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Arrêté - 047 autd 2026 arrete autorisation de stationnement et vente a emporter m. et mme lebegue le 13 juillet 2026
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 05h26 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - 047 autd 2026 arrete autorisation de stationnement et vente a emporter m. et mme lebegue le 13 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2026AUTD047
NORD
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE ———
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 3.5 Autres actes de gestion du domaine public DE - 2026
ARRETE D’ AUTORISATION
DE STATIONNEMENT ET DE VENTE À EMPORTER
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L
2213-6,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu le code de commerce,
- Vu la décision municipale du 01/07/2025, fixant les droits d'occupation du domaine public
communal,
- Vu la demande d'autorisation de stationnement et de vente à emporter formulée par M. et
Mme LEBEGUE, en vue d'exercer leur commerce,
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer les activités commerciales sur le domaine public,
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
AUTORISE
M. et Mme LEBEGUE sont autorisés à exercer leur métier de marchand ambulant
sur la place Albert Denvers, le lundi 13 juillet 2026 de 18h à 23h, à l'occasion des
festivités organisées pour le feu d'artifice.
Lorsque l'occupant souhaite s'installer en dehors de ces plages horaires, il doit en
faire la demande expressément auprès de l'autorité territoriale.
Dans le cadre de manifestations locales, l'emplacement sera susceptible d'être
modifié tout en respectant le périmètre actuel.
Cette autorisation est délivrée pour le véhicule Aux délices des chichis.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans indemnité. Elle
est personnelle et incessible.
A l'échéance, M. et Mme LEBEGUE devront solliciter une nouvelle autorisation par demande écrite.
L'occupant, quant à lui, pourra se désengager moyennant le respect d'un préavis
d'un mois courant à la réception d'une lettre recommandée avec accusé de
réception notifiant son départ.
La redevance est fixée selon le tarif en vigueur voté par décision municipale du
01/07/2025. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
M. et Mme LEBEGUE devront prendre toutes dispositions visant à préserver la
tranquillité et la salubrité publique. La présence de leur véhicule sur le domaine
public ne devra en aucun cas être source de nuisance pour le voisinage.
L'emplacement doit être laissé dans le même état de propreté et les déchets ne
doivent en aucun cas être laissés sur place.
L'utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l'énergie et fonctionnant en extérieur est interdite.
L'occupant devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant permettre la
circulation des piétons, poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le
domaine public réservé à ses fins.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours en annulation, auprès du tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sa
notification aux intéressés.
Le Directeur Général des Services, le Régisseur des Droits de Place, Monsieur le
Commandant de la Police Nationale et Monsieur le Chef de la Police Municipale
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera mis en ligne le 29 MAI 206
Fait à GRAVELINES, |
Le Maire
Bertrand RINGOT