.
Abstention : 7 -M. LEBRET. Mmes HERVO. MORFOUASSE. LELIONNAIS
(+ pouvoir de M.
VIMONT). MM. BLEVIN. CARFANTAN
Délibération n°2025-073
Membres en exercice : 69 Présents : 48 Absents :
21 Pouvoirs : 13
EAU ASSAINISSEMENT
STATION D'EPURATION DE SEVIGNAC - REHABILITATION
AVANT-PROJET - ACQUISITION FONCIERE
Le 4 octobre 2023, le programme de travaux pour la réhabilitation de la station
d'épuration de Sévignac
(400 EH) a été validé. Ces travaux ont pour objectif d'améliorer le traitement
des eaux usées du bourg
de Sévignac. La maitrise d'œuvre de ces travaux a été confiée au Bureau
d'Etudes DB3S. Ce dernier à
remis son avant-projet pour l’ensemble de cette opération de réhabilitation
de la station précitée. Un
Permis de Construire est nécessaire pour la réalisation de ces travaux.
Le montant de l'opération
associée à cet avant-projet est estimé par le maître d'œuvre à 530 000
€ HT, dont 490 000 € HT de
travaux (valeur mars 2025).
De plus, il est nécessaire d'acquérir un terrain en vue de cette réhabilitation.
Pour cela, une discussion
a été engagée avec la commune de Sévignac, propriétaire des parcelles YC
130 et 131. Un accord de
principe a été signé pour la cession d’une emprise estimée à 1500 m° sur la base
d’un prix de 2 €/m?
net vendeur.
Vu :
- La décision Eau Assainissement n°2023-245 du 4 octobre 2023, validant le programme technique
détaillé relatif à la construction d’une station d'épuration au niveau des parcelles YC 129, 130 et
131 à Sévignac,
- Le bon pour accord de la Commune de Sévignac du 1° avril 2025 pour céder une surface d'environ
1 500 mi, à extraire des parcelles YC 130 et YC 131, au prix de 2 €/m? net vendeur.
Teneur des discussions :
La délibération n’a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil communautaire :
= VALIDE l’avant-projet relatif à la réhabilitation de la station d'épuration
de SEVIGNAC, établi par le
bureau d’études DB3S, — ARRETE le coût prévisionnel des travaux associés à cet avant-projet à 530 000
€ HT (valeur mars 2025),
— DECIDE d'acquérir les surfaces nécessaires à la réhabilitation de la station d'épuration
de SEVIGNAC au prix de 2 € par m? net vendeur
pour une emprise estimée à 1 500 m2 à extraite des parcelles
YC 130 et 131,
— DIT que les frais de géomètre et d’acte sont supportés par Lamballe Terre & Mer,
— DECIDE d’indemniser l'exploitant en fonction du barème départemental
d'indemnisation en vigueur,
7 AUTORISE le Président, où son représentant, à signer tout document nécessaire
à l'exécution de cette délibération dont le
permis de construire,
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2025-074
Membres en exercice : 69 Présents : 48 Absents : 21
Pouvoirs : 13
ECONOMIE EONOMIE INNOVATION RECHERCHE
AIDE A L’INSTALLATION ET A LA REPRISE D'EXPLOITATION AGRICOLE -— REVISION DU DISPOSITIF
Le 27 juin 2023, Lamballe Terre & Mer a validé la convention de partenariat économique
avec la Région Bretagne pour la période 2023-2028
et a approuvé, notamment, le dispositif d'aide à l'installation et à
la reprise d'exploitation agricole conditionnée.
À la suite des mobilisations agricoles de la fin 2024 et afin de répondre toujours au mieux
aux objectifs prioritaires définis en matière
de politique agricole sur le territoire :
- Renouvellement des générations en agriculture
- Soutenir au démarrage/reprise d'exploitation dont l’activité contribue à la production alimentaire locale tout type de filière
- Encourager et accompagner la transition écologique des exploitations
- Soutenir les projets générateurs de valeur ajoutée et d'emploi.
Lamballe Terre & Mer a souhaité que l'aide à l'installation agricole soit revue et optimisée
en 2025.Ce travail a été mené avec la Chambre
d'Agriculture.
Cette aide s'adresse aux agriculteurs à titre principal qui sont dans un projet d'installation ou de reprise d'exploitation individuel ou associé
(ex : GAEC, ..)
Le montant de l’aide de base par porteur de projet est de 3 000€ et peut être bonifié
de 3 000€ supplémentaires. Pour bénéficier
de cette bonification, l'exploitant sollicitant l’aide communautaire
devra présenter un label ou une certification professionnelle produit par un organisme agréé (type CERTIS/Bureau Veritas) *},,le justificatif
d'obtention d’un label ou d’un signe de qualité (SIQO) reconnu
par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Souveraineté Alimentaire.
Pour les porteurs de projet à l'installation en production laitière, il n'existe pas
de labels ou certifications pour la production
laitière brute (uniquement pour les produits transformés type
fromage, desserts ..). À la suite d’une analyse sollicitée auprès de la chambre d'agriculture pour définir un critère qualitatif spécifique
afin que les producteurs laitiers puissent aussi avoir accès à la
bonification, il est proposé d'autoriser cette bonification dès lors que la Surface Fourragère Principale (SPF) cultivée en maïs ne dépasse
pas 40 % de la SPF totale de l'exploitation aidée.
Cette aide révisée doit faire l’objet d’un avenant à la convention de partenariat économique (2023- 2028) signée avec la Région Bretagne
en intégrant la fiche dispositif modifiée en annexe de la présente
délibération.
Vu la délibération n°2023-117 du 27 juin 2023 validant la convention de partenariat économique entre la Région Bretagne et Lamballe Terre
& Mer pour la période 2023-2028 et approuvant les dispositifs du PASS Commerce et artisanat et de l'Aide à l'installation et à la reprise d'exploitation
agricole,
Teneur des discussions :
Afin de compléter la présentation de Thierry ANDRIEUX, Guy CORBEL explique
qu'un travail sur les
seuils a été effectué avec la Chambre d'Agriculture afin d'intégrer les producteurs
laitiers, jusque-
là exclus du dispositif.
Stéphane de SALLIER DUPIN réitère sa demande d'estimation du nombre de
jeunes agriculteurs
susceptibles de s'installer et de bénéficier de l’aide. Il craint une forme de discrimination
au regard
des critères énoncés. Au regard du contenu du projet de délibération, il
aurait préféré une
simplification des critères.
Même s’il reconnait les difficultés d'installation des jeunes agriculteurs, Guy
CORBEL souligne la
simplicité du parcours administratif pour bénéficier de ces aides qui restent symboliques.
Même s’il convient du caractère symbolique de cet accompagnement, Jean-Michel
LEBRET se dit
satisfait de la nouvelle mouture de cette délibération. 1! souligne la nécessité
d'accompagner les
agriculteurs qui s'installent et de favoriser les cessions d'exploitations.
Guy CORBEL partage l'analyse de Jean-Michel LEBRET et reconnait qu’un travail
est nécessaire sur
les cessions. Toutefois, il souligne que cet aspect relève du ministère de l'agriculture,
notamment la
partie fiscale. Il tient, par ailleurs, à faire part de son mécontentement quant aux
manifestions qui
ont eu lieu devant le siège de Lamballe Terre & Mer, ne facilitant pas un dialogue
vertueux Sur le
territoire.
Thierry ANDRIEUX ajoute que les aides sont différentes selon les territoires, mais
a entendu les
demandes des agriculteurs, à savoir une harmonisation des aides publiques à l'échelle des EPCI. Il
rappelle que Lamballe Terre & Mer propose un accompagnement dans le cadre
du plan de lutte
contre les algues vertes, mais convient de la nécessité de pédagogie auprès du monde
agricole.
