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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 197 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 30 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 197 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2021-197
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2021 Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction
Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence
R03-2021-07-28-00007 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion 14 07
2021 (11 pages) Page 3
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
R03-2021-07-30-00002 - 262.CBC.21 Fixant la composition de la Conférence
territoriale de l'action publique (CTAP) de la Guyane (2 pages) Page 15
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Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2021-06-25-00030 - Arrêté portant autorisation d'un système de
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R03-2021-06-25-00029 - Arrêté portant autorisation d'un système de
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Fleuves
R03-2021-07-30-00005 - arrêté village du beach tour (4 pages) Page 31
2 Direction Générale Cohesion Population
R03-2021-07-28-00007
Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion 14 07
2021
Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-07-28-00007 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion 14 07 2021 3 ARRETE N°
Accordant la médaille d’honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021
Le Préfet de la Région Guyane
Chevalier de la Légion d'Honneur.
Chevalier de l’ordre Nationale du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille
d'honneur du travail ;
Vu le décret n°201-146 du 16 février 2010, modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination (direction générale des services déconcentrés de l’Etat en Guyane) de Monsieur. Didier DUPORT en qualité de directeur général de la cohésion et des populations de Guyane;
Vu l’arrêté du 05 octobre 2020 portant nomination (direction des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence (DETCC), à la direction générale des populations de Guyane) de Madame Frédérique RACON en qualité de directrice générale adjointe, chargée de la DETCC;
Vu le décret du 25 novembre 2020, portant nomination du préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane Monsieur Thierry QUEFFELEC;
Sur proposition de Madame la directrice des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ACHILLE Joseph
Adjoint Technique Principal, CA DU CENTRE LITTORAL, MATOURY. demeurant à CAYENNE
- Madame ALLANIC Isabelle
Responsable tourisme Industriel et communication, SODEXO GUYANE SERVICES,
KOUROU.
demeurant à KOUROU
Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-07-28-00007 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion 14 07 2021 4 - Madame ARICAT Jocelyne
assistante gouvernante, Société Hôtelière et de Tourisme de Guyane - S.H.T.G, KOUROU. demeurant à KOUROU
- Monsieur BOIS BLANC Hugues
Technicien, SODEXO GUYANE SERVICES, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur CARINCI Romuald
Technicien de laboratoire, INSTITUT PASTEUR DE LA GUYANE, CAYENNE.
demeurant à MACOURIA TONATE
- Madame CASSIQUE Jupcienne
Technicienne de Surface, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE, COURBEVOIE.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur CHARRON Eddy
Cadre Commercial, LA GUYANAISE DE DISTRIBUTION, CAYENNE.
demeurant à MATOURY
- Monsieur COLMART Mathias
responsabke activite optique, VIDELIO IEC GUYANE, GENNEVILLIERS. demeurant à KOUROU
- Monsieur DARCHEVILLE Christian
Docker, GEMAG GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA MANUTENTION
GUYANAISE, REMIRE-MONTIJOLY.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur DE BUCK Yves
Responsable Opérationel, AXIMA, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur DONZENAC Mattias
agent EDF, ELECTRICITE DE FRANCE GUYANE, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur EMMANUEL Georges
adjoint au chef de quart, SAMSIC SECURITE GUYANE, KOUROU.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur EVRARD Daniel
Technicien en CLIMatisation, AXIMA, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur FEREIRA Sylvain
Manutentionnaire, GEMAG GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA MANUTENTION
GUYANAISE, REMIRE-MONTIJOLY.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur FRANCOIS Victor
Dessinateur Industriel, SOC KOUROUCIENNE DE FROID, KOUROU. demeurant à KOUROU
- Monsieur FREDERIC Sylvio
exploitant logistique, PEYRANI GUYANE, KOUROU.
demeurant à MACOURIA TONATE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-07-28-00007 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion 14 07 2021 5 - Monsieur GALIMON Mommo
Monteur Calorifugeur, SOC KOUROUCIENNE DE FROID, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame GOLITIN Edwige
facturière -caissière, LA GUYANAISE DE DISTRIBUTION, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur GONSALVES Compton
Docker, GEMAG GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA MANUTENTION GUYANAISE, REMIRE-MONTIJOLY.
demeurant à MACOURIA TONATE
- Madame GOUA Kennyta
conseillère développement relation client, GMF Assurances COVEA, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à MACOURIA TONATE
- Monsieur HENRY Bernard
Responsable Logistique, LA GUYANAISE DE DISTRIBUTION, CAYENNE. demeurant à MATOURY
- Monsieur JACOBS Andre
Responsable de l'etablissement secondaire, AXIMA, KOUROU.
demeurant à MATOURY
- Monsieur JOSILE Liguns
Technicien Frigoriste, AXIMA, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur LEE YOUK HEN King Fa Bruce
Chargé d'Affaires, BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE, .
