Convocation - d1a3937bcaf5b5b18e5ed9c588685173

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Convocation - d1a3937bcaf5b5b18e5ed9c588685173 Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Pujaut. Lien du pdf (Convocation - d1a3937bcaf5b5b18e5ed9c588685173)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES.VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 OCTOBRÊ2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 24 octobre à 18H30, le Conseil Municipal, de la commune de PUJAUT, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Madame le Maire, Sandrine SOULIER.

Date de la convocation : 15 octobre 2024

Etaient présent(s): Sandrine SOULIER, Guy DAVID, Aline PARADA, Gilbert ESTOURNEL, Christian TRIDOT, Piene JOUVENAL, Catherine GLEIZE, Jean FERMRA, Emilie CHAMBE, Bruno ODOYER, Claude JOUFFRET, Denis COCHET, Mireille DAVID, Cyprien AUBERGE, Patrice JACCAZ, Elodie VERNES, Bruno LABORDE, Christel HOFFMANN. Etaient absents excusé(s): Gaëlle CLEMENT , Anne-Laure VIDAL, Katy CHAUVIN, Laurent GARCIA, Christine VINCENT, Magali VACHER, Fabien CAPEZZA, Audrey JACQUEMIN, David GORI.

Etaient absents non excusés :

Procuration(s): Gaëlle CLEMENT en faveur de Pierre JOUVENAL, Anne-Laure VIDAL en faveur de Sandrine SOULIER, Katy CHAUVIN en faveur de Guy DAVID, Laurent GARCIA en faveur de Jean FERMRA, Christine VINCENT en faveur de Bruno ODOYER, Magali VACHER en faveur de Catherine GLEIZE, Fabien CAPEZZA en faveur de Aline PARADA, Audrey JACQUEMIN en faveur de Emilie CHAMBE.

Madame Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de nommer Christel HOFFMANN comme secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : Madame Christel HOFFMANN

Aux fins de libérer Stéphane VERNIER du bureau d'études < Atelier d'Urbanisme Michel LACROZE et Stéphane VERNIER >, invité à présenter le PADD modifié, Madame Le Maire demande à l'assemblée l'autorisation de modifier l'ordre du jour de la présente séance. Les membres du Conseil Municipal approuvent à I'unanimité.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 OCTOBRE2024

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

1 . APPROBATION DU PROCES.VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE2024

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2 . DEBAT COMPLEMENTAIRE SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU PROJET

DU PLAN LOCAL D'URBANTSME (PLU)

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

3 . PORTER A CONNAISSANCE - DECISIONS DU MAIRE

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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4. ELABORATION DU REGLEMENT DU PLAN LOCAL DE PUBLICITE - RLP

Publié le : 21/11/2024 15:52 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/18955Délibération n' MA-DEL-2024-078 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - APPROBATION DU PROCES.VERBAL DE LA CE DU GONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales, en son article L.2121-15,

Considérant que le Procès-Verbal est le document par lequel sont retranscrits toutes les décisions, les débats et échanges des assemblées délibérantes territoriales, Madame Le Maire, Sandrine SOULIER, demandera aux membres présents d'approuver le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipaldu 30 septembre 2024.

Interventions

Denis COCHET, absent excusé à la précédente séance du Conseil Municipal, demande s'il peut approuver ce long procès-verbal qu'il a lu avec attention.

Madame Le Maire confirme qu'il peut voter.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DEGIDE de:

APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2024,

RAPPELER que Monsieur Fabien CAPEZZA, absent excusé, a donné procuration à Madame Aline PAMDA,

PRECISER que le procès-verbal sera visé par Madame Le Maire, Sandrine SOULIER, et Madame Aline PARADA, Adjointe Déléguée,

INFORMER que le procès-verbal sera publié sous forme électronique sur le site de la Commune.

La délibération est adoptée à I'unanimité.

Pour : 26

Contre: 0

Abstention : 0

Délibération n' MA-DEL-2024-079 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - DEBAT COMPLEMENTAIRE SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU PROJET DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Pour mémoire, les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues en Conseil Municipal en date du 29 juin 2021.