Afin de compléter les propos de Thierry ANDRIEUX, Guy CORBEL rappelle que les
prêts d'honneur
délivrés par Initiative Armor sont mis en place en fonction du montant de
la reprise des
exploitations ; le montant pouvant aller jusqu'à 50 000 € avec différé de paiement.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil communautaire :
ACCEPTE la modification de ce régime d'aide et APPROUVE le dispositif modifié
de l'aide à
l'installation et à la reprise d'exploitation agricole, tel défini ci-après,
ABROGE la délibération n°2023-117 du 27 juin 2023 relative au dispositif de l'aide
à l'installation et
à la reprise d'exploitation agricole,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention
de partenariat
économique 2023/2028 signée avec la Région Bretagne et tout document nécessaire
à l'exécution
de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Abstention : 2 - Mme MERIAN. M. de SALLIER DUPIN. Dispositif 2
AIDE A L'INSTALLATION ET A LA REPRISE D'EXPLOITATION AGRICOLE
J Lamballe Terre & Mer soutient depuis 2017
l'installation et la reprise d'exploitation agricole. Avec la
signature de la convention de partenariat économique régionale 2023-2028,
la Communauté d'Agglomération a souhaité
maintenir et faire évoluer son dispositif d'accompagnement aux porteurs
de projet en agriculture en 2023 (délibération du Conseil communautaire n°2023-117
du 27 juin 2023).
À la suite des mobilisations agricoles de la fin 2024 et afin de répondre toujours au
mieux aux objectifs prioritaires définis en matière
de politique agricole sur le territoire :
- Renouvellement des générations en agriculture
- Soutenir au démarrage/reprise d'exploitation dont l’activité contribue à la production alimentaire locale tout type de filière
- Encourager et accompagner la transition écologique des exploitations
- Soutenir les projets générateurs de valeur ajoutée et d'emploi
Lamballe Terre & Mer a souhaité que l’aide à l'installation agricole soit revue et optimisée
en 2025.Ce travail a été mené avec la Chambre
d'Agriculture.
Cette aide révisée fera l’objet d’un avenant à la convention de partenariat économique
(2023-2028) signée avec la Région Bretagne.
Elle arrive en complément de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) ou du Soutien
à l'installation en Agriculture (SIA) et est élargie
aux porteurs de projets agricoles jusqu’à 55 ans.
BENEFICIAIRES
Tout porteur de projet agricole s’installant pour la première fois, et à titre principal, sur le territoire de la Communauté d'Agglomération
de Lamballe Terre & Mer.
CONDITIONS DE RECEVABILITE
> Aide forfaitaire de base de 3 000€ pour tout porteur de projet en agriculture
répondant aux critères suivants :
- Le siège social de l'exploitation doit être situé sur le périmètre de Lamballe Terre
& Mer - Être agriculteur à titre principal
(critères de la MSA)
- Etre âgé entre 20 et 55 ans (présenter l'arrêté de DJA ou de SIA si obtenu, le
cas échéant indiquer si une demande
est en cours). Plus de 50 ans, non concernés.
- Être titulaire d’un diplôme en agriculture de niveau IV minimum (équivalent au
baccalauréat professionnel)
- Avoir suivi le parcours de professionnalisation personnalisé de la Chambre d'Agriculture (3P) ou le socle de base de 21h
-_ Être en conformité avec la règlementation Européenne, Ne pas dépasser le plafond
des aides publiques autorisées {de
minimis agricole).
- Pas de transfert de parts entre époux
- S’engager à maintenir son activité agricole pendant 5 ans sur le territoire
- Accueillir les services de Lamballe Terre & Mer notamment la Direction environnement
(sensibilisation à ia qualité de l’eau/Bassin Versants, biodiversité, haies bocagères) afin d’être en cohérence avec
la politique environnementale de la communauté d'agglomération.
> Bonification de 3 000 € supplémentaire pour les porteurs de projet remplissant
les conditions suivantes :
- Présenter a minima un label ou une certification professionnelle produit par un organisme agréé (type CERTIS/BUREAU
VERITAS) a le justificatif d'obtention d’un label ou d’un signe de
qualité (SIQO) reconnu parle ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Souveraineté
Alimentaire.
Cas particulier, pour les porteurs de projet à l'installation en production laitière.
Depuis 2023, avec l'inflation, l'ensemble de la filière est en crise. Le cheptel laitier diminue plus vite en Bretagne que dans les autres régions
françaises.
Les producteurs laitiers bio, sont les plus touchés et choisissent majoritairement
la reconversion pour
pouvoir vendre leur production. Il n'existe pas d'autre labels ou certifications pour
la production laitière
brute (uniquement pour les produits transformés type fromage, desserts ….)
Afin de favoriser l'installation de producteurs laitiers sur notre territoire, une
analyse a été sollicitée
auprès de la chambre d'agriculture pour définir un critère qualitatif spécifique
afin que les producteurs
laitiers puissent aussi avoir accès à la bonification collectivité.
Critère retenu : ne pas dépasser le seuil de 40% de maïs dans la surface fourragère
principale (SFP).
MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF
Les modalités d'attribution :
Dans un délai de dix-huit mois (pour la période allant du 30 juin 2023 au 31 décembre
2024) ou six
mois (dès 2025) après l'installation, le demandeur devra :
-__ Adresser sa lettre d'intention à Lamballe Terre & Mer
- _ Compléter un dossier de demande d'aide transmis par Lamballe Terre & Mer.
Le porteur de projet en agriculture disposera d'un délai de deux ans pour justifier
l'obtention de la
certification ou du label pour son exploitation et ainsi obtenir l’aide de Lamballe Terre
& Mer.
l'analyse de l'éligibilité du dossier déposé sera réalisée par le comité d'installation
agricole local
constitué d'élus communautaires.
Lorsque le projet d'exploitation est multi-productions et multisites, la demande peut
être étudiée par
le comité d'installation de Lamballe Terre & Mer à partir du moment où le demandeur
s'engage à
contenir une certification ou un label (demande effectuée pour au moins une des productions et sous
réserve que le site production soit situé sur le périmètre de Lamballe Terre & Mer).
Les justificatifs à fournir :
- _ Copie de la pièce d'identité en cours de validité (CNI et/ou passeport)
- Accord de prêt bancaire et autres financements (DJA!, SIA?) dans le cas
où le demandeur
bénéficie de la DJA ou SIA
- Descriptif des travaux par poste budgétisé
Attestation de situation au regard des « aides de minimis »
= justificatif du suivi du parcours installation de la Chambre Régional d'Agriculture
(Plan de
Professionnalisation Personnalisé ou PPP, stage de 21 heures minimum) validé par le
Préfet
- Copie d’un diplôme de niveau IV agricole minimum (équivalent au baccalauréat
professionnel)
- Attestation MSA, justifiant la date d'installation effective, et d’une activité exercée
à titre principal
= Certificat sur l'honneur qui engage l'exploitant à exercer pendant au moins cinq
ans sur le territoire
- Un label ou une certification professionnelle produit par un organisme agréé (type
CERTIS/BUREAU
VERITAS) et/ou le justificatif d'obtention d’un label ou d’un signe de qualité (SIQO)
reconnu par le
ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Souveraineté Alimentaire.
- _ RIB
COMMUNICATION — ATTRACTIVITE — VALORISATION
Les porteurs de projet ayant reçu l'aide à l’installation/reprise d'exploitation agricole de Lamballe Terre
& Mer pourront être sollicités à ouvrir leurs portes de leur exploitation à l'occasion d'évènementiels et
prendre part à des ateliers participatifs organisés par la collectivité ou ses partenaires (exemple :
PCAET#/PAT*, Forum Entreprises Territoire et Métiers, animations du centre social communautaire ;
1 Dotation Jeune Agriculteur
2 Soutien à l’Installation en Agriculture
3 Plan Climat Air Energie
4 Plan Alimentaire Territorial visites de fermes, la semaine du tourisme économique
et des savoirs faire, ….)
