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Compte-Rendu - 09 Septembre 2014
Document publié le Mercredi 17 septembre 2014 par la commune de Saint-Péray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 Septembre 2014)
Thèmes du document : Transports, Famille, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 17/09/2014
SG/EM/SS/22.09.2014
#
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2014
%
Conseillers en exercice 29
Présents 27
Votants 29
Pouvoirs 2
L’an deux mil quatorze, le dix-sept septembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jacques DUBAY, maire en exercice.
Etaient présents : M. AMRANE, M. CHABOUD, M. CHAUVEAU, M. CHIFLET, Mme
DUPRE, Mme FABREGE, Mme FORT, M. FRAISSE, Mme GACHE, M. GERLAND, M. GIRAUD, Mme HART, M. JACQUET, M. LAM KAM, M. LE BELLEC, M. LE GALL, Mme MALLET, Mme METTRA, Mme PETIT, Mme PRADON, Mme QUENTIN-NODIN, M. SAUREL, Mme VAN DE VOORT, Mme VOSSEY, Mme MALA VIEILLE, Mme SMITH.
Etaient absents : Néant.
Etaient absents excusés : Mme MARQUET, M. TETARD.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement : Mme MARQUET à Mme QUENTIN-NODIN, M. TETARD à Mme MALAVIEILLE.
Madame Agnès QUENTIN-NODIN a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vient ensuite l’examen des questions à l’ordre du jour.
N° 1-INTERVENTION DE L’ADRD DE L’ARDECHE
En début de séance, Daniel LAROUX et René JOUVE ont présenté l’Association de Défense de la Rive Droite Ardéchoise (ADRD 07).
Ce collectif, d’environ 500 adhérents, s’est constitué pour informer et défendre la cause des riverains sur la problématique ferroviaire, mais aussi pour être force de proposition auprès des élus
et de l’ensemble des acteurs publics.
ARDECHE
Page-I-
COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 17/09/2014
Leurs inquiétudes principales : l’augmentation constante du trafic de trains et le développement des autoroutes ferroviaires.
Sur 2012-2013, la moyenne était de 60 trains par jour, contre 32 sur 2009-2010, avec depuis peu la mise en circulation de « train marathon » de l’ordre de 1,5 km de long.
Outre les nuisances sonores, ce constat soulève des inquiétudes prégnantes notamment quant au transport de marchandises dangereuses et aux risques inhérents.
Par ailleurs, la sécurisation des passages à niveau reste un vaste débat.
À l'issue de leur intervention, les représentants d’ADRD 07 remercient le Maire, l’ensemble des élus et les membres de l’assemblée pour l’attention prêtée à leur présentation. Bien que les décisions relatives au trafic ferroviaire ne relèvent pas de l’échelon communal, Monsieur le Maire assure que les problématiques exposées restent une préoccupation pour les élus locaux.
N° 2 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/07/14
Jacques SAUREL fait observer qu’une erreur s’est glissée dans le point n° 1 des questions diverses en page 12. Concernant l’emprunt dit « toxique », il s’agit du taux qui est indexé sur l’évolution de la parité €uros/Francs Suisses et non l’en-cours.
N° 3 - CLASSEMENT DE LA RUE JEAN BAPTISTE VIVARES ET DE L’IMPASSE ANDRE THOUZERY DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
DELIBERATION N° 128-2014 :
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'avis de la commission Finances et Budget réunie le lundi 08 septembre 2014,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l’unanimité :
- décide de classer les parcelles cadastrées AB1389, AB1387, AB1337, AB1380, AB1381 et AB1273 dans le domaine public communal, correspondant à la rue Jean Baptiste Vivarès et l’impasse André Thouzery ainsi que les réseaux divers s’y trouvant, - autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches en ce sens.
