Déliberation - REUNION+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+04+11+2022

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Déliberation - REUNION+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+04+11+2022 Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune d'Audon. Lien du pdf (Déliberation - REUNION+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+04+11+2022)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Bois et produits du bois, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE ORDINAIRE DU

VENDREDI 4 NOVEMBRE 2022

Le conseil municipal d’Audon s’est réuni ce jour, vendredi 4 novembre 2022 à 18h (quatre novembre deux-

mille-vingt-deux à dix-huit heures), en séance ordinaire sous la présidence de son Maire Monsieur Laurent

NOLIBOIS.

Les membres suivants du conseil municipal sont présents :

Bernard FERNANDEZ, Pascal MARTIN, Véronique TOUYA DULAU, Valérie PINTO, Carole LABAT,

Dominique LACAUSSAGUE, Pascal TRIPAULT et Xavier MORLIGHEM

Absente excusée : Magali DE PONTE

La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie le 21/10/2022.

Madame LABAT Carole est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le MAIRE ouvre la séance à 18h.

ORDRE DU JOUR :

1- Taxe d’aménagement

2- Eclairage public

3- Enquête publique RYAM Avébène

4- Motion AML

5- SIVU

6- Commission vaisselle

7- Divers

8- Convention CDG

9- Travaux

1 - TAXE D’AMENAGEMENT

Après délibération, le conseil municipal prend acte que le taux reste donc inchangé pour 2023 et qu’il faudra

délibérer avant le 01/07/2023 pour éventuellement modifier le taux 2024.

2 - ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les communes sont soumises au plan de sobriété

énergétique. Après une réflexion avec le SYDEC, Monsieur le maire a pris un arrêté municipal afin de couper

l’éclairage public de minuit à 6 heures depuis le 01/11/2022. Il précise que ce sera sans doute la dernière

modification de programmation possible après en avoir réalisé de multiples depuis 10 ans en raison

d’économies d’électricité. Pour l’avenir, une réflexion va être menée avec le SYDEC pour équiper l’éclairage

public d’ampoules LED sachant que les premières simulations avaient donné un reste à charge d’environ

30 000 euros sur ce type de travaux. Pour Noël, Monsieur le maire demande que l’éclairage soit effectif du 23

décembre 2022 au 3 janvier 2023.

3 - ENQUETE PUBLIQUE RYAM AVEBENE

Monsieur le maire présente au Conseil municipal le projet de l’AVEBENE qui consiste à implanter un système

de production de Bio éthanol deuxième génération. Le principe est de récupérer un maximum de déchets du

bois de l’usine RYAM pour le recycler et produire ainsi un bio-carburant. Un commissaire enquêteur va être

présent en mairie pour recueillir les remarques des administrés puisque Audon est dans le périmètre du projet

(au même titre que Bégaar, Carcen, Carcares et Tartas). Le conseil municipal, après en avoir délibéré , à

l’unanimité , donne un avis favorable à ce projet.

4 - MOTION AMLMonsieur le MAIRE donne lecture des 2 motions proposées par l’Association des MAIRES des landes se faisant

l’écho de celle de France concernant son opposition à 2 lois :

• Motion « finances locales en danger ». Les communes et intercommunalités des Landes vivent une période

de multiples augmentations. L’AML demande que les communes et intercommunalités des Landes aient une

capacité à agir à la hauteur de leurs responsabilités et cela passe par :

- L’indexation des dotations notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation, comme

c’était le cas jusqu’en 2010.

- Une remise à plat des critères de la DGF, principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux collectivités

- L’arrêt de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans la précipitation

- Et surtout, en égard à l’urgence, la mise en place d’un bouclier tarifaire énergétique pour les collectivités.

Toutes ces mesures sont nécessaires pour que les collectivités puissent continuer leur mission de service

public.

• Motion ZAN : La loi « climat et résilience » fixe l’objectif de division par deux, en dix ans, de ma consommation

des espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre le « Zéro Artificialisation Nette » à l’horizon 2050.

Les élus landais sont attachés à la défense d’une position équilibrée, respectueuse des spécificités de chacun

et de la possibilité pour tous les territoires de se développer. Ils sont aussi garants de la liberté de leurs

concitoyens de choisir un lieu de vie dans un environnement protégé. Ils s’engagent également pour promouvoir

les mesures « anti spéculatives » permettant à la jeune génération d’accéder au logement sur chaque territoire.

Les deux motions sont validées par le conseil municipal à l’unanimité après délibération.

