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Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB26 02 20 Rapport annuel dactivite de la SPL La Balbynoise pour lexercice septembre 2024septembre 2025 Gestion du stationnement payant)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
12/02/2026
77
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_20-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB26_02_20
SÉANCE
DU
5 FÉVRIER
2026
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
33
présents
5
représentés
L'an
deux
mille
vingt
six,
le cinq
février
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
réuni
en
Salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le
.
Présents
:
Mme
DÉO
Anne,
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
Mme
YAHMI
Séréna,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent,
M.
MARTINEZ
Bruno,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
BERHOUMA
Wiam,
M.
BOUAZIZ
Philippe,
Mme
FETTAL
Samia,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
LABIDI
Médy,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
GASCOIN
Monique,
Mme
CÉLATI
Françoise,
M.
LASCOUX
Patrick,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
Mme
LOUNIS
Hakima,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
RONGET
François,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
EL
BATAH
Lahoucin,
Mme
LE
PROVOST
Charlotte,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
M.
MENDACI
Dref,
Mme
TERKI
Souad,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
M.
LEFEBVRE
Jean-Paul,
M.
TRANCHANT
Patrice,
Mme
SY
Dieynaba,
Mme
BLANCHARD-THOMASSIAN
Patricia
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
|
Mme
GRÜNEBAUM
Julie
à
Mme
DÉO
Anne
Mme
LABBÉ
Pascale
à
Mme
SEHOUANE
Samia
M.
BUSSON
Dominique
à
Mme
MOKRI
Naïma
M.
THOMAS
Gilles
à
M.
BOUAZIZ
Philippe
M.
HAMRANI
Karim
à
M.
MENDACI
Dref
Absents
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
Mme
GOBERTIÈRE
Valérie,
M.
BESSAOU
Samy,
Mme
JOBARD
Jennifer,
M.
RAGAZ
Julien-Jack,
Monsieur
YAHIA
CHERIF
Saïd
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
prise
au
sein
du
Conseil.
Mme
SEHOUANE
Samia
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIB26_02_20
-
Rapport
annuel
d'activité
de
la
SPL
"La
Balbynoise"
pour
l'exercice
septembre
2024/septembre
2025
- Gestion
du
stationnement
payant
Rapporteure:
Mme
Séréna
YAHMI
Le
délégataire
doit
chaque
année
remettre
un
rapport
incluant
les
comptes
liés
à
l'exécution
de
la
concession
ainsi
qu'une
analyse
de
la
qualité
du
service
(
L.3131-5
du
Code
de
la
commande
1/5 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
12/02/2026
77
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_20-DE
publique).
Après
sa
transmission,
ce
rapport
est
présenté
au
Conseil
municipal,
qui
en
prend
acte
(L.1411-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriale).
Ainsi,
la
SPL
«
La
Balbynoise
»,
chargée
du
stationnement
payant,
a
remis
à
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
son
rapport
d'activité
pour
période
d'exercice
de
septembre
2024
à
septembre
2025.
1.
Contexte
général
et
objectifs
de
la
mise
en
place
du
stationnement
payant
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
fait
face
à
une
forte
pression
sur
le
stationnement
en
raison
de
la
densification
urbaine,
de
la
proximité
de
Paris
et
du
développement
des
transports
en
commun.
Cette
situation
entraîne
une
occupation
durable
des
places,
une
faible
rotation
dans
le
centre-ville,
la
présence
de
véhicules-ventouses
dans
les
quartiers
résidentiels
et
des
difficultés
de
stationnement
pour
les
habitants,
les
commerçants
et
les
visiteurs.
Pour
répondre
à
ces
enjeux,
la
municipalité
a
adopté
une
politique
de
stationnement
visant
à
mieux
partager
l'espace
public
et à
améliorer
l'accès
aux
places.
Objectifs:
favoriser
les
mobilités
actives,
augmenter
la
disponibilité
du
stationnement,
soutenir
les
commerces,
améliorer
la
circulation
et
encourager
l'usage
des
transports
en
commun.
Un
service
de
stationnement
payant
réglementé
a
été
instauré
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2024.
Durant
sa
première
année
de
fonctionnement,
plusieurs
ajustements
ont
été
décidés
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
professionnels
et
des
habitants,
lors
des
conseils
municipaux
des
26
septembre
2024,
12
décembre
2024
et
20
mars
2025.
2.
Un
choix
de
gestion
publique
: la
SPL
«
La
Balbynoise
»
Par
une
délibération
du
4
juillet
2024,
le
Conseil
municipal
a
délégué
à
la
SPL
«
La
Balbynoise
»,
entièrement
détenue
par
des
collectivités
publiques,
la
gestion
du
stationnement
payant
pour
cinq
ans.