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Monsieur LOLLIA Anselme
Chauffeur Livreur, LA GUYANAISE DE DISTRIBUTION, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
- Monsieur MARTINEZ David
Directeur de filiale, LA GUYANAISE DE DISTRIBUTION, CAYENNE.
demeurant à MATOURY
- Monsieur MERTOSETIKO AL Nour Giman
Chargé d'Affaires, CEGELEC GUYANE, MATOURY.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur MORGHEN Laurent
agent méccanicien en climatisation, AXIMA, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur MORINO Laurent
Responsable comptable, GEMAG GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA MANUTENTION GUYANAISE, REMIRE-MONTJOLY.
demeurant à MATOURY
- Madame NEURDIN Mireille
Assistante de Direction, SOC KOUROUCIENNE DE FROID, KOUROU. demeurant à KOUROU
Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-07-28-00007 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion 14 07 2021 6 - Monsieur OLIVO Sylvain
Cadre Technique, ARIANEGROUP, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur PILATTE Pascal
Technicien Commercial, LA GUYANAISE DE DISTRIBUTION, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur PREVOTEAU Laurent
Chargé de Projet, GRAND PORT MARITIME DE GUYANE, REMIRE-MONTIJOLY.
demeurant à REMIRE-MONTIJOLY
- Monsieur SAINT- ORICE Laurent
Docker, GEMAG GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA MANUTENTION
GUYANAISE, REMIRE-MONTIJOLY.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Monsieur SAVREUX Sébastien
Coordinateur Opérations, ARIANEGROUP, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur SEVERIN Philippe
Agent de maintance, GRAND PORT MARITIME DE GUYANE, REMIRE-MONTIJOLY.
demeurant à MATOURY
- Madame SYIDALZA Claudine
responsable service clients, AIR FRANCE, MATOURY.
demeurant à REMIRE-MONTIJOLY
- Monsieur TELLES Andrew
Frigoriste, SOC KOUROUCIENNE DE FROID, KOUROU.
demeurant à CAYENNE
- Madame TRAN TU YEN Michèle
Agent Comptable, LA GUYANAISE DE DISTRIBUTION, CAYENNE.
demeurant à MACOURIA TONATE
- Monsieur TSANG SAM MOI Marcel
Chauffeur Livreur, PLASTIC OMNIUM CARAIBES ( SULO), MATOURY.
demeurant à KOUROU
- Monsieur VELLA Bruno
Ingénieur, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur VILLAREAL Philippe
Technicien achats, AXIMA, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur ZABEAU Myrtho
Docker, GEMAG GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA MANUTENTION GUYANAISE, REMIRE-MONTIJOLY.
demeurant à MACOURIA TONATE
- Madame ZULEMARO Karine
Technicienne Méthode, LGM GUYANE, CAYENNE.
demeurant à KOUROU
Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-07-28-00007 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion 14 07 2021 7 Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame ALLANIC Isabelle
Responsable tourisme Industriel et communication, SODEXO GUYANE SERVICES,
KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame ARICAT Jocelyne
assistante gouvernante, Société Hôtelière et de Tourisme de Guyane - S.H.T.G, KOUROU. demeurant à KOUROU
- Monsieur AUGER Pascal Pierre
Ingénieur Mécanicien, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur BARBASTE Guy, Marc
Photographe- Vidéaste, VIDELIO IEC GUYANE, GENNEVILLIERS.
demeurant à KOUROU
- Madame BARRAT Nathalie
Correspondante RH, SOCIETE AIR FRANCE, MATOURY.
demeurant à REMIRE-MONTIJOLY
- Madame BASSO Marie Carmen
Employée de banque, BRED, PARIS 12EME.
demeurant à MATOURY
- Madame BICOU ROSE LISE
COMPTABLE, POLE EMPLOI, CAYENNE.
demeurant à MACOURIA TONATE
- Monsieur CABANNE Bernard
Ingénieur, VITROCISET FRANCE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur CARINCI Romuald
Technicien de laboratoire, INSTITUT PASTEUR DE LA GUYANE, CAYENNE.
demeurant à MACOURIA TONATE
- Monsieur CHARLES JEAN-AUBERIC
Technicien, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame CLET Guylène
Conseillère, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT, PARIS 9. demeurant à CAYENNE
- Monsieur DUVIGNEAU Denis
conseiller commercial, LA MONDIALE GROUPE, CAYENNE.
demeurant à KOUROU
- Monsieur FREDERIC Sylvio
exploitant logistique, PEYRANI GUYANE, KOUROU.
demeurant à MACOURIA TONATE
- Madame GOLITIN Edwige
facturière -caissière, LA GUYANAISE DE DISTRIBUTION, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-07-28-00007 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion 14 07 2021 8 - Monsieur HENRY Bernard
Responsable Logistique, LA GUYANAISE DE DISTRIBUTION, CAYENNE. demeurant à MATOURY
- Monsieur JEAN David
Cadre informaticien, VITROCISET FRANCE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame LOUIS Christiane
Assistante Logistique, SAMSIC SECURITE GUYANE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur MERTOSETIKO AL Nour Giman
Chargé d'Affaires, CEGELEC GUYANE, MATOURY.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur MEYER Nicolas
Ingénieur informatique, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, MULHOUSE. demeurant à KOUROU
- Monsieur MONSAN PASCAL
Cadre Administratif, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur N'GWETE KAPTING ALAWALIE
Frigoriste, SOC KOUROUCIENNE DE FROID, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur OLIVO Sylvain
Cadre Technique, ARIANEGROUP, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur PEPIN Gil Aimé
Agent de Maitrise de laboratoire, ARIANEGROUP, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur POUPART Erwann
Ingénieur, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur PREVOTEAU Laurent
Chargé de Projet, GRAND PORT MARITIME DE GUYANE, REMIRE-MONTIOLY.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Madame SAINT JULIEN Robertine
conseillère développement relation client, GMF Assurances COVEA, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à MACOURIA TONATE
- Monsieur SAVREUX Sébastien
Coordinateur Opérations, ARIANEGROUP, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur SEVERIN Philippe
Agent de maintance, GRAND PORT MARITIME DE GUYANE, REMIRE-MONTJOLY. demeurant à MATOURY
- Madame TRAN TU YEN Michèle
Agent Comptable, LA GUYANAISE DE DISTRIBUTION, CAYENNE.