5 – SIVU

Monsieur le maire nous informe que le budget du SIVU scolaire est impacté par de fortes dépenses liées au

remplacement du personnel absent (Covid et arrêts maladies). Le budget du SIVU a besoin de 10 000 € ce qui

représente 3242.52€ en plus pour Audon. Après délibération, le conseil municipal donne un avis favorable et

charge le Maire des signatures et ordres de paiement afférents.

6 - COMMISSION VAISSELLE

Suite à la démission d’un conseiller municipal, 3 conseillers restent à la commission vaisselle. Mr Xavier

MORLIGHEM se propose pour être le quatrième et le Conseil municipal donne son accord. Monsieur le maire

demande de ne pas perdre de vue de faire un inventaire annuel de toute la vaisselle (fait après les fêtes d’Audon

2022) en plus d’une gestion rigoureuse des prêts et retours. Toute vaisselle qui sort doit être pointée sur un

registre et recomptée au retour. Il en est de même pour les tables rouges que la commune prête aux habitants

d’Audon. Il est demandé de les remettre à leur place et non dans la douche de la salle des associations.

7- DIVERS :

a) Le chemin de halage : les travaux sont terminés.

b) Pot des bénévoles le vendredi 25 novembre

Cérémonie du 11 novembre à 11h

Vœux le 15 janvier 2023 à 11h00

c) Gilet de visibilité pour les enfants qui vont prendre le bus à pied.

d) Nouvelle plaque devant la mairie

e) Investissement Matériel 2023 pour la salle des fêtes à réfléchir et compléter :

Armoire réfrigérée positive

Armoire réfrigérée négative

Machine à glaçons

Lave-vaisselle frontal

f) Des devis sont demandés pour les voiries et les peintures des boiseries (salle des associations et

derrière de l’église).

10 000€ au total8 – CONVENTION CDG

Monsieur le maire explique au conseil municipal que le CDG peut avoir une mission de médiation quand il y a

des conflits entre la collectivité et ses employés. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à

l’unanimité et autorise Monsieur le maire à signer cette convention.

9 – TRAVAUX :

Bernard FERNANDEZ, Adjoint, fait un bilan des travaux à ce jour :

- Des branches qui gênaient des fils électriques ont été coupées chez Mme Dubuissier et chez Mr et

Mme Campet. Ce dernier doit porter des guirlandes de Noël pour décorer la commune.

- La remorque communale a été réparée (attelage, réseau électrique, sécurité et plancher) par Mr

Fernandez.

- Location de la nacelle : 4 jours et demi à Saint Jean de Lier et Vicq d’Auribat et une semaine à Bégaar.

Il a fallu faire intervenir SOC HYDRO pour une fuite d’un flexible. Il reste les joints de la frontale et d’une

prise arrière.

- Nous avons fini l’élagage de la zone à gauche au Pariben. L’année prochaine, il faudra couper les

branches basses.

- Les vitres des salles des associations ont été nettoyées car très sales. De plus, il y avait du scotch sur

les vitres et les murs. Il va falloir signaler à la location d’utiliser de la pâte à fix car le scotch enlève la

peinture

- Nous avons commencé à rehausser le chemin du Culassier avec des tuiles. Il faudra rouler doucement

le temps que cela se tasse Nous verrons d’autres interventions au gré du temps disponible pour

continuer son réaménagement.

- Les deux stèles sont installées au monument aux morts. Les plaques seront mises la semaine

prochaine.

- L’arbre à pain a nettoyé le cimetière comme l’an passé. Mr Fernandez pense que le résultat est au

niveau de la demande et que nous pouvons être fiers de l’entretien annuel.

- La cime d’un acacia a fini sa course sur la balustrade en béton au fond du cimetière neuf sans

dommage. Il a été évacué. Les bois du Hourquet sont sortis et le débardeur a respecté le fléchage de

circulation. Mr Suhubiette doit broyer la zone pour que Mr Daguinos replante pendant l’hiver. Il a

demandé le passage de l’épareuse à Didier dans les fossés en même temps que l’accotement des

routes prévu courant quinzaine.

- Au chemin de halage, Mr Lacaussague a aidé Mr Fernandez pour faire 6 saignées sur la dalle. La

machine a été prêtée gracieusement par Mr Comet que nous tenons à remercier. Mr Martin a fait les

navettes pour aller chercher et ramener la machine.

- Un chêne vert a été cassé par un véhicule au niveau de l’église. Un témoin, nous a permis de faire

prendre en charge le coût de la réparation. Il reste la souche à sortir.

- Il reste les panneaux à installer chemin de Lescoulier, de Menaout et au dos d’âne.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 19h et passe la parole à Mr Civel, président

de la communauté des communes du pays tarusate pour la présentation du rapport d’activité 2021.