Madame le Maire indique qu'à la suite de la réunion des personnes publiques associées du 24 mai 2023, de nouvelles orientations ont été retenues, celles-ci ont été entérinées lors des réunions de la Commission ( PLU >> du 21 septembre 2023 et 10 juillet 2024.

Ces nouvelles orientations ont abouti à :

Diminuer les perspectives d'évolution démographique de 0,8%/an à 0,7o/olan,

Diminuer les besoins fonciers à vocation d'habitat et donc par conséquence réduire la

zone à urbaniser 1AU du secteur du Petit Etang,

Supprimer la zone à urbaniser IAUE à vocation d'activités économiques sur le secteur des Gravières.

Le PADD est le document central du PLU, servant de base à la rédaction du zonage et du règlement. ll constitue le document de référence et présente un véritable pro1et politique de

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https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/18955développement quant à I'urbanisation et I'aménagement de la Commune.

Conformément à l'article L.151-5 du code de I'urbanisme, le PADD comprend notamment: - Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, - Les orientations générales concernant I'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs,

- Les objectifs chiffrés de modération de la consommation de I'espace et de lutte contre l'étalement urbain en compatibilité avec les objectifs de la loi dite < Climat et

Résilience >.

Pierre JOUVENAL, Adjoint Délégué au PLU, expose le projet de PADD avec les 3 axes retenus et les compléments apportés et proposés par I'Atelier d'Urbanisme Michel LACROZE et Stéphane VERNIER à la suite des réunions des Personnes Publiques Associées (PPA) qui se sont tenues le 24 mai 2023 et le 19 septembre 2024.

Axe noi : Conserver I'identité agricole. naturelle et pavsaEère du territoire Orientation n"1 : Conforter Ia vocation agricole du territoire,

Orientation n'2 : Protéger les éléments naturels caractérisant la trame verte et bleue, Orientation n"3 : Mettre en valeur /es paysages,

Orientation n"4 : Prendre en compte /es risgues naturels.

Are no2 : Prévoir un dévelonnement n maîtrisé. soucieux de l'économie de l'espace et en harmonie avec le caractère villageois de la commune

Orientation n'l : Organiser le développement de Ia commune avec des perspectives de population autour de 4 250 habitants à I'horizon 10 ans,

Orientation n"2: Fixer des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain,

Orientation n"3 : Favoriser Ie renouvellement urbain,

Orlentation n"4.: Réaliser une opération d'aménagement sur le secteur du Petit Etang représentant Ie seulespace d'extension de l'urbanisation à vocation d'habitat du PLU, Orientation n"5: Poursuivre la diversification de l'offre de logemenfs dans une démarche de mixité sociale,

Orientation n"6 : Organiser et hiérarchiser le réseau de voirie et promouvoir |es modes de déplacements doux,

Orientation n"7 : Prendre en compte les contrainfes /ées aux réseaux, Orientation n"8: Compléter les équipements publics,

Orientation n"9 : Promouvoir les projets relatifs aux énergies renouvelables.

Axe n'3: Conforter le développement économique. levier de l'attractivité du territoire

Orientation n"1 : Maintenir et conforter les commerces de proximité dans le centre village, Orientation n'2 : Permettre l'évolution encadrée des activités exisfanfeg dispersées sur /e territoire communal dans le respect des prescripfions /ées aux risques, Orientation n"3 : Favoriser I'activité touristique.

Au vu des compléments apportés, il convient de débattre à nouveau pour prendre en compte les modifications apportées au PADD débattu le 29 juin 2021.

Pierre JOUVENAL rappelle que le PADD a déjà fait l'objet d'un débat et d'une présentation en réunion publique et aux services de l'Etat. Cependant, il y a lieu de débattre à nouveau à la suite de la présentation du PADD modifié aux Personnes Publiques Associées (PPA) pour

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https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/18955prendre en compte leurs remarques émises /ors des deux dernières réunions. Deux désaccords ont été relevés: un portant sur la consommation foncière, un autre, concernant le projet de création de logemenfs socraux dans son ensemble.

Plutôt que de présenter Ie PADD en réunion publique, il a été décidé d'exposer cette nouvelle version, en amont aux PPA, pour prendre en compte leurs remarques, avancer dans Ie schéma administratif et ainsifinaliser le PLU au plus tôt.

