Compte-Rendu - 02 CM fevrier 2021 Compte Rendu V2 1

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Compte-Rendu - 02 CM fevrier 2021 Compte Rendu V2 1 Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Baulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CM fevrier 2021 Compte Rendu V2 1)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Éducation, Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 19 février 2021

Le dix-neuf février deux mille vingt-et-un, à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le douze février deux mille vingt-et-un, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni sous la présidence de M. VERON Christophe, Maire.

Présents : MM. VERON Christophe, VIRONDEAU Fabien, Mme PIERROT Béatrice, M. PERTHUIS- GAUTIER Baptiste, Mme BONNY Michelle, M. CRAMBERT Jean-Paul, Mme LEROY Marie-Françoise, M. HARDY Patrick, Mme PIERSON Nelly, M. de PIOGER Marc, Mme ARTARIT Karine, MM. HAMON Ludovic, BICHET Guillaume, Mme SAËZ Lucie, M. GEORGEAULT Xavier, Mmes GODARD Carole, GRIMAULT Séverine

Absente excusée : Mme LORGEOUX Karine

Absente : Mme LANÇON Gentiane

Mme PIERROT Béatrice est désignée secrétaire de séance

Le compte rendu de la séance du 22 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité

DECISIONS DU MAIRE (DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL) o Droit de préemption urbain – liste des biens dont la commission Urbanisme a levé le droit sans donner suite :

o 5, lotissement du Champ de la Comtesse ;

o 3, impasse du Clos Morin ;

o 18, impasse des Bourdons ;

o Liste des concessions funéraires accordées ou renouvelées : néant o Recours contentieux : néant

o Commande publique supérieure à 15 000€ : néant

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2021-009-01 – INDEMNITES DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE

VU la circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 ;

VU la circulaire NOR/IOC/D/11/21246/C du 29 juillet 2011 ;

VU la délibération n°2013-120-08 du Conseil municipal du 21 novembre 2013 instituant l’indemnité de gardiennage de l’église sur la commune de Baulon ;

La circulaire du 8 janvier 1987 citée en référence a précisé que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l'objet d'une revalorisation annuelle aux mêmes taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

A ce jour, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est de 479,86€ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte, et de 120,97€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées. Il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser ces indemnités dans la limite de ces plafonds. Compte tenu qu’aucun autre prêtre n’est hébergé sur la commune depuis le départ du Père Camille TESTARD en 2018, le gardiennage de l’église est effectué par l’équipe de quelques paroissiens et le prêtre de Guichen visitant l’église lors des offices.

M. le Maire propose de voter une indemnité, selon le montant maximum prévu par la circulaire du 29 juillet 2011 et revalorisée par la circulaire du 5 avril 2017, soit 120,97€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE de verser, à compter de 2021, une indemnité de 120,97€ à la paroisse Saint-Martin pour le gardiennage de l'église, pour la durée du mandat, hors changement substantiel.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

*********************************************************** Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 19 février 2021

2021-010-02 – SYNDICAT DE LA PISCINE DE GUER (SIGEP) – VERSEMENT D’UNE AIDE POUR SOLDE DES COMPTES

M. CRAMBERT explique que pour clore définitivement les comptes du syndicat de la piscine de Guer, chaque collectivité membre doit contribuer à hauteur de la fréquentation du dispositif. La somme totale de 26 364,56€ est demandée à l’ensemble des membres. La quote-part demandée à Baulon est de 602,08€.

Afin de permettre la dissolution du syndicat, il est proposé d’accepter la demande formulée par le SIGEP de Guer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de verser la somme de 602,08€ au SIGEP de Guer afin de permettre la clôture définitive des comptes du syndicat voué à être dissout, pour reprise de l’équipement par la communauté de communes « De l’Oust à Brocéliande ».

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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2021-012-03 – COMITE DE JUMELAGE INTERCOMMUNAL – DEMANDE DE SUBVENTION DU CRIC DU CANTON DE GUICHEN ;

M. le Maire explique que le comité des relations internationales du canton de Guichen (CRIC) a déposé une demande de subvention à la commune.

Avant la création de Vallons de Haute Bretagne Communauté (VHBC), cette association était subventionnée par la communauté de communes « ACSOR ». Or depuis la transformation de l’EPCI au 1er janvier 2014, les actions de cette association n’ont pas été reconnues d’intérêt communautaire par VHBC.