demeurant à MACOURIA TONATE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-07-28-00007 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion 14 07 2021 9 - Monsieur TSANG SAM MOI Marcel
Chauffeur Livreur, PLASTIC OMNIUM CARAIBES ( SULO), MATOURY.
demeurant à KOUROU
- Madame VERNET Sandra
Technicienne Sûreté et protection, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES,
KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur VILLAREAL Philippe
Technicien achats, AXIMA, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur ZERO Dany
Electricien, CEGELEC GUYANE, MATOURY.
demeurant à MACOURIA TONATE
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ALANGA ERNEST
Frigoriste, SOC KOUROUCIENNE DE FROID, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame ARICAT Jocelyne
assistante gouvernante, Société Hôtelière et de Tourisme de Guyane - S.H.T.G, KOUROU. demeurant à KOUROU
- Madame BASSO Marie Carmen
Employée de banque, BRED, PARIS 12EME.
demeurant à MATOURY
- Madame BICOU ROSE LISE
COMPTABLE, POLE EMPLOI, CAYENNE.
demeurant à MACOURIA TONATE
- Monsieur CARINCI Romuald
Technicien de laboratoire, INSTITUT PASTEUR DE LA GUYANE, CAYENNE. demeurant à MACOURIA TONATE
- Madame CARISTAN Martine Thomas
Secrétaire, SODEXO GUYANE SERVICES, KOUROU.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur CHARLES JEAN-AUBERIC
Technicien, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur DELPHIN Patrick
Directeur de filiale, LA GUYANAISE DE DISTRIBUTION, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTIJOLY
- Monsieur DUVIGNEAU Denis
conseiller commercial, LA MONDIALE GROUPE, CAYENNE.
demeurant à KOUROU
Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-07-28-00007 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion 14 07 2021 10 - Madame FIMIEZ RITA
Agent Administratif, POLE EMPLOI, CAYENNE.
demeurant à MATOURY
- Monsieur FREDERIC Sylvio
exploitant logistique, PEYRANI GUYANE, KOUROU.
demeurant à MACOURIA TONATE
- Monsieur GABRIEL Jean- Christian
Agent technique, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame GRANDCLEMENT Marie-Pierre
Collaboratrice administratif, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur HUBIN Pascal
Ingénieur informatique, ARIANEGROUP, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur ISSALY Jean-Geraud
Technicien en Entomologie Médicale, INSTITUT PASTEUR DE LA GUYANE, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
- Monsieur LE STRAT Didier Pierre
Ingénieur, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame LOUIS Christiane
Assistante Logistique, SAMSIC SECURITE GUYANE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur MERTOSETIKO AL Nour Giman
Chargé d'Affaires, CEGELEC GUYANE, MATOURY.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur MEYER Nicolas
Ingénieur informatique, EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES - CLEMESSY, MULHOUSE. demeurant à KOUROU
- Monsieur OLIVO Sylvain
Cadre Technique, ARIANEGROUP, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame PARSEMAIN Catherine
Cadre comptable, Fondé de pouvoir, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, KOUROU.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur PIERRE LOUIS Eddy
Technicien RADAR, VITROCISET FRANCE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur POREE Olivier
Agent de Maîtrise, REGULUS SA, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur PUDDU Bruno
technicien optique, VIDELIO IEC GUYANE, GENNEVILLIERS.
demeurant à KOUROU
Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-07-28-00007 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion 14 07 2021 11 - Monsieur SAVREUX Sébastien
Coordinateur Opérations, ARIANEGROUP, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur SEIGNIER Emmanuel
technicien electronique, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, MULHOUSE.
demeurant à KOUROU
- Monsieur TAOUZINET Maleck
Responsable de groupe Climatisation, AXIMA, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur TSANG SAM MOI Marcel
Chauffeur Livreur, PLASTIC OMNIUM CARAIBES ( SULO), MATOURY.
demeurant à KOUROU
- Monsieur VILLAREAL Philippe
Technicien achats, AXIMA, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame BASSO Marie Carmen
Employée de banque, BRED, PARIS 12EME.
demeurant à MATOURY
- Madame BICOU ROSE LISE
COMPTABLE, POLE EMPLOI, CAYENNE.
demeurant à MACOURIA TONATE
- Madame CARISTAN Martine Thomas
Secrétaire, SODEXO GUYANE SERVICES, KOUROU,
demeurant à CAYENNE
- Madame CERDAN Sylvie
Responsable Cellule Support, VITROCISET FRANCE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur CHARLES JEAN-AUBERIC
Technicien, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur CHEVALLEREAU OLIVIER
Collaborateur Environnement, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur DALPHRASE Miguel
Ingénieur Radar, VITROCISET FRANCE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur DELPHIN Patrick
Directeur de filiale, LA GUYANAISE DE DISTRIBUTION, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTIJOLY
Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-07-28-00007 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion 14 07 2021 12 - Monsieur DUVIGNEAU Denis
conseiller commercial, LA MONDIALE GROUPE, CAYENNE.
demeurant à KOUROU
- Madame FRAUMAR Marguerite
ASSISTANTE COMMERCIALE, BRED, PARIS 12EME.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Monsieur FREDERIC Sylvio
exploitant logistique, PEYRANI GUYANE, KOUROU.