Bien que quelques obseruations persisfent, celles formulées par les seryrbes de I'Etat sur cette nouvelle mouture, ne mettent en évidence aucun point bloquant mais soulignent un réel effort de la Commune.

Le PADD n'a donc pas été repris dans son intégralité. Les principales modifications portent sur la consommation foncière, jugée trop importante, et les logements sociaux esfimés en nombre insuffisant à ce jour.

Pour mémoire, il s'agit du quatrième débat, deux sous l'ancienne mandature, deux sous cette mandature. L'objectif est de mettre en avant /es pornfs modifiés et de débattre sur les orientations modifiées du PADD.

Les évolutions du PADD concernent notamment la zone située derrière l'école maternelle et la crèche, secteur du Petit Etang. A Ia demande des seryices de I'Etat, cefte ancienne zone agricole, estimée dans Ia première version du PADD à 11ha, a été réduite à 4,5ha environ. Une réduction donc de plus de 50% du projet initial. ll peut donc être envisagé la construction de 50 à 60 logements dont 50%o seront des logements sociaux. Etant précisé que cette sur-face comprend les ouvrages hydrauliques nécessaires pour exonder ce foncier

et supprimer le risque de ruissellement.

La réduction de ce foncier entraine de facto une modification à /a baisse des perspectives quant à l'évolution démographique gui passe de 0.8 à 0.7%. Etant entendu que l'Etat accepterait une évolution de + 0.5% dans un document supra à venir. Principe accepté par /es seruices de I'Etat.

Le PLU en cotrrs, affiche des perspecfives p/us basses mais qui sont justifiées par le fait d'avoir un curseur plus élevé que celui attendu par les seruices de I'Etat. Par ailleurs, il rappelle que la Commune ne souhaite pas cibler des zones réservées aux logements sociaux dans l'espace urbain. Mais favoriser davantage l'implantation de 40 à 50% de ceux- cidans les OAP ef /es denfs creuses résiduelles.

Stéphane VERNIER invité, du bureau d'études < Atelier et tJrbanisme Michel LACROZE et Stéphane VERNIER D, répète I'importance que Ie PADD soit validé dans son projet d'ensemble par les seryices de I'Etat.

Après cet exposé, Madame le Maire déclare le débat ouvert.

Pierre JOUVENAL expose les difficultés législatives. Les modalités réglementaires liées à la densité vont imposer aux aménageurs, aux promofeurs â réaliser des logements un peu diffus, au coup par coup, en l'absence de grandes zones dédiées uniquemenf â ces logements. Par ailleurs, Pierre JOUVENAL fait référence aux logemenfs socraux réalisés dans /'existant qui se fondent parfaitement dans I'espace urbain. ll informe que Ie règlement du PLU affinera le zonage à la parcelle et prévoira /es disposffions favorables à Ia réalisation de ces derniers.

Des éléments nouveaux ont donc été intégrés dans la nouvelle version: notamment la suppression de la zone d'activités, située entre PAPREC et la route départementale 377, qui représente une consommation foncière trop importante. Plusieurs élémenfs sonf à prendre en compte, et ajoute que le développement économique de cette zone esf de la compétence du Granci Avignon qui n'a pas encore acté le devenir de ce secteur.

Pierre JOUVENAL informe que la baisse de I'OAP et la suppressrbn de cette zone représentent une économie foncière d'environ 10ha. La commune est confrontée à une problématique réglementaire de comptage imposé par Ia loi. Toutefois un compromis a été trouvé avec les services de l'Etat. L'objectif de ce soft esf donc de débattre sur /es orientations du PADD, à savoir les modifications apportées quant à la prise en compte du développement économique de la Commune ef des logements sociaux. L'Etat reste attentif à la situation de la Commune au regard de sa carence constatée au titre de la réalisation

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https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/18955insuffisante de logements sociaux. ll est difficile de répondre aux obligations de Ia loi SRU, c'est-à-dire la réalisation de 25% de logements sociaux pour une commune qui part pratiquement de zéro.

