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Compte-Rendu - 08. CM septembre 2018 Compte Rendu
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Baulon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08. CM septembre 2018 Compte Rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Bois et produits du bois,
Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 20 septembre 2018
Le vingt septembre deux mille dix-huit, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le treize septembre deux mille dix-huit, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Paul RIU, Maire.
Présents :
M. RIU Jean-Paul, Mme GRIMAULT Séverine, M. RENAUD Jean-Marc, Mme LORGEOUX Karine, MM. LANERET Olivier, CHASLES Paul, Mmes HAMON Chantal, MM. BELLOT DES MINIERES Hubert, MASSOT Yvan, GEORGEAULT Xavier, Mmes VERMET Françoise, PAQUET Isabelle, MM. CRAMBERT Jean-Paul, DAVID Stéphane
Absents excusés :
M. FERRÉOL Thierry donne pouvoir à M. RENAUD Jean-Marc, Mme ORLAC’H Anne-Marie donne pouvoir à M. LANERET Olivier, Mme MILLON Magali donne pouvoir à Mme GRIMAULT Séverine Absentes : Mmes CHAMPION Isabelle, TATARD Céline
M. CRAMBERT Jean-Paul est désigné secrétaire de séance
Le compte rendu de la séance du 12 juillet 2018 est approuvé (abstention de M. DAVID).
2018-071-01 – CONSTRUCTION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE – ATTRIBUTION DES MARCHES PUBLICS
VU la délibération du Conseil municipal n°2018-049-04 du 14 juin 2018 validant les AP-CP des projets d’école et de cantine ;
M. le Maire informe le Conseil municipal de la réception des offres pour les travaux de construction de l’école et de la cantine, suite à l’appel à concurrence publié le 13 juin 2018, établissant la date de remise des offres au 18 juillet 2018.
Le maître d’œuvre et ses associés ont analysé les 40 offres reçues pour les 13 lots, et ont présenté en détail à la commission ad hoc le 7 septembre dernier le classement des offres par lots. Les critères de jugement étaient : 60% sur le prix des prestations, et 40% sur la valeur technique déclinée en 3 sous-critères. L’analyse aboutit à la liste des entreprises suivantes comme étant les mieux-disantes :
numéro
lot Libellé Entreprise Ville Montant HT
Montant TTC
budgétaire
1
Terrassement - VRD - espaces
verts
Cardinal Edifice
/ Daniel TP
Val
d'Anast 159 251,05 € 191 101,26 €
2 Gros œuvre CBI
St-Nicolas
de Redon 123 121,24 € 147 745,49 €
3
Charpente bois - parois ossature
bois SCOB
Bréal sous
Montfort 230 125,40 € 276 150,48 €
4
Couverture - bardage métallique
BDN Lohéac 259 283,19 € 311 139,83 €
5
Menuiseries extérieures
aluminium Arimus Goven 97 272,59 € 116 727,11 €
6 Menuiseries intérieures
Heude
Bâtiment Ernée 45 611,62 € 54 733,94 €
7
Cloisons sèches - doublage -
isolation
SAPI cloisons
isolation Melesse 58 990,59 € 70 788,71 €
8 Revêtements de sols - faïence
Le Bel et
associés Malestroit 55 916,09 € 67 099,31 €
9 Peinture SAS Margue
Bourg des
Comptes 18 513,40 € 22 216,08 €
10 Terre-fibre
De la matière à
l'ouvrage Béganne 45 160,00 € 54 192,00 €
11
Chauffage - Ventilation -
Climatisation Air V Bruz 189 290,19 € 227 148,23 €
12 Electricité Lustrelec Bruz 108 690,31 € 130 428,37 € Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 20 septembre 2018
13 Equipements de cuisine Label Table Rennes 29 771,80 € 35 726,16 €
TOTAL 1 420 997,47 € 1 705 196,96 €
Options
3
Remplacement des lames de
terrasse en robinier 660,00 € 792,00 €
3
Bancs "grumes" sur sas extérieur
couvert 650,00 € 780,00 €
1 310,00 € 1 572,00 €
TOTAL avec options 1 422 307,47 € 1 706 768,96 €
Mme VERMET questionne sur le choix fait en matière de chauffage. M. LANERET répond que le projet de mise en réseau des bâtiments limitrophes n’est pas encore abouti, notamment en raison des procédures de demande de subventions.