C’est pourquoi depuis 2015, il est proposé aux communes de l’ancien EPCI dénommé « ACSOR », de prendre en charge cette subvention au prorata du nombre d’habitants par commune, en contrepartie de la modification de l’attribution de compensation du même montant (voir le rapport de la CLECT en ce sens). Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention de 127€ au CRIC du canton de Guichen pour l’année 2021. Cette subvention est réduite de moitié à la demande de l’association, qui présente exceptionnellement un résultat positif compte tenu de l’année 2020 perturbée par le COVID-19. Mme PIERROT, déléguée de la commune auprès du CRIC, rapportera les projets du CRIC lors d’une prochaine réunion du conseil pour informer les Baulonnais.e.s.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

o D’attribuer une subvention de 127€ au CRIC du canton de Guichen ;

o Que les crédits sont inscrits à l’article 6574 du budget communal.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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2021-013-04 – MARCHE ALIMENTAIRE DE PLEIN VENT DANS LE BOURG – APPROBATION DE PRINCIPE

M. BICHET _ conseiller municipal _ présente le projet de mise en place d’un marché alimentaire de plein vent dans le bourg de Baulon.

L’objectif est de rendre pérenne l’installation hebdomadaire de plusieurs marchands rue de Lassy, dont le lieu reste précisément à définir : soit sur le parking au croisement de la rue des Tourettes, soit dans la cour de l’ancienne école.

Plusieurs marchands sont intéressés. Il convient désormais de valider un dossier auprès du « syndicat des marchés de France – Ille et Vilaine », dont l’avis est obligatoire pour créer un marché. Un règlement intérieur devra aussi être approuvé, pour convenir des modalités de fonctionnement et arrêter le prix des emplacements. Un travail avec les acteurs locaux est en cours.

Il est proposé aux membres de l’assemblée, d’approuver le principe de la démarche de création d’un marché à Baulon. D’autres décisions seraient à prendre ultérieurement pour approuver le dossier final.Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 19 février 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

o APPROUVE la démarche de création d’un marché alimentaire de plein vent dans le bourg de Baulon ;

o MISSIONNE les membres de la commission ad hoc pour engager les démarches auprès du Syndicat des marchés et des commerçants ambulants.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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2021-014-05 – AIRE DE COVOITURAGE DANS LE BOURG – MISE EN PLACE

M. le Maire présente le projet développé par la commission « transition écologique, environnement et agriculture », de création d’une aire de covoiturage dans le bourg. Cela s’intègre dans une politique d’aide à la mobilité et dans le cadre de réductions des gaz à effet de serre.

Le covoiturage est devenu un phénomène de société qui prend de plus en plus de place dans les modes de transport. Bien plus qu’un effet de mode, le covoiturage est devenu un acte écocitoyen et un moyen de réaliser de réelles économies. Pour certains c’est également un moyen de faire de nouvelles rencontres et un moment de convivialité à partager à plusieurs le temps d’un trajet. La commune de Baulon ne dispose pas d’aire de covoiturage et ce moyen de transport est peu mis en valeur sur la commune. Pourtant, le covoiturage possède un fort potentiel de développement : o Les transports en commun sur la commune sont peu développés. o Une population active majoritairement centrée sur Rennes.

o Un moyen de réaliser des économies. Grâce à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), il est possible pour les employeurs d’octroyer à leurs salariés une aide financière défiscalisée et hors cotisations sociales jusqu’à 400 euros par an, pour aller au travail en co-voiturage (conducteur ou passager) et cumulable avec l’aide du remboursement de l’abonnement des transports en commun (dans la limite de 400 €/an).

o L’intégration du projet dans la politique de développement de la mobilité du département d’Ille et Vilaine et de Vallons de Haute Bretagne Communauté.

Les lieux d’implantation envisagés sont soit le parking existant au croisement de la rue des Tourettes et de la rue de Lassy, soit le parking de la place de la Noë. La signalisation et la communication seront primordiales pour encrer le projet.

Le coût prévisionnel de l’aire est de 2 200€.