N° 4 —- ACQUISITION DE TERRAIN DU SYNDICAT MIXTE LIEU-DIT MARELLE - BUDGET ANNEXE MARELLE I
DELIBERATION N° 129-2014 :
Dans le cadre du projet d'aménagement des zones à vocation d'activités économiques, dites de Marelle I et II, M. le Maire explique qu’il est nécessaire d’acquérir du Syndicat Mixte, une bande de terrain située à l’extrémité Nord du secteur, à l’arrière du SDIS.
Par référence aux mutations précédemment réalisées sur cette zone, cette acquisition se ferait à hauteur de 22-€ le m£.
Vu l’avis de la commission Finances et Budget réunie le lundi 08 septembre 2014.
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Page -IE-
COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 17/09/2014
Vu l’avis de la commission Finances et Budget réunie le lundi 08 septembre 2014.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l’unanimité :
- décide d'acquérir du Syndicat Mixte les parcelles cadastrées AM942 et AM945, d’une surface de 1095 m?, au prix de 22-€ le m°,
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches en ce sens.
N° 5 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU CANTON DE SAINT-PERAY
Jacques DUBAY évoque la volonté de rapprocher les locaux du Syndicat Mixte de ceux de la CCRC.
DELJBERATION N° 130-2014 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-365-0005 du 31 décembre 2013 portant adhésion des communes de Charmes sur Rhône et Saint-Georges les Bains au Syndicat Mixte du canton de Saint-Péray,
Vu la délibération n° 19-2014 du 30 avril 2014 par laquelle l'assemblée délibérante dudit Syndicat a approuvé la modification du nombre de vice-présidents fixé,
Considérant que l’ensemble des communes membres doit, à son tour, approuver la modification des statuts ainsi opérée,
Vu l’avis de la commission Finances et Budget du lundi 8 septembre 2014,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l’unanimité :
- _ Approuve la nouvelle rédaction des statuts du Syndicat Mixte dans son article 9, comme rapporté ci-dessous :
« Le Comité Syndical ainsi composé pour la durée du mandat des conseils municipaux, élit pour la même durée, parmi les délégués titulaires, un bureau où toutes les communes membres du Syndicat seront représentées ».
N° 6 —- APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SDE 07
DELTBERATION N° 131-2014 :
Monsieur le Maire rappelle que la ville de Saint-Péray est adhérente au Syndicat Départemental
d’Energies de l’ Ardèche (SDE 07) depuis plusieurs années maintenant.
IL explique que cet établissement public est un partenaire privilégié pour l’aménagement du
territoire, participant au financement des travaux d’éclairage public et d’enfouissement des autres
réseaux secs (télécommunication, électricité. ....).
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Page-ITIr- COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 17/09/2014
Considérant qu’en raison des évolutions constantes que connaît le domaine de l’énergie, le comité
syndical du SDE 07 a délibéré le 1° juillet 2014 pour modifier ses statuts en conséquence,
Considérant qu’au cours de cette même séance, le comité syndical du SDE 07 a délibéré pour
modifier la liste des collectivités adhérentes,
Considérant qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les
communes ou les groupements de communes adhérant au SDE 07 doivent se prononcer sur les
modifications ainsi opérées,
Vu les délibérations du comité syndical du SDE 07 sus visées,
Vu l'avis de la commission Finances et Budget du lundi 8 septembre 2014,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l’unanimité :
- _ Approuve les modifications objet des délibérations du comité syndical du SDE 07 du 1°
juillet 2014, relatives d’une part, à ses statuts et d’autre part, à la liste de ses adhérents.
N° 7 —- CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE COMMUN ENTRE LA VILLE DE SAINT-PERAY ET LA RESIDENCE MALGAZON DE SAINT-PERAY
DELIBERATION N° 132-2014 :
Olivier AMRANE précise aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article 32 de
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou
établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion
pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents ;
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité
territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un
comité technique unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de la résidence
Malgazon à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Considérant l'intérêt de disposer d’un Comité Technique unique compétent pour l’ensemble des
agents de la collectivité et de la résidence Malgazon,
Considérant que les effectifs des agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés au
janvier 2014 de la Résidence Malgazon et de la Ville de SAINT PERAY sont supérieurs à 50
agents et permettent la création d’un Comité Technique.