demeurant à MACOURIA TONATE
- Madame JEAN-BAPTISTE Sarah Emmanuelle
chargée de la gestion Administrative Paie, POLE EMPLOI, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
- Madame LABEAU Bhety
Technicienne de laboratoire, INSTITUT PASTEUR DE LA GUYANE, CAYENNE. demeurant à MATOURY
- Monsieur LOUBIERES REGIS GEORGES
Responsable d'étude et de mainteance, VIDELIO IEC GUYANE, GENNEVILLIERS.
demeurant à KOUROU
- Madame LOUIS Christiane
Assistante Logistique, SAMSIC SECURITE GUYANE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame MACAIRE Christine Louise
Cadre Administratif, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur MADWASIKIN- KARTADINAMA AL NURJADIN
Cadre Acheteur, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame MARTIAL Lydia
Secrétaire, ARIANEGROUP, KOUROU.
demeurant à MACOURIA TONATE
- Monsieur MERTOSETIKO AL Nour Giman
Chargé d'Affaires, CEGELEC GUYANE, MATOURY.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur OLIVO Sylvain
Cadre Technique, ARIANEGROUP, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur SCHOELCHERY Félix Benoît
Ouvrier Polyvalent de Maintenance en Bâtiment, SODEXO GUYANE SERVICES, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur SEIGNIER Emmanuel
technicien electronique, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, MULHOUSE.
demeurant à KOUROU
- Monsieur TAOUZINET Maleck
Responsable de groupe Climatisation, AXIMA, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-07-28-00007 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion 14 07 2021 13 - Madame YING PING NG KONG CHOU Christelle
Responsable Administratif, VIDELIO IEC GUYANE, GENNEVILLIERS. demeurant à KOUROU
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cayenne, le 28/07/2021
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice des entreprises,
du travail, de la consommation,
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Cayenne dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-07-28-00007 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion 14 07 2021 14 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2021-07-30-00002
262.CBC.21 Fixant la composition de la
Conférence territoriale de l'action publique
(CTAP) de la Guyane
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-07-30-00002 - 262.CBC.21 Fixant la composition de la Conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la Guyane 15 PRÉFET Direction Générale
DE LA RÉGION Coordination et Animation Territoriale
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 262.CBC.21
Fixant la composition de la Conférence territoriale de l’action publique (CTAP) de la Guyane
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-35 à L.2121-39;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles modifiée, notamment son article 4 codifié à l’article L.1111-9-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le décret n°2014-1076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l’action publique autres que les membres de droit ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu le décret du 1° janvier 2020 relatif à la nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l’État, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté du 05 octobre 2020 portant nomination de M. Aristide SUN, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur général adjoint de la direction générale de la coordination et de l'animation territoriale de Guyane ;
Vu l'arrêté préfectoral R03-2021-02-25-00005 du 25 mai 2021 fixant la date de l'élection des membres de la Conférence territoriale de l'action publique (CTAP), dressant la liste des électeurs pour chaque collège, définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin et fixant les dates limites de dépôt des candidatures en préfecture ; |
Considérant que pour le collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) de moins de 30 000 habitants, une seule liste de candidats a été adressée au représentant de l'État dans le département ;
Considérant que pour le collège des communes de 3 500 à 30 000 habitants, une seule liste de candidats a été adressée au représentant de l'Etat dans le département ;
Considérant qu'aucune déclaration de candidature n’a été adressée au représentant de l'État dans le département pour le collège des communes de plus de 30 000 habitants ainsi que pour le collège des communes de moins de 3 500 habitants ; |
Sur proposition du'secrétaire général des services de l'État,
Tél : 05 94 39 47 64
Mél : christele.berald-catelo@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 CAYENNE
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-07-30-00002 - 262.CBC.21 Fixant la composition de la Conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la Guyane 16 ARRÊTE
Article 1 : La Conférence territoriale de l’action publique de Guyane est composée comme suit :
Membres de droit :
1- Président de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG)
Monsieur Gabriel SERVILLE, président de la CTG, Président de la CTAP
2- Présidents des EPCI-FP de plus de 30 000 habitants
— Madame Sophie CHARLES, maire de Saint-Laurent-du-Maroni, présidente de la Communauté des Communes de l'Ouest Guyanais
— Monsieur Serge SMOCK, maire de Matoury, président de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral
— Monsieur François RINGUET, maire de Kourou, président de la Communauté des communes des Savanes
Membres désignés sans élection :
1- Représentant des EPCI-FP de moins de 30 000 habitants
— Titulaire : Monsieur Georges ELFORT, maire de Saint-Georges de l'Oyapock, président de la Communauté des Communes de l'Est Guyanais
— Suppléant: néant
2- Représentant des communes de 3 500 à 30 0000 habitants :
— Titulaire : Monsieur Gilles ADELSON, maire de Macouria
— Suppléant : Monsieur Jean-Claude LABRADOR, maire de Roura
3- Représentant des communes de plus de 30 000 habitants
Néant
4- Représentant des communes de moins de 3500 habitants
Néant
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 3 : Le Secrétaire Général des services de l'État est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Guyane.