D’autres perspectives sont envisageables :

o Le développement du covoiturage solidaire :

Le covoiturage solidaire pour l’emploi est une réponse aux personnes sans solution de mobilité pour accéder à un travail, une formation, un stage, une mission d’intérim, un entretien d’embauche... L’association Ehop et le site OuestGo.fr participent à cette mesure. o La mise en place d’une ligne de covoiturage, dans le cadre d’un partenariat avec BreizhGo et la Star :

L’idée est de reprendre les codes des transports en commun pour proposer un service aussi simple, pratique et fiable qu’une ligne de bus. La compagnie de transport (BreizhGo et/ou Star) organise le service avec les automobilistes.

Un projet de ligne reliant Baulon, Lassy, Guichen et Bruz (dont Ker Lann et la gare) pourrait être envisagé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

o APPROUVE la démarche de création d’une aire de covoiturage dans le bourg ; o MISSIONNE les membres de la commission ad hoc pour engager les démarches auprès des partenaires, afin d’établir un plan d’actions et de financement.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

*********************************************************** Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 19 février 2021

2021-015-06 – ACCUEIL DE LOISIRS DU CENTRE « LES BRUYERES » – CONVENTION DE PARTENARIAT 2021-2023

M. le Maire et Mme ARTARIT _ conseillère municipale _ présentent le projet de convention relative au centre de loisirs « Les Bruyères » de Bréal sous Montfort, pour la période 2021-2023. Cette convention vise à préciser les conditions du partenariat décidées entre les 5 communes partenaires (Bréal sous Montfort, Goven, Lassy, Mordelles et Baulon) et l’association « Loisirs et Culture », gestionnaire du centre.

L’association s’engage à assurer en partenariat avec les communes, la mise en œuvre d’un projet éducatif incluant la gestion de l’accueil de loisirs et des activités annexes qui s’y rattachent (stages, mini-camps, manifestations, fêtes...).

Le volet financier de la convention (article 6) a été modifié dans un souci de simplification. La participation des communes se distingue en 2 parties :

• La part de fonctionnement est calculée sur la base de la fréquentation multipliée par 21€ par journée/enfant. Pour 2021, le coût pour Baulon est estimé à 24 150€ ; • La part d’investissement est calculée sur la fréquentation multipliée par 1,68€ par journée/enfant. Pour 2021, le coût pour Baulon est estimé à 1 932€.

Ces valeurs seront révisées chaque année selon un index référence, dans la limite de 2%. La mise en œuvre d’une navette peut être organisée à la demande et aux frais de la commune. Ce service peut être activé ou désactivé à tout moment.

M. HARDY demande à savoir combien de familles bénéficient de cette subvention et combien d’enfants fréquentent cette structure, et à connaître le contenu du projet éducatif mise en place par l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

o D’approuver la nouvelle convention de partenariat avec l’association Loisirs et Culture du centre des Bruyères, d’une durée de 12 mois, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2021 ;

o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces qui se rapportent à cette affaire ;

o D’attribuer des subventions de 24 150€ en fonctionnement et de 1 932€ en investissement, à l’association « Loisirs et Culture », selon les dispositions de la convention ci-jointe.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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2021-016-07 – ECOLE « LES LUCIOLES » - PROJET D’EQUIPEMENT INFORMATIQUE – SUBVENTION

En juin 2020, la mairie a déposé une demande de subvention auprès du Rectorat afin de solliciter une subvention de 50% du projet, dans la limite de 7 000€ de subventions. Fin décembre 2020, le directeur de l’école et la mairie étaient informés que le projet de Baulon était retenu pour être subventionné.

Le projet vise à équiper toutes les classes en vidéo-projecteurs interactifs (VPI), ainsi que de PC et de tableaux adaptés permettant d’utiliser pleinement ces nouveaux outils, visant à développer le numérique auprès des enfants dès la maternelle. L’interactivité permettra par exemple aux enfants de déplacer les mots ou les objets diffusés sur le tableau par un simple mouvement de la main. Ce projet vise à inscrire le numérique à Baulon tel que prévu dans le programme de l’Education Nationale. Afin d’équiper l’école, il est proposé d’approuver ce projet d’équipement et d’accepter la subvention du Rectorat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o APPROUVE le projet d’équipement numérique de l’école « Les Lucioles » ; o ACCEPTE la subvention de 50% de la dépense, dans la limite de 7 000€, accordée à la commune par le Rectorat ;

o AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention avec le Recteur d’Académie, ainsi que toute commande et tout document relatif à ce projet ; o PREVOIT d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal (articles 2183 et 1321).