1%
Le Maire propose la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la
collectivité et de la Résidence Malgazon.
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COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 17/09/2014
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 29 voix pour, soit à l'unanimité :
- décide la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la collectivité et
de la Résidence Malgazon.
N° 8 — FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DETERMINATION DU MAINTIEN DU PARITARISME
DELIBERATION N° 133-2014 :
Le conseil municipal,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26, Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 05 Septembre 2014 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin,
Considérant que l’effectif apprécié au 1” janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est supérieur à 50 agents.
Après en avoir délibéré, par 29 voix pour, soit à l’unanimité :
1. FIXE, à cinq, le nombre de représentants titulaires du personnel et à cinq le nombre de représentants suppléants,
2. DECIDE, le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la commune égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
3. DECIDE, le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la commune.
N° 9 - CREATION D’UN CHSCT COMMUN ENTRE LA VILLE DE SAINT-PERAY ET LA RESIDENCE MALGAZON DE SAINT-PERAY
DELIBERATION N° 134-2014 :
Olivier AMRANE précise aux membres du Conseil Municipal que les articles 32 et 33-1de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoient qu’un CHSCT est créé dans chaque collectivité ou
établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque Centre de Gestion
pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité
territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un
CHSCT unique compétent à l’égard des agents de collectivité et de (ou des) l’établissement(s) à
condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
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CR du Conseil Municipal du 17/09/2014
Considérant l’intérêt de disposer d’un CHSCT unique compétent pour l’ensemble des agents de la
collectivité, et de la Résidence Malgazon,
Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés au 1°
janvier 2014 permettent la création d’un CHSCT commun.
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la création d’un CHSCT unique compétent
pour les agents de la Résidence Malgazon et de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 29 voix pour, soit à l’unanimité :
- décide la création d’un CHSCT commun compétent pour les agents de la Résidence Malgazon et
de la Collectivité.
N° 10 —- FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET
DETERMINATION DU MAINTIEN DU PARITARISME - CHSCT
DELIBERATION N° 135-2014 :
Le conseil municipal,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 05 Septembre 2014
soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin,
Considérant que l'effectif apprécié au 1” janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est supérieur à 50 agents.
Après en avoir délibéré, par 29 voix pour, soit à l’unanimité :
1. FIRE, à cinq, le nombre de représentants titulaires du personnel et à cinq le nombre de représentants suppléants,
2. DÉCIDE, le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la commune égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
3. DECIDE, le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la commune.
N° 11 - VALIDATION CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2014-2017
DELTBERATION N° 136-2014 :
Mireille METTRA, Conseillère Municipale Déléguée à la Petite Enfance, indique que la commune de Saint-Péray travaille actuellement avec la CAF de 1’ Ardèche à l'élaboration du 4% « Contrat Enfance Jeunesse ».
Outre le maintien des actions existantes, il est prévu d’en développer de nouvelles notamment :
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CR du Conseil Municipal du 17/09/2014
Pour la structure multi-accueil « Les Loupiots » : la création d’un projet passerelle (entre l’école et la crèche), le réaménagement des locaux, la mise en œuvre d’une réflexion sur l'insertion des enfants en difficulté et l’aménagement d’un lieu d’accueil enfants- parents,
- Pour le centre de loisirs : le renforcement de l’offre d’accueil et l’instauration d’une politique Jeunesse sur la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Finances et Budget réunie le lundi 8 septembre 2014,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l’unanimité :
- sollicite la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’ Ardèche, pour la période allant de 2014 à 2017,
autorise Mireille METTRA à signer ledit contrat et tous les documents afférents.
