Procès Verbal - b65f18

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Arrêté - 296bef 350f406b9a0e42c8a16e4ea937efd6e0

Procès Verbal - b65f18 Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Belliole. Lien du pdf (Procès Verbal - b65f18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE LA BELLIOLE

Compte rendu de la séance du 15 juillet 2025

Date de convocation : jeudi 03 juillet 2025

Président de la séance : Monsieur Loïc BARRET

Secrétaire de la séance : Ludovic THOMAS

Ordre du jour :

Prise de compétence Centre de santé de Domats par la communauté de Communes

Modification de la représentation au sein du conseil communautaire

Modification budgétaire

Rapport 2024 sur service des déchets

Facturation des tailles des arbres Le Grand Bois

Noël des enfants

Retard chantier de l'église : indemnité de retard à voter

Questions diverses

ELUS :

Présents : Loïc BARRET Patricia PETIT Ludovic THOMAS Linda BARRET Alain DEROIN Jean-Luc ABGUILLERM

Absents représenté :

Absents excusés :

Absents : Monsieur Sébastien JEAN, Monsieur Benjamin NAUDIN, Madame Andréa COLLARD

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Délibérations du conseil :

Approbation PV dernière réunion (DE_2025_016)

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la dernière séance, le conseil municipal, à la majorité :

- N'EMET aucune remarque

- APPROUVE son contenu

- MANDATE Monsieur le Maire et le secrétaire de séance pour le signer

Prise de compétence Centre de santé de Domats par la communauté de communes (DE_2025_017)

Monsieur le Maire rappelle qu'après plusieurs réunions de la commission santé et de la conférence des maires, un consensus s’est dessiné pour ne pas prendre la compétence santé au sens large mais seulement la gestion du centre de santé de Domats.Il rappelle par ailleurs, qu'après réunion de la conférence des maires le 21 mars 2025, une volonté claire de gérer le centre de santé de Domats est apparue

avec une effectivité au 1er janvier 2026.Il précise que cette gestion permettra de maîtriser le fonctionnement du centre, en particulier de remettre à plat toute la gestion salariale, administrative, juridique, etc. Le personnel serait transféré à la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne (CCGB).2

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que les documents relatifs à la prise de compétence Centre de santé de Domats ont été transmis à chaucun et les invite à se prononcer sur le sujet. Linda BARRET précise qu'elle n'a pas eu les documents.

Monsieur le Maire fait lecture et présentation des documents transmis par la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne (CCGB) et précise que la décision a été validée en conseil communautaire.

Ouverture des débats :

Loïc BARRET indique qu'il s'agit de reprise du centre et de ses antennes en indiquant que l'idée est d'ouvrir des structures dans d'autres communes. Ludovic THOMAS note que ce projet est bien ambitieux. Loïc BARRET demande à chacun de s'exprimer ; le tour de table commence par l'analyse faite par Patricia PETIT suite à la lecture des documents :

"Elle précise que l'audit a été mené par une équipe interne donc cela soulève le manque de recul et d'impartialité. Un audit fait par un bureau d'études extérieur aurait permis une vision plus juste et plus impartiale.

Elle considère que la reprise de ce centre de santé pose un véritable problème pour la collectivité. Car s'il est évident que ce type de centre, comme tout ce qui concerne la santé, n’a pas vocation à être rentable et dégagé des bénéfices, il est également évident qu’il ne doit pas être un gouffre financier supporté par la collectivité.

Comme dans toutes actions engagées, il faut mettre dans la balance le pour et le contre. Ainsi, Patricia PETIT expose les arguments relevés à la lecture du rapport.

POUR

 Maintenir une offre de soins de proximité

 Population âgée en perte d’autonomie et difficulté de mobilité

CONTRE

- A la lecture du rapport, il apparait que ce centre de santé n’a jamais fonctionné normalement, tant sur le plan financier que médical (il ressort un gros problème de cohésion d'équipe).