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 19 février 2021

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2021-017-08 – MEDIATHEQUE – MODIFICATION DES TARIFS

Mme SAËZ _ conseillère municipale _ explique que l’adhésion à la médiathèque (et intrinsèquement à la ludothèque) est gratuite pour les moins de 18 ans, les étudiants, les bénéficiaires des minimas sociaux, les bénévoles de l’établissement, les écoles et les associations.

Sur les 17 assistant.e.s maternel.le.s que compte la commune à ce jour, seul.e.s 3 adhèrent à ce jour à titre personnel.

Dans un souci de développement de l’accès aux documents et médias de la médiathèque dès le plus jeune âge, la commission « culture » propose de rendre l’adhésion des assistant.e.s maternel.le.s gratuite. L’impact financier reste limité pour la commune, dans la mesure où l’adhésion annuelle est de 6€ (individuelle) ou de 10€ (familiale).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE de la gratuité de l’adhésion des assistant.e.s maternel.le.s à la médiathèque de Baulon à compter du 1er mars 2021.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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2021-018-09 – ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-5, D.1411-3, D.1411- 4 et D.1411-5,

VU la délibération sur les conditions de dépôt des listes pour l’élection de la Commission de Délégation de Service Public du 22 janvier 2021,

Monsieur le Maire indique qu’en cas de concession du service public de l’assainissement collectif, il est nécessaire de faire intervenir une Commission de Délégation de Service Public.

Il rappelle que pour les communes de moins de 3500 habitants, cette commission comporte 3 membres titulaires et 3 membres suppléants et doit être élue au scrutin secret de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Cette commission est présidée par Monsieur le Maire.

Comme le prévoit l’article D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, dans sa séance du 22 janvier 2021, a délibéré et fixé les conditions de dépôt des listes comme suit : o Les listes devront être déposées auprès de Monsieur le Maire au plus tard huit jours avant le Conseil Municipal du 19 février 2021 ;

o Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats au poste de titulaire et au poste de suppléant ;

o Les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;

Il indique qu’une seule liste a été déposée :

- Liste 1 :

o Titulaires :

▪ Monsieur HAMON Ludovic

▪ Monsieur HARDY Patrick

▪ Monsieur GEORGEAULT Xavier

o Suppléants :

▪ Madame PIERSON Nelly

▪ Monsieur BICHET Guillaume

▪ Madame GODARD Carole Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 19 février 2021

Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants appelés à siéger à la commission d’ouverture des plis, par vote à mains levées, compte tenu qu’une seule liste comprenant des membres de la majorité et de la minorité a été constituée.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-1 et L. 1411-5 ; Considérant la nécessité de créer une commission de Délégation de Service Public ; Considérant l’unique liste des candidatures déposées ;

Considérant les résultats issus du vote ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Procède à l’élection des membres de la commission de Délégation de Service Public : - Nombre de listes présentées : 1

- Nombre de votants : 17

- Nombre total de suffrages exprimés : 17

Calcul du quotient :

Quotient = Suffrages exprimés / Nombre de sièges à pourvoir = 17 / 3 = 5,67 Nombre de suffrages obtenus :

- liste 1 : 17 voix

1ère répartition au quotient

- liste 1 : suffrage obtenus / quotient = 17 / 5,67 = 3 = 3 sièges

Total des sièges répartis au quotient : 3 sièges

En conséquence, la répartition des sièges à la représentation proportionnelle au plus fort reste conduit aux résultats suivants :

- liste 1 : 3 sièges

Sont donc élus membres de la Commission de délégation de service public (DSP) :

- en qualité de membres titulaires :

▪ Monsieur HAMON Ludovic

▪ Monsieur HARDY Patrick

▪ Monsieur GEORGEAULT Xavier

- en qualité de membres suppléants :

▪ Madame PIERSON Nelly

▪ Monsieur BICHET Guillaume

▪ Madame GODARD Carole

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2021-019-10 – CHOIX DU MODE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

VU les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le rapport sur le principe de la concession du service public de l'assainissement,

Monsieur le Maire,

Expose à l’Assemblée :

Que le service public de l’assainissement collectif est actuellement géré en délégation de service public par affermage, par un contrat avec la société SAUR qui arrive à échéance le 31 décembre 2021. Que conformément à l’article L.1411-4 du CGCT la collectivité doit se prononcer sur le mode de gestion future de ce service.Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 19 février 2021