REGIME D'ADOSSEMENT DE LA SUBVENTION ACCORDEE
Règlement (UE) 2024/3118 de la Commission du 10 décembre
2024 modifiant le règlement (UE) no 1408/2013 relatif à l'application
des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de
l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture
ou le règlement qui succèdera à ce règlement 2024/3118 à
son échéance
CUMUL DES AIDES PUBLIQUES
Dans le cadre du règlement des minimis agricole, il ne peut
être perçu plus de 50 000 € d'aides « de minimis » (50 000 €
cf transparence GAEC totaux) en cumulé sur l'exercice
en cours et les deux précédents. Délibération n°2025-075
Membres en exercice : 69 Présents : 48
Le dernier tableau des effectifs de la Communauté d'agglomération,
nécessaire au fonctionnement
Absents : 21
RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Pouvoirs : 13
des services, a été adopté par délibération du Bureau communautaire
du 19 novembre 2024.
l'est présenté les évolutions suivantes :
1— Modifications de grades :
Ces modifications de grades ou cadres d'emplois sont consécutives
à des m
recrutements extérieurs :
obilités internes ou des
Direction | Grade prévu/existant :
en DHS
DG Attaché ppal
Attaché hors classe 35
DG Attaché ppal
Ingénieur en chef 35
Enfance Jeunesse | Animateur
Attaché 35
Enfance Jeunesse Animateur
Adjoint d'animation 35
Petite enfance Agent social ppal 2ème cl ©
L'agent social 35
Petite enfance | Adjoint technique ppal 2ère cl
| Adjoint technique 35
DTNSI Rédacteur ppal 1°° cl | Adjoint
technique 35
Administration générale | Rédacteur
Attaché 35
Environnement Technicien ppal 2°" cl
Technicien 35
Sports Educateur des APS ppal 1°'° cl Educateur
des APS 35
Finances | Adjoint administratif ppal 2°" cl
| Adjoint administratif 35
EADM Rédacteur ppal 2°"% cl AO administratif
ppal27 | 35
En | Adjoint administratif ppal 2°"
cl | Adjoint administratif 35
Déchets Ménagers Adjoint technique ppal 1° cl
Adjoint technique 35
Déchets Ménagers Adjoint technique ppal 2ème cl
Adjoint technique | A0) q
11 — Avancement de grade par l'ancienneté :
s |
Ces modifications sont en concordance avec les missions occupées
:
Déchets Ménagers Adjoint technique ppal 2e cl
Direction Ancien grade
A sou DHS
DTNSI Technicien Technicien
ppal 2°" cl 35
Technicien ppal 2°" cl Technicien ppal 1°" cl
35
Déchets Ménagers Adjoint technique ppal 2ère cl Adjoint
technique ppal 1° cl 35
Eau Assainissement Agent de maîtrise
Agent de maîtrise ppal 35
Adjoint technique ppal 1e cl 35 Eau Assainissement Adjoint technique ppal 2è"° ci Adjoint technique ppal 1?" cl
35
Déchets Ménagers Adjoint technique ppal 2" c Adjoint technique ppal 1°'°
cl 35
Eau Assainissement Adjoint technique ppal 2?" c| Adjoint technique ppal 1°
ci 35
Déchets Ménagers Adjoint technique ppal 2è° cl Adjoint technique ppal 1"
cl 35
Enfance Jeunesse Adjoint d'animation ppal 2è cl Adjoint d'animation ppal 1°°
cJ 35
Finances Adjoint administratif ppal 2è" cl Adjoint administratif ppal 1è° cl | 35
Finances Adjoint administratif ppal 2°" cl] Adjoint administratif ppal
12° cl | 35
Gestion du patrimoine Agent de maîtrise Agent de maîtrise ppal
35
Petite enfance Adjoint d'animation ppal 2" c|_ | Adjoint d'animation ppal 1° ci |
35
Accueil/logistique Adjoint administratif ppal 2°" cl | Adjoint administratif ppal 1°°cl|
28
Petite enfance Adjoint technique Adjoint technique ppal 2è
cl 35
Ressources humaines Adjoint administratif ppal 2è cl Adjoint administratif ppal
12" cl | 35
Administration générale | Adjoint administratif ppal 2°" cl | Adjoint administratif ppal 1° cl}
35
Petite enfance Auxiliaire puériculture cl normale | Auxiliaire puériculture cl
supp 35 |
Il Avancement de grade suite à l'examen professionnel :
Ces modifications sont en concordance avec les missions occupées :
Direction Ancien grade Promotion interne pHS
Déchets Ménagers Adjoint technique Adjoint technique ppal
2è7 cl 35
Eau Assainissement Adjoint technique Adjoint technique ppal
2èe cl 35
Eau Assainissement Agent de maîtrise Agent de maîtrise ppal
35
Eau Assainissement Agent de maîtrise Agent de maîtrise ppal
35
Déchets Ménagers Adjoint technique Adjoint technique ppal
2è cl 35
Déchets Ménagers Adjoint technique Adjoint technique ppal
2è cl 35
Déchets Ménagers Adjoint technique Adjoint technique ppal
2è cl 35 |
IV — Modification de DHS :
Ces modifications sont en concordance avec les missions occupées :
nt DHS DHS
Direetien | rade Actuelle Nouvelle
Petite Enfance Adjoint technique 17,5
20,5
V- Poste à créer :
Ces modifications sont en concordance avec les missions occupées :
Direction : Grade Emploi DHS
DG Administrateur Re SsOUrCes et Cohésion
35
Eau Assainissement Technicien Technicien chimiste — qualité 35 L Vu:
-__ La délibération du Conseil communautaire n°2022-015 du 8 mars 2022, relative aux délégations
accordées au Bureau par le Conseil Communautaire,
= L'avis du comité social territorial du 15 mai 2025,
Teneur des discussions :
La délibération n’a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
___ APPROUVE les modifications, présentées ci-dessus, avec une date d’effet au 1° juillet 2025,
___ ADOPTE le tableau des effectifs, ci-après, qui en découle,
_ PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents concernés par ces
nouvelles
dispositions sont inscrits au budget 2025,
= AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Abstention : 2 - Mme MERIAN. M. de SALLIER DUPIN. Tableau des effectifs au 1° juillet 2025
RIT de TO ST Et
el général
1 Emploi fonctionnel
- DGA 2 2
Administrateur hors cl 1 1 Administrateur
1 1
Attaché hors classe 1 1 Attaché ppal
8 8
Attaché 17
17
B ee Men Rédacteur ppal 1° c|
6 6 Rédacteur
ppal 2°" ci 11
11 Rédacteur
14 14
C . :
63 4 67
Adjoint administratif ppal 1° cl 26
26 Adjoint administratif ppal 2èe
c] 11 4 15
Adjoint administratif _ 26
Los sr Animateur
| 4
Animateur ppal 2° c|
2 Animateur ppal 1Ÿ" cl
cc 22 ë Adjoint d'animation ppal 1°
cl 3
8
1
Adjoint d'animation ppal 2è"° cl] 3 4
Adjoint d'animation
3
3 Professeur d'enseignement
artistique hors classe 1 1
Professeur d'enseignement artistique classe normale 1 1 Attaché de conservation
du patrimoine 1 1
B Éu. . LE |
. ne | nn 18 15
33 Assistant d'enseignement
artistique ppal 1°" cl. 7 2 9
Assistant d'enseignement artistique ppal 2è"e cl. 8 5
13 _ Assista t d'enseignement
artistique 3 8 11
: . . ;
Médecin hors classe 1
1 Puéricultrice hors cl
1 1
Puéricultrice 1
1 Infirmier soins généraux
hors cl 1 1
Infirmier soins généraux cl. normale 1
1 Educateur de Jeunes
Enfants 9 1 10
Educateur de Jeunes Enfants cl. except 1
1 B 40
4 14
Auxiliaire puéricultrice classe sup 4
4
Auxiliaire puériculture cl normale 6
4 10
C 17 5
22.