Cette
structure
garantit
un
contrôle
public
tout
en
apportant
une
expertise
opérationnelle.
La
SPL
fournit
chaque
mois
un
rapport
détaillé
à
la
Ville
(ventes,
abonnements,
recettes,
interventions
techniques),
permettant
un
suivi
rigoureux
via
un
comité
de
pilotage
SPL-Ville.
Le
rapport
présenté
dresse
le
bilan
de
la
première
année
de
gestion
du
stationnement
payant,
couvrant
donc
la
période
de
septembre
2024
à
septembre
2025.
3.
Les
résultats
de
la
première
année
.
État
du
parc
et
extension
Le
nombre
de
places
réglementées
a
doublé
en
un
an,
passant
ainsi
de
660
à
1 202.
La
zone
orange
(stationnement
longue
durée)
représente
environ
70%
du
parc,
tandis
que
la
zone
rouge
(stationnement
courte
durée)
s’est
densifiée
autour
du
centre-ville.
Des
neutralisations
temporaires
ont
été
observées
en
raison
des
travaux
urbains,
en
particulier
liés
au
prolongement
du
tramway
1.
d
Abonnements
et
usagers
Les
abonnés
résidents
ont
progressé
de
22,8%,
passant
de
167
à
205.
Les
abonnés
professionnels
sont
également
en
hausse,
bien
que
leur
part
reste
modérée.
140
abonnements
gratuits
ont
été
délivrés,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
2024
pour
les
véhicules
de
la
sécurité
intérieure
et
de
la
sécurité
civile,
pour
les
véhicules
de
la
Ville,
du
Centre
Communal
d'Action
Social
et
de
la
régie
autonome
du
théâtre
des
Bergeries,
ainsi
que
pour
les
véhicules
des
commerçants
du
marché
aux
comestibles
; puis
du
20
mars
2025
pour
les
infirmières,
sages-femmes
et auxiliaires
de
vie.
La
Maison
du
Stationnement,
sise
18
rue
Anatole
France,
assure
un
accueil
et
une
médiation
essentiels
auprès
du
public.
.
Contrôles
et forfaits
post-stationnement
(FPS)
Chaque
agent
contrôle
entre
800
et 2400
places
par
mois
Le
taux
de
FPS
par
rapport
aux
contrôles
est
passé
de
60%
à
27%,
traduisant
une
meilleure
appropriation
du
dispositif
et
une
évolution
du
nombre
d'abonné.ess.
Les
FPS
représentent
environ
85%
des
recettes
totales.
55%
des
FPS
sont
majorés,
45%
minorés,
signe
d'une
compréhension
progressive
du
dispositif.
215 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
12/02/2026
77
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_20-DE
Sur
une
moyenne
mensuelle
de
3675
FPS,
on
dénombre
entre
50
et
150
Recours
Administratifs
Préalables
Obligatoires,
dont
60
à 70%
sont
acceptés.
.
Ressources
humaines
Les
effectifs
de
contrôle
ont
été
réduits
de
moitié
(8
à
4
agents)
tout
en
maintenant
une
performance
satisfaisante.
Cette
diminution
du
nombre
d'agents
s'explique
par
un
turn-over
des
salariés
dû
à
la
difficulté
du
métier
ainsi
que
la
prise
en
compte
de
la
neutralisation
de
places
de
stationnement
liée
aux
travaux
de
voirie.
Des
formations
ont
été
menées
sur
le
forfait
post-stationnement
et
la
gestion
des
conflits
afin
de
renforcer
les
compétences
professionnelles
des
agent.e.s
péageurs.
.
Aspects
techniques
Sur
64
horodateurs,
62
ont
été
installés
sur
la
voie
publique,
un
à
la
Maison
du
Stationnement,
un
conservé
pour
les
pièces
détachées.
$
Rapport
financier
Les
recettes
issues
du
stationnement
(FPS,
abonnements
et
paiements
horaires)
atteignent
environ
1,56
M€.
Les
charges
refacturées
à
la
Ville
s'élèvent
à
555
704
€,
pour
des
charges
totales
de
636
140
€.
Une
économie
de
134
000
€
a
été
constatée
par
rapport
au
prévisionnel
initial.
Un
emprunt
ARKEA
a
été
contracté
par
la
SPL
«
La
Balbynoise
»
d'un
montant
de
350
000
€,
garanti
à
50
%
par
la Ville,
afin
de
financer
les
investissements
de
premier
établissement.
Des
investissements
importants
ont
été
réalisés,
principalement
pour
les
horodateurs
et
l'organisation
du
service.
4.
