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Arrêté - arrete 044 autd 2026 autorisation de stationnement et de vente a emporter duhem veronique la nougatine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 044 autd 2026 autorisation de stationnement et de vente a emporter duhem veronique la nougatine)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2026AUTD044
NORD
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE ————
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 3.5 Autres actes de gestion du domaine public DE - 2026
ARRETE D'AUTORISATION
DE STATIONNEMENT ET DE VENTE A EMPORTER
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L
2213-6,
- Vu le code de ia voirie routière,
- Vu le code de commerce,
- Vu la décision municipale fixant les droits d'occupation du domaine public communal,
- Vu la demande d'autorisation de stationnement et de vente à emporter formulée par Mme
Véronique DUHEM en vue d'exercer son commerce,
- Vu l'avis de publicité affiché le 21 Avril 2026 à l'Office de commerce et de l'Artisanat,
- Vu l'avis de publicité publié sur le site de la Ville de Gravelines, le 30 Avril 2026,
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer les activités commerciales sur le domaine public.
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
AUTORISE
Mme DUHEM Véronique est. autorisée à exercer son métier de marchand
ambulant, sur le terre-plein dans l'axe du boulevard de l'Est et de l'avenue Léo
Lagrange, tous les jours de 13h30 à minuit ainsi que les dimanches et jours fériés.
Lorsque l'occupant souhaite s'installer en dehors de ces plages horaires, il doit en
faire la demande expressément auprès de l'autorité territoriale.
Dans le cadre de manifestations locales, l'emplacement sera susceptible d'être
modifié tout en respectant le périmètre actuel.
Cette autorisation est délivrée du mercredi 10 juin au lundi 14 septembre 2026, La
Nougatine, immatriculé 4846 FC 59.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans indemnité. Elle
est personnelle et incessible.
A l'échéance, Mme Véronique DUHEM devra solliciter. une nouvelle autorisation
par demande écrite.
L'occupant, quant à lui, pourra se désengager moyennant le respect d'un préavis
d'un mois courant à la réception d'une lettre recommandée avec accusé de
réception notifiant son départ.
La présente autorisation fera l'objet d’un paiement d'une redevance calculée
conformément aux dispositions de la décision municipale en vigueur. Le titulaire de
l'autorisation d'occupation du domaine public à usage commercial doit s'acquitter
des droits de voierie, dès réception du titre de recettes, auprès du trésor public. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Mme Véronique DUHEM devra prendre toutes dispositions visant à préserver la
tranquillité et la salubrité publique. La présence sur le domaine public ne devra en
aucun cas être source de nuisance pour le voisinage. L'emplacement doit être
laissé dans le même état de propreté et les déchets ne doivent en aucun cas être
laissés sur place.
L'utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage ou de climatisation
consommant de l'énergie et fonctionnant en extérieur est interdite.
L'occupant devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant permettre la
circulation des piétons, poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le
domaine public réservé à ses fins.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours en annulation, auprès du tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sa
notification aux intéressés.
Le Directeur Général des Services, le Régisseur des Droits de Place, Monsieur le
Commandant de la Police Nationale et Monsieur le Chef de la Police Municipale
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera mis en ligne le O4 JUIN 206
Fait à GRAVELINES, le LUN 2076