Agent social 8
3 11
Agent social ppal 2ème cl 7
1 8
1 3
Agent social ppal 1ère cl
. B .
g 12 17
Educateur des APS ppal 1ère cl. 4
4
Educateur des APS ppal 2ème cl 1
1
4 2 6 Educat urd APS
À 26
26 ii
Ingénieur en chef hors cl 1
1
Ingénieur en chef
1
Ingénieur hors classe
1
ingénieur ppal
6
Ingénieur 17
17
B 43
43
Technicien ppal 1ère cl 11
11
Technicien ppal 2ème cl 9
9
Technicien 23
23
C . 197 9
206
Agent de maîtrise ppal 20
20
Agent de maitrise 26
26
Adjoint technique ppal 1% cl 44 6
50
Adjoint technique ppal 2°" cl 25 1
26
Adjoint technique 82
2 84
Total général 486
49 535 Délibération n°2025-076
Membres en exercice : 69 Présents : 48
Absents : 21 Pouvoirs : 13
RESSOURCES HUMAINES
PROTOCOLE D’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
Le protocole d’accord pour l’exercice du droit Syndical
a pour objet de régler les modalités d'exercice du droit syndical des
Organisations syndicales représentées dans les instances
de Lamballe Terre & Mer, du CIAS et de Lamballe-Armor. I] porte, en
particulier, sur les moyens matériels mis à disposition des organisations
syndicales et le temps accordé dans le cadre de l'exercice
de ce droit en application des dispositions du décret n°85-397 du 3
avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical
dans la Fonction Publique Territoriale.
Le protocole comprend les articles suivants :
- Locaux
- Subvention de fonctionnement : Chaque organisation
syndicale représentée au comité social territorial (CST) bénéficie
d’une Subvention de 500 € par an.
= Moyens informatiques et technologies de l'information
et de la communication - Affichage et distribution
de documents d’origine syndicale
- Réunions syndicales
- Autorisations d’absence
- Contingent de crédit syndical
- Congé de formation syndicale
- Durée de validité : période restant à courir jusqu'aux
prochaines élections des représentants du personnel
Considérant l’avis du comité social territorial du
6 mars 2025,
Teneur des discussions : JEnEUr des discussions
La délibération n’a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil communautaire :
— APPROUVE les modalités du protocole d'exercice
du droit syndical, ci-après,
7 AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer
le protocole d’exercice du droit syndical et tout document nécessaire
à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2025-077
Membres en exercice : 69 Présents : 48
Absents : 21 Pouvoirs : 13
TRANSITIONS ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
SPLET'ARMOR -— ENTREE AU CAPITAL
Le Syndicat Départemental d’Energie (SDE22) a initié Ja
création d’une Société Publique Locale (SPL), afin d'apporter des
services complémentaires aux collectivités costarmoricaines
dans les domaines de production et d’usages de l'énergie. Elle
est dénommée SPLET'Armor : Société Publique Locale Energies et Territoires
d'Armor. Ce modèle juridique permet à ja SPL d'intervenir
pour tout actionnaire public entrant au capital de la Société. La
SPL évite le transfert de compétence et permet un cadre
juridique adapté aux sujets envisagés pour l'intervention de cette
nouvelle Société.
Un des objectifs de cette société est de dynamiser les opérations
de production d'énergies locales, de études et la réalisation d'opérations de production
photovoltaïque ; elle pourra, ultérieurement,
développer d'autres missions.
La structuration de la SPLET'Armor, intègre des
collectivités costarmoricaines et notamment les
Etablissement de Coopération intercommunale (EPCI),
au titre de leur compétence sur les Plans Climat
Air Énergie (PCAET). Elle permet que les EPCI soient
le relai pour les projets émanant de leur territoire.
Les EPCI pourront vendre des actions aux communes
souhaitant entrer au capital de la SPLET'Armor,
afin de pouvoir bénéficier de ses services. Ainsi, les
EPCI seront informées de projets sur leur territoire.
La SPLET'Armor a été créée, en avril 2023, entre le SDE
22 et le Département, dans une première phase.
La seconde phase comprend l'intégration des EPCI selon
la répartition suivante :
Vente des actions SDE 22 Actions
à 250 €
ct éeati
Montant
aux EPCI ou Communes selon leurs délibérations |
Nbre | Parts |
en | +10) 55,00% Département 60 000 €
Territoires : 33% :
|
Saint-Brieuc Armor Agglomération 5,78%
28 500 €
Lamballe Terre & Mer [75]
Dinan Agglomération |
117 5,83%
75
117
Lannion Trégor Communauté 97
33
Guingamp Paimpol Agglo [07]
484%)
Leff Armor Communauté |
44
Loudéac Communauté BC |
6
Communauté de Communes Kreih Breizh | 33. CP a 200) 100% |" sonne
Nb : Le poids de l’actionnariat est proposé en calculant
au prorata de la superficie de chaque territoire
et de la population. Le nombre d'actions, par territoire,
est supérieur au nombre de communes de
façon à permettre un achat par chaque commune tout
en conservant un actionnariat de l'EPCI.
Pour que Lamballe Terre & Mer entre comme actionnaire
de la SPLET'Armor, il est proposé d'acheter
73 actions à 250 € l'unité, soit 18 250 €, au SDE22. Cela
représentera ainsi 75 actions au total pour le
territoire de Lamballe Terre & Mer, étant donné que les
communes de Plédéliac et de Lanrelas ont déjà
souscrit une action chacune.
Les prestations de la SPLET/Armor sont basées sur une
grille tarifaire. Les prévisions budgétaires sur les
trois premières années, eu égard au nombre de projets
photovoltaïques envisagés, permettent de
maintenir l'équilibre.
La SPLET'Armor dispose d'organes de gouvernance :
. Une Assemblée Générale regroupant 1 représentant
de chaque actionnaire
-__ Un Conseil d'Administration réunissant 18 administrateurs,
membres du CA, dont la répartition est
ja suivante :
Actionnaires :
Territoire Dinan Agglomération
5,83%
Territoire Lannion Trégor Communauté
5,55%
Territoire Guingamp Paimpol Agglo
4,84%
Territoire Leff Armor Communauté
2,20%
Territoire Loudéac Communauté BC
3,41%
Territoire Communauté de Communes Kreizh Breizh
1,65%
RE
Territoire Saint-Brieuc Armor Agglomération
Territoire Lamballe Terre & Mer
3,74%
35
Assemblée Spéciale D Lil 5 100,00%[ 18 | 100 - Une Assemblée Spéciale régroupant un membre de chaque
actionnaire non représenté au Conseil d'Administration,
chargée d'examiner en amont du Conseil d'Administration l’ensemble
des sujets Soumis à l'avis du Conseil d'Administration et d'exercer
le contrôle analogue au titre des collectivités actionnaires
de la Société SPLET’Armor.
Vu:
- Les Statuts de la SPLET'Armor et le Pacte d'actionnaires,
transmis aux conseillers communautaires, - La délibération
de Plédéliac du 24 octobre 2024, validant l'entrée au capital de
la SPLET'Armor en achetant une action à 250 €,
- La délibération de Lanrelas du 30 avril 2025, validant
l'entrée au capital de la SPLET'Armor en achetant
une action à 250 €,
Teneur des discussions :
— Auregard de l'existence du Syndicat Départemental d’Electricité
et de l'ALEC, Stéphane de SALLIER DUPIN s'interroge sur
la nécessite de créer une structure supplémentaire.
— Jérémy ALLAIN explique que c'est une nécessité et qu'il n'est
pas possible de déléguer directement au SDE une partie
de la compétence des communes sur la production d'énergies renouvelables.
— En tant que Vice-présidente du Département des Côtes d'Armor,
actionnaire de la SPLE T'Armor, Nathalie TRAVERT-LE ROUX
indique qu'elle ne prendra pas part au vote de cette délibération.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil communautaire :
= APPROUVE les statuts et Je Pacte d'Actionnaires de la
SPLET'Armor,
- ENTRE au capital de cette Société en achetant : 73 actions
à 250 € l’unité, soit 18 250 €, au SDE22 qui libèrera
le nombre d'actions Correspondant au bénéfice de Lamballe Terre
& Mer,
- DESIGNE Jérémy ALLAIN pour siéger à l'Assemblée Générale
et au Conseil d'Administration de la SPLET'Armor,
— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer
tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Nathalie TRAVERT-LE ROUX ne prend pas part au vote.
