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Déliberation - DELIB26 05 16 Evolution du dispositif de stationnement payant extension de la duree du stationnement gratuit en zone rouge
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB26 05 16 Evolution du dispositif de stationnement payant extension de la duree du stationnement gratuit en zone rouge)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publié
le 29/05/2026
77
ID
: 093-219300530-20260521-26_05_16-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB26_05_16
SÉANCE
DU
21
MAI
2026
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
33
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
six,
le vingt
et
un
mai
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
Noisy-le-
Sec
s'est
réuni
en
Salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le
13
mai
2026.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
CLEMENTE
Hélène,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
Mme
CANONNE
Amélie,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
FETTAL
Samia,
M.
GANTOIS
Adrien,
M.
LACAILLE-
ALBIGES
Florent,
Mme
LOUËT
Sandrine,
Mme
VERDALLE
Claire,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M.
VENON
Loïc,
Mme
EL
MOUCH
Malika,
M.
ELKARDOUDI
Mourad,
Mme
EBENGE
Marie-Jeanne,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
TAZDAIT
Anissa,
M.
MERIMI
Jaouad,
Mme
HAURAY
Marie-Josephe,
M.
CANTERO
Thierry,
Mme
KHELIFI
Hasiba,
Mme
LESOU
Marianne,
Mme
PADIOU
Muriel,
M.
LABIDI
Médy,
M.
RONGET
François,
M.
HORMAZABAL
Marco-Antonio,
M.
KHETALA
Morad,
Mme
ANGIUS
Nathalie,
M.
TIHAR
Ludovic,
M.
DELEU
Olivier
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BERHOUMA
Wiam
à M.
GAUTHIEROT
Timothée
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou
à
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc
M.
GALLAIS
Alain
à
Mme
LESOU
Marianne
M.
MATHI
Alexandre
à
Mme
CLEMENTE
Hélène
Mme
LABBÉ
Pascale
à
Mme
SEHOUANE
Samia
M.
PRISSETTE
Albert
à Mme
EL
MOUCH
Malika
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud
à
Mme
FETTAL
Samia
M.
FRANCESCHINI
Thomas
à Mme
PADIOU
Muriel
Mme
TERKI
Souad
à
M.
HORMAZABAL
Marco-Antonio
M.
LEPOITTEVIN
Grégory
à
M.
LABIDI
Médy
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
prise
au
sein
du
Conseil.
Mme
CANONNE
Amélie
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIB26_05_16
- Evolution
du
dispositif
de
stationnement
payant
: extension
de
la
durée
du
stationnement
gratuit
en
zone
rouge
Rapporteure:
Mme
Sandrine
LOUËT
1/4 Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publié
le 29/05/2026
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20260521-26_05_16-DE
Par
une
délibération
du
4
avril
2024
portant
création
du
service
de
stationnement
payant
réglementé,
tarification
et
choix
du
mode
de
gestion,
il a
été
institué
une
tarification
en
zone
rouge
telle
que
définie
dans
le tableau
ci-après
:
TARIFS
HORAIRE
ZONE
ROUGE
En
Heure
Tarifs
TTC
00
:15
Gratuit
00
:30
1
00
:45
q5
01
:00
2
01
:15
2,5
01
:30
3
01
:45
35,
02
:00
4
Forfait
Post
stationnement
(FPS)
: 35
€/si
paiement
sous
7 jours
: 17,00
€
Cette
délibération
a
ainsi
institué
un
stationnement
gratuit
pour
les
15
premières
minutes.
La
commune
souhaite
désormais
étendre
cette
durée
de
gratuité
de
15
à
30
minutes
à
compter
du
1°
septembre
2026,
telle
que
définie
dans
le
tableau
ci-après :
TARIFS
HORAIRE.ZONE
ROUGE
En
Heure
Tarifs
TTC
00
:30
Gratuit
00
:45
15
01
:00
2
01
:15
2,5
01
:30
8
01
:45
8,5
02
:00
4
Forfait
Post
stationnement
(FPS)
: 35
€lsi
paiement
sous
7 jours
: 17,00
€
La
ville
poursuit
en
effet
son
objectif
de
renforcer
davantage
l'attractivité
commerciale
et
améliorer
le
cadre
de
vie
des
Noiséens.
Pour
faciliter
l'accès
rapide
aux
commerces,
services
et
équipements,
ce
prolongement
du
stationnement
gratuit
en
zone
rouge
de
15
à
30
minutes
apparaît
nécessaire,
en
réponse
aux
besoins
exprimés
au
terme
d'une
période
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
stationnement
réglementé
payant.
Cette
mesure
vise
notamment
à
simplifier
les
déplacements
courts,
améliorer
l'accès
aux
services
de
proximité,
soutenir
les
commerçants
et
mieux
adapter
le
stationnement
aux
habitudes
des
habitants.
L'extension
de
la
gratuité
reste
compatible
avec
l'objectif
de
rotation
rapide
des
véhicules,
garantissant
la
disponibilité
régulière
des
places
tout
en
offrant
plus
de
souplesse
pour
les
courses
et
démarches
de
proximité.
