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Arrêté - 21 2019 reglementation temporaire RD75 inauguration salon de coiffure
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Arrêté - 21 2019 reglementation temporaire RD75 inauguration salon de coiffure)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté N° 21-2019
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Département du Calvados
Commune de Courtonne-la-Meurdrac
Règlementation, Temporaire de la circulation sur
la route départementale 75 en Agglomération
pour Travaux Inauguration du Salon de Coiffure
Le Maire de Courtonne-la-Meurdrac,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ;
Vu l’article R610.5 du code Pénal,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, en date du 15 juillet 1974 approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974,
Vu l’arrêtés subséquents, portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 « signalisation temporaire » du Livre I de l’instruction susvisée, notamment les arrêtés des 16 février 1988, du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002,
Vu la demande de Madame LEBOURGEOIS Amélie, gérante du Salon de coiffure d’installer un barnum sur la chaussée pour l’inauguration du salon « Au Salon d’Amélie », en date du 30 septembre 2019
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des invités et permettre le bon déroulement de l’inauguration du salon de coiffure « Au Salon d’Amélie », il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation sur la route départementale 75, au numéro 837 en agglomération
Vu l’intérêt général ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : A compter du 26 octobre 2019 et pour une durée de 1 jour calendaire, la circulation sur la route départementale 75 en agglomération est modifiée.
La circulation est en alternée pour tous les véhicules légers et poids lourds sur la départementale 75 du numéro 822 au numéro 853.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit des deux cotés de la chaussée sur la départementale 75 du numéro 822 au numéro 853.
La mise en place de la circulation alternée sera effectuée par le gérant du Salon de coiffure « Au Salon d’Amélie ».
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
A Courtonne-la-Meurdrac, le 23 octobre 2019. Le Maire, Eric Boisnard