Délibération n°2025-078
Membres en exercice : 69 Présents : 48 Absents
: 21 Pouvoirs : 13
AFFAIRES GENERALES
SUBVENTIONS ANNUELLES - 2025 — ATTRIBUTIONS
Il'est présenté au Conseil Communautaire les attributions de
subventions pour l’année 2025. Les demandes ont fait l’objet
d’une étude par les commissions compétentes et ont été approuvées
par le Bureau communautaire. Certaines Subventions font
l’objet d’une convention définissant l’objet, le montant,
les modalités de versement et les conditions d'utilisation de
la subvention.
Teneur des discussions : JEnEUur des dISCuSsions
La délibération n'a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil communautaire :
— APPROUVE les subventions annuelles à verser en 2025, telles qu'elles
figurent dans le tableau ci- après,
— PRECISE que les subventions liées à un évènement feront
l'objet d’une demande de remboursement, si ce dernier ne s'est pas tenu,
- INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget 2025,
_- AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer
tout document néces
cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
TABLEAU DES SUBVENTIONS
saire à l'exécution de
Nom Type de
Nom
ue Commune yP . Evènement
Montant
Association subvention
. . Manifestation
Evènement 3 concerts jaz t
A L'Est des dunes PLURIEN Venere Jerr €
500 €
Manifestation | classique
Î Evènement
.
Arts, Artisans et QUESSOY nement | ir prend l'air 1 500
€
Commerçants Manifestation Evènement Festival r e
Ascension du son PLEMY ven en
re N eB8® n 3 000 €
Manifestation l'ascension du son
Le . Evènement
. .
Association Andel'ir ANDEL | .
Festival de musique 3 000 € Manifestation
Association du Château PLEDELIAC Evènement
Les Hunaudays (festival 200 €
de la Hunaudaye Manifestation |
jazz)
Association Latina Evènement
Festival Latina Trip
. PLENEUF-VAL-ANDRE .
. . 300 €
Trip Manifestation |Party
Breizh
Association les sons QUESSOY Evènement
Festival de musiques et
, MONCONTOUR . .
pratiques artistiques 2 500 €
d'automne Manifestation
.
HENON diverses h
us . , Festival des
2 Caps :
Association Musique Evènement àla Ville Rogon q ERQUY Manifestation Concerts à Erquy, Pléneuf- 400 €
8 Val-André,
Fréhel, Saint-Cast
Evènement Festival de bande
Erquy en bulle ERQUY . .
Lu 1 500 €
quy en QUES a Manifestation | dessinée
°
, Evènement Festival
de théâtr
Erquy en scène ERQUY ve! FT
M € 500 €
Manifestation | amateur pieces courtes
Evè Le . . .
Fureur du noir LAMBALLE-ARMOR venemen
Festival noir sur la ville 4 000 €
Manifestation
s . PLENEUF-VAL- Evènement Festival
jazz à
Jazz à l'Am é . . .
, 0
az 8 iraut ANDRE Manifestation |l'amiraute
1 500 €
Evènement
K'Danses Flok BREHAND ê ê
Fest Noz 300 €
Manifestation
Evènemen Festival le chant des
Le chant des vagues ERQUY ve € at sta
€ ide 500 €
Manifestation | vagues
Evènement Festival Houle
Les 3 flamants PLENEUF-VAL-ANDRE .
. . 1 000 €
Manifestation sentimentale
., Evènemen ee
Les soirées Sevoy JUGON-LES-LACS " . € nt
6 Concerts d'été 300 €
Manifestation
Les soudeurs du soir LAMBALLE-ARMOR Evènement
Les soudeurs du soir 1 000 €
Manifestation
Orgues et patrimoine MONCONTOUR Evènement
Soirées musicales de 400 €
de Moncontour Manifestation
| Moncontour
Evènement Festival “ mois de la
Photo club d’Erqu ERQUY . . guy a Manifestation | photo" 500 €
| Rue del arte QUESSOY Evènement
Festival d'art de la rue 4 000 € MONCONTOUR Manifestation
HENON
Vis comica QUESSOY Evénement Fvénement partie de 1 800 €
Manifestation campagne
Sous-total Culture | 28 800 €
Solidarité paysans SAINT-BRIEUC Fonctionnement
4750 € Agriculture
paysanne SAINT-BRIEUC Fonctionnement 1 000 € Re Association nationale
du cheval de trait Fonctionnement
8 265 € breton (ANCTB)
Comité animation et
promotion cheval Fonctionnement
5415€ breton
société concours LAMBALLE-ARMOR | Fonctionnement
2232€ hippique Cité
des métiers Fonctionnement
4 750 € Innozh
U Fonctionnement 38 000 € ADIE
Fonctionnement 6
650 € SE Avant
premières SAINT-BRIEUC Fonctionnement
7 600 €
Bâti premières SAINT-BRIEUC Fonctionnement
1 900 € BGE
GUINGAMP Fonctionnement 4 750 € LT 7 Association des juges
du tribunal du SAINT-BRIEUC Fonctionnement
950 € commerce
—— À
MOF 22 DINAN Fonctionnement
475 €
Ohe Prométhée SAINT-BRIEUC Fonctionnement
1 000 €
Femmes de Bretagne| RENNES Fonctionnement
1 000 € Salon Départemental
de l'Agriculture des Evènement . PLERI
3 000 Côtes d'Armor ERIN Manifestation Salon agricole 00 € (SDA 22)
Sous-total Economie | 91 737 €
Beauvallon SAINT-BRIEUC Fonctionnement
5 320€
Fédération Familles SAINT-BRIEUC | Fonctionnement
3 200€ rurales |
|
Sous-total Enfance-Jeunesse 8520€
Association ferroviaire DINAN Fonctionnement
de Bretagne Nord
Sous-total Mobilité 150 €
Adalea SAINT-BRIEUC Fonctionnement
1 500 €
Association Le Gué SAINT-BRIEUC Fonctionnement
1 000 €
Cajma LANGUEUX Fonctionnement
1 200 €
SAINT-BRIEUC Fonctionnement Croix Rouge
Les restaurants du
cœur
PLERIN
Secours populaire
Secours populaire
Vacances et famille
Parenth'eizh
ADMR Penthièvre
Arguenon
LAMBALLE-ARMOR
LAMBALLE-ARMOR
LAMBALLE-ARMOR Fonctionnement
Evènement
Manifestation
Sous-total Social
Congrès national 2025
2 000 €
2 000 €
2 000 €
700 €
1 000 €
Armor volley ball SAINT-BRIEUC
Club de voile de la
baie d’Erquy
Association sportive
du golf de Pléneuf-
Val-André
ANDRE
Val-André triathlon
Pléneuf-Val-André
tennis padel
Menestrail
Palet club de Lanrelas LANRELAS
Team bikers
Comité des fêtes
Jugon-les-Lacs
Roller in line Lamballe LAMBALLE-ARMOR
Moto club Lamballais LAMBALLE-ARMOR
CI Î
ub cycliste MONCONTOUR Moncontourais
Comité des fêtes de PENGUILY
Penguily
Entente cyclotouriste LAMBALLE-ARMOR
Lamballaise
Otaries du Penthièvre ERQUY
OGEC Moncontour
ERQUY Landes et bruyères
ERQUY
PLENEUF-VAL-
PLENEUF-VAL-ANDRE
PLENEUF-VAL-
ANDRE
MONCONTOUR
MONCONTOUR
Evènement Î ley 2
Manifestation Estivales de volley 22
Championnat du
Monde raids en
catamaran
Evènement
Manifestation
Evènement
. . Tournoi blot open golf Manifestation U pense
Evènement Les triathlons du Val-
Manifestation | André
Manifestation | de tennis
Manifestation
Evènement
Manifestation
Manifestation | féminin moto mx
Evènement gone circuit de
Manifestation | Pentecôte
Evènement 15 août rando
Manifestation | Penguilais
Evènement u . . La Flori'noz
Manifestation
Evènement Rando cycliste Lamballe
Manifestation | Terre & Mer
Evènement Coupe de France longe
Manifestation |côte trial
Evènement . .
