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Déliberation - DELIB191116
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB191116)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
32
Nombre de votants :
32
Date de convocation :
8 novembre 2019
Date d'affichage :
21 novembre 2019
L'AN deux mille dix-neuf, le 14 novembre, le Conseil
Municipal de la Ville de Riom, convoqué le 8 novembre, s'est
réuni en session ordinaire, à 19 heures 00, à la Maison des
Associations, Salle Attiret-Mannevil, sous la présidence de
Monsieur Pierre PECOUL, Maire
PRESENTS :
MM. BOISSET, BOUCHET, CERLES, Mme CHAMPEL, M. DIOGON, Mmes DUBREUIL, FLORI-DUTOUR, M. GRENET, Mme GRENET (à partir de la question n° 1bis), M. HURTUBISE, Mme LAFOND, M. LAMY, Mme MACHANEK, M. MAZERON, Mmes MOLLON, MONCEL (jusqu’à la question n° 5), MONTFORT, MM. PAILLONCY, PERGET, Mme PICHARD, M. PRADEAU, Mme RAMBAUX, MM. RESSOUCHE, VERMOREL, ZICOLA.
ABSENTS :
M. Serge BIONNIER, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Arnaud PAILLONCY
M. Yannick BONNET, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Vincent PERGET
M. Bruno FREGONESE, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Agnès MOLLON
Mme Michèle GRENET, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Nicole PICHARD pour la question n° 1
Mme Emilie LARRIEU, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Pierre PECOUL
Mme Sophie MONCEL, Conseillère Municipale Déléguée
a donné pouvoir à Stéphanie FLORI-DUTOUR à partir de la question n° 6
M. Thierry ROUX, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Jacquie DIOGON
Mme Marie-Hélène SANNAT, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Pierre CERLES
M. Catherine VILLER, Conseillère Municipale
absente
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Jacquie DIOGON
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20191114-DELIB191116-DE
Date de télétransmission : 18/11/2019
Date de réception préfecture : 18/11/2019 C O M M U N E D E R I O M
S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 14 4 N NO OV VE EM MB BR RE E 2 20 01 19 9
QUESTION N° 16
OBJET : Restructuration des réseaux rue du Moulin d’Eau – Travaux supplémentaires suite à la découverte de problèmes sous la chaussée : avenant 2
RAPPORTEUR : Nicole PICHARD
Question étudiée par la Commission n° 2 « Aménagement et embellissement de la Ville » qui s’est réunie le 29 octobre 2019 et la Commission n° 4 « Attractivité du territoire » qui s’est réunie le 30 octobre 2019.
Par délibérations du 28 mars 2018 et 20 décembre 2018, le Conseil a donné délégation au Maire pour la signature des marchés relatifs à la restructuration des réseaux rues du Moulin d’Eau et Planchepaleuil en vertu de l’article L 2122-21-1 du CGCT.
Par délibération du 11 avril 2019, le Conseil était informé du résultat de l’attribution des lots suivants :
N° lot Intitulé Titulaire Montant HT Devis
1 Rue du Moulin d’Eau (restructuration
des réseaux humides)
Groupement
EUROVIA-SADE
889 493.64 €
2 Rue Planchepaleuil (restructuration
des réseaux humides et
aménagement de voirie)
Groupement
EUROVIA-SADE
328 901.50 €
Lot 1 Rue du Moulin d’Eau
Par délibération du 19 septembre 2019, le Conseil a autorisé le signature d’un premier avenant prolongeant la durée du marché et la création d’un prix nouveau.
En cours d’exécution, un second avenant s’avère nécessaire pour acter les travaux supplémentaires suivants et l’augmentation du montant initial qui en découle :
1- Dans le cadre du chantier, les titulaires ont rencontré des difficultés d’exécution lors de la découverte d’ouvrages enterrés, au niveau de la salle de vente aux enchères à partir du n°86 (au droit de l’impasse « VALLIERE »): découverte sous la chaussée d’une dalle béton très ferraillée liée au trottoir existant, de deux canaux dont un avec une voûte en pierre très importante et une cavité sous chaussée. En accord avec le Conseil Départemental, il s’avérait nécessaire de démolir les ouvrages maçonnés sous chaussée jusqu’au caniveau pour permettre une réfection de fouille correcte et surtout, éviter des affaissements (combler les vides) sur la chaussée après travaux. La chaussée sera reprise de l’impasse Clairefontaine sur environ 80ml.