Il semble donc inacceptable que l’ensemble des communes reprennent à leur charge le fonctionnement d’un centre en dysfonctionnement global depuis sa création sans en avoir auparavant étudié tous les paramètres.

- Toujours à la lecture du même rapport, il apparait qu’il n’y a pas de personnel médical pour le faire tourner normalement : médecins âgés, plus assez formés, pas assez de couverture horaire.

- QUEL PERSONNEL MEDICAL PEUT ON PRETENDRE RECRUTER ??? il est évident que l’ensemble de l’hexagone manque de médecins et malheureusement pour plusieurs années. Quelle attractivité offrons-nous pour qu’un jeune médecin vienne chez nous ?

- Pour le volet « personnel administratif », le problème est le même, à savoir le recrutement. De vrai(e)(s) secrétaire(s) médical(es)(aux) s’impose(nt) avec une connaissance des prescriptions, du vocabulaire médical et connaissances des logiciels adaptés. Dans ce rapport, le personnel semble peu qualifié pour le poste. - La rémunération du personnel semble peu transparente avec des notions de prime difficile à comprendre.3

- Le recours pour la prise de rendez-vous à une plateforme téléphonique ou/et à Doctolib semble plus approprié qu’une énième secrétaire.

- La volonté de faire venir un dentiste à temps partiel : cela signifie la poursuite de la spirale de l’endettement car il parait évident que dentiste signifie investissement important dans du matériel performant et coûteux qui ne servira qu’à mi-temps. Et bien sûr création d’un poste d’assistante dentaire (à trouver).

Comment amortir une fois de plus cet investissement ?

Après 12 années d’exercice, on se pose la question de la viabilité en autonomie de ce centre de santé qui paraît être tenu à bout de bras par l'Agence Régionale de Santé, des subventions, la CPAM, la région, etc.).

Afin de ne pas conclure sur du négatif, Patricia PETIT précise que certaines régions sont à observer pour la mise en place d'autocars itinérants avec des roulements de médecins généralistes et spécialistes qui se placent dans des villages avec des rythmes adaptés et étudiés.

Pourquoi, la communauté de communes ne fait-elle pas le choix d'investir dans de nouvelles propositions pour répondre à un besoin sanitaire ?

Il pourrait être développer les téléconsultations, avec des concertations préalables des médecins du territoire, avec SOS médecins et également les pharmaciens auxquels on pourrait proposer la prise en charge financière de l’installation de cabines de téléconsultations dans leurs locaux. Cela peut même multiplier les points de consultations. L'actuel centre de santé pourrait bénéficier de cette transformation pour un nouvel élan.

La communauté de communes pourrait également mettre en place un service pour offrir la possibilité de véhiculer les personnes isolées pour se rendre à des consultations.

Ces solutions ne sont peut-être pas plus onéreuses que de maintenir un centre qui ne représente en fait que 30 consultations par jour dans une ambiance peu sereine avec une équipe à revoir dans sa globalité.

La santé est un droit pour tous, des pistes sérieuses restent à trouver, mais sûrement pas poursuivre cette spirale de dépenses. Nous devons être conscients qu’il n’y a personne de compétent pour faire tourner ce centre de santé et que la venue d’un directeur et d’un dentiste ne fera pas de miracle."

L'ensemble des élus à l'exception de Linda BARRET rejoint cette analyse. Il est observé avec étonnement l'incapacité des médecins à utliser l'informatique ; Ludovic THOMAS précise que cette lacune est source de pertes financières du fait que le codage des ordonnances ne correspondant pas, les versements ne sont pas faits.

