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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des deliberations Conseil communautaire du mardi 21 octobre 2025
Document publié le Mardi 21 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des deliberations Conseil communautaire du mardi 21 octobre 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Système de retraite, Bois et produits du bois,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
A LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 21 OCTOBRE 2025
Délibération n°2025-10-01
Installation d’une nouvelle élue communautaire
Résumé :
Madame Catherine MOREAU est installée en qualité de conseillère communautaire titulaire pour la commune de Ciré d’Aunis, en remplacement de Madame Alisson CURTY.
Délibération n°2025-10-02
Volet Enfance Jeunesse Famille & Développement Social – Attribution des soldes de subventions au titre du mois d’octobre 2025
Résumé :
Fixation des montants de subventions allouées par la Communauté de Communes Aunis Sud, au titre de l’année 2025 pour le volet enfance, jeunesse, famille & développement social – Solde des subventions au titre du mois d’octobre 2025.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-10-03
Transport A la Demande – Convention de subvention avec la Région Nouvelle-Aquitaine en matière d’organisation du TAD pour la fin de l’année 2025 – Autorisation de signature
Résumé :
Approbation du projet de convention de subvention en matière d’organisation du TAD pour la fin d’année 2025 avec la Région Nouvelle-Aquitaine et autorisation de signature.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-10 -04
Projet Alimentaire de Territoire (PAT) - Mandatement de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle pour une candidature commune version 2 à « Terres de Transitions »
Résumé :
Mandat donné à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle pour déposer au nom de tous les partenaires du projet, la version 2 du dossier de demande de financement auprès de la Banque des Territoires dans le cadre de « Terres de Transitions – phase réalisation ».
Adoptée à l’unanimité 2
Délibération n°2025-10-05
Mandatement de la Communauté D’Agglomération de La Rochelle pour une candidature commune à l’Appel A Projet 2025 de la DRAAF « Soutien à la structuration des projets alimentaires territoriaux de niveau 2 »
Résumé :
Mandat donné à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle pour déposer au nom de tous les partenaires la candidature du PAT La Rochelle-Aunis-Ré, auprès de la DRAAF Nouvelle Aquitaine afin d’obtenir une subvention maximale de 141 573 € sur 3 ans, pour le financement des actions d’éducation à l’alimentation durable (Défi Foyers à Alimentation Positive, chantiers participatifs et Réseau des fermes accueillantes).
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-10-06
Droit de Préemption Urbain – Déclaration d’Intention d’Aliéner n°25U010
Résumé :
Renonciation à l’exercice de son droit de préemption urbain sur le bien d’une contenance cadastrale de 2 452 m², sis rue du Fief Girard, 17290 Aigrefeuille d’Aunis, cadastré section AO N°118, et portant un bâtiment à usage d’atelier d’une surface utile de 2 647 m².
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-10-07
Marché d’assurance statutaire pour la période 2026-2029 – Procédure d’Appel d’Offres – Attribution du marché et autorisation de signature donnée au Président
Résumé :
Avis favorable à signer le marché d’assurance statutaire pour la période 2026-2029, avec Yvelin / Acte Vie – Lloyd’s, en retenant l’offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle n°1 pour un taux de cotisation de 2,67% soit un montant de marché de 53 733,32 euros TTC pour la 1ère année sur la base de la masse salariale 2024.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-10-08
Budget Annexe Zone d’Activités de la Métairie - Transfert des parcelles ZR 317 et ZR 318 au budget principal
Résumé :
Approbation du transfert des parcelles ZR317 et ZR 318 du budget annexe ZA de le Métairie vers le Budget Principal de la Communauté de Communes Aunis Sud pour un montant de 164 168,58 €, TVA sur marge incluse pour 23 860,23 €.
Adoptée à l’unanimité 3
Délibération n°2025-10-09
Budget Annexe Zone d’Activités de la Métairie - Décision Modificative n°1
Résumé :
Approbation des modifications du budget primitif 2025 du budget annexe ZA de la Métairie de la Communauté de Communes Aunis Sud
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-10-10
Budget Annexe Zone d’activité de la Métairie - Reprise du compte 1068 par opérations d'ordre budgétaires
Résumé :
Approbation de la correction des écritures d’affectation de résultat réalisées lors des exercices 2008 et 2009 (émissions de titres au compte 1068), par opérations d’ordre budgétaires, c’est-à- dire par émission d’un mandat au compte 1068 chapitre 040 pour un montant de 198 500,46 € en contrepartie d’un titre de recettes émis au compte 777 chapitre 042 pour le même montant.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-10-11
Attribution de fonds de concours à la Commune de Bouhet
Résumé :
Attribution à la commune de Bouhet d’un fonds de concours d’un montant de 10 000,00 €, pour la restauration d’un bâtiment communal en bibliothèque.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-10-12
Attribution de fonds de concours à la Commune de Breuil la Réorte
Résumé :
Attribution à la Commune de Breuil La Réorte d’un fonds de concours d’un montant de 10 000,00 €, pour la rénovation énergétique d’un bâtiment transformé en logements.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-10-13
Attribution de fonds de concours à la Commune de Saint Crépin
Résumé :
Attribution à la Commune de Saint Crépin d’un fonds de concours d’un montant de 10 000,00 €, pour la construction d’une halle intergénérationnelle associative et culturelle.
Adoptée à l’unanimité 4
Délibération n°2025-10-14
Attribution de fonds de concours à la Commune de Saint Saturnin du Bois
Résumé :
Attribution à la Commune de Saint Saturnin du Bois d’un fonds de concours d’un montant de 10 000,00 €, pour la construction d’une bibliothèque municipale.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-10-15
Modification du tableau des effectifs
Résumé :
Service culture et patrimoine : Renouvellement du contrat de projet du site archéologique de Saint Saturnin du Bois du 1er février 2026 au 31 janvier 2027
Services techniques : Création d’un poste d’adjoint technique « Agent polyvalent » à temps complet à compter du 1er janvier 2026
Service environnement : Création d’un contrat de projet TEPOS d’un an à temps complet à compter de janvier 2026
Adoptée à l’unanimité
Date d’affichage au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud et de publication sur le site Internet : Mardi 28 octobre 2025.