M. DAVID signale la possibilité de poser une chaufferie provisoire extérieure, en location, le temps de faire un choix définitif.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :
o De retenir les entreprises citées ci-dessus pour la réalisation des travaux de construction de l’école et de la cantine, pour un montant de base de 1 420 997,47€ HT et de retenir 2 options du lot 3 pour 1 310,00€ HT ;
o D’autoriser M. le Maire à signer les marchés et toutes les pièces relatives à cette affaire ; o De rappeler que les crédits budgétaires s’inscrivent dans les AP-CP votés le 14 juin 2018.
Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
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2018-072-02 – PROJET DE DELOCALISATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
M. LANERET _ Adjoint au Maire _ informe l’assemblée du projet de délocalisation du centre technique municipal vers le hangar de Mme ROGER situé rue de Lassy, à la sortie du bourg.
Il s’avère que depuis plusieurs années, l’inspection des conditions de travail des agents met en avant des risques liés à la sécurité du fait de la vétusté des locaux. Un étage a déjà été condamné et quelques petits travaux ont permis de diminuer quelques risques. Toutefois, il s’avère que les 2 bâtiments sont inadaptés et nécessitent des travaux très importants s’ils devaient être rénovés.
La solution envisagée depuis plusieurs semaines, est de déménager les locaux dans le hangar actuellement en vente de Mme ROGER, situé au n°24 de la rue de Lassy. Des négociations ont été engagées pour apprécier la faisabilité du projet. Mme ROGER est d’accord de vendre uniquement le hangar à la commune, désolidarisant celui-ci de la vente de sa maison.
Le hangar est sain, actuellement occupé pour partie par le pharmacien pour y stocker du matériel médical volumineux (fauteuils, lits...). Une cour bien plus grande permettra le stockage de matériaux actuellement impossible. L’ensemble des véhicules sera rangé dans un local clos, alors qu’actuellement une partie est libre d’accès en plein air dans la cour de la salle de danse.
Le projet vise à vendre le site actuel pour financer une partie de l’acquisition et des travaux d’adaptation du hangar. Ce projet étant nouveau, aucun crédit n’a été voté au BP 2018. L’accord du Conseil municipal est nécessaire avant de lancer quelque démarche formelle que ce soit sur ce projet. Dans un 1er temps, le local pourrait être loué le temps de réunir les fonds sur la base d’un plan de financement abouti et cohérent, approuvé par le Conseil municipal.
C’est pourquoi il est demandé l’avis de l’assemblée avant de continuer les démarches avec Mme ROGER. Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 20 septembre 2018
M. DAVID suggère de remplacer dès que possible le toit compte tenu de la présence d’amiante, malgré le coût important que cela représente dans ce cas. M. CHASLES et Mme HAMON suggèrent de négocier le prix à la baisse.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :
o D’approuver le projet engagé de déménagement du centre technique municipal compte tenu des risques pour le personnel et de la vétusté des bâtiments actuels ; o D’autoriser M. le Maire à poursuivre les négociations et les démarches visant à acquérir le hangar de Mme ROGER au n°24 de la rue de Lassy ;
o De demander la présentation d’un projet technique et financier abouti dans les prochains mois.