N° 12 - MONTANT DE LA COTISATION 2014 MISSION LOCALE NORD-ARDECHE
Nathalie VOSSEY rappelle que les bureaux de la Mission Locale sont actuellement situés 77, rue de la République, au rez-de-chaussée d'un immeuble que loue la ville.
D'un commun accord avec le propriétaire, la commune a résilié le bail avant l’arrivée de son terme. Dès lors, à compter du 1° octobre prochain, la Mission Locale sera accueillie en mairie comme à l'origine, ce qui permettra par ailleurs, une économie de loyers de plus de 6.000-€ par an.
DELIBERATION N° 137-2014 :
Vu la demande de cotisation faite par la Mission Locale Nord Ardèche sur La base de 1,40 € par
habitant,
Vu la participation du Conseil Général de 0,15 € par habitant,
Considérant que la commune engage des frais conséquents pour mettre à disposition de
l’association des locaux spécifiques, et qu’une partie de ces frais peut-être défalquée du montant
de la subvention,
Vu l’avis de la commission Finances et Budget du lundi 8 septembre 2014,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l’unanimité :
Décide d’allouer une subvention de 6 776,10 € à la Mission Locale Nord Ardèche, soit une
contribution de 0,9 € par habitant.
N° 13 - INFORMATIONS DIVERSES
- Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) :
Sandrine PETIT présente le bilan très satisfaisant de la saison écoulée, rappelant que pour la première fois cette année, le CLSH a été ouvert la dernière semaine du mois d’août.
ARDECHE
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CR du Conseil Municipal du 17/09/2014
Le taux de fréquentation global s’élève à 66 % avec majoritairement des enfants saint- pérollais.
Elle souligne la qualité du travail accompli par les agents du CLSH, la grande satisfaction des usagers et remercie le personnel du service sports et animation pour son implication au quotidien.
- Location d’un mini bus :
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et de l’ouverture du CLSH le mercredi après-midi, Frédéric GERLAND présente l’opportunité pour la collectivité d’acheter ou de louer sur une longue durée un mini bus pour assurer les déplacements, plutôt que de recourir à chaque occasion à un prestataire extérieur. Les concessionnaires saint-pérollais ont donc été consultés en ce sens, l’idée étant de faire financer le coût par des annonces publicitaires.
- Réforme des rythmes scolaires :
Céline HART fait un point sur sa mise en application depuis la rentrée dernière. Le bilan est satisfaisant et le taux de fréquentation sur les deux groupes scolaires est de l’ordre de 75 %.
Dans les écoles maternelles les temps d'activités péri-scolaires sont assurés par les assistantes maternelles tandis que, dans les écoles élémentaires, les interventions sont effectuées par des associations (Pétanqueurs de Crussol, basket, tennis club ...) ou des intervenants extérieurs. L'objectif reste d’initier les enfants à la découverte d'activités sportives et/ou culturelles.
La réflexion engagée autour de cette réforme fût un travail de longue haleine et Céline HART remercie l’ensemble des partenaires, ainsi que les services municipaux qui ont œuvré activement à la mise en œuvre de cette réforme, qui plus est, dans des délais extrêmement courts.
S’agissant du coût de l’opération, les élus ne disposent pas de suffisamment de recul pour une évaluation précise.
- Fête des Vins et du Jumelage :
Dominique DUPRE fait une rétrospective de ces festivités qui se sont déroulées dans de très bonnes conditions et avec une météo exceptionnelle. Les animations sportives du samedi matin ont connu un large succès et le traditionnel marché aux vins (avec plus de 70 exposants cette année) a ravi les visiteurs toujours aussi nombreux.
L’équipe municipale réaffirme ainsi sa volonté de poursuivre et de pérenniser cet évènement.
- Personnel communal :
Jacques DUBAY explique que la loi fait obligation aux communautés de communes d'élaborer un schéma de mutualisation avant le 31 mars 2015 (document qui devra être validé au préalable par l’assemblée délibérante de chaque commune). Précision faite que du degré de mutualisation dépendra le montant des dotations de l’Etat.