Que les impératifs de continuité de service nécessitent l’emploi de multiples compétences, une capacité de réaction efficace en toute circonstance et des techniques propres à la gestion des réseaux d’assainissement ; la commune ne dispose pas des moyens et compétences pour gérer les ouvrages et en particulier la suppléance nécessaire en cas d’astreinte ou de situation de crise. Que par ailleurs, la typologie du réseau et les efforts qui seront nécessaires pour améliorer son suivi permanent et la lutte contre les eaux parasites, nécessitent des compétences de haut niveau pour installer des nouveaux instruments de mesures et assurer le suivi du fonctionnement, détecter et réparer les apports d’eaux claires.

Qu’en particulier, le pilotage de la station d’épuration et le suivi des boues nécessitent des compétences spécifiques dont la Commune ne souhaite pas se doter.

Sur les bases des données contenues dans le rapport sur le principe de délégation de service public, propose de retenir la concession sous la forme d’affermage comme mode gestion à compter de la fin du contrat actuel, soit le 1er janvier 2022, pour une durée maximum ne pouvant excéder 12 ans. Que le contrat de concession du service public est soumis à la procédure prévue par les articles L. 1411- 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Informe l'assemblée délibérante qu’il convient d'engager les publicités réglementaires relatives à la concession.

Conformément à l’Article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission d’ouverture des plis a été constituée.

Monsieur le Maire demande l’avis de l’Assemblée.

Le Conseil Municipal,

Suite à l’exposé du Maire, après en avoir délibéré,

➢ ADOPTE le principe d'une concession par affermage ;

➢ CHARGE la Commission d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public ;

➢ HABILITE la Commission prévue par les dispositions de l’Article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales à analyser les offres et émettre un avis sur les soumissions des entreprises ;

➢ AUTORISE le Maire à mener la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sur la base des avis de la Commission et à négocier avec les candidats ayant présenté une offre.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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2021-020-11 – LOCATION DES SALLES COMMUNALES – TARIFS

Actuellement, les salles communales sont mises à disposition gratuitement des associations communales. Seule la salle polyvalente est louée selon une tarification votée annuellement par le conseil municipal. Faisant face à de multiples demandes de professionnels qui souhaitent développer des activités sur la commune, d’autres salles pourraient être mises à disposition sur la base d’une décision du conseil municipal.

En ce sens, il est proposé de voter des tarifs pour la salle de la Noë. Une convention sera signée avec le professionnel, fixant les modalités d’occupation de la salle.

Proposition de tarifs pour la salle de la Noë : 50€ le week-end.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o APPROUVE la mise à disposition de la salle de la Noë pour des activités professionnelles ; o VOTE le tarif présenté ci-dessus à compter du 20 février 2021 ; o AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions qui se rapportent aux locations de ces salles, pendant la durée de son mandat.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 19 février 2021

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2021-021-012 – BUDGET 2021 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

M. VIRONDEAU _ adjoint au Maire _ présente les orientations budgétaires discutées préalablement en séances de commissions, qui dessineront les propositions de budgets (principal et annexes) pour l’exercice 2021, soumis au vote lors Conseil municipal de fin mars.

CONTEXTE FINANCIER :

L’année 2020 est très particulière à cause de la situation sanitaire, qui a figée la vie économique et de ce fait certaines dépenses et en a masquée certaines autres par des baisses de charges conjoncturelles. Ce qui explique l’excédent financier de 2021. L’année 2020 ne doit pas être prise comme référence.

FONCTIONNEMENT :

Chapitre 011 : Charges à caractère général

Ratio 2020 Ratio 2019

BP 2021 486 366,25 19,70% 8,96%

CA 2020 406 314,02

CA 2019 446 370,89 -8,97%

CA 2018 455 417,00 -10,78%

Nombres de dépenses n’ont pas été réalisées en 2020 et seront reportées sur 2021 (PATA)

Chapitre 012 : Charges de personnel

Ratio 2020 Ratio 2019

BP 2021 691 362,14 2,46% 4,96%

CA 2020 674 786,93

CA 2019 658 687,23 2,44%

CA 2018 674 181,98 0,09%

Les charges de personnels titulaires ont augmenté en 2020, mais elles sont masquées par la baisse des charges de personnels non titulaires.