Pierre JOUVENAL exprime la difficulté de trouver un compromis avec /es seryices de l'Etat concernant la consommation foncière du fait des modalités de calcul qui excluent toutes notions d'urbanisme. Cependant, il convient de trouver un compromis pour I'application d'un quota et de porter un effort sur des curseurs mposés. En revanche, la partie réglementaire permet d'aborder la thématique liée à l'urbanisme. La Commune est confrontée à un aspecf uniforme législatif de portée nationale qui doit être retranscrit au niveau local.

Madame Le Maire précise que le débat sur /es orientations générales du PADD a déjà eu lieu et rappelle que le débat ne porte que sur les modifications évoquées ci-avant.

Pierre JOUVENAL regrette la diminution de I'OAP et la suppression de la zone des Gravières. ll informe les membres présenfs que le SCof ne prévoit pas ceffe zone d'activités dans son document. ll est à espérer que la nouvelle version en tiendra compte. La noblesse de I'urbanisme ne devrarT pas s'arrêter â des chiffres mais à la richesse de son territoire. Il admet qu'il est dommageable pour la Commune de se priver d'un foncier réservé à I'activité qui est de I'intérêt collectif. Cette zone pourra peut-être être intégrée /ors d'une révision du PLU.

Gilbert ESIOURNET demande pourquoi la Commune a cédé du foncier à la commune de Sauveterre pour la réalisation de leur parc photovoltai'que.

Pierre JOUVENAL informe que la mise à disposition de ce foncier n'impacte pas la Commune dans ses projets fonciers.

Bruno ODOYER s'interroge sur le devenir économique du fait de la suppresslon de ces 10ha. Un foncier qui n'est plus cultivé depuis des années et qui ne sera plus utilisé maintenant avec l'urbanisation, que ce soff la suppression de 10ha, zone des Gravières ou celle située derrière l'écob maternelle, ces ferres sont vouées â resfer en friche.

Pierre JOUVENAL confirme combien c'est regrettable. Les é/us locaux sonf /es mieux placés pour définir /es besorns de la Commune.

Cyprien AUBERGE rappelle que tout cela relève de décisions polifrgues complexes. N'esf-i/ pas possible d'inscrire une petite zone aux Gravières pour mettre < un pied dans Ia porte > plutôt que de supprimer totalement le projet de ZA.

Pierre JOUVENAL énonce la problématique de cette zone mal équipée, absence de réseaux d'eaux uséeg incompatible avec des projets de pefifes envergures non viables économiquement. Le PLU aurait pu permettre de réaliser une réserue foncière. Projet judicieux mais irréalisable à ce jour.

Gilbert ESIOURNEL propose que la Commune s'assocre à ROQUEMAURE pour le développement de la zone de l'Aspre.

Pierre JOUVENAL estime que ce choix serait logique mais la zone étant c/assée en zone agricole, il faudrait /a déclasser et de fait cela entrainerait une consommation foncière.

Gilbert ESIOURNEL demande un complément d'information sur le foncier cédé à la commune de Sauveterre.

Madame Le Maire rappelle que ce projet intégrait une compensation avec une possibilité de préserver une faune, sans artificialisation des so/g et surtout n'entrait pas dans le calcul de I a con som m ation foncière.

Pierre JOUVENAL rnsrsfe sur /es dispositions de /a loi ZAN, relative à l'artificialisation des so/s qui imposent des quofag et la difficulté d'anticiper sur ces nouvelles lois. ll rappelle également qu'il s'agit là de calculs, de tentatives de trouver un consensus par une démonstration mathématique et non de dispositions d'urbanisme.

Madame Le Maire ajoute que le scénario pourrait être pire, la législation pourrait encore se durcir et favoriser Ia densité verticale. D'où l'intérêt d'arrêter le PLU prochainement.

Pierre JOUVENAL confirme. Par ailleurs, il répète la volonté de la Commune d'obtenir en amont la validation du document par les PPA et ainsi gagner du temps sur /e processus

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https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/18955administratif de l'élaboration du PLU. Aussi, Ie compromis trouvé avec les seryices de I'Etat semble le plus en adéquation avec la situation réelle. Etant précisé que Ie nouveau PADD préserue plus de la moitié des orientations initiales: /es zones yerfes et agricoles nbnf pas bougé. De plus, il signale que le règlement sera déterminant.