Une réflexion est engagée depuis le printemps dernier avec la CCRC, les communes membres et leurs services respectifs. Les élus souhaitent toutefois maintenir le lien de proximité avec la population.
Le premier service à être mutualisé sera celui de l’instruction des demandes d’autorisation d'urbanisme, la Direction Départementale des Territoires ne l’assurant plus au 1° juillet 2015.
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Une réunion est ainsi prévue le 23 septembre 2014 à la CCRC avec les agents des services techniques concernés.
En outre, d’autres domaines de compétence sont évoqués comme la gestion des ressources humaines, la petite enfance, les écoles de musiques, les centres de loisirs, ...
-_ Révision du PLU :
Elle a été prescrite par délibération du précédent conseil municipal. Jacques DUBAY précise que cette prestation sera réalisée par les services de la ville, excepté le volet relatif à l’évaluation environnementale qui sera externalisé.
Cette procédure, à la fois complexe et longue, présente un enjeu important pour l'aménagement futur de notre territoire. La population y sera associée au travers des comités consultatifs notamment.
D’ores et déjà, plusieurs organismes ou administrations, comme la CNR, la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement) ou encore le Syndicat des Vignerons ont manifesté leur intérêt pour être soit associés, soit consultés dans le cadre de cette procédure.
- Ancienne bibliothèque :
À la suite d’une consultation réalisée en juillet dernier, une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au Cabinet DORGNON pour l’aménagement de l’ancienne bibliothèque. La Police Municipale occupe déjà une partie du rez-de-chaussée de cet immeuble et à terme, il est prévu d’y transférer entre autres le service sport, jeunesse et animations. Le montant des travaux à effectuer sera défini ultérieurement par l’architecte, selon la définition des besoins à satisfaire.
- Terrains, propriété de la ville. exploités par les Pépinières JACQUET : Dans la Plaine de Saint-Péray, plusieurs terrains appartenant à la commune sont actuellement exploités par des agriculteurs sans titre d'occupation.
Une démarche tendant à la régularisation de cette situation est en cours, notamment avec les Pépinières JACQUET.
Les parcelles ainsi concernées feront l’objet d’une convention de mise à disposition temporaire (de façon à ne pas lier durablement la ville), en contrepartie de quoi le preneur versera à la collectivité une redevance d’occupation, à hauteur du montant des charges foncières.
- Emprunt structuré ou « toxique » :
Comme évoqué en séance du conseil municipal du 17 juillet dernier, ce prêt est arrivé à son échéance annuelle le 1° septembre 2014. Eu égard aux incertitudes du moment quant au bénéfice du fonds de soutien de l'Etat et à son montant, décision a été prise de payer lannuité à son échéance (au taux de 13,93 %). La renégociation du prêt pour une sécurisation du taux sera redébattue ultérieurement lorsque les élus disposeront d’éléments tangibles.
- Débat sur le Rapport de la Chambre Régionale des Comptes :
Le contrôle opéré par cette juridiction financière dans le courant de l’automne 2013, porte sur la période 2008-2012.
Comme l’exige la procédure, il doit faire l’objet d’un débat devant l'assemblée délibérante. Les conclusions de ce rapport sont présentées par Stéphanie FORT et Jacques SAUREL. Il ressort principalement de cette analyse financière les points suivants :
e Un équilibre financier qui reposait, sur la période considérée, majoritairement sur l’activité d’aménagement de la ville,
ARDECHE
Page -IX- COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 17/09/2014
e D’étroites marges de manœuvre sur la gestion courante avec une capacité d’autofinancement ayant connu de fortes fluctuations,
e Le constat d’un niveau élevé de financement propre disponible, en 2012 et
2013, provenant pour une large part des produits de cessions et enfin,
e Un niveau d’endettement excessif, soumis à des facteurs de risque exogènes. Ce rapport n’a donné lieu à aucune observation.
