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Déliberation - DELIB191130
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB191130)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
32
Nombre de votants :
32
Date de convocation :
8 novembre 2019
Date d'affichage :
21 novembre 2019
L'AN deux mille dix-neuf, le 14 novembre, le Conseil
Municipal de la Ville de Riom, convoqué le 8 novembre, s'est
réuni en session ordinaire, à 19 heures 00, à la Maison des
Associations, Salle Attiret-Mannevil, sous la présidence de
Monsieur Pierre PECOUL, Maire
PRESENTS :
MM. BOISSET, BOUCHET, CERLES, Mme CHAMPEL, M. DIOGON, Mmes DUBREUIL, FLORI-DUTOUR, M. GRENET, Mme GRENET (à partir de la question n° 1bis), M. HURTUBISE, Mme LAFOND, M. LAMY, Mme MACHANEK, M. MAZERON, Mmes MOLLON, MONCEL (jusqu’à la question n° 5), MONTFORT, MM. PAILLONCY, PERGET, Mme PICHARD, M. PRADEAU, Mme RAMBAUX, MM. RESSOUCHE, VERMOREL, ZICOLA.
ABSENTS :
M. Serge BIONNIER, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Arnaud PAILLONCY
M. Yannick BONNET, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Vincent PERGET
M. Bruno FREGONESE, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Agnès MOLLON
Mme Michèle GRENET, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Nicole PICHARD pour la question n° 1
Mme Emilie LARRIEU, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Pierre PECOUL
Mme Sophie MONCEL, Conseillère Municipale Déléguée
a donné pouvoir à Stéphanie FLORI-DUTOUR à partir de la question n° 6
M. Thierry ROUX, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Jacquie DIOGON
Mme Marie-Hélène SANNAT, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Pierre CERLES
M. Catherine VILLER, Conseillère Municipale
absente
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Jacquie DIOGON
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20191114-DELIB191130-DE
Date de télétransmission : 18/11/2019
Date de réception préfecture : 18/11/2019 C O M M U N E D E R I O M
S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 14 4 N NO OV VE EM MB BR RE E 2 20 01 19 9
QUESTION N° 30
OBJET : Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement : exercice 2018
RAPPORTEUR : Jacques LAMY
Question étudiée par la Commission n° 2 « Aménagement et embellissement de la Ville » qui s’est réunie le 29 octobre 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général
des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-5 ;
Vu le décret n°95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la
qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement ;
Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 pris pour application de l’article L.2224-5 et
modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie
en date du 4 octobre 2019,
Considérant l’obligation introduite par la loi de présenter au Conseil Municipal les
conditions techniques et financières dans lesquelles les services publics de l’eau et de
l’assainissement de l’exercice précédent sont exploités.
Sur la base du rapport d’activité remis par le délégataire, les services municipaux ont
établi le rapport annuel correspondant sur le prix de l’eau et de l’assainissement pour
l’exercice 2018.
Ce rapport est présenté aux conseillers et annexé à la présente délibération.
Il rappelle notamment :
- La nécessité de mettre à jour le programme pluriannuel d’investissement en
2019, en vue du transfert des compétences d’eau et d’assainissement au
01/01/2020, et ainsi affirmer la volonté de la Collectivité à poursuivre l’effort
pour renouveler les réseaux les plus vétustes en coordination avec les
opérations de voirie correspondantes ;
- La reconduction des délégations des services publics d’eau et d’assainissement
avec la SEMERAP jusqu’au 30/09/2021 avec comme objectifs principaux,
l’amélioration de la connaissance patrimoniale et la mise en œuvre de
diagnostics permanents ;
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20191114-DELIB191130-DE
Date de télétransmission : 18/11/2019
Date de réception préfecture : 18/11/2019 C O M M U N E D E R I O M
- L’adhésion de la Ville à plusieurs syndicats intercommunaux, qui assurent une
partie de la compétence de la Commune. En particulier, l’approvisionnement en
eau potable est assuré par le SAEP Région de Riom et l’eau provient
essentiellement du captage de Volvic et du Gargouilloux (respectivement 90,3
et 9,7 % en 2018) ;