Manifestation Trail urbain
Evènement
, . Landes et bruyères Manifestation y
Coupe de France de
palet
JUGON-LES-LACS Evènement Championnat
de
Manifestation | Bretagne cyclo-cross
JUGON-LES-LACS Evènement Manifestation
Evènement Championnat de France
Manifestation | roller sur route
Course cycliste fédérale
junior
1 500 €
2 000 €
1 000 €
LL
D
EU
Q
©
œ
©
©
©
di
on
a
a
2 000 €
2 000 €
1 000 €
1 500 €
1 500 €
1 000 €
= Q Q © a
D
FR
+
=
[e)
UT
u1
oo
©
©
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Q
Q
Q
Q
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[æ)
O
©
O
©O
©Q
©
a
em
a
éd
dm
us]
on
Sous-total Sport 23 100€| | Maison de la pêche et
JUGON-LES-LACS Fonctionnement 12 346 € de la nature
Ferme d'antan PLEDELIAC Fonctionnement
4750 €
Sous-total Tourisme| 17096€
Total 184 903 € Délibération n°2025-079
Membres en exercice : 69 Présents : 48 Absents : 21
Pouvoirs : 13
SPORT
PISCINE DE LANRELAS — SUBVENTION A LA COMMUNE
La commune de Lanrelas dispose d’une piscine de plein air, ouverte en juillet et août
à raison de
30 heures par semaine. Cet équipement comprend un bassin de 75 m2 (12,5m x 6m), une
plage de
240 m°? et 3 vestiaires dont 2 avec douche.
Lamballe Terre & Mer est compétente pour soutenir financièrement les équipements sportifs d'intérêt
communautaire, Idont fait partie la piscine de Lanrelas. À ce titre, Lamballe Terre & Mer attribue depuis
2017 son soutien financier à la commune, gestionnaire de l'équipement, à hauteur de 9 000 € par an.
La commune de Lanrelas sollicite un soutien de l'intercommunalité sur l’exercice 2025, sous réserve
de l’ouverture de l'équipement.
Vu:
- Les statuts de Lamballe Terre & Mer,
= La délibération n°2020-035 du 18 février 2020, définissant, notamment l'intérêt communautaire, les équipements sportifs d'intérêt communautaire pouvant bénéficier d’une aide financière,
Teneur des discussions :
La délibération n’a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil communautaire :
__ APPROUVE le versement d’un soutien financier de 9 000 € à la commune de
Lanrelas pour 2025,
sous réserve de l’ouverture de l'équipement,
- AUTORISE le Président, où son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de
cette délibération.
VOTE : Adopté à l'unanimité
Délibération n°2025-080
Membres en exercice : 69 Présents : 48 Absents : 21 Pouvoirs
: 13
SPORT
ASSOCIATION STATION SPORT NATURE
CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT — 2025-2027
Territoire touristique et de développement des pratiques sportives et de loisirs, Lamballe Terre & Mer
souhaite conforter l'offre d'activités (station VTT, sport de pleine nature}, proposée sur le site de
Jugon-Les-Lacs Commune nouvelle et l’antenne VTT de Trébry. Le rapprochement des deux sites est
favorable au développement des pratiques sportives de randonnées et à la proposition de
programmes d'activités auprès de tous publics. Il s’agit ainsi de :
- _ Répondre à la demande de pratique sur le VTT et les sports de pleine nature auprès des
différents
publics.
- Faire la promotion des deux sites auprès des partenaires et la population et de maintenir
une
attractivité auprès de la population.
Forte de son expérience en termes de programmation et d'encadrement d'activités sportives et de
loisirs disposant d'équipements et de matériel adaptés, et du personnel qualifié, l'association
s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à coordonner et gérer les activités des deux sites. La convention avec l'association Station Sport Nature précise
les modalités de partenariat et notamment l'aide financière
annuelle, répartie de la manière suivante :
— Un soutien en fonctionnement de 25 145 € réparti comme suit :
© Site de Jugon-Les-Lacs : 20 145 €,
© Site de Trébry : 5 000 €.
— Un soutien à l'investissement de 7 500 €. Cette part est versée
en une seule fois en avril après présentation d’un récapitulatif
des dépenses d'investissement envisagées.
Cette convention est renouvelée pour une durée de trois ans, du 1" janvier
2025 au 31 décembre 2027.
Une convention de mise à disposition de locaux et d'équipements
complète ce partenariat pour la même période.
Teneur des discussions : JENEUT GES dISCUSsions
— La délibération n’a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil communautaire :
= APPROUVE les modalités de partenariat avec l'Association Sport
Nature pour la période 2025- 2027, notamment les conditions
financières décrites ci-dessus,
— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer cette
convention de partenariat et tout document nécessaire
à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2025-081
Membres en exercice : 69 Présents : 48 Absents
: 21 Pouvoirs : 13
MOBILITES
COVOITURAGE DE PROXIMITE - ACCOMPAGNEMENT DE L'ASSOCIATION EHOP CONVENTION
TRIENNALE 2025-2027
Sur le territoire de l’agglomération plus de 90 % des ménages disposent
d'au moins un véhicule et la voiture représente 87,8% des
déplacements domicile-travail. Pour développer la mobilité pour tous,
la Voiture constitue un potentiel important. De plus, mieux
remplir les véhicules est l’un des leviers identifiés pour
réduire l'impact carbone des déplacements.
Toutefois, pour faire du covoiturage une évidence, en complément des
solutions techniques de mise en relation entre covoitureurs,
le premier défi est d'accompagner les changements de comportement.
Pour cela, l’agglomération souhaite faire appel à l'association régionale
EHOP.
Sur la période 2020-2024, une première convention avait été conclue.
Les actions déployées ont porté sur des campagnes
de Communication, la mise en place d’un réseau de référents communaux
volontaires, des sensibilisations auprès d'entreprises demandeuses.
Il est proposé de poursuivre le partenariat avec l'association EHOP dans
le cadre d’une convention triennale (2025-2027). Ce
projet s'inscrit dans le plan d'actions du plan climat air-énergie territorial
adopté le 9 juillet 2024 à double titre :
- Viser l’exemplarité de l’agglomération en s’engageant vers la décarbonation
de la mobilité des agents pour les trajets domicile-travail,
- Contribuer à réduire l’autosolisme sur le territoire.
Pour la période concernée, deux axes sont prévus :
- En direction des employeurs et en particulier auprès de l’agglomération
en tant qu'employeur, - En direction des communes
avec notamment des actions de sensibilisation des habitants.
La subvention annuelle pour bénéficier de l'accompagnement est de 12
500 €. Vu la délibération n°2021-237 du 14 décembre 2021, approuvant les
modalités du partenariat avec
l'association EHOP, pour la période 2022-2024,
Considérant le projet de convention triennale d'objectifs partagés entre
Lamballe Terre & Mer et EHOP
et le projet de programme d'actions, transmis aux conseillers communautaires,
Teneur des discussions :
— Stéphane de SALLIER DUPIN souhaiterait qu’un bilan de l’activité 2020-2024
menée par EHOP sur
le territoire, soit présenté au Conseil communautaire.
__ Yves LEMOINE ne peut pas donner de bilan chiffré. Toutefois, il
précise que l'association a
accompagné Lamballe Terre & Mer en termes de communication sur
le covoiturage.
— Stéphane de SALLIER DUPIN s'interroge sur le nombre d'habitants du
territoire ayant procédé à une
inscription sur le site Web de l'association.