- Quelques dates à retenir :
e Réunion des comités consultatifs le 07 octobre 2014 à 20 h 30
e Réunion de la commission Accessibilité le 25 septembre 2014 à 14 h 30
e Opération de la Semaine Bleue à destination des séniors, la semaine 42.
Enfin la liste de toutes les décisions du Maire, prises depuis le conseil du 17 juillet 2014, a été communiquée comme prévu à l’assemblée.
La séance prend fin à 22 h 30.
La Secrétaire de séance,
Agnès QUENTIN-NODIN Jacques DUBAY.
ARDECHE
Page-X- COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 17/09/2014
POINT N° DE LA N° DELIBERATION LIBELLE DE LA DELIBERATION
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 17/07/14 CLASSEMENT DE LA RUE JEAN BAPTISTE
3 128-2014 VIVARES ET DE L’IMPASSE ANDRE THOUZERY
DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ACQUISITION DE TERRAIN DU SYNDICAT MIXTE
4 129-2014 LIEU-DIT MARELLE - BUDGET ANNEXE MARELLE
1
APPROBATION DE LA MODIFICATION DES
5 130-2014 STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU CANTON DE
SAINT-PERAY
6 131-2014 APPROBATION DE LA MODIFICATION DES
STATUTS DU SDE 07
CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE COMMUN
7 132-2014 ENTRE LA VILLE DE SAINT-PERAY ET LA
RESIDENCE MALGAZON DE SAINT-PERAY FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU
8 133-2014 PERSONNEL ET DETERMINATION DU MAINTIEN
DU PARITARISME
CREATION D'UN CHSCT COMMUN ENTRE LA
9 134-2014 VILLE DE SAINT-PERAY ET LA RESIDENCE
MALGAZON DE SAINT-PERAY FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU
10 135-2014 PERSONNEL ET DETERMINATION DU MAINTIEN
DU PARITARISME - CHSCT VALIDATION CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2014- il 136-2014 2017
MONTANT DE LA COTISATION 2014 MISSION
2 137-2014 LOCALE NORD-ARDECHE
INFORMATIONS DIVERSES : - Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) : Location d’un mini bus : Réforme des Rythmes scolaires : Fête des Vins et du Jumelage : Personnel communal : 13 Révision du PLU : - Ancienne bibliothèque : - Terrains, propriété de la ville, exploités par les Pépinières JACQUET : - Emprunt structuré ou « toxique » : - Débat sur le Rapport de la Chambre Régionale des Comptes : - Quelques dates à retenir : ARDECHE Page - XI- Syndicat Départemental]
d'Énergies de l'Ardèche
SRRSRRRERLLELLELLCC Re
PTE prose MRRBRRBRLLLLE LL EC - AR PRET CCTURE PS Re LR
N07-25 07 0026820 14 0701-2014168-DE À 4 COR SENRNENNE
Reçu le (-07,/2014 Si BRL ELLE
annee. dl:héahou m°A34-204{ -
lee
F SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ÉNERG
DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL N° 7
Séance du 1e juillet 2014
L'an 2014, le 1er juillet à 10H00, s’est réuni
au siège du SDEO7 à PRIVAS, le Comité syndical du SDE, sous
la présidence de Monsieur Jacques GENEST,
AFFICHÉ Je Membres convoqués : 101 conformémans
au Cell pie Membres présents : 66
ne Membres excusés : 5
des Collectivités Territoriales Procurations : 3
QBIET: Propositions de modifications
des statuts du SDEO7,
Le domaine de l'énergie connaissant de nombreuses
évolutions, le Président indique qu'il convient Que nos statuts soient
adaptés en Permanence avec nos interventions potentielles en faveur
de nos collectivités adhérentes, C'est pourquoi
il vous est proposé d'apporter les compléments où modifications ci-après
à nos statuts actuels :
Consommateurs de mieux maîtriser leurs consommations
d'énergie, réaliser des économies et bénéficier de nouvelles offres.