Loïc BARRET précise que la venue d'un dentiste un jour par semaine revient à beaucoup d'investissement pour peu de temps de présence. Il précise qu'il y a beaucoup de questions sur cette reprise. Le soutien au Centre de santé est une évidence mais les documents transmis ne permettent pas de se projeter. Si la reprise doit se faire dans les conditions actuelles, c'est inutile. Comment attirer des médecins à Domats ? Si le choix est proposé entre Strasbourg et Domats, il est évident que ce ne sera pas Domats.4

Patricia PETIT précise que cette reprise ne solutionne pas le problème de mobilité ; les patients n'habitent pas tous la rue principale de ce village.

Jean-Luc ABGUILLERM indique qu'il n'est pas trop pour garder le centre tel qu'il existe. Il faut développer le médical sur le Gâtinais mais différemment. Il partage l'analyse de Patricia PETIT.

Alain DEROIN regrette l'inexistance de spécialistes sur le canton. Il est d'accord pour une reprise mais dans d'autres conditions. Les médecins sont trop âgés. Concernant la présence d'un dentiste pour une journée, il s'y oppose.

Ludovic THOMAS est mitigé. Que se passe-t-il si toutes les communes refusent ? Loïc BARRET lui répond que le centre fermera, que c'est ingérable par la mairie de Domats. Ludovic THOMAS note qu'aujourd'hui ce centre n'est pas possible : médecins trop âgés, trop d'erreurs dans les prescriptions et il en a fait les frais. Il s'oppose à la reprise dans ces conditions.

Linda BARRET considère qu'on ne peut pas laisser la commune de Domats gérer seule ce centre qui profite à toutes les communes. Elle voudrait que la façon de gérer change et qu'on puisse mettre des réserves. Elle a bien entendu qu'il existait un problème avec les secrétaires.

Ludovic THOMAS intervient et précise que le problème ne vient pas seulement des secrétaires mais également des médecins. Loïc BARRET indique que la CCGB doit répondre à comment va travailler le coordinateur avant qu'on puisse se prononcer ; il considère qu'en l'état actuel, il n'y a aucune piste de travail. On ne peut pas dire OUI MAIS... Il faut plutôt un NON CAR...et émettre nos desiderata.

Linda BARRET précise que Domats n'est pas responsable.

Ludovic THOMAS note que peut-être mais l'équipe actuelle ne va pas. Loïc BARRET note également le problème de non-respect de confidentialité. Il répond à Linda BARRET en indiquant que Domats est responsable de la situation par rapport à la mise en place et au fait d'avoir laissé la situation devenir ce qu'elle est avec cette ambiance délétère. Linda BARRET intervient en précisant qu'il ne peut pas dire ça, que c'est grave. Loïc BARRET répond que le rapport fait ressortir un climat pesant, lourd et négatif de l'ambiance générale. Linda BARRET s'interroge sur le personnel qui pourra redresser le centre.

Monsieur le Maire met fin aux débats après ce tour de table et invite les membres de l'assemblée à se prononcer en précisant qu'une abstention ne serait pas utile ; qu'un contre devrait être positif avec une demande de réponse aux questions ; qu'un pour reviendrait à juste reprendre tel que le centre sans vision.

Il est demandé aux élus de voter sur la prise de compétence Centre de Santé de Domats par la CCGB.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5214-16 et L5214-23-1,

Vu la délibération n°25 bis/2012 en date du 11 avril 2012 relative à la création du Centre de Santé de Domats,5

Vu la délibération 2025-042 de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne,

Vu la délibération n°2025-05-01 en date du 23 mai 2025 relative à la modification des statuts de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne, Vu les statuts de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne, et notamment son article 5,

Considérant que le projet de gestion du Centre de santé constitue une grande ambition pour la CCGB, qui à partir du centre de santé tentera d’attirer de nouveaux médecins et fera de Domats un pôle de rayonnement et de travail pour les actions en santé sur le territoire,

SE PRONONCE à 5 voix contre la prise de compétence du centre de santé par la CCGB et 1 voix pour, exprimée par Linda BARRET ;

PRÉCISE que ce rejet s'oriente sur la proposition actuelle,

RESTE en attente d'éléments de réponse constitutifs pour se projeter, DÉCIDE que la question pourra être remise à l'ordre du jour d'une prochaine réunion si les réponses sont apportées,

REJETTE en l'état actuel le modification d'intérêt communautaire telle que présentée,

MANDATE Monsieur le Maire pour aviser Monsieur le Président de la CCGB et la sous-préfecture.

