Procès Verbal - 245d05091c04753290755c64fcb5a9bf

Documents similaires

Procès Verbal - a3a1f641bce590217f03d68c1f770eaf

Déliberation - 99 au 2022 09 16 ma dec 2022 026 plu modif 55e502c

Déliberation - 183a6e243fcfd99e0f7b40da92bd9894

Convocation - c79010acfb784a4d42f9f4de4f3ca39e

Déliberation - a132505cbc404670ea36cf9e4c049009

Déliberation - e65cfc04e0da59969d7f925ec8085cad

Procès Verbal - a49057662c992f0f58e5f8a357dd2854

Convocation - f2964edc5330fb1fbc81b8786194a121

Arrêté - dd3f9319a3e6d319b019a8a066b5e69c

Arrêté - 6c232fba045a8412507c9aae2cdead90

Procès Verbal - 245d05091c04753290755c64fcb5a9bf Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Pujaut. Lien du pdf (Procès Verbal - 245d05091c04753290755c64fcb5a9bf)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Arrêté du Personnel

Arrêté N" MA- P E R -2026-087

Fait à Pujaut, le 23 mars 2026

OBJET : DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DU MAIRE DE LA COMMUNE DE PUJAUT A MONSIEUR SERGE DUVERGER, 4EME ADJOINT AU MAIRE EN CHARGE DES TRAVAUX ET DU PATRIMOINE

Le Maire de la commune de PUJAUT,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer, sous sa responsabilité et sa surveillance, par arrêté municipal administratif, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du Conseil Municipal,

Vu la délibération n"MA-DEL-2026-037 du 21 mars 2026 portant élection du Maire, transmise en Préfecture le 21 mars 2026,

Vu la délibération n'MA-DEL-2026-039 du 21 mars 2026 portant élection des adjoints, Vu le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints,

Considérant que les actes susvisés sont rendus dument exécutoires par leur transmission au contrôle de légalité de la Préfecture du Gard le 21 mars 2026,

Considérant que, pour le bon fonctionnement des services municipaux et la parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire,

ARRETE

Article 1 En application de I'article L.2122-18 du code susvisé, Monsieur Serge DUVERGER, 4è'" Adjoint, est délégué pour intervenir de manière transversale et de manière non exhaustive, dans les domaines suivants et exercera les fonctions définies ci-après :

Gestion des travaux et du patrimoine public et privé :

- Suivi, entretien et restauration du patrimoine communal, - Définition des travaux sur les infrastructures communales (bâtiments, voirie,

cimetière...),

- Gestion des espaces verts.

Monsieur Serge DUVERGER assurera la supervision du personnel technique mobilisé dans le cadre de ses délégations.

Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Monsieur Serge DUVERGER, 4èmeAdjoint, à I'effet de signer tous les documents et courriers mentionnés à I'article 1, relatifs à ses délégations.

Article 3 : Délégation de signature est accordée à Monsieur Serge DUVERGER, 4è'" Adjoint dans le cadre visé à l'article 1 en ce qui concerne les bons de commande inférieurs à 500 euros hors taxes, relatifs à ses délégations.

Publié le : 24/03/2026 09:40 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/55899Article 4 : Ces délégations s'exerceront sous la surveillance et la responsabilité du Maire qui conserve ses prérogatives dans les matières déléguées.

Article 5 : Le présent arrêté sera exécutoire après accomplissement des formalités de télétransmission à la Préfecture du Gard et de publicité.

Article 6 : Madame le Maire est chargée de I'application du présent arrêté qui sera

- Publié sur le site internet de la Commune, - lntégré dans les registres annuels des arrêtés du Maire,

- Notifié à l'intéressé.

Ampliation adressée :

- Comptable de la collectivité.

Notifié le:

Signature 6q 4ème Adjoint :

d- 23 dl*s Lo?6

Le Maire

Sandrine SOULIER

t-

Le Maire,

lnforme que Ie présent anêté peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant tribunat administratif de NÎmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être salsl par fapplication informatique < Télérecours citoyens > accessible par Ie site internet www.telerecours.fr.

Publié le : 24/03/2026 09:40 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/55899