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Arrêté - 1341 Arrêté N°08 2024
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1341 Arrêté N°08 2024)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE 2024
N° 08-2024
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR L'ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES
TRAVAUX D'EXPLOITATION DU RESEAU DE FIBRE OPTIQUE
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
VU le code de la route et notamment l’article R 411.8 ;
VU l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
VU la demande d'arrêté de circulation des entreprises AXIONE et ses sous-traitants (MSE/SABIL/BOUYGUES) — 468, chemin du Panisset — Quartier du Périgord - 84130 LE PONTET - représentées par Madame MAS Amandine.
CONSIDERANT qu'à l'occasion de l'exploitation du réseau de la Fibre Optique uniquement tirage et réparation de câbles, chantier mobile non programmé et intervention d'urgence ne nécessitant pas de génie civil (réparation, astreinte et SAV), ainsi que l'intervention en bord de route sur les poteaux Orange, Enedis et sur chambre Orange sur l'ensemble du Territoire Communal, des accidents pourraient s'y produire, si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés. .
ARRETE
Article 1 : Les entreprises AXIONE et ses sous-traitants (MSE/SABIL/BOUYGUES) sont autorisées à occuper le domaine public et à effectuer les travaux énoncés ci-dessus à compter du 1® février 2024 pour une durée de 365 jours.
Article 2 : Pendant les interventions, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation de chantier sera mise en place par les entreprises, en fonction des conditions d'occupation des voies communales :
+ Des panneaux devront annoncer le début et la fin de chantier,
e Les rétrécissements de chaussée, avec basculement sur chaussée opposée, seront régis par des dispositions de circulation alternée, par feux tricolores ou manuellement.
Article 3 : Les permissionnaires seront en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : M. le Maire de la commune de Jonquerettes,
Madame la Lieutenante commandant la Brigade de Gendarmerie de Saint Saturnin les Avignon,
Les entreprises AXIONE et ses sous-traitants (MSE/SABIL/BOUYGUES),
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 26 janvier 2024
Le Maire,
Daniel BELLEGARDE
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères - CS 88010 — cedex 9, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Publié le 26 JAN 2074
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr
À 2024 - 10