__ Yves LEMOINE n'est pas en mesure de présenter des données chiffrées
en séance, mais s'engage à
les communiquer ultérieurement au Conseil communautaire.
— Stéphane de SALLIER DUPIN souhaite, qu'à l'avenir, un bilan puisse
être présenté dans le cadre de
renouvellements de partenariats.
_ Jean-Michel LEBRET souligne la nécessité de créer des aires de covoiturage
afin de développer ce
dernier et s'interroge sur les modalités de création.
_ Yves LEMOINE explique que les besoins des communes ne remontent
pas jusqu'à l’agglomération.
Toutefois, il souligne l'existence d'aires de covoiturage au niveau de la RN
12 et près de la gare de
Lamballe-Armor.
_ Dans un territoire où le véhicule personnel est roi, Thibault CARFANTAN
suggère de quantifier le
nombre de Conseillers communautaires ayant utilisé le covoiturage pour se
rendre à cette séance.
Il considère ainsi qu’il ne serait pas raisonnable d'engager trop de dépenses
sur de tels sujets
utopiques.
_ Jérémy ALLAIN considère le sujet intéressant car l'association EHOP
est spécialisée sur ces
questions, notamment la création d'aires de covoiturage.
__ claudine AILLET indique que, sur la RN 12, les communes sont souvent
concertées par le
Département ou les services de l'Etat pour les aires de covoiturage.
- Stéphane de SALLIER DUPIN indique que l’open data permet d'accéder
rapidement à des données
chiffrées sur le covoiturage.
_ Au regard de la teneur des débats, Anne-Gaud MILLORIT tient
à préciser qu'elle choisit
régulièrement le covoiturage pour se rendre en séance du Conseil communautaire.
Par ailleurs, elle
suggère de demander à EHOP de recenser les parkings spontanés auprès des
communes afin de les
aménager le cas échéant.
_ Jean-Luc BABRO souligne que divers espaces sont utilisés pour le covoiturage
sur les communes du
territoire communautaire.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil communautaire :
__ APPROUVE les modalités du partenariat avec l'association EHOP, pour
la période 2025-2027,
___ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention triennale
d'objectifs partagés
avec l'association EHOP et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité Délibération n°2025-082
Membres en exercice : 69 Présents : 48 Absents
: 21 Pouvoirs : 13
MOBILITES
PLATEFORME « MOBIL ACTIONS » - PENTHIEVRE ACTIONS
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE PARTENARIATS 2023-2027 — AVENANT N°2
Depuis 1991, Penthièvre Actions œuvre pour l'insertion des personnes en
difficultés professionnelles et sociales. Elle intervient
sur les champs de l'hébergement, de l'insertion par l'activité économique
et maintien ou reconstruction du lien social. L'association
a pour mission d'accompagner les personnes en situation
de précarité, d'exclusion, de pauvreté dans leurs démarches pour trouver
une place et Bagner en autonomie. Dans le cadre de sa
compétence « Social Insertion et Solidarité » et au regard de
l’action menée par l’association Penthièvre Actions sur le territoire,
Lamballe Terre & Mer a décidé, le 15 octobre
2022, de renouveler la convention d'objectifs et de partenariats avec l'association
pour la période 2023-2027 (5 ans). Cette convention prévoit
le versement d’une subvention annuelle forfaire de
60 500 €, dont 53 000 € de Subvention de fonctionnement et 7 500 € pour
la gestion de l'abri de nuit.
L'association a mis en place, depuis avril 2022, une plate-forme mobil actions.
L'objectif principal est de lever les freins liés à la mobilité
dans le cadre de l'accès à l'emploi. Elle développe les services suivants :
o Locations temporaires de véhicules,
© Informations et aides à l'usager sur les transports en commun, le covoiturage
solidaire, © Diagnostic mobilité (recherche
des freins à lever, analyse des habitudes de déplacements...)
© Soutien des bénéficiaires avec de l’aide aux apprentissages (code de
la route par exemple). Cette plate-forme s'adresse
aux demandeurs d'emploi, aux allocataires des minima sociaux,
aux stagiaires de la formation professionnelle,
aux jeunes suivis par la mission locale, aux salariés en
précarité ou insertion professionnelle. Ils sont préalablement orientés vers
la plate-forme par différents partenaires (assistants sociaux,
mission locale, agence d'intérim...).
l'agglomération est membre du comité de projet.
Dans le cadre de sa compétence mobilités, Lamballe Terre & Mer
a été sollicitée sur l'attribution d’une subvention
à hauteur de 10 000 € au titre du budget 2023 (1° sollicitation en
2022). A la suite d’une sollicitation de 20 000
€ pour 2025, il est proposé au Conseil communautaire de verser une subvention
de 10 000 € par an pour les années 2025 à 2027. Il est nécessaire de
signer un avenant n°2 à la convention initiale pour
le versement d’une aide au titre de la mobilité.
Vu:
- La délibération n°2022-143 du 25 octobre 2022, approuvant les modalités du partenariat, pour la période 2023-2027, avec
l'association Penthièvre Actions et le Versement d’une subvention annuelle forfaitaire de 60 500 €,
- La délibération n°2023-155 du 19 Septembre 2023, approuvant l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de partenariat
avec l'association Penthièvre Actions et autorisant le versement d’une subvention de 10 000 € pour le financement de sa plateforme de mobilités « Mobil Actions, - L'avis favorable du Bureau
communautaire du 6 mai 2025,
Teneur des discussions :
La délibération n’a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil communautaire :
— ACCORDE une subvention de 10 000 € à l'association Penthièvre Actions
pour le financement de sa plateforme de mobilités
« Mobil Actions »,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l'avenant n°2 à [a convention
d'objectifs et de partenariats avec l'association
Penthièvre Actions et tout document nécessaire à l'exécution de
cette délibération.
VOTE : Adopté à l'unanimité Délibération n°2025-083
Membres en exercice : 69 Présents : 48 Absents : 21
Pouvoirs : 13
TOURISME - CULTURE
ASSOCIATION LE CHATEAU DE LA HUNAUDAYE
CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT — PERIODE 2025-2027
Le projet de l'association Le Château de La Hunaudaye vise à assurer l'entretien
du château, propriété
déléguée du Conseil départemental des Côtes d'Armor, d'en assurer sa
gestion quotidienne, de
promouvoir et développer toutes les activités à caractère culturel et touristique
visant à faciliter l'accès
de ce lieu au plus grand nombre dans des conditions relevant d’un véritable service
public.
Deux grands axes orientent les actions développées sur ce site :
- Un axe pédagogique fort pour un château difficile à déchiffrer, avec
un service éducatif
extrêmement actif et des outils de visite variés (numériques ou non),
- Une ouverture aux nouvelles pratiques dans un château restauré (exposition
temporaire, créations
plastiques, cycles de cinéma en plein air, concerts, résidences, expériences inédites..).
Dans le cadre de ses compétences, Lamballe Terre & Mer soutient l'association
:
- Au titre du patrimoine historique et culturel, du parcours touristique de
proximité et des actions
de loisirs du territoire,
- Au titre de l'Education Artistique et Culturelle, l’action culturelle
et l'animation culturelle du
territoire.
La convention pluriannuelle de partenariat 2022-2024 définissant les conditions
dans lesquelles
Lamballe Terre & Mer accompagne l'association afin de contribuer
au maintien de ses missions,
concomitamment au dispositif de soutien du Conseil départemental des Côtes
d'Armor, est arrivée à
échéance. Il est proposé au Conseil communautaire de reconduire la convention
pluriannuelle de
partenariat pour la période allant du 1°’ janvier 2025 au 31 décembre 2027. Lamballe Terre & Mer et
l'association pourront dénoncer celle dernière à l’occasion de l'établissement de
son budget.
