unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 49 DHL Aide rénovation énergétique

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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 49 DHL Aide rénovation énergétique Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 49 DHL Aide rénovation énergétique)Thèmes du document : Logement, Énergies, Justice et droit, DECISION DU PRESIDENT N° D2023-49

Objet: Attribution d’aides relatives aux prestations spécifiques du service d'accompagnement à la

rénovation énergétique aux particuliers de la Métropole pour la réalisation d’un diagnostic

architectural et technique intégrant un audit énergétique ou d’une maîtrise d'œuvre de conception-

réalisation « rénovation globale »

Le Président de la métropole du Grand Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 5219-1,

Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,

Vu la loi n° 2020-321 du 12 avril 2000 modifiée relatifs à la définition et au régime des subventions

versées par des personnes publiques, notamment les article 9-1 et 10,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation

des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

et notamment son article 59,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et

notamment son article 188,

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement

de la résilience face à ses effets,

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le

comptable public de la métropole du Grand Paris,

Vu le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux critères de qualification des auditeurs,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des

impôts relatif aux critères techniques des audits énergétiques,

Vu l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des

travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique,

Vu l'arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l’audit énergétique

réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation,

Vu l'arrêté du président n° 2022-189 du 9 novembre 2022 portant délégation de signature à Paul

Mourier, directeur général des services de la métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2017/12/08/11 relative à la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la

demande d'énergie » de la métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2018/11/12/13 portant adoption du Plan climat air énergie métropolitain,

Vu la délibération CM2018/06/28/01 portant arrêt du projet de Plan métropolitain de l'habitat et de

l'hébergement,

Vu la délibération CM2018/12/07/01 relative à la définition de l'intérêt métropolitain en matière

d'amélioration du parc immobilier bâti, et de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre,

1

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20230329-D2023-49-AR

Date de télétransmission : 30/03/2023

Date de réception préfecture : 30/03/2023Vu la délibération CM2019/12/04/21 portant sur la rénovation énergétique nt

la convention relative au programme « Service d'accompagnement à la renovation energetique

(SARE) »,

Vu la délibération CM2022/04/04/37 approuvant l'avenant à la convention relative au programme

« Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) » entre l'Etat et la Métropole,

Vu la délibération CM2020/05/15/04 approuvant le Plan de relance de la métropole du Grand Paris pour

un territoire durable, équilibré et résilient,

Vu la délibération CM2021/07/09/26 du Conseil de la métropole du 9 juillet 2021 créant un dispositif

d’aides relatives aux prestations spécifiques du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique

(SARE) au bénéfice des copropriétés accompagnées au sein de la plateforme CoachCopro, adoptant le

règlement relatif aux modalités techniques, administratives et financières dudit dispositif et portant

délégation d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président pour prendre des

décisions d'attribution d'aides au bénéfice des copropriétés,

Vu la délibération CM2022/04/04/19 du Conseil de la métropole du 4 avril 2022 adoptant la version

actualisée et complétée du règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations

spécifiques du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE), définissant les modalités

techniques, administratives et financières du dispositif d'aides de la métropole au bénéfice des

copropriétés accompagnées au sein de la plateforme CoachCopro et des propriétaires d’une maison au

sein de la plateforme Pass’Réno Habitat (dédiée à l'habitat individuel et au micro-collectif).

Vu le règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du Service

d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) adopté lors du Conseil métropolitain du O9 juillet

2021,

Vu le règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du Service

d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) actualisé et complété, adopté lors du Conseil

métropolitain du 04 avril 2022,

Vu la décision D2022-131 du Président de la métropole du Grand Paris du 29 août 2022 portant sur

l'attribution des aides relatives aux prestations spécifiques du service d'accompagnement à la

rénovation énergétique et notamment l'attribution de l’aide d’un montant de 5 950 euros à la

copropriété sise 2 rue de Rueil à Sèvres (92310),

Considérant que le Président est compétent pour l'attribution d'aides relatives aux prestations

spécifiques SARE, en application dudit règlement des aides de la Métropole,

Considérant la définition des actes métiers du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique

(SARE) dans le guide élaboré par l'ADEME (version du 14 décembre 2020),

Considérant l'engagement de la métropole de Grand Paris, en sa qualité de porteur associé du Service

d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) et dans le cadre de la convention afférente

conclue avec l'ADEME pour la période 2019-2022, de compléter l'offre de service du SARE par la mise

en place d’un dispositif d’aides pour la réalisation (par des bureaux d’études ou des architectes qualifiés)

de deux prestations spécifiques : le diagnostic technique et architectural global intégrant un audit

énergétique et la maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation d’un de projet de rénovation globale

(comprenant plusieurs ouvrages et atteignant un gain d'économies d'énergie d’au moins 35%),