Conclusion
et
perspectives
La
première
année
de
stationnement
payant
montre
une
amélioration
notable
de
l'usage
de
l'espace
public
:
moins
de
véhicules
pendulaires
grâce
au
report
modal,
davantage
de
places
pour
les
résident-e:s
et une
meilleure
rotation
en
zone
rouge
facilitant
l'accès
aux
commerces.
Tout
au
long
de
2025,
des
ajustements
ont
été
réalisés
pour
répondre
aux
attentes
des
habitant-e:s
et
des
professionnel-le:s,
traduisant
ainsi
la
montée
en
puissance
du
dispositif,
son
appropriation
progressive
et une
régulation
plus
efficace
de
l'espace
public.
La
réussite
de
cette
première
année
conduit
à
envisager
une
extension
progressive
du
stationnement
réglementé
:
+ En
février
2026
sur
les
rues
jouxtant
les
périmètres
actuels
du
stationnement
payant,
et
en
fonction
de
la
fin
des
travaux
de
requalification
de
certaines
rues
: rue
Saint-Denis
—
avenue
de
Verdun-
boulevard
Michelet
—
rue
Berthelot
—
rue
Moissan
—
rue
du
Fort
—
rue
Condorcet
—
une
partie
de
la
rue
Brément
—
rue
Bonneval
—
rue
du
9
novembre
1089
—
rue
des
Guillaumes.
+ Au
printemps
2026
sur
de
nouveaux
secteurs,
dont
certains
liés
également
à
la
fin
de
travaux
de
requalification
; rue
Emmanuel
Arago
—
avenue
Gallieni
—
avenue
Alsace-Lorraine,
où
la
mise
en
place
du
stationnement
payant
de
la
Ville
de
Bondy
entraîne
des
reports
sur
cette
voie.
Ces
évolutions
seront
accompagnées
d'une
communication
auprès
des
usager.e.s
et
feront
l'objet
d’un
suivi
en
comité
de
pilotage
SPL-Ville.
Il'est
ainsi
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
d'activité
de
la
la
SPL
«
La
Balbynoise
»
pour
la
période
d'exercice
de
septembre
2024
à septembre
2025.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1411-3
et
L.
2121-29,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
L.3131-5,
Vu
la
délibération
n°
24_04_12
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
avril
2024
portant
création
du
service
de
stationnement
payant
réglementé,
tarification
et
choix
du
mode
de
gestion,
3/5 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
12/02/2026
77
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_20-DE
Vu
la
délibération
n°24_07_03
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 juillet
2024
approuvant
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
payant
réglementé
sur
voirie,
conclu
avec
la
Société
Publique
Locale
(SPL)«
La
Balbynoise
»,
Vu
la
délibération
n°25_07_07
du
Conseil
municipal
en
date
du
3 juillet
2025
approuvant
l'avenant
au
contrat
de
délégation
de
service
public
suscité,
Vu
l'arrêté
AR25_435
du
27
octobre
2025
portant
réglementation
du
stationnement,
Vu
le
rapport
annuel
d'activité
transmis
par
la
SPL
«
La
Balbynoise
»
pour
la
période
d'exercice
de
septembre
2024
à
septembre
2025,
annexé,
Vu
l'avis
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
du
12
janvier
2026
sur
ledit
rapport,
annexé,
Considérant
que
la
mise
en
place
du
stationnement
réglementé
payant
à
compter
du
1e
septembre
2024
répond
aux
objectifs
de
meilleur
partage
de
l'espace
public
entre
les
usagers,
d'incitation
à
utiliser
les
mobilités
douces
et
les
transports
en
commun,
de
meilleurs
disponibilités
et
d'accessibilité
des
places
de
stationnement,
ainsi
que
d'accès
facilité
aux
commerces
et
pôles
de
service
public,
Considérant
que
le
délégataire
doit
remettre
annuellement
à
l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
dudit
rapport.
DÉLIBÈRE Article
1:
Prend
acte
du
rapport
annuel
d'activité
de
la
la
SPL
«
La
Balbynoise
»
pour
la
période
d'exercice
de
septembre
2024
à
septembre
2025.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 37
Pour
: 26
Anne
DÉO,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
Sandrine
LOUËT,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT
Contre
: 8
Médy
LABIDI,
Lahoucin
EL
BATAH,
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstentions
: 3
Françoise
CÉLATI,
François
RONGET,
Jean-Paul
LEFEBVRE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Wiam
BERHOUMA
45 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
Mere
L
Publié
le
12/02/2026
GC
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_20-DE
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
la
majorité
des
votants.
ÎLa
Secrétaire de
Séance
|Le
Maire
|Mme
Saria
SEHOUANE
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
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