- Qualité des eaux : 100% de conformité bactériologique et physico-chimique sur
84 prélèvements ;
- Il y a eu en 2018, 106 nouveaux compteurs (ou remises en service) dont 40 sur
branchements neufs ;
- Il est à noter que le volume d’eau produit, subit en 2018 une nouvelle baisse de
12% par rapport à 2017 (soit 225.376 m3 en moins), qui s’explique
essentiellement par une diminution importante des volumes consommés
couplée à une réduction des pertes d’eau ;
- Le descriptif détaillé, rendu obligatoire par le décret « fuites » n°2012-97 du
27/01/2012, est constitué (indice évalué à 102/120) et permet de répondre au
seuil minimum requis de 40/120 ;
- Le rendement de réseau pour l’année 2018 est à nouveau en amélioration par
rapport à 2017 (74,5% au lieu de 72,7% en 2017), et respecte ainsi le seuil
minimum réglementaire (fixé à 70,3% pour 2018) ; il s’explique notamment
par :
o une baisse importante de la production (- 225 376 m3 par rapport à
2017) ;
o une diminution globale du nombre de fuites d’environ 5% et des pertes
d’eau (près de 90.000 m3 perdus en moins). Néanmoins, les fuites les
plus importantes sont toujours sur les secteurs 4 (Centre-Ville /
Planchepaleuil) et 7 (Maréchat / Moulin d’Eau / la Varenne), puisqu’elles
représentent à elles seules environ 65% du volume global (comme en
2017). La mise en place d’une sous-sectorisation du secteur 7
(compteur projeté au niveau du giratoire route d’Ennezat) et de
prélocalisateurs permanents sur le secteur 4 début 2019, devrait
permettre à court terme d’intervenir plus efficacement sur ces secteurs
à fort enjeu et permettre de réduire considérablement ces pertes d’eau ;
o le respect global du programme de travaux de renouvellement ciblé des
réseaux (remplacement des conduites et branchements vétustes)
malgré le retard pris sur l’opération du Moulin d’Eau (dévoiement du
réseau HTA), et le maintien du taux de renouvellement à un niveau
satisfaisant (1,08% en 2018). Ces investissements étant financés par la
redevance d’eau, la Collectivité s’est positionnée dès 2015 sur une
augmentation du prix de l’eau (+ 0,07 € en 2016 puis + 0,03 € en
2017) puis sur un maintien du prix pour 2018 et 2019.
- Le schéma directeur d’assainissement adopté conjointement avec celui de l’eau,
a conduit la Collectivité à améliorer sensiblement le taux de renouvellement et
le maintenir à un taux très satisfaisant (1,34% en 2018) sur des secteurs ciblés
par le diagnostic tels que la rue Planchepaleuil, en vue de la réduction des
entrées d’eaux claires parasites permanentes notamment ; Accusé de réception en préfecture 063-216303008-20191114-DELIB191130-DE Date de télétransmission : 18/11/2019
Date de réception préfecture : 18/11/2019 C O M M U N E D E R I O M
- Les interventions d’exploitation : les interventions du fermier en 2018
respectent globalement les exigences annuelles du contrat d’affermage (en
moyenne sur la durée du contrat) ;
- Le programme de renouvellement : les efforts demandés en 2015 (non-
utilisation de la dotation disponible par le fermier), ont conduit la SEMERAP à
procéder à de nombreux remplacements de pompes en 2016 (env. 34 k€ HT),
2017 (21 k€ HT) et à les poursuivre sur 2018 (remplacement d’armoires
électriques et de l’équipement hydraulique du PR Châtelguyon) pour un
montant de 28.571,49 €. Le solde de dotation sera utilisé début 2019 pour finir
la mise à niveau des équipements. Ainsi, le parc de postes de refoulement sera
rendu en bon état de fonctionnement en vue du transfert de compétences.
La facture d’eau d’un abonné-type consommant 120 m3/an, fait apparaître pour 2018
un coût de 3,012 €/m3 TTC, abonnement compris (soit – 1,9% par rapport à 2017).
Pour 2019, le coût est de 3,144 €/m3 TTC, abonnement compris (soit + 4,4% par
rapport à 2018 qui s’explique par une augmentation sensible des parts des délégataires
suite aux reconductions de contrats).
Le Conseil Municipal est invité à :
- prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics
de l’eau et de l’assainissement, relatif à l’exercice 2018,
- dire que le rapport est consultable en Mairie pendant au moins les quinze
jours suivants le Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE
RIOM, le 14 novembre 2019
Le Maire,
Pierre PECOUL
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20191114-DELIB191130-DE
Date de télétransmission : 18/11/2019
Date de réception préfecture : 18/11/2019