Votants : 17 Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 4 (Mmes HAMON, VERMET, PAQUET, M. CRAMBERT)
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2018-073-03 – BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N°1
M. LANERET _ Adjoint au Maire _ présente la décision modificative n°1. MM. DAVID et BELLOT DES MINIERES regrettent que le reste des crédits alloués aux travaux de l’église soient supprimés pour servir à d’autres actions. Ils demandent qu’il puisse être procédé à la réparation des ardoises de la toiture de l’église qui provoquent des petites infiltrations dans cette bâtisse. M. LANERET répond que des devis ont révélé un coût important, pour une opération qui semble à priori anodine. Il était jusque là plutôt envisagé d’effectuer ces réparations lorsque la toiture sera entièrement refaite.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE la décision modificative suivante :
Section de Fonctionnement :
Dépenses chapitre 023
Article 023 – Virement à la section d’investissement + 14 617,00€ Recettes chapitre 73
Article 73224 – Fonds départemental des DMTO + 13 077,00€
Recettes chapitre 74
Article 74127 – Dotation nationale de péréquation + 5 181,00€
Article 748313 – Dotation de compensation de la réforme de la TP - 3 641,00€
TOTAL FONCTIONNEMENT + 14 617,00€
Dépenses
Augmentation de crédits + 14 617,00€
Diminution de crédits - 0,00€
Recettes
Augmentation de crédits + 18 258,00€
Diminution de crédits - 3 641,00€
Section d’Investissement :
Dépenses chapitre 23
Article 2313/213 – équipements sportifs 2017 / terrain de pétanque + 2 300,00€ Article 2313/208 – travaux salle polyvalente / changements de fenêtres + 23 000,00€ Article 2313/223 – maison des associations / changements de fenêtres + 2 600,00€ Article 2315 – déplacement poteau télécom rue Chesnais + 2 751,22€ Article 2313/218 – église – travaux de rénovation 2017 - 13 054,81€ Dépenses chapitre 21
Article 2152/230 – aménagements de sécurité 2018 - 3 139,41€
Article 2158/226 – matériel du STM 2018 / arrosage terrain de football + 3 600,00€ Article 2183/214 – matériel et mobilier de mairie 2017 + 200,00€
Dépenses chapitre 20
Article 2051 – achat d’une licence IV + 2 500,00€
Recettes chapitre 13 Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 20 septembre 2018
Article 1328/208 – primes CEE salle polyvalente / fenêtres + 4 000,00€ Article 1328/223 – primes CEE maison des associations / fenêtres + 2 140,00€ Recettes chapitre 021
Article 021 – virement de la section de fonctionnement + 14 617,00€
TOTAL INVESTISSEMENT + 20 757,00€
Dépenses
Augmentation de crédits + 36 951,22€
Diminution de crédits - 16 194,22€
Recettes
Augmentation de crédits + 20 757,00€
Diminution de crédits - 0,00€
Votants : 17 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 1 (M. DAVID)
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2018-074-04 – SERVICE TECHNIQUE – PROJET DE RECRUTEMENT D’UN APPRENTI
M. LANERET _ Adjoint au Maire _ explique le projet de recrutement d’un apprenti au service technique. Le projet vise à former un jeune apprenti de 17 ans pour 2 ans, qui prépare le diplôme de BPA Travaux d’aménagements paysagers au CFA Antoine de Saint-Exupéry à Rennes. Sa demande est arrivée tardivement en juillet. Le recrutement d’un apprenti doit être au préalable approuvé par le Conseil municipal, et présenté au Comité Technique Départemental pour avis. C’est pourquoi M. BUFFARD Victor est depuis le 10 septembre en simple stage au service technique, couvert par une convention passée avec le CFA.
L’objectif est de renforcer l’équipe du service technique, tout en formant un jeune au métier d’agent des services techniques communaux, en lien avec les connaissances reçues au CFA. Le coût estimé de cet emploi d’apprenti est en moyenne de 6 600€ par an pour la collectivité. Il est envisageable de recevoir 2 aides supplémentaires au recrutement de 1 000€ chacune.
La validation du recrutement d’un apprenti ne pourra se faire qu’après présentation du dossier au CTD le 29 octobre. Le conseil municipal devra voter ce sujet à la séance de novembre. La question posée ce soir, est de savoir s’il convient de continuer la procédure engagée, ou s’il faut de suite prévenir Victor BUFFARD qu’il ne sera pas prolongé à l’issue de son stage, et l’inviter à trouver un autre lieu d’apprentissage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE la procédure engagée pour recruter un apprenti, et invite les services de la mairie à continuer la démarche auprès du CTD pour le 29 octobre 2018, afin de présenter le sujet à la séance de novembre 2018.
Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
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2018-075-05 – SERVICE TECHNIQUE – STAGIAIRE DU CDG35
M. LANERET _ Adjoint au Maire _ informe qu’un stagiaire de l’école de formation au métier d’agent technique du CDG35 sera présent durant 7 semaines entre fin octobre et 2018 et mai 2019. Sa formation en alternance permet d’être formé pour faire partie de l’équipe de remplacement « technique » du CDG35. Cette structure répond aux demandes des collectivités qui ont besoin d’un remplaçant dans leur service technique en cas d’arrêt de travail ou de congés d’un de leurs agents.
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2018-076-06 – PROJET D’INSTALLATION D’UNE ANTENNE RELAIS TELEPHONIQUE « FREE » » A LARDILLOUZE – DOSSIER DE PRESENTATION AU PUBLIC
M. RENAUD _ Adjoint au Maire _ informe l’assemblée que la société de télécommunication FREE a le projet d’installer une antenne relais 3G/4G sur un terrain privé au lieu-dit Lardillouze à Baulon. Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 20 septembre 2018
M. RENAUD avait reçu 2 personnes mandatées par FREE début 2018 pour connaître la position de la mairie si FREE devait implanter une antenne sur Baulon. Il leur avait demandé de se rapprocher d’ORANGE et de SFR/BOUYGUES afin de leur demander de poser leurs émetteurs sur une de leurs antennes déjà existantes. Cela aurait évité l’implantation physique d’une 3ème antenne dans le paysage baulonnais, et évitait la gêne auprès d’autres riverains.
Ce n’est qu’en recevant le dossier à diffuser auprès du public cet été en mairie que nous avons appris la décision formelle de FREE de monter sa propre antenne. Voyant l’issue bouchée auprès de la mairie, ils ont pris contact avec un propriétaire privé. Cela empêche la commune de s’opposer au projet sur la question de la maîtrise foncière.
L’avantage est l’amélioration à terme des communications des clients de FREE. Toutefois il est émis un doute sur la pertinence du site qui s’avère ne pas être un point haut de la commune. L’assemblée prend acte de la décision de FREE. Un dossier de présentation ainsi qu’un registre de remarques sont disponibles en mairie. Un avis est paru dans la presse à ce sujet.
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INFORMATIONS DIVERSES
o M. le Maire :
Informe que le prix de l’eau potable va diminuer suite à la décision du syndicat des eaux de la forêt de Paimpont ;
Evoque la question de l’inquiétude autour des compteurs Linky. La diffusion par Enedis (ou ses représentants) est prévue sur Baulon en 2019. Une décision du tribunal administratif de Toulouse est venue alimenter la controverse sur ce dossier, concernant un arrêté pris par la commune de Blagnac. Les seuls éléments qui en ressortent sont la confirmation : Que l’opérateur doit garantir aux usagers leur choix de refuser ou d’accepter l’accès à leur logement ou à leur propriété ;
Qu’il doit garantir aux usagers leur choix de refuser ou accepter que les données collectées par le compteur soient transmises à des tiers partenaires commerciaux de l’opérateur ;
Explique la situation sur le récent refus du passage de randonneurs sur la digue de l’étang de Bélouze par ses propriétaires. En effet, compte tenu de l’augmentation importante du passage de piétons, et le manque de civisme de certains d’entre eux, les propriétaires du barrage ont décidé d’interdire le passage à cet endroit, autrefois autorisé, qui mène de Baulon vers La Chapelle Bouëxic. S’agissant d’une propriété privée, le libre choix des propriétaires devra être respecté. Il est précisé que ce barrage fait actuellement l’objet d’un contrôle de sécurité obligatoire. Les propriétaires doivent aussi veiller à son bon entretien pour éviter tout risque de crue sur la vallée du Canut, très fréquentée par les promeneurs ;