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20191114-DELIB191116-DE
Date de télétransmission : 18/11/2019
Date de réception préfecture : 18/11/2019 C O M M U N E D E R I O M
2- En raison de difficultés rencontrées lors de la création d’un branchement d’assainissement au n°96 rue du Moulin d’Eau liées à la profondeur du fossé, des travaux de remblaiement et de drainage du fossé ont été réalisés.
3- Après ouverture de fouilles, il a été constaté que la conduite d’eau potable passait sous l’ouvrage du ruisseau de l’Ambène et non au-dessus comme prévu au stade des études. Ce qui implique des travaux supplémentaires pour le remplacement de la canalisation sous cet ouvrage.
4- Suite au changement des bordures de trottoir côté des numéros impairs entre la route d’Ennezat et l’avenue des Cités Unies, la reprise du revêtement de chaussée initialement prévue sur 0.50m de large doit être réalisé sur 1 à 1.50 m de large selon les endroits. Cette surlargeur est due à la présence d’une ancienne fouille du réseau gaz le long des bordures que se trouve fragilisée par les travaux de reprise de bordures.
5- Entre le n°70 et 76 rue du Moulin d’eau, suite à la pose de la conduite d’eau potable sur la chaussée, la reprise des branchements et au changement des bordures, il s’avéré nécessaire de reprendre le revêtement de surface sur la largeur totale de la chaussée
6- Sur l’impasse vers les n° 82-84-86 le revêtement de surface devait rester en l’état. Suite aux travaux de la pose du poste de relèvement, la pose d’un enrobé bicouche a été réalisée.
Afin de réaliser ces travaux supplémentaires, les prix unitaires suivants sont ajoutés au bordereau de prix initial :
N° Intitulé Unité Prix unitaire HT
BUDGET
PN 2 Démolition de deux voutes F 2 500.00 BP PN 3 Bétonnage de deux voutes M3 145.00 BP PN 4 Enrobé 0/10 sur chaussée en pleine largeur
comprenant:
- Décroutage, réglage et compactage de la forme,
0/31.5 sur 5 à 10 cm, enrobé 0/10 sur 6cm
M2 25.00 BP
PN 5 Démolition trottoir en béton M2 45.00 BP PN 6 Remblaiement fossé comprenant :
• Curage fossé
• DrainD160
• Delta MS contre mur
• Pouzzolane 40/80 sur drain
• Pouzzolane 20/40 en surface
ML 72.00 BP
PN 7 Regard D600 sur drain U 650.00 BP PN 8 Sondage sur fourreau existant dans la nappe sur une
profondeur de 3,00 ml
U 980.00 Eau
potable
PN 9 Réalisation de fouille de 1,50 à 3,00 de profondeur y
compris blindage, enrobage sable remblais 0/60
ML 300.00 Eau
potable
PN10 Plus-value pour réalisation d'une baïonnette en fonte
verrouillée Ø 150 comprenant joints verrouillés, pièces
complémentaires, la mise en œuvre
F 4 580.00 Eau
potable
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20191114-DELIB191116-DE
Date de télétransmission : 18/11/2019
Date de réception préfecture : 18/11/2019 C O M M U N E D E R I O M
PN 11 Fourniture et pose de tuyaux PEHD PE 100 Ø 160
bande bleue PN 16
ML 65.00 Eau
potable
PN 12 Fourniture et pose de 2 ventouses de part et d'autre du
canal comprenant le té 150/60 verrouillé, la ventouse
40/60 le regard Ø 1000 boite et le tuyau fonte
U 1 480.00 Eau
potable
PN 13 Dépose de la conduite acier existante F 850.00 Eau potable
Le montant des travaux supplémentaires est estimé à :
Budget Montant
initial HT
Montant
supplémentaire HT
Total HT % de
variation
Budget principal 222 327.40 € 108 000.00 € 330 327.40 € + 14 % Adduction eau potable 416 705.79 € 17 000.00 € 433 705.79 € Assainissement 250 460.45 €
Total 889 493.64 € 125 000 € 1 014 493.64 €
La CMAPA du 28 octobre 2019 donne un avis favorable à la passation de cet avenant.
Le Conseil Municipal est invité à :
- valider la conclusion de cet avenant n° 2.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 14 novembre 2019
Le Maire,
Pierre PECOUL
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20191114-DELIB191116-DE
Date de télétransmission : 18/11/2019
Date de réception préfecture : 18/11/2019