Denis COCHET s'appuie sur la loi qui n'impose pas de surface minimum et à I'absence de notion d'emprise au sol. Les lieudits des Macars et du Pelatier vont donc connaitre des venfes de terrains non desservis par des réseaux d'eaux uséeg qui seront drvrsés, avec un risque de doubler la population dans ces secfeurs et une maîtrise plus ou moins contrôlée.

Madame Le Maire rappelle la volonté de l'Etat de développer un habitat tout en réduisant la taille des parcelles.

Pierre JOUVENAL confirme la doctrine de I'Etat de densification urbaine mais la Commune dispose d'autres curseurs que la taille des parcelles.

Catherine GLEIZE indique que la Commune ne maitrise pas les divisions réalisées notammenf /ors des successions.

Pierre JOUVENAL précise que le règlement devra prendre en considération à la fois la problématique liée à la notion de Ia densification, et aux contraintes environnementales pour une application modérée. Les perspectives ne sonf pas ( belles n.

Bruno ODOYER souligne que la préservation à tout prix des ferres agricoles esf un prétexte. Il explique les difficultés des agriculteurs à exercer leur métier. Les engins agricoles bruyants, Ies traitements, créent des conflits lorsque /es terrains sont proches des habitations. ll arrive que les agriculteurs soienf pris en photo /ors des périodes de sulfatage dans l'ancien étang. lmaginez près des maisons. Les OLD créent également des contentieux. Les ferres finissent par être abandonnées. Sous couyert de nombreuses réglementation s, de nombre u ses parcel/es devie n ne nt incultivabl e s.

Pierre JOUVENAL observe que les quartiers éloignés se sonf peu à peu urbanisés du fait d'une demande croissanfe d'une population qui voulait s'installer à la campagne. Un étalement urbain qui n'a certainement pas éfé frès bien géré dans /es années 70. Les documents d'urbanisme ont été mis en æuvre plus tard.

Catherine GLEIZE constate que les personnes recherchent la tranquillité en s'installant à Pujaut.

Pierre JOUVENAL précise pourtant que c'est I'inverse gui se passe. La densification est favorisée: /es denfs creuses, les réservoirs d'eau créés à Ia parcelle, I'obligation de réaliser des bassin s de rétention de plus en plus importants. . .

Denis COCHET espère qu'un jour les jeunes reprendronf ces ferres pour les exploiter. Mais c/assées en zone AP, zone Agricole Protégée, il sera impossible d'y construire des hangars agricoles.

Madame Le Maire précise que des autorisations d'urbanisme sont délivrées sous couvert du RNU (Règlement National d'Urbanisme) sur des terres agricoles.

Catherine GLEIZE rappelle les contrainfes rmposées par Ie PPRI applicable sur Ie territoire communal.

Denis COCHET témoigne que celui-ci est un frein pour /es proT'efs des agriculteurs et cite quelques lieux tels Saint Hugueg Sarnf Bruno, Saint Anthelme ou encore Ia partie haute du Petit Etang.

Madame Le Maire confirme en effet le caractère frès restrictif du PPRI. Les derniers événements climatiques n'augurent pas un allègement quant â son application.

Gilbert ESIOURNEL précise qu'il y a frès longtemps, il a vu de I'eau dans le Petit Etang ce qui n'a pas été /e cas de I'autre côté de la Route d'Avignon. Par ailleurs, en I'absence de zones artisanales, les artisans s'lhsfa//eront ailleurs. Certains se tournenf yers la commune de Saint Laurent des Arôres.

Pierre JOUVENAL concède gue /es lois tendent à réduire /es zones. Le PPRI limite les exfensions dans certarns secfeurs et favorise la verticalisation urbaine.

Gilbert ESIOURNEL demande si /e secfeur de l'Aspre est concerné par le PPRi.

Pierre JOUVENAL précise que tous les terrains ne le sont pas. Cependant, cette zone a été

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https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/18955c/assée en rouge.