Ainsi de nouvelles données pourront en être retirées auxquelles les AODE
doivent pouvoir accéder, ce qui rend d'autant
plus nécessaire l'inscription de cette Compétence en matière de
&estion de données dans les Statuts du SDEO7,
| Lou Il vous est donc proposé d'intégrer au
$ 3-1 des statuts, avant le dernier alinéa la mention suivante
:
1} est proposé au Comité d'ajouter à la liste des compétences
pouvant être transférées celle concernant la création
et l'entretien d’infrastructures de charge pour les véhicules électriques
ou hybrides, ce qui n'empécherait pas le Syndicat d’être lui-même
opérateur, s'il le décidait, en intégrant l'article 4-1 des statuts un Paragraphe
4-1-4 libellé ainsi : “a « infrastructures de
charge : Le Syndicat assure, pour les collectivités
adhérant # compétence, la mise en place d'un service coordonné
Comprenant la création, 1
ES DE 1’ FRRGE Des AR PREFECTURE
967-2507 00558-20140791-2914169-0E
Reçu de 99/07/2014
4 e
ou l'exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ».
Eclairage public : ! a été suggéré en 2013 que le SDEQ7 aille vers une possibilité de véritable transfert de compétence en matière d'éclairage public, pour les collectivités qui le souhaiteraient, soit un « package » qui comprendrait à la fois la gestion, l'entretien et les travaux neufs ou de remplacement des réseaux d'éclairage public des communes.
Seraient maintenues toutefois, pour les collectivités qui ne souhaiteraient pas ce transfert, nos prestations de service pour l'entretien préventif et curatif des réseaux EP ainsi que nos interventions potentielles en MOT pour les travaux EP.
1 conviendrait donc d'ajouter au $ 4-1, un nouveau paragraphe libellé ainsi :
« 4-1-5- Eclairage public : Le Syndicat assure, pour les collectivités adhérant à cette compétence, la gestion et l'entretien des installations d'éclairage public ainsi que la maîtrise d'ouvrage des travaux neufs et de rénovation desdites installations, un règlement arrêté par le Comité syndical fixant les conditions de participation des collectivités concernées à cette compétence »,
Ce service a été mis à disposition des collectivités concernées à partir du 1/1/2014, 1! vous est proposé de l'inscrire de façon plus formelle dans les statuts du SDE au & 5-1 (Mises en commun des moyens et services partagés) , après le $ sur la cartographie et le SIG, en intégrant le paragraphe supplémentaires ci-après :
«- L'instruction, pour les communes rurales, des autorisations ou demandes de renseignements d'urbanisme, pour ce qui a trait à la desserte en énergie des parcelles concernées « ; ‘
IL Organisation du SDEO7 :
Les statuts actuels prévoient un nombre de membres du Bureau syndical de 9 à 16. Or, le nombre de délégués s ‘est accru régulièrement, passant encore de 94 à plus de 100 membres entre 2008 et 2014, Afin d'avoir une plus ample
représentation géographique, il pourrait être prévu un nombre maximal de
membres « dans la limite de 20% de l'effectif du Cornité syndical, arrondi à
l'entier supérieur », ce qui permettrait d’avoir actuellement un maximum de 21 membres au Bureau (au lieu de 16) ;
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Il'est prévu actuellement
que chaque conseil Municipal des communes
« isolées » désigne un représentant au collège électoral d'arrondissement
et qu'en cas
autre commune « isolée », Or, certaines
collectivités ont parfois désigné un suppléant, d'autres ont fait
remarquer qu’elles ne connaissent pas
les représentants désignés par les Communes voisines.
Ï pourrait être Opportun de prévoir
Ja désignation d'un représentant titulaire
et d'un suppléant, tout en Maintenant, à défaut de disponibilité des 2
à Ja fois, la possibilité de donner Procuration, et tout en indiquant
que seuls les représentants titulaires ont qualité pour se
Porter candidats, le cas échéant, comme délégués du collège
d'arrondissement,
Le Comité syndical],
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