Compte-Rendu - 09 Septembre 2016

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Compte-Rendu - 09 Septembre 2016 Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Saint-Péray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 Septembre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Investissement et développement économique,

COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 15/09/2016

SG/EM/SS/20/09/2016

*

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 15 SEPTEMBRE 2016

X

Conseillers en exercice 29

Présents 26

Votants 29

Pouvoirs 3

L’an deux mil seize, le quinze septembre à vingt-heures trente,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jacques DUBAY, maire en exercice.

Etaient présents : M. AMRANE, M. CHAUVEAU, M. CHIFLET, Mme FABREGE, Mme FORT, M. FRAISSE, Mme

GACHE, M. GERLAND, M. GIRAUD, Mme HART, M. JACQUET, M. LAM KAM, M. LE BELLEC, M. LE GALL, Mme MARQUET, Mme METTRA, Mme PETIT, Mme PRADON, Mme QUENTIN-NODIN, M. SAUREL, Mme VAN DE VOORT, Mme VOSSEY, Mme MALAVIEILLE, M. TETARD, Mme ROCH.

Etaient absents : Néant.

Etaient absents excusés : M. CHABOUD, Mme DUPRE, Mme MALLET.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement : M. CHABOUD à Mme HART ; Mme DUPRE à Mme METTRA ; Mme MALLET à M. GERLAND.

Un scrutin a eu lieu, Monsieur Frédéric CHIFLET a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

N° 1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/07/2016

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 juillet dernier à l'unanimité.

N° 2 — PARTICIPATION DES COMMUNES DE CORNAS ET TOULAUD AU RAM INTERCOMMUNAL LES OURSONS -— EXERCICE 2015

Mireille METTRA présente les modalités de définition de la participation due par les communes.

Valérie MALAVIEILLE rappelle qu'à un moment Toulaud était en passe de souscrire son propre Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et elle souhaite savoir ce qu'il en est aujourd'hui.

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CR du Conseil Municipal du 15/09/2016

Jacques DUBAY précise que selon les préconisations de la CAF, un CEJ va être établi au niveau de l'intercommunalité, et que pour l'exercice 2015 Toulaud ne disposait pas de contrat spécifique.

Mireille METTRA conclut en indiquant que cette commune est très investie dans la démarche ; la PMI lui a imposé d'importants travaux et tous ont été réalisés.

DELIBERATION N°63-2016 :

Entendu l’exposé de Mireille METTRA, Conseillère Déléguée à la petite enfance,

Vu le bilan des frais de fonctionnement du RAM sur l’exercice 2015,

Vu l’avis de la commission Finances et Budget réunie le 5 septembre 2016,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l’unanimité :

- Fixe à 0,92-€ par habitant, la participation due par les communes de Cornas et Toulaud au

fonctionnement du RAM les Oursons pour l’année 2015,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches tendant

au recouvrement des sommes ainsi dues.

N°3 - GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALIERE : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES

Florian GIRAUD précise que sur ces 3 dernières années, la participation de la ville aux frais de fonctionnement de la structure était en moyenne de 5 000 € par an, auxquels il faut ajouter le coût des interventions d'environ 3 000 €, soit un total annuel de l'ordre de 8 000 €.

DELIBERATION N°64-2016 :

Florian GIRAUD, Maire Adjoint en charge de la sécurité expose.

La communauté d’agglomération de Valence Romans Sud Rhône-Alpes exerce une compétence facultative animaux errants.

Au titre de cette compétence, elle gère l’espace animalier de Mauboule : fourrière et refuge.

Depuis la construction de l’équipement en 2001, la ville de Valence, puis la communauté d’agglomération Valence Agglo et enfin Valence Romans Sud Rhône-Alpes ont coordonné l’achat de cette prestation avec d’autres collectivités : communes ou groupements de communes ardéchoises et drômoises.

Le marché actuel, conclu en groupement de commandes en 2012, arrive à terme le 30 novembre 2016.

Dans un souci de mutualisation d’une gestion optimisée et efficace des deniers publics, il est proposé de poursuivre la coordination de l’achat de prestations de service fourrière animalière avec les communes voisines intéressées, ayant des besoins communs et qui sont soumises par le code rural notamment, aux mêmes obligations en matière de santé et protection animale.

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CR du Conseil Municipal du 15/09/2016

Un projet de convention, annexé à la présente délibération, précise les conditions de gestion de l'équipement et les modalités de calcul de la participation des collectivités au financement de l’activité de fourrière.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Rural,

Vu l’avis de la commission Finances et Budget réunie le 5 septembre 2016,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l’unanimité :

- Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de

commandes ci-annexée pour la gestion de la fourrière animalière avec la communauté

d'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes,

- Autorise M. Le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches de nature à

exécuter la présente délibération,

- _ Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la ville.

N° 4 - RAPPORTS D’ACTIVITES 2015 ET COMPTES ADMINISTRATIFS DES BUDGETS 2015 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHÔNE-CRUSSOL

Antoine LE BELLEC commente les rapports d'activités 2015 de la CCRC et revient sur les principaux faits marquants de l'exercice, à savoir :

- L'affirmation d'une nouvelle stratégie de développement du territoire axée sur l'économie et le tourisme. Sur l'aspect économique, il évoque l'étude réalisée par EPORA, mais aussi la réflexion engagée à la suite des nouvelles dispositions issues de la loi NOTRe, selon lesquelles à partir du 1° janvier 2017 la compétence développement économique sera dévolue aux EPCI.

Quant à la promotion du territoire au travers de l'activité touristique il évoque la création à cet effet d'un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) ce début d'année.

- La mise en place du contrat de rivières,

- L'instauration du service ADS (Application du Droit des Sols) au 1° janvier 2015 pour l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme.

S'agissant du rapport d'activités relatif au service d'élimination des déchets, il rappelle la mise en place d'une gestion uniforme des déchets sur le territoire avec une collecte assurée par la société Pizzorno, la gestion et l'exploitation