Madame Le Maire précise que les seryices instructeurs des autorisations des droifs du sol ne valident pas /es autorisations d'urbanisme dans ces secfeurs et que ce point ne fait pas partie du vote. ll y a encore à débattre.

Denis COCHET revient à l'activité artisanale et constate que la dimension de I'OAP ne permettra pas cette activité dans Ie secteur du Petit Etang.

Pierre JOUVENAL précise gue ces activités ne sont pas encore prévues, mais qu'elles ne seront pas interdites.

Emilie CHAMBE comprend l'obligation de débattre sur le PADD et explique la complexité de donner un avis, qu'il soit favorable ou non, sur un document pour lequel la Commune a peu de maitrise, comme le fait d'imposer des logements sociaux.

Cyprien AUBERGE n'esf pas étonné des axes règlementalres mposés à /a Commune, que ce soient /es règles /ées â la mixité sociale ou aux logements sociaux.

Cyprien AUBERGE comprend la motivation du législateur à imposer des mesures drasfigues au vu du passé. Il rappelle que les grands électeurs sonf é/us par les élus locaux et ne s'étonne pas après une phase d'excès, de ces dispositions drastiques, même si Pujaut a toujours été bien géré.

Emilie CHAMBE rappelle que tout cela esf /e passé, mais qu'aujourd'hui il s'agit de préparer l'avenir.

Pierre JOUVENAL confirme que les dispositions législatives prennent en considération des éléments qui vont au- delà des notions d'urbanisme. Il est d'important de conseruer les caractères propres à chaque commune. Le patrimoine communal n'a pas besoln d'être détruit. Le pays n'a pas besorn d'être ûssé sur tout son territoire. La dlscussion avec les PPA a permis de mettre en évidence l'effort de la Commune ef sa volonté de trouver des solutions, bien que le pouvoir du Maire soit faible sur le sujet.

Madame Le Maire précise qu'il est inexistant.

Pierre JOUVENAL rappelle la volonté de préserver le caractère villageois de Pujauf ef c'esf sur ce point que la Commune a encore la main.

Madame Le Maire déclare le débat c/os ef remercie Stéphane VERNIER pour sa présence à ce débat.

Considérant ce qui précède,

Vu le Code de I'urbanisme et notamment les articles L.151-2, L.151-5 et L.153-12, Vu la délibération du Conseil Municipal n'MA-DEL-2014-107 en date du 09 décembre 2014 prescrivant la révisions générale du POS et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme, et fixant les modalités de la concertation préalable,

Vu la délibération du Conseil Municipal n"MA-DEL-2015-093 en date du 26 novembre 2015 abrogeant la délibération du 9 décembre 2014 et prescrivant la révision du POS de Pujaut valant élaboration du PLU,

Vu la délibération du Conseil Municipal n"MA-DEL-2016-071 en date du 03 novembre 2016 relative à la tenue du débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du prolet du Plan Local d'Urbanisme (PLU),

Vu la délibération du Conseil Municipal n"MA-DEL-2O18-038 en date du 16 mai 2018 relative à la tenue d'un débat complémentaire sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - modification, Vu la délibération du Conseil Municipal n'MA-DEL-2O18-083 en date du 03 décembre 2018 relative au bilan de la concertation et à I'arrêt du prolet du Plan Local d'Urbanisme (PLU), Vu la délibération du Conseil Municipal n'MA-DEL-2019-029 en date du 28 mars 2019 relative au retrait de la délibération d'arrêt du projet de PLU en date du 03 décembre 2018 et à la poursuite de l'élaboration du PLU,

Vu la délibération du Conseil Municipal n"MA-DEL-2021-063 en date du 29 juin 2021 relative à la tenue d'un nouveau débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU),

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Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/18955LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de:

PRENDRE acte de la tenue ce jour, au sein du conseil municipal, du débat complémentaire portant sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du projet de PLU,

PRECISER que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération. Elle sera affichée en Mairie pendant un mois, sera transmise en Préfecture, et publiée sous forme électronique sur le site internet de la Commune,

INFORMER que n'ont pas pris part à la discussion, les Élus ayant un intérêt potentiel dans le cadre de l'évolution du document d'urbanisme.

Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour: 26

Contre: 0

Abstention : 0

DéIibération n. MA-DEL.2O24.O8O . INSTITUTION ET VIE POLITTQUE . PORTER A CONNAISSANCE - ISIONS DU MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2122.22 et L.2122.23 relatifs à I'obligation du Maire de rendre compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations accordées au Maire par les assemblées délibérantes,

Vu la délibération du Conseil Municipal n'MA-DEL-2020-028 en date du 28 mai 2020, transmise en préfecture le 09 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, d'accomplir certains actes, notamment:

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsqu'ils sont inscrits au budget,

Madame Le Maire rendra compte de la décision prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal conformément aux dispositions du code susvisé.

COMMANDE PUBLIQUE

Décision du Maire no MA-DEC-2024-027 en date du 09 octobre 2024, télétransmise en préfecture le 11 octobre 2024, en vue de conclure un marché public de << APPROVISIONNEMENT EN COMBUSTIBLE BIOMASSE POUR LA CHAUDIERE A GRANULES BOIS DE L'ECOLE MATERNELLE Ll PEQUELET ) avec l'entreprise ci-après et selon les caractéristiques suivantes :

Titulaire drr marché oublic GARD'BOIS - 30340 SALINDRES

Mo ntant et earaetéristior orincioales du marché

1. Engagement de I'entreprise pour 42 tonnes de granulés borc â livrer avec une marge de tolérance à +/- 15%

2. Pour un coût de 350 € HT par tonne livrée (pour ce type de prestation le taux de TVA est de 10To),

3. Et comprenant tous les &5 ans une prestation de nettoyage complet du silo pour un montant de 150 € HT.

Durée de la prestation : trois ans et renouvelahle tacitement par période d'un an,

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https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/18955LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DEGIDE de:

PRENDRE acte du porter à connaissance de la décision ci-avant

La délibération est adoptée à I'unanimité.

Pour: 26

Contre:0

Abstention :0

Délibération no MA-DEL-2024-081 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - ELABORATION DU REGLEMENT DU PLAN LOCAL DE PUBLICITE - RLP

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de I'environnement en ses articles L.123-1et suivants, R.123-1 et suivants, Vu le Code de I'environnement, les articles L.581-1 à L.581-45, et R.581-'1 à R.581-88, relatives aux enseignes commerciales,

Vu le Code de I'environnement, les articles R.581-68 à R.581-71 relatives aux enseignes commerciales temporaires,

Vu le Code de l'environnement en son article L.581-19 concernant que les préenseignes sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité,

Vu le Code de l'environnement, les articles L.581-26 à L.581-45, concernant les sanctions administratives et pénales,

Vu le Code I'urbanisme, en ses articles L.103-1 et suivants, L.153-8, 1.153-12, et L.300-2, Vu le Code de la route concernant les enseignes sur la voie publique,

Vu le décret n"2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du Code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages,

Vu la délibération n'MA-DEL-2024-073 en date du 30 septembre 2024 relative aux prescriptions, aux définitions des objectifs et aux modalités de concertation du RLP,

Vu I'arrêté municipal de police n'MA-POL-2023 en date du 22 décembre 2023 fixant les limites de l'agglomération

Vu I'avis des Commissions Développement durable et Embellissement du village en date du 27 mai 2024,

Vu l'avis d'information transmis aux membres des commissions susnommées en date du 09 octobre 2024,

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document d'urbanisme élaboré à I'initiative du Maire et approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Ce document a pour vocation d'édicter des règles en vue d'adapter localement les modalités régies par la réglementation nationale quant à I'affichage extérieur sur trois types de support :

. publicités, foufe inscription forme ou image destinée à informer Ie public et à attirer l'attention,

. enseignes, foufe inscription forme ou image apposée sur un bâti et relative à l'activité qui y est exercée,

. préenseignes, toute inscription forme ou image à proximité du bâtiment où est exercée l'activité et / ou fléchant sa direction, indiquant sa disfance.

Considérant ce qui suit :

Le Conseil Municipal a lancé en date du 30 septembre 2024\a prescription du RLP en définissant les objectifs et les modalités de concertation. En effet, les modalités de la publicité extérieure permettent de protéger le cadre de vie et de limiter la pollution visuelle et le RLP permet aux acteurs locaux d'adapter certains points de la réglementation nationale aux enjeux locaux.