Considérant que lesdites prestations devront permettre aux particuliers (syndicats des copropriétaires,

propriétaires d’une maison) de se doter, en amont de la réalisation de leur projet de rénovation, d’un

outil d'aide à la décision et de s'assurer, pendant la phase de conception-réalisation de leur projet de

travaux, de la bonne exécution de l'opération,

Considérant qu’il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de

rénovation énergétique,

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20230329-D2023-49-AR

Date de télétransmission : 30/03/2023

Date de réception préfecture : 30/03/2023Considérant que 91 dossiers ont été reçus et instruits entre le 3 février et |

Considérant que la copropriété sise 2 rue de Rueil à Sèvres (92310) a déposé une demande d’aide

complémentaire à sa première aide (numéro d’attribution 202207009) et que ce dossier est recevable et complet,

DECIDE

Article 1er: d'attribuer les aides suivantes d’un montant total de 484 671 euros aux bénéficiaires ci-

après listés :

e Demande d’une prestation de Diagnostic Technique Global (DTG) ou de Diagnostic Architectural

et Energétique (DAE)*

* Pour une copropriété de moins de 5 lots principaux (microcollectif) précisée ci-dessous

Ville Code postal Adresse Montant de l’aide

ALFORTVILLE 94140 16 rue des Camélias 5 000 €

ALFORTVILLE 94140 9 rue Emile Eudes 5 000 €

ALFORTVILLE 94140 17 rue Etienne Dolet 4 200 €

ALFORTVILLE 94140 2 rue des Bleuets 5 000 €

ARCUEIL 94110 11 avenue Pierre Ronsard 3375€

ARGENTEUIL 95100 75 boulevard Jean 5 000 € Allemane

ARGENTEUIL 95100 4 bis rue de Diane 5 000 €

AULNAY SOUS BOIS 93600 60 rue de Toulouse 5 000 €

AULNAY SOUS BOIS 93600 1/5 rue Roger Salengro 5 000 €

BAGNEUX 92220 28 avenue de Garlande 5 000 €

BAGNOLET 93170 23 rue Bain 5 000 €

BOIS COLOMBES 92270 3 rue d'Estienne d'Orves 5 000 €

BOULOGNE

BILLANCOURT 92100 10 rue Samarcq 4 000 €

BOULOGNE . BILLANCOURT 92100 14 rue de Sèvres 5 000 €

BOULOGNE 4 avenue du stade Pierre

BILLANCOURT 2100 de Coubertin LUE

BOULOGNE 82 rue Denfert-

BILLANCOURT 22109 Rochereau 2000

BOULOGNE

BILLANCOURT 92100 121/129 rue de Bellevue 5 000 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 30/03/2023

Date de réception préfecture : 30/03/2023Ville Code postal Adresse

20/24 boulevard de la BOULOGNE , . .

BILLANCOURT 92100 Répu blique - 63/65 bis 5 000 €

rue du Point du Jour

BOURG LA REINE 92340 102007 POulEVarSsqu 5 000 € Maréchal Joffre

BOURG LA REINE 92340 12/20 rue Georges 5 000 € Lafenestre

51/59 rue François Pinson

CHATILLON 92320 - 56/58 rue Lucien 5 000 €

Sampaix

CHOISY LE ROI 94600 14 rue de Chevreul 5 000 €

COLOMBES 92700 9 rue Maurice Bertaux 5 000 €

COURBEVOIE 92400 18/20 rue Molière 5 000 €

COURBEVOIE 92400 9 rue de la Mutualité 5 000 €

COURBEVOIE 92400 11/14 place des Dominos 5 000 €

COURBEVOIE 92400 26/28 rue du 22 5 000 € Septembre

CRETEIL 94000 4 Villa Juliette 5 000 €

DRANCY 93700 59 rue Gutenberg 5 000 €

DRANCY 93700 8 avenue Pasteur 3 636€

FONTENAY SOUS BOIS 94120 75 avenue de Stalingrad 5 000 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 10 rue Claude Matrat 5 000 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 50/50 bis/50 ter rue 5 000 € Baudin

LA GARENNE COLOMBES 92250 49 rue Jean Bonal 5 000 €

LE PLESSIS ROBINSON 92350 18/24 A celle 5 000 € Libération

LE PLESSIS TREVISE 94420 2 allée du Faisan Doré 5 000 €

LEVALLOIS PERRET 92300 48 rue Danton 4 900 €

L'HAY LES ROSES 94240 52 rue Thuret 5 000 €

MONTREUIL 93100 CIRSAMeNUEnÉ an MES 5 000 € - 13 rue des Ormes

MONTREUIL 93100 2 rue Michelet 5 000 €

MONTREUIL 93100 94/96 rue Carnot 5 000 €

MONTROUGE 92120 28 rue Marcelin Berthelot 5 000 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 30/03/2023Ville Code postal Adresse