Actuellement
limitée
à
quinze
minutes,
la
période
de
stationnement
gratuit
est
souvent
jugée
insuffisante
par
les
usagers,
commerçants
et
professionnels
pour
effectuer
des
achats
ou
démarches
de
courte
durée
dans
de
bonnes
conditions.
L'augmentation
à
30
minutes
permet
d'adapter
le
dispositif
sans
en
perturber
le
fonctionnement,
tout
en
soutenant
l'attractivité
locale
et
la
gestion
du
domaine
public.
Il'est
demandé
au
Conseil
municipal
:
- de
décider
d'étendre
la
durée
du
stationnement
gratuit
en
zone
rouge
de
15
à
30
minutes
à
compter
du
1er
septembre
2026 ;
2/4 Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publié
le 29/05/2026
77
ID
: 093-219300530-20260521-26_05_16-DE
-
de
préciser
que
les
autres
dispositions
relatives
au
stationnement
réglementé
payant
en
vigueur
demeurent
inchangées ;
-
d'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-2-2
et
suivants
et
L.
2333-87, Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
pénal,
Vu
la
délibération
n°
24_04_12
du
4
avril
2024
portant
création
du
service
de
stationnement
payant
réglementé,
tarification
et
choix
du
mode
de
gestion,
Vu
la
délibération
n°
24_09_11
du
26
septembre
2024
portant
abonnement
pour
les
riverains
et
renouvellement
du
paiement
de
la
redevance,
Vu
la
délibération
n°24_12_25
du
12
décembre
2024
portant
évolution
du
dispositif
du
stationnement
payant
réglementé,
Vu
la
délibération
n°25_03_26
du
20
mars
2025
portant
ajustement
du
dispositif
de
stationnement
réglementé
payant,
Vu
l'arrêté
n°AR26_04
en
date
du
22
janvier
2026,
portant
réglementation
du
stationnement
payant,
Considérant
que
le
régime
de
stationnement
applicable
en
zone
rouge
vise
à
assurer
une
rotation
rapide
des
véhicules
afin
de
favoriser
l'accès
des
usagers
aux
commerces
de
proximité,
services
publics
et
équipements
situés
dans
les
secteurs
concernés,
Considérant
que
la
gratuité
temporaire
du
stationnement
constitue
un
levier
de
soutien
à
l'activité
économique
locale,
à
l'attractivité
du
centre-ville
et
à
la
dynamisation
du
tissu
commercial
communal,
Considérant
que
la
durée
actuelle
de
gratuité
fixée
à
15
minutes
apparaît
insuffisante
pour
permettre
notamment
l'accomplissement
de
démarches
courantes,
d'achats
de
courte
durée
ou
de
déplacements
rapides
dans
des
conditions
satisfaisantes,
Considérant
qu'une
extension
de
la
gratuité
du
stationnement
à
30
minutes
demeure
compatible
avec
les
objectifs
de
rotation
et
de
régulation
du
stationnement
poursuivis
par
la
commune
et
qu'il
convient,
en
conséquence,
de
modifier
le régime
applicable
en
zone
rouge.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Décide
d'étendre
la
durée
du
stationnement
gratuit
en
zone
rouge
de
15
à
30
minutes
à
compter
du
1
septembre
2026.
Article
2
:
Précise
que
les
autres
dispositions
relatives
au
stationnement
réglementé
payant
en
vigueur
demeurent
inchangées.
Article
3
:
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3/4 Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publié
le 29/05/2026
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20260521-26_05_16-DE
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 42
Pour
: 36
Olivier
SARRABEYROUSE,
Hélène
CLEMENTE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Amélie
CANONNE,
Bruno
MARTINEZ,
Samia
FETTAL,
Adrien
GANTOIS,
Wiam
BERHOUMA,
Florent
LACAILLE-
ALBIGES,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Alain
GALLAIS,
Sandrine
LOUËT,
Alexandre
MATHI,
Claire
VERDALLE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Naïma
MOKRI,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Pascale
LABBÉ,
Albert
PRISSETTE,
Samia
SEHOUANE,
Loïc
VENON,
Malika
EL
MOUCH,
Mourad
ELKARDOUDI,
Marie-Jeanne
EBENGE,
Baptiste
GERBIER,
Anissa
TAZDAIT,
Jaouad
MERIMI,
Marie-Josephe
HAURAY,
Thierry
CANTERO,
Hasiba
KHELIFI,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Marianne
LESOU,
Morad
KHETALA,
Nathalie
ANGIUS,
Ludovic
TIHAR,
Olivier DELEU
Abstentions
: 6
Thomas
FRANCESCHINI,
Muriel
PADIOU,
Médy
LABIDI,
Souad
TERKI,
Marco-Antonio
HORMAZABAL,
Grégory
LEPOITTEVIN
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
François
RONGET
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
la
majorité
des
votants.
La
Secrétaire
de
Séance
_
Le
Maire
|Mme Amélie CANONNE
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
CC
414