Informe de l’inauguration du parc d’activité « Le Guény » à Baulon, organisée par la communauté de communes _ maître d’ouvrage du projet _ en présence du Sous-préfet, du Président du Conseil Départemental et du Président de la Communauté de Communes, le samedi 29 septembre 2018 ;
Répond à la question posée lors de la dernière séance du Conseil, concernant un éventuel travail dissimulé sur le chantier du terrain de tennis. Il est répondu que les travailleurs vus sur le chantier à des horaires inhabituels étaient déclarés. Ces personnes sont spécialisées dans la pose de sols de terrains de tennis. Il n’existe que 2 entreprises en France capables de le réaliser, basées dans le Sud-Ouest et dans le Nord-Est de la France. Venant de loin et s’agissant d’un travail saisonnier réalisé sur une courte période, ils sont autorisés à travailler sur ces horaires atypiques. Il leur avait été clairement signifié de limiter les nuisances sonores ;
o Mme LORGEOUX :
Informe des retours positifs reçus quant à l’organisation du forum des associations dans la salle de sports. Cette formule étant appréciée, il est prévu de la renouveler l’année prochaine ; Signale que les câbles en cuivre de l’éclairage du terrain de football ont été volés, comme dans plusieurs communes du secteur. L’assurance ne prend pas en charge ces dégradations. o M. BELLOT DES MINIERES :
explique que l’association « Saint-Blaise » est en pause pour le moment, le temps de réunir les informations nécessaires pour soutenir financièrement le projet de rénovation de l’église. Le fait que l’église ne soit pas classée modifie le cap initialement fixé. M. le Maire signale avoir vu un Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 20 septembre 2018
reportage sur des communes ayant initié ce type de soutien associatif, qui pourrait servir de modèle ;
Trace le bilan mitigé du tournoi de palets organisé par l’UNC le 12 août dernier. La pluie ayant été de la partie, cette action a tout juste atteint l’équilibre financier. Ce sont malheureusement les aléas de l’organisation d’une action de plein air ;
Demande des nouvelles du Père Camille Testard. Aux dernières nouvelles, il devait rejoindre en septembre une maison de retraite de l’agglomération rennaise, dédiée aux prêtres âgés dépendants ;
o Mme VERMET :
Informe de la décision du Syndicat de la piscine de Guer d’être dissout en juin 2019. La piscine devrait alors être reprise par la communauté de communes « De l’Oust à Brocéliande ». Tant que la piscine intercommunale située à Guichen ne sera pas réalisée, il faudra continuer à utiliser la piscine de Guer en contractualisant avec cette communauté de communes ; Signale des faits divers inquiétants : 2 départs de feu circonscrits à 2 jours d’intervalle. L’un éteint par M. VERMET dans un fossé aux Métairies, et l’autre chez M. PAVIOT éteint par l’intervention des pompiers. Le vent et la sécheresse y sont sans doute pour beaucoup, mais le départ est-il dû à des actes d’insouciance ou de malveillance ?
o M. CRAMBERT interroge sur l’absence de Kévin BEUNAICHE, l’animateur jeunesse communal. Mme GRIMAULT signale qu’il a posé sa démission précipitamment fin juillet à la mairie. Un mois de préavis respecté jusqu’à fin août a provoqué la vacance du poste juste pour la rentrée scolaire. Son départ est dû à un rapprochement de conjoint en Mayenne ;
o M. GEORGEAULT informe sur le nouveau service public de proximité d’informations sur la rénovation énergétique proposé à l’échelle du Pays des Vallons de Vilaine, appelé « Rénov’ habitat ». Chaque habitant du territoire pourra questionner une conseillère sur son projet de rénovation par téléphone ou sur rendez-vous lors d’une permanence sur le territoire ;
o M. le Maire signale que la prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le jeudi 18 octobre 2018.
Clôture de la séance à 22h30