Chapitre 74 : Dotations et subventions

Ratio 2020 Ratio 2019

BP 2021 580 673,00 -1,98% -4,05%

2020 592 385,16

2019 605 160,70 -2,11%

2018 633 790,00 -6,53%

Les dotations baissent de façons régulières. De plus cette année nous devons répartir le fond de concours des Vallons de Haute Bretagne Communauté pour moitié en fonctionnement et pour moitié en investissement, ce qui baisse de 18 463€ les dotations en fonctionnement. Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 19 février 2021

Excédent de fonctionnement

Ratio 2020 Ratio 2019

BP 2021 173 206,79 -26,69% -27,65%

2020 236 250,33

2019 239 416,06 -1,32%

2018 219 306,13 7,73%

La baisse des charges de 2020 a généré un résultat important en 2020, ce qui ne sera pas le cas en 2021 en situation économique « normale ».

Objectif : Maintenir un excédent de fonctionnement de +150 000€.

Pour maintenir un résultat de fonctionnement satisfaisant pour 2022, il est proposé de retenir 50 000€ en section de fonctionnement du bon résultat exceptionnel de 2020.

La possibilité de renégocier les prêts de la commune est à l’étude, dans un souci de réduire le montant annuel des échéances.

INVESTISSEMENT :

REPORTS 2020

Dépenses : 261 079,16€

Recettes : 210 043,79€

Solde de : - 51 035,37€

INVESTISSEMENT 2021

Projets d’investissement majeur en 2021 :

Centre d’incendie et de secours :

Provisions pour achat du terrain et participation aux travaux : 80 000€

Il est souligné que la communauté de communes est favorable à la vente de 3 lots dans la zone d’activités,

mais au prix de 33€ et non de 20€/m². Le montant des terrains et donc de l’opération restent donc à

confirmer.

Voies et réseaux :

Mise en sécurité de la rue Philippe : 34 400€

Rénovation de bâtiments :

Toiture de la mairie : 28 200€

Ancienne école rue de Lassy (à étudier)

Assainissement (budget annexe)

Rénovation des réseaux perméables dans le cadre d’un PPI : 65 000€ en 2021

Urbanisme :

Lotissement « Les Peupliers » (budget annexe)

M. le Maire précise qu’avec l’assistance de l’EPF de Bretagne, un appel d’offres va être lancé pour

envisager de céder les terrains constructibles à un porteur de projet privé. La possibilité de densifier les

terrains par un projet collectif ou de maisons en bandes n’est pas à exclure, tout en encadrant les règles

du projet par un cahier des charges précis. Ce dernier sera soumis à avis d’une commission communale

courant avril.

Ecole :

Equipements informatiques interactifs : maximum de 14 000€

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20h55 Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 19 février 2021

INFORMATIONS DIVERSES

o Mme PIERROT informe que l’école Les Lucioles bénéficiera d’une ouverture de classe à la rentrée scolaire 2021/2022. M. le Maire souligne que Baulon sera la seule commune concernée par une telle ouverture. Il remercie la précédente équipe municipale, qui par la construction d’un nouveau bâtiment de l’école prévoyant 1 classe supplémentaire et une salle plurivalente, aura joué un rôle décisif dans cette décision de l’inspection académique.

M. GEORGEAULT conseille de rester vigilant quant au rythme des constructions neuves sur la commune, qui a un impact sur les classes d’âges de la population et sur l’inscription d’enfants en maternelle, induisant la pérennité constante du nombre de classes dans les 2 écoles (6 actuellement aux Lucioles et 5 à Sainte-Marie).

o M. PERTHUIS-GAUTIER informe les élus de la création d’un espace de stockage en cloud/nuage (aussi appelé Drive) pour l’échange de données entre les élus, ainsi que la création d’une adresse courriel générique pour chaque conseiller municipal. Un courrier postal sera remis à chaque élu pour recevoir ses codes d’accès et un guide d’utilisation. Cela évitera l’utilisation et le stockage des documents sur les adresses personnelles des élus ;

o M. HARDY demande à ce que le compte rendu de la rencontre avec un agent du l’inspection académique, pour évaluer les risques de l’aménagement de la rue Philippe aux abords de l’école, soit communiquer au Conseil municipal et envoyé au Rectorat ;

o La prochaine séance du Conseil municipal est fixée au vendredi 26 mars 2021 à 19h30.

Clôture de la séance à 21h10