Cette prescription définit les orientations générales au sein de conseil municipal

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Publié le : 21/11/2024 15:52 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/18955portant sur la :

. Protection de l'environnement visuel, . Préservation de la co-visibilité avec les sites remarquables de la commune: site

dit < de la vierge r>, plaine, centre ancien, falaises...

. Préservation des cônes de vues en direction du centre-village sur les axes principaux,

. Définition des horaires d'extinction des publicités lumineuses et des enseignes.

Ainsi, la Commune souhaite se prémunir des nuisances visuelles en limitant fortement les dispositifs publicitaires et en encadrant les enseignes sur l'ensemble du territoire communal.

Ce projet de RLP doit faire I'objet d'un débat du conseil municipal.

Après avoir entendu l'exposé d'Elodie VERNES, Conseillère municipale, Madame Le Maire déclare les débats ouverts.

Claude JOUFFRET demande des précisions sur I'implantation des publicités au stade.

Elodie VERNES et Emilie CHAMBE confirment qu'elles ne seront plus visibles depurs /a route.

Madame Le Maire précise que les banderoles publicitaires sonf recto-verso, mais la végétation esf dense et masque déjà les encarts publicitaires. Les publicités seront vues uniquement depuis I'intérieur du stade.

Christian TRIDOT confirme que les haies sont magnifiques.

Aline Parada et Pierre JOUVENAL précisenf gue ces panneaux publicitaires rapportent de l'argent au club de foot.

Madame Le Maire précise que le club de foot a été informé en amont, lors de la réunion annuelle présentant l'attribution d'une subvention par la Mairie, des disposffions réglementaires imposant aux communes de se doter d'un règlement local de publicité. Les annonceurs sonf des locaux qui participent davantage par mécénat qu'à visée publicitaire.

Christian TRIDOT informe que ces publicités représentent un gain de 200 € par annonceur pour le club et qu'il pense gue ces mécènes continueront d'aider le club.

Elodie yERNES propose de présenter un verso plus artistique.

Emilie CHAMBE et Mireille DAVID rappellent que le dos des publicités seront cachées par les végétaux.

Madame Le Maire informe que le règlement local de publicité permettra de règlementer l'affichage publicitaire et répondre ainsi à la Commission embellissement du village de préseruer le visuel de I'entrée fleurie du village.

Emilie CHAMBE demande sl ces règles s'appliquent dans foufes les communes.

Madame Le Maire informe que chaque commune met en place le RLP.

Christian TRIDOT demande si /es encarts publicitaires apposés sur la navette sont également concernés par le RLP.

Madame Le Maire confirme gue ces publicités ne sont pas régies par le RLP.

Madame Le Maire rappelle que le sfade se sifue dans la limite de l'agglomération.

Gilbert ESIOURNEL informe que le panneau d'agglomération situé sur Ia route départemeniale -i77 cioit d'ailleurs êire déplacé au niveau des afelêrs municipaux.

LE CONSEIL MUNIPAL, après en avoir délibéré,

DEGIDE de :

PRENDRE acte de la tenue du débat au sein du Conseil Municipal portant sur les orientation du projet de Règlement Localde Publicité de la Commune, INFORMER que le règlement local de publicité (RLP) est élaboré, révisé ou modifié conformément aux procédures d'élaboration, de révision ou de modification des PLU

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Publié le : 21/11/2024 15:52 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/18955(Article L.581-14-1du Code de I'environnement) et en est une annexe,

PRECISER que ces deux documents ne sont pour autant pas liés et peuvent être prescrits, élaborés, révisés ou modifiés de manière indépendante.

La délibération est adoptée à I'unanimité.

Pour: 26

Contre:0

Abstention:0

Le procès-verbal sera arrêté lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Fait à Pujaut, le

Signatures

Madame Le Maire

Sandrine S LIER

Madame le Secrétaire de séance

Madame Christel HOFFMANN

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Publié le : 21/11/2024 15:52 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/18955Publié le : 21/11/2024 15:52 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/18955