Notification en sera adressée :
— Aux maires du département de la Guyane
— Aux présidents des EPCI-FP
— Au président de la CTG
— Au sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Laurent-du-Maroni
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ELEC Tél : 05 94 39 47 64
Mél : christele.berald-catelo@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 CAYENNE
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-07-30-00002 - 262.CBC.21 Fixant la composition de la Conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la Guyane 17 Direction Générale des Sécurités,de la
Règlementation et des Controles
R03-2021-06-25-00030
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection à Madame Gilda GRATIAN,
responsable de l'agence de SAS STP sise, 56 rue
de l'Industrie à Rémire-Montjoly 97354
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-06-25-00030 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à Madame Gilda GRATIAN, responsable de l'agence de SAS STP sise, 56 rue de l'Industrie à 18 E Direction générale de la sécurité, PRÉFET de la réglementation et des contrôles
DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Thierry QUEFELEC, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R03-2020-12-28-016 du 28 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Daniel FERMON, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles;
Vu l'arrêté préfectoral n°R03-2021-02-02-002 du 2 février 2021 fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection de la Guyane;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au 56, rue de l'Industrie à Rémire-Montjoly 97354 présentée par Madame Gilda GRATIAN responsable d'agence de la société SAS STP ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 10 mars 2021 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation, et des contrôles ;
Arrête
Article 1°: Madame Gilda GRATIAN est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection comprenant une caméra intérieure et 4 caméras extérieures, conformément au dossier analysé par la commission départementale de vidéoprotection.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection susvisé.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire où d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
lél : 05 94 39 47 55
Mél : police-administrative@guyane.pret.gouv.fr
Services de l'Etat en Guyane - DGSRC/DOPS/SRPA — CS 57008 - 97307 CAYENNE cedex
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-06-25-00030 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à Madame Gilda GRATIAN, responsable de l'agence de SAS STP sise, 56 rue de l'Industrie à 19 Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : Les finalités de ce dispositif de vidéoprotection sont :
+ __ Sécurité des personnes ;
+ Protection des bâtiments publics ;
° Prévention des atteintes aux biens.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra. Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Guyane. Elle peut être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 à 226-7 du code pénal et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies et délais de recours mentionnés ci- dessous".
Article 9 : Le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation, et des contrôles, le
Général commandant le groupement de la gendarmerie Nationale de Guyane et le maire de Rémire- Montjoly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane .
‘
12 5 JUIN 2021 Cayenne, le Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de l'ord ic et des sécurités
!l: Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Guyane d'un recours administratif: - par recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane-Direction générale de la sécurité, de la réglementation et des contrôles (DGSRC/DOPS/SRPA) - CS 57008 — 97307 Cayenne cedex ; - par recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08
Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœælcher — 97300 Cayenne.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°"° mois suivant la date de publication de la décision contestée (ou du 2°"° mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Tél : 05 94 39 47 55
Mél : police-administrative@guyane.pref.gouv.fi
Services de l'Etat en Guyane — DGSRC/DOPS/SRPA — CS 57008 — 97307 CAYENNE cedex
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-06-25-00030 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à Madame Gilda GRATIAN, responsable de l'agence de SAS STP sise, 56 rue de l'Industrie à 20 Direction Générale des Sécurités,de la
Règlementation et des Controles
R03-2021-06-25-00029
Arrêté portant autorisation d'un système de
Vidéoprotection à Monsieur Bernard AMBERT,
Chef de l'entreprise VISION, sise 27 rue des
Fréres Amet à Kourou 97310
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-06-25-00029 - Arrêté portant autorisation d'un système de Vidéoprotection à Monsieur Bernard AMBERT, Chef de l'entreprise VISION, sise 27 rue des Fréres Amet à Kourou 97310 21 E | Direction générale de la sécurité,
PRÉFET de la réglementation et des contrôles
DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Thierry QUEFELEC, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R03-2020-12-28-016 du 28 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Daniel FERMON, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles;
Vu l'arrêté préfectoral n°R03-2021-02-02-002 du 2 février 2021 fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection de la Guyane;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au 27, rue des Frères Amet à Kourou 97310 présentée par Monsieur Bernard AMBERT, Chef de l’entreprise « VISION ».
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 10 mars 2021;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation, et des contrôles ;
Arrête
Article 1°’: Monsieur Bernard AMBERT est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection comprenant 4 caméras intérieures et 3 cameras extérieures, conformément au dossier analysé par la commission départementale de vidéoprotection.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection susvisé.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
rél : 05 94 39 47 55
Mél : police-administrative@guvane.prel.gouv.ft
Services de l'État en Guyane - DGSRC/DOPS/SRPA — CS 57008 - 97307 CAYENNE cedex
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-06-25-00029 - Arrêté portant autorisation d'un système de Vidéoprotection à Monsieur Bernard AMBERT, Chef de l'entreprise VISION, sise 27 rue des Fréres Amet à Kourou 97310 22 Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.
Article 5 : Les finalités de ce dispositif de vidéoprotection sont :
+ Sécurité des personnes;
Prévention des atteintes aux biens.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Guyane. Elle peut être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 à 226-7 du code pénal et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies et délais de recours mentionnés ci- dessous.
Article 9 : Le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation, et des contrôles, le Général commandant le groupement de la Gendarmerie Nationale de Guyane et le maire de Kourou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane .
Cayenne, le 25 JUIN 2021 Pour le préfet et par délégation,
‘: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Guyane d’un recours administratif:
- par recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane-Direction générale de la sécurité, de la réglementation et des contrôles (DGSRC/DOPS/SRPA) - CS 57008 — 97307 Cayenne cedex ; - par recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08
| peut également faire l’objet d'un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schælcher — 97300 Cayenne.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date de publication de la décision contestée (ou du 2*"° mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Lél : 05 94 39 47 55
Mél : police-administrative@guyane.pref.gouv.fi
Services de l’État en Guyane —- DGSRC/DOPS/SRPA = CS 57008 — 97307 CAYENNE cedex
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-06-25-00029 - Arrêté portant autorisation d'un système de Vidéoprotection à Monsieur Bernard AMBERT, Chef de l'entreprise VISION, sise 27 rue des Fréres Amet à Kourou 97310 23 Direction Générale des Sécurités,de la
Règlementation et des Controles
R03-2021-06-25-00028
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection à Monsieur Louis LACOSTE
Directeur Général de la société SC DE LA COSTE
MADO sise, 2260 route de La Madeleine, à
Cayenne 97300
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-06-25-00028 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à Monsieur Louis LACOSTE Directeur Général de la société SC DE LA COSTE MADO sise, 2260 route de 24 E H Direction générale de la sécurité,
PRÉFET de la réglementation et des contrôles
DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Thierry QUEFELEC, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R03-2020-12-28-016 du 28 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Daniel FERMON, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles;
Vu l'arrêté préfectoral n°R03-2021-02-02-002 du 2 février 2021 fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection de la Guyane;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au 2260, route de la Madeleine, Immeuble les Verrières de la Madeleine à Cayenne 97300, présentée par Monsieur Louis LACOSTE, Directeur Général de la société « SC DE LA COSTE MADO »;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 10 mars 2021 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation, et des contrôles ;
Arrête
Article 1°’: Monsieur Louis LACOSTE, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection comprenant 9 caméras extérieures et 2 caméras intérieures, conformément au dossier analysé par la commission départementale de vidéoprotection.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection susvisé.
Article 3: Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
rél : 05 94 39 47 55
Mél : police-administrative(@guyane.pref.gouv.fr
Services de l'État en Guyane - DGSRC/DOPS/SRPA — CS 57008 - 97307 CAYENNE cedex
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-06-25-00028 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à Monsieur Louis LACOSTE Directeur Général de la société SC DE LA COSTE MADO sise, 2260 route de 25 Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.
Article 5 : Les finalités de ce dispositif de vidéoprotection sont :
+ __ Sécurité des personnes ;
° Prévention des atteintes aux biens.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra. Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Guyane. Elle peut être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 à 226-7 du code pénal et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Articie 8: Le présent arrêté peut être contesté selon les voies et délais de recours mentionnés ci-
dessous".
Article 9 : Le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation, et des contrôles, le
directeur territorial de la police nationale et la maire de Cayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Guyane.
Cayenne, le L2 D JUN 2021 Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de l'o ublic et des sécurités
; COPIN
1: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs des services de l'Etat en Guyane d'un recours administratif: - par recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane-Direction générale de la sécurité, de la réglementation et des contrôles (DGSRC/DOPS/SRPA) - CS 57008 — 97307 Cayenne cedex; - par recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08
il peut également faire l'objet d'un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœicher — 97300 Cayenne.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date de publication de la décision contestée (ou du 2°" mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
él OS SN ET 55
Mél: police-administativentenrvane.gel sont
Services de L'ÉtaLen Guyane - DGSRE/DOPSISRPA CS FOUR PM CAYENNE cedex
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-06-25-00028 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à Monsieur Louis LACOSTE Directeur Général de la société SC DE LA COSTE MADO sise, 2260 route de 26 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2021-07-30-00004
Arrêté portant décision cadre examen projet
élargissement périmètre et phasage exploitation
carrière Cariacou de la Sté Gravières du Maroni à
Saint Laurent du Maroni
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-07-30-00004 - Arrêté portant décision cadre examen projet élargissement périmètre et phasage exploitation carrière Cariacou de la Sté Gravières du Maroni à Saint Laurent du Maroni 27 E
PRÉFET. Direction Générale
DE LA REGION des Territoires et de la Mer GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de l'aménagement
des territoires et de la
transition écologique
Service prévention des risques et
industries extractives
ARRÊTÉ n°
portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet d’élargissement de son périmètre d'autorisation ainsi que de modification de son phasage d'exploitation la carrière dite de « Cariacou » de la société Gravières du Maroni, sur la commune de Saint-Laurent du Maroni en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement.
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Vu la directive 2011/92/0E du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, modifiée par la directive 2014/52/UE du 16 avril 2014, notamment son annexe III :
Vu le code de l’environnement, notamment le IV de son article L. 122-1, et ses articles R. 122-2 et R.