Par ailleurs, afin de participer à la mise en œuvre du projet porté par l’association,
Lamballe Terre &
Mer s'engage à contribuer pour la période concernée à son financement par le
biais d’une subvention,
dans le respect de la règle de l'annualité budgétaire. Le montant de la subvention
annuelle s'élève à
15 400 € sur la durée de la convention. Lamballe Terre & Mer se réserve le
droit de développer et
partager conjointement un projet Education Artistique et Culturelle spécifique
et complémentaire à
cette convention.
Considérant le projet de convention pluriannuelle de partenariat 2025-2027, transmis aux conseillers
communautaires,
Teneur des discussions :
La délibération n’a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil communautaire :
___ APPROUVE les modalités de partenariat avec l'association Le Château de
la Hunaudaye, pour ja
période 2025-2027,
___ S'ENGAGE à verser une subvention annuelle de 15 400 € pour la durée de la
convention,
= AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention pluriannuelle
de partenariat
2025-2027 et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité Délibération n°2025-084
Membres en exercice : 69 Présents : 48 Absents : 21 Pouvoirs : 13
CULTURE
ASSOCIATIONS D’ENESIGNEMENT ARTISTIQUE — CONVENTIONS PLURIANNUELLES DE PARTENARIAT
PERIODE 2025-2027
Le Conservatoire à rayonnement intercommunal et les associations d'enseignement artistique
travaillent de concert pour un accès large à l'apprentissage de la musique, de la danse et du théâtre.
Lamballe Terre & Mer soutient les associations déjà existantes, pour un enseignement artistique de
qualité, encadré par un professionnel et soumis à une évaluation régulière. Le partenariat est
concrétisé par la signature de conventions pluriannuelles de partenariat, d’une durée de 3 ans (2025-
2027), ouvrant droit à une subvention en fonction des effectifs d'élèves mineurs et majeurs. Le montant
global est de 10 500 €. Les fourchettes de subventionnement sont les suivantes :
1 à 20 élèves 600€
21 à 50 élèves 1 000€
51 à 70 élèves 1 400€
+ de 70 élèves 1 800€
Plusieurs associations sont concernées: Association Culturelle et Théâtrale de Quessoy (ACET),
Association Familles Rurales Plémy, Les Danseurs du Lac, Ecole de théâtre Hénansal, La Clé des Champs,
Les Embruns, Les Petits Gibus, MJC Lamballe pour un total d'environ 480 élèves. Ces associations
s'engagent à s'investir dans le réseau de théâtre et/ou d'enseignement artistique (entraide,
interconnaissance, rencontres d'élèves, stages, master classes, échanges avec les festivals, formation
pour les élèves et amateurs...).
Considérant la transmission des projets de conventions pluriannuelles de partenariat pour la période
2025-2027 aux conseillers communautaires,
Teneur des discussions :
— Anne-Gaud MILLORIT s'interroge sur les critères d'éligibilité pour les batteries-fanfares et les écoles
de musique de Plémy-Moncontour.
— L'enseignement étant assuré par des bénévoles, Claudine AILLET indique que ces associations ne
sont pas éligibles à ce partenariat. Elle ajoute que les associations concernées par le projet de
délibération proposent un complément à ce qui est réalisé par le conservatoire. — Thierry GAUVRIT ajoute qu'il s'agit d'une avancée qui a été mise en place en début de mandat afin
de développer la pratique artistique et soutenir les associations qui complètent l'offre du
conservatoire. S'agissant de la partie théâtrale, il explique que la volonté était de dynamiser le
territoire en créant un réseau et notamment le réseau théâtre. | s'interroge toutefois sur
l'obligation de l'engagement de ces associations dans le réseau théâtre ; le budget dédié ayant été
supprimé.
— Même si le réseau théâtre n'existe plus vraiment en tant que tel, Claudine AILLET explique qu’il
existe encore des échanges entre les compagnies.
— Stéphane de SALLIER DUPIN souligne la pertinence de la remarque d'Anne-Gaud MILLORIT sur les
batterie-Fanfare de Plémy-Moncontour.
— Thierry ANDRIEUX ajoute qu’une somme relative aux activités des batteries-fanfares a été versée
aux communes de Plémy et Moncontour dans le cadre des attributions de compensation. — Anne-Gaud MILLORIT confirme les propos de Thierry ANDRIEUX et ajoute que cette somme a bien
été reversée à la batterie-fanfare.
— Michel RICHARD confirme également ce reversement.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil communautaire :
— APPROUVE les modalités définies dans les conventions pluriannuelles de partenariat 2025-2027
avec ces associations d'enseignement artistique et les conditions financières, - AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer les conventions correspondantes et tout
document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2025-085
Membres en exercice : 69 Présents : 48 Absents : 21 Pouvoirs : 13
CULTURE
ACCOMPAGNEMENT DES ARTISTES — ASSOCIATION « COTÉ LUMIERE » - CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT — 2025-2027
Lamballe Terre & Mer soutient les compagnies de son territoire, par la mise en relation entre artistes
et opérateurs culturels, par le conseil, le prêt de matériel, etc. La communauté d'agglomération co-
produit chaque année des spectacles dans le cadre de la saison en scolaire Au Plus Près de Chacun et dans le cadre de résidences d'artistes.
L'association « Côte Lumières » gère une plateforme technique mutualisée. L'objectif est de permettre
la continuité de l’accès gratuit aux compagnies, associations culturelles et collectivités locales à un outil
de construction de décors au sens large. Il est proposé au Conseil communautaire de valider une
convention pluriannuelle de partenariat (2025 à 2027) avec l'association afin de pérenniser son soutien et son accompagnement indirect des compagnies dans :
o La mise à disposition de locaux et du matériel,
o Le conseil et l'accompagnement des idées de mise en scène,
o La veille sur la récupération et le réemploi de matériaux de décors.
Le montant de la subvention annuelle s'élève à 1 500 €.
Considérant la transmission du projet de convention pluriannuelle de partenariat pour la période 2025- 2027 aux conseillers communautaires,
Teneur des discussions :
- Catherine LELIONNAIS souligne la qualité du travail réalisé par l'association « Côté Lumière ».
— Thierry GAUVRIT s'interroge sur la mention de résidences d'artistes dans le projet de délibération, compte-tenu de la suppression de ce budget.
— Claudine AILLET explique que le Conseil départemental a baissé de 40 000 € sa subvention,
contraignant le service culture de l’agglomération à trouver des sources d'économies, d'où une difficulté de projection.
— Afin de compléter la réponse de Claudine AILLET, Thierry ANDRIEUX indique que des discussions sont en cours avec le Département dans le cadre du pacte culturel.
_ Anne-Gaud MILLORIT s'interroge sur une augmentation du budget dédié à la culture malgré les baisses de subventions du Département.
— Thierry ANDRIEUX indique que des réunions vont avoir lieu avec le Département afin d'ajuster la politique culture aux contraintes budgétaires.
— Stéphane de SALLIER DUPIN demande si d'autres budgets sont concernés par ces restrictions et si ces difficultés sont liées à celles du département.
— Claudine AILLET explique que le budget culture avait été travaillé de façon prudente et ajoute ne
pas avoir connaissance, à ce jour, du montant exact de subvention versée par le Département. Elle
précise que cela concerne le budget 2025 et les suivants, puis que la baisse a été répartie sur l’ensemble du service afin de conserver l’ensemble des actions prévues.
_ Nathalie TRAVERT-LE ROUX précise qu'il s'agit d’une déclinaison de ce qui a été voté au budget du
Département. Enfin, malgré cette diminution importante pour les conservatoires intercommunaux,
elle rappelle que l’aide du Département des Côtes d'Armor reste la plus importante des départements bretons.
— Pour conclure, Claudine AILLET explique qu'un nombre important de petites économies ont permis de ne pas diminuer les heures de Cours dispensées par le
conservatoire.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil communautaire :
7 APPROUVE les modalités définies dans la convention
pluriannuelle de partenariat 2025-2027 avec l'association « Côté
Lumière » et les conditions financières,
— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer
la convention c orrespondante et tout document nécessaire
à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Secrétaires de séance :
BOURDE Suzanne