Modification de la représentation au sein du conseil communautaire (DE_2025_018)

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

 selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

 être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

 chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

 aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,  la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette6

majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

 à défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale dite de droit commun à 37 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale dite de droit commun.

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 42 le nombre de sièges proposé selon un accord local] le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom des communes

membres par ordre décroissant de

population

Nombre de

c o n s e i l l e r s

communautaires

titulaires

Saint-Valérien 3

Chéroy 3

Egriselles-le-Bocage 3

Nailly 2

Saint-Agnan 2

Villethierry 2

Domats 2

Brannay 2

Chaumot 2

Montacher-Villegardin 2

Piffonds 2

Villebougis 2

Vallery 2

Jouy 1

Subligny 1

Fouchères 1

Bussy-le-Repos 1

Lixy 1

Savigny-sur-Clairis 1

Villeroy 1

Cornant 1

Dollot 1

Villeneuve-la-Dondagre 1

La Belliole 1

Vernoy 1

Courtoin 1

Total des sièges répartis : 427

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité des voix :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu la circulaire du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédent celle du renouvellement général des conseils municipaux ; Vu la délibération communautaire n° 2025-06-01 du 27 mai 2025 portant détermination et répartition des sièges au sein du conseil communautaire,

Décide de fixer, à 42 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de Gâtinais en Bourgogne, retenu dans le cadre de l’accord local, réparti comme suit :

 Saint-Valérien, Chéroy et Egriselles-le-Bocage : 3 sièges

 Nailly, Saint-Agnan, Villethierry, Domats, Brannay, Chaumot, Montacher-Villegardin, Piffonds, Villebougis, Vallery : 2 sièges

 Jouy, Subligny, Fouchères, Bussy-le-Repos, Lixy : 1 siège

 Savigny-sur-Clairis, Villeroy, Cornant, Dollot, Villeneuve-la-Dondagre, La Belliole, Vernoy et Courtoin : 1 siège

au titre de la représentation de chaque commune, soit 42 sièges.

Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Décision modificative n°1-2025 (DE_2025_019)

Le Maire informe que la cellule du contrôle budgétaire de la préfecture a demandé des modifications sur le budget et le compte administratif transmis.

Des erreurs sont matérielles et peuvent être corrigées directement : fongibilité en % en non en €, annexes incomplètes à retransmettre.

Une erreur demande une décision modificative du budget ; en effet, le budget a été voté en déséquilibre : le montant en capital de la dette n'est pas couvert par les ressources propres.

Il convient de corriger cette écriture par un mouvement comptable pour permettre l'équilibre en couvrant le déficit budgétaire de 1 651.6 €.

Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :8

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement 2000.00

605 Achats de matériel, équip. et travaux -1000.00

615231 Entretien, réparations voiries -1000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

021 (040) Virement de la section de

fonctionnement

2000.00

1641 Emprunts en euros -2000.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix : VOTE en dépenses les modifications de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Rapport 2024 sur le service des déchets (DE_2025_020)

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service des ordures ménagères. Il rappelle que ce rapport est établi en application du Code Général des Collectivités Territoriales et que la loi impose la réalisation de ce rapport annuel.

Les membres du conseil municipal prennent connaissance du rapport.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité :  APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public des ordures ménagères

 RAPPELLE que ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service  OBSERVE que malgré une diminution de la prodution des déchets, il y a une hausse d'environ 20% des coûts de traitements

 MANDATE Monsieur le Maire pour aviser Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne.