122-3 ;
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4 ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du er janvier 2020 relatif à la nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination de M. Pierre PAPADOPOULOS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forets, en qualité de Directeur Général adjoint des Territoires et de la Mer de Guyane ;
VU l'arrêté du 26 mai 2021 portant nomination de M. Fabrice PAYA, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'aménagement du territoire et de la transition écologique au sein de la Direction Générale des Territoires et de la Mer de Guyane ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-07-30-00004 - Arrêté portant décision cadre examen projet élargissement périmètre et phasage exploitation carrière Cariacou de la Sté Gravières du Maroni à Saint Laurent du Maroni 28 VU l'arrêté N° R03-2021-06-14-00008 du 14 juin 2021 portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS, Directeur Générale adjoint des Territoires et de la Mer de Guyane ;
VU l'arrêté N° R03-2021-06-17-00002 du 17 juin 2021 portant subdélégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS, Directeur Générale par intérim des Territoires et de la Mer de Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en
Guyane;
VU l'arrêté ministériel du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement ;
VU la demande d'examen au cas pas cas déposée par la société GRAVIÈRES DU MARONI représenté par M. Philippe VILLERONCE, relative au projet d'élargissement du périmètre
d'autorisation ainsi que de modification du phasage d'exploitation de la carrière dite de « Cariacou », sur la commune de Saint-Laurent du Maroni et déclarée complète le 25 mai 2021;
VU les compléments à la demande d'examen au cas pas cas déposés le 23 juillet 2021 par la société
GRAVIÈRES DU MARONI représenté par M. Philippe VILLERONCE, relative au projet d'élargissement du périmètre d'autorisation ainsi que de modification du phasage d'exploitation de la carrière dite de « Cariacou », sur la commune de Saint-Laurent du Maroni ;
VU le contrat administratif établi par l'ONF emportant autorisation d'occupation d'un terrain domanial à usage de dépôt de matériaux de remblai attenant à la carrière Cariacou sur la commune de Saint- Laurent du Maroni pour une durée comprise entre le 01/01/2018 etle 31/12/2034 ;
Considérant la demande établie par l'ONF de conserver un Acacia Franc d’un diamètre exceptionnel ;
Considérant une sous-évaluation du volume de remblai au démarrage de l'exploitation ;
Considérant que le projet a pour objectif d'étendre le périmètre d'autorisation de 2 ha, 70 a et 31 ca
pour créer un dépôt de matériaux de remblai ;
Considérant que le matériel stocké (altérites de granites composées principalement de sables
argileux) est totalement inerte et atteindra un volume de 200 000m8 ;
Considérant que le matériel entreposé, sera revalorisé dans le cadre de la réhabilitation du site en fin d'exploitation ;
Considérant qu'un fossé périphérique à la zone de stockage et un bassin de décantation seront mis en œuvres afin de traiter les eaux pluviales avant rejet dans le milieu naturel ;
Considérant que le phasage des phases 3 et 4 est modifié à surface équivalente du périmètre d'extraction pour des raisons de sécurité et sans modification des conditions d'extraction, ni de traitement des matériaux ;
Considérant que, d'après les éléments du dossier et des mesures envisagées par le pétitionnaire, ce projet ne fait pas apparaître d'impacts majeurs ;
Sur proposition du Directeur Général par intérim des Territoires et de la Mer de Guyane ;
ARRÊTÉ :
Article 1 : En application de la section première du chapitre Il du titre 11 du livre premier du code de l'environnement, la société GRAVIÈRES DU MARONI, représentée par Monsieur Philippe VILLERONCE est exemptée de la réalisation d'une étude d'impact pour l'élargissement de son périmètre d'autorisation ainsi que de la modification de son phasage d'exploitation de la carrière dite de « Cariacou », sur la commune de Saint-Laurent du Maroni.
Article 2 : La présente décision, prise en application de l’article R. 122-3 du Code de l'environnement, ne dispense pas des autorisations administratives auxquelles le projet pourrait être soumis.
Article 3 : Le secrétaire général des services de l'État et le directeur général des territoires et de la mer de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-07-30-00004 - Arrêté portant décision cadre examen projet élargissement périmètre et phasage exploitation carrière Cariacou de la Sté Gravières du Maroni à Saint Laurent du Maroni 29 Article 4 : VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane — Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex — soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75008 Paris — dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane -— 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication où à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Cayenne, le 30 ; wie}
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-07-30-00004 - Arrêté portant décision cadre examen projet élargissement périmètre et phasage exploitation carrière Cariacou de la Sté Gravières du Maroni à Saint Laurent du Maroni 30 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2021-07-30-00005
arrêté village du beach tour
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-07-30-00005 - arrêté village du beach tour 31 ŒÆ 5
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PRÉFET Direction Générale
DE LA RÉGION des Territoires et
de la Mer
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'organisation d’une manifestation intitulée « village du beach
tour » sur la plage de l’Anse Montabo située sur la commune de Cayenne
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code Général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organisme publics de l'État dans
les régions et départements ;
Vu le décret 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
Vu l'arrêté n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry de QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane,
préfet de la Guyane ;
Vu le décret du Îer janvier 2021 relatif à la nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire
général des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la
Guyane ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Raynald VALLÉE en qualité de directeur général des territoires et
de la mer de la Guyane et Monsieur Pierre PAPADOPOULOS, directeur général adjoint des territoires et de la mer de la Guyane ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2020 portant nomination de Madame Claire DAGUZE en qualité de directrice adjointe des territoires et
de la mer de la Guyane, chargée de la mer, du littoral et des fleuves ;
Vu l'arrêté n° R03-2021-06-14-00004 du 14 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Pierre PAPADOPOULOS, directeur
général par intérim des territoires et de la mer de la Guyane ;
Vu l'arrêté n°R03-2021-06-17-00002 du 17 juin 2021 portant subdélégation de signature de M. Pierre PAPADOPOULOS Directeur Général
par intérim des Territoires et de la Mer de Guyane à ses collaborateurs ;
Vu la demande du président de la ligue de Guyane de volley-ball en date du 23 juillet 2021 ;
Vu l'avis du service paysage, eau et biodiversité de la DGTM en date du 27 juillet 2021 ;
Vu l'avis du directeur départemental de la sécurité publique de Guyane en date du 29 juillet 2021 ;
Vu l'avis du service départemental d'incendie et de secours en date du 29 juillet 2021 ;
Vu l'avis de la direction culture jeunesse et sport en date du 26 juillet 2021 ;
Vu l'avis de la mairie de Cayenne en date du 29 juillet 2021 ;
Vu l'avis de la préfecture en date du 30 juillet 2021 ;
Considérant que l'activité envisagée n'est pas contraire aux intérêts des usagers ;
SUR proposition du Directeur Général des Territoires et de la mer;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-07-30-00005 - arrêté village du beach tour 32 ARRETE
Article 1 : Nature de l’occupation
Le pétitionnaire, la ligue de Guyane de volley-ball, représentée par Monsieur Marc-Olivier ANATOLE, domicilié BP 1178 — rue René
JADFARD — 97300 Cayenne est autorisé à occuper temporairement le domaine public maritime pour l’organisation d'une manifestation
intitulée « village du beach tour » sur la plage de l’'Anse Montabo située sur la commune de Cayenne.