NEUILLY SUR SEINE 92200 PApQuIEvares een 5 000 € Mermoz

NOGENT SUR MARNE 94130 59 avenue de la Source 5 000€

RUEIL MALMAISON 92500 87 rue des Rosiers {(DAE) 2310 €

SAINT CLOUD 92210 3 rue des Girondins 5 000 €

SAINT DENIS 93200 5 rue du Général Joinville 5 000 €

SAINT MANDE 94160 5/9 rue Jeanne d'Arc 5 000 €

SAINT MAUR DES FOSSES 94100 DD DOuemenelIde 5 000 € Bellechasse

SURESNES 92150 53 boulevard Henri Sellier 5 000 €

SURESNES 92150 9/11/17 rue du Bac 5 000 €

SURESNES 92150 62 rue Rouget de l'Isle 5 000 €

SURESNES 92150 7 rue du Clos des Ermites 5 000 €

VANVES 92170 49 bis avenue Victor 5 000 €

Hugo

VINCENNES 94300 1/3 rue Segond 5 000 €

200/202 rue la Jarry -

VINCENNES 94300 8/10 avenue Paul 5 000 €

Déroulède

VITRY SUR SEINE 94400 14 rue Charles Tellier 5 000 €

TOTAL 277 421 €

e Demande d’une prestation de Maîtrise d'œuvre (MOE)

Ville Code postal Adresse de la copropriété Montant de l’aide

PSNSRÉ jte 92600 10 rue Baudoin 4 500 €

BAGNOLET 93170 99/101 rue Pierre et Marie Curie 10 000 €

BOURG LA REINE 92340 83 boulevard du Maréchal Joffre 10 000 €

CRETEIL 94000 1/9 rue Karl-Xavier Roussel 10 000 €

LA COURNEUVE 93120 25/27 rue Crèvecoeur 10 000 €

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Date de télétransmission : 30/03/2023

Date de réception préfecture : 30/03/2023Ville Code postal Adresse de la copropriété

CRE 94270 13 rue Pierre et Marie Curie 8 500 €

LE PERREE SUR 94170 97 rue de ee rue du 2 300 €

MAISONS ALFORT 94700 17 B rue Chevreul 10 000 €

MEUDON 92190 2/4 rue des Clos Moreaux 10 000 €

MEUDON 92190 8 chemin Scribe 9 750 €

MONTREUIL 93100 10 bis/12/14 boulevard Henri 9 300 €

Barbusse

MONTREUIL 93100 47/49 avenue du Président Wilson 4 700 €

MONTREUIL 93100 38 rue de l'Ermitage 10 000 €

PARIS 75014 5 square de Châtillon 10 000 €

PARIS 75009 8 rue Lallier 10 000 €

PARIS 75018 78 rue Myrha 10 000 €

PARIS 75018 27 rue de la Chapelle 10 000 €

PARIS 75005 3 rue Nicolas Houel 10 000 €

SCEAUX 92330 4 avenue du Président Franklin 10 000 €

Roosevelt

2 rue de Rueil

SEVRES 92310 {aide complémentaire au dossier 1 200 €

du numéro 202207009)

VANVES 92170 55/57 rue Jean Bleuzen 10 000 €

VINCENNES 94300 44 rue Diderot 10 000 €

TOTAL 195 250 €

e Demande d’une prestation technique Diagnostic Architectural et Energétique (DAE)

Ville Code postal Adresse de la copropriété Montant de l’aide

BAGNOLET 93170 113 avenue de la Dhuys - 1 000 €

Pavillon 8

BAGNOLET 93170 4 rue Molière 1 000 €

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Date de réception préfecture : 30/03/2023Ville Code postal Adresse de la copropriété ü

NANTERRE 92000 21 avenue Louis Meunier 1 000 €

MEUDON 92190 23 rue des Coutures 1 000 €

MONTREUIL 93100 58&ter rue Alexis Lepère 1 000 €

MAISONS ALFORT 94700 65 rue Michelet 1 000 €

ORLY 94310 4 allée des Acacias 1 000 €

LE PERREUX SUR 94170 8 avenue du Hêtre 1 000 €

MARNE

SAINT MAUR DES 94100 24 boulevard du Général 1 000 €

FOSSES Ferrié

BONDY 93140 127 rue Baudin 1 000 €

VILLE D'AVRAY 92410 39 rue de Marnes 1 000 €

SAINT MAUR DES 94100 26 rue Marignan 1 000 €

FOSSES

TOTAL 12 000 €

Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 65.

Article 3: Une ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;

- Monsieur le comptable public.

Une notification en est par ailleurs faite aux particuliers intéressés.

Par délégation du Président de la LT Grand Paris

D ——— —

* Z A —p

Fait à Paris, le ? g MARS 2023

Le Directeur général des services

Paul MOURIER

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'acte.

7

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 30/03/2023