Facturation de travaux pour administrés (DE_2025_021)

Monsieur le Maire rappelle que les administrés dont les parcelles bordent le chemin de randonnée au niveau du Grand Bois ont été contactés pour procéder à l'élagage des branches d'arbres encombrant le chemin.

Certains ont procédé eux-mêmes aux travaux nécessaires mais plusieurs ont opté pour la solution proposée par la mairie qui consistait à faire effectuer un élagage global, chacun restant redevable de sa quote-part proportionnelle au linéaire de sa parcelle.9

L'entreprise Art'Vert a effectué les travaux relatifs à cet élagage et des travaux de remise en état du chemin communal ; la commune s'est acquittée de la facture globale d'un montant total de 4 404 € TTC.

Pour la répartition, il convient sur cette facture de considérer l'intervention au lamier pour un total de 665 € HT soit 798 € TTC qui correspond à 775 ml.

Monsieur le Maire précise que la refacturation concerne trois administrés du Grand Bois :

- n°1 pour 147 ml - M Mme JARRIGE

- n°6 pour 82 ml - M Mme POMMIER

- n°8 pour 85 ml - M Mme VITRAC

Les sommes à récupérer auprès des redevables sur la base de 798 € TTC pour 775 ml sont donc :

Prestation lamier d i s t a n c e

concernée en

ml

montant réglé par la commune

et du à la commune en €

M Mme JARRIGE

1, Le Grand Bois

147 ml 151.36 € TTC

M Mme POMMIER

6, Le Grand Bois

82 ml 84.43 € TTC

M Mme VITRAC

8, Le Grand Bois

85 ml 87.52 € TTC

Commune de La Belliole 461 ml 474.69 € TTC

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à se prononcer sur cette facturation à établir auprès des administrés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix :

Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire,

Vu la facture Art'Vert réglée par la commune,

Considérant la nécessité de recouvrer les sommes dues à la commune, Considérant l'accord des administrés pour ces travaux,

MANDATE Monsieur le Maire pour récupérer les sommes auprès des administrés concernés,

MANDATE Monsieur le Maire pour aviser la trésorerie.

Indemnités de retard chantier de l'église (DE_2025_022)

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du chantier de l'église, un litige s'est développé entre l'entrepreneur et la commune.

Il expose les faits :10

Les travaux sont cours depuis des mois sur l'église et pris en charge par l'assurance car il s'agit toujours du sinistre lié à la sècheresse des années 2019 et 2020.

L'entreprise MORESK est donc réglée par l'assurance après validation des factures par la commune ; Une facture d'acompte reçue en janvier 2025 a été bloquée à la demande de la mairie car le pourcentage d'avancement des travaux ne correspondait pas à la réalité.

Les travaux devaient être terminés fin mars 2025 ; Depuis fin mars, le chantier a été déserté et les travaux interrompus.

Il a donc fallu à la commune transmettre deux lettres recommandées : - une en date du 19/06/2025 pour expliquer la facture bloquée pour cause de pourcentage d'avancement de travaux trop élevé par rapport à réalité et pour noter l'observation du chantier à l'arrêt

- une en date du 01/07/2025 pour indiquer que suite à un contact de l'entreprise, le déblocage auprès de l'assurance sera demandé et exiger une reprise de chantier sous 15 jours sous peine d'application d'indemnités de retard dès cette date de 500€/jour.

Monsieur le maire précise que le chantier a repris ce jour et les travaux devraient prendre fin d'ici quinze jours.

Il ne souhaite pas mettre en place les pénalités de report et remettra à l'ordre du jour ce sujet si la situation devait se reproduire.

Le dernier paiement ne sera validé qu'après procès-verbal de réception.

Spectacle de Noël 2025 (DE_2025_023)

Patricia PETIT expose que les communes de Courtoin (via son comité des fêtes), Villeneuve-la-Dondagre et La Belliole ont eu l'idée d'organiser un spectacle pour Noël d'une durée de 45 minutes, en commun.