La présente autorisation concerne uniquement l'occupation du domaine public maritime et ne dispense en aucun cas le bénéficiaire
d'obtenir les autres autorisations nécessaires.
Article 2 : Clauses financières
Considérant le caractère non lucratif de la présente demande, l'occupation du domaine public maritime est accordée gratuitement.
Article 3 : Titulaire
La présente autorisation est strictement personnelle, ne peut être cédée et le titulaire de l'autorisation restera responsable des
conséquences de ladite occupation.
Article 4 : Précarité
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de l'administration. Toute
occupation non expressément prévue par la présente autorisation pourra faire l'objet de poursuites pour contravention de grande voirie.
Article 5 : Durée, renouvellement
La présente autorisation est accordée pour la journée du dimanche 01 août 2021 de 8 heures à 18 heures. Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser la date fixée et l'occupation cessera de plein droit à l'issue de la période autorisée si
l'autorisation n’est pas renouvelée.
Article 6 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Agents de l'administration
Le pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ou particulières, existantes ou à venir sur la
gestion du domaine public, qui pourraient lui être ordonnées par les agents de l'État. L'inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la
résiliation de la présente autorisation.
Les agents de l'État, auront constamment libre accès à l'emprise faisant l’objet de la présente autorisation.
Article 8 : Clauses particulières - Sécurité publique
Sans préjudice des prescriptions légales ou réglementaires, par ailleurs applicables, il est rappelé au pétitionnaire qu'il devra
impérativement :
+ Mettre en application l'avis émis par le SDIS dans son courrier en date du 29 juillet 2021 ;
+ Veiller au respect des dispositions en vigueur dans le cadre de la gestion de la crise;
+ Veiller à la mise en place du pass sanitaire en particulier des modalités du projet de loi théoriquement applicable au 1% août
2021 ;
. Faire appliquer toutes les mesures de sécurité prévues par les règlements de la fédération à laquelle la ligue est affiliée, et s’y
conformer scrupuleusement
+ Faire de la prévention afin de limiter le risque de pollution du milieu marin par les déchets plastiques ;
+ Ne pas générer de nuisances sonores pouvant porter atteinte à la santé et à la tranquillité du voisinage en cas d'utilisation d'un groupe électrogène ;
. Prévoir des tables et des chaises en cas de présence prolongée de personnes sur le site plusieurs heures ; ° Utiliser de l’eau potable sur le site pour le lavage des mains, de la vaisselle... ;
+ Mettre à la disposition du public des sanitaires (chimiques ou autres) en nombre suffisant et correctement fléchés ; ° Collecter et évacuer les déchets vers les lieux appropriés ;
+ Respecter les mesures sanitaires dans le cadre de la lutte contre la COVID-19;
° Rétablir les lieux et leurs abords dans leur état primitif en fin d'autorisation.
Un procès verbal sera dressé par les agents assermentés de l'État en cas d'infraction.
Article 9 : Constitution de droits réels
La présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public n'est pas constitutive de droits réels, en application des articles L.
2122-2 et 3 du code général de la propriété des personnes publiques.
Article 10 : Affichage
Le présent arrêté devra être le cas échéant tenu à disposition du public
Article 11 : voie de recours
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présente autorisation pourra être déférée devant le tribunal administratif de
Cayenne auprès de monsieur le président du tribunal administratif — 7 rue Schoelcher - BP. 5030 - 97 305 Cayenne cedex.
Direction Générale des Territoires et de la Mer de Guyane — 2 rue Simon Mentelle - 97300 Cayenne Tél: 0594 35 05 93
Mél : dm-guyane@developpement-durable.gouv.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-07-30-00005 - arrêté village du beach tour 33 Article 12 : Publication et exécution
Le directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrêté au pétitionnaire.
Le secrétaire général des services de l'Etat, le directeur général des territoires et de la mer de la Guyane, Madame le maire de la commune de Cayenne, le directeur départemental de la sécurité publique de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Guyane
ACayenne le, à 0/0#[202 À
Pour le Préfet de la Région Guyane
Par délégation le directeur général des territoires et de la mer
Par subdélégation l’adjoint au chef de service des affaires maritimes, littorales et fluviales, chef de l'unité stratégie, environnement et gestion du domaine public
Ed
Stéphane MAZOUNIE
Direction Générale des Territoires et de la Mer de Guyane - 2 rue Simon Mentelle - 97300 Cayenne Tél : 0594 35 05 93
Mél : dm-guyane@developpement-durable.gouv.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-07-30-00005 - arrêté village du beach tour 34 PLAN DU SITE BEACH TOUR CAYENNE PLAGE MONTABO
FFvolley Ligue Guyane ve
120 BARRIERES DE SECURITE SERONT PREVUES POUR DELIMITER LES TERRAINS ET DES WC CHIMIQUES
TERRAINS DE BEACH VOLLEY CHAPITEAUX
Entrée/sortie et vérification PASS sanitaire CÉRRe Barrières de sécurité
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-07-30-00005 - arrêté village du beach tour 35