Après recherches d'un spectacle, la troupe de Saint-Valérien, les Acrobates Amoureux a été retenue.

Il s'est avéré que la salle des fêtes de Villeneuve-la-Dondagre ne permettait pas le spectacle par manque de hauteur au plafond.

La commune de Domats a été sollicité pour prêter sa salle des fêtes. Madame le Maire de Domats a accepté et souhaité s'associer au projet.

En parallèle, la commune de Villeneuve-la-Dondagre s'est retirée considérant que ses administrés n'iraient pas jusqu'à Domats.

Il a ensuite été proposé aux communes de Vernoy et Savigny-sur-Clairis de se joindre au projet. Savigny-sur-Clairis n'a pas accepté ; Vernoy a accepté. Il s'agit donc des communes du SIVOS.

La comité des fêtes de Courtoin, la commune de La Belliole et celle de Vernoy et de Domats sont donc associées pour ce spectacle.

Compte-tenu du nombre d'enfants, de la capacité d'accueil de la salle limitée à 120, la troupe va présenter deux spectacles.11

Le budget total pour les deux spectacles à répartir entre les quatre communes est de 1 250 € soit 312.50 € par commune.

Madame PETIT précise que les cadeaux et le goûter pour les enfants de La Belliole âgés jusqu'à 10 ans se dérouleront en suivant à la salle des fêtes de La Belliole.

Linda BARRET propose de supprimer le cadeau et de n'offrir que le spectacle. Pour le goûter à la salle, elle suggère de le supprimer également et de fournir aux enfants un panier goûter à la sortie du spectacle.

Monsieur le Maire invite les élus à définir les modalités du Noël 2025 en précisant s'ils acceptent la participation au spectacle, si des cadeaux sont offerts, le coût par cadeau et les âges des enfants auxquels sont ouverts spectacle et cadeaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix : - ACCEPTE la participation au spectacle organisé le 20 décembre 2025 à la salle des fêtes de Domats par les Acrobates Amoureux,

- DIT que le coût du spectacle est de 1250 € à diviser par le nombre de communes participantes, soit à ce jour, par quatre communes, soit 312.50 € par commune, - OUVRE ce spectacle uniquement aux enfants âgés jusqu'à 10 ans, - DIT qu'aucun cadeau supplémentaire ne sera attribué,

- DIT qu'il n'y aura pas de goûter à la salle mais qu'un panier goûter sera distribué à l'issue du spectacle,

- MANDATE Monsieur le Maire pour organiser le Noël 2025 tel que défini.

Questions diverses

1/ Loïc BARRET informe avoir contacté les services de la sous-préfecture pour demander à ce que les élus qui n'assistent à aucune réunion soient radiés du conseil municipal.

2/ Loïc BARRET signale que le département a transmis des avis de dossiers complets pour les demandes de subvention au titre des amendes de police pour les aménagmenets votés pour la Grande Rue et la Place Oscar Fourcroy. Il indique que d'autres subventions vont être sollicitées.

3/ Concernant le pylône, Loïc BARRET précise qu'il est en place mais non branché. La société Eiffage a fait une demande pour amener la fibre jusqu'au pylône. L'électrification du site va se faire via la rue des loisirs avec un enfouissement sur une partie de la rue mais pas avant la fin de l'année. 4/ Loïc BARRET indique pour information que l'agent technique travaille également à Domats et qu'il trouve intéressant de mutualiser le matériel.

5/ L'accueil de la mairie sera fermé du 29 juillet au 21 août 2025.

6/ Ludovic THOMAS informe n'avoir aucun retour de l'entreprise Laurent Jardin pour le sinistre de la buse rue du Marronnier - Il va relancer.

Délibérations conformes au procès-verbal de la séance établi par le secrétaire de séance. Le PV est consultable en mairie.

Pour affichage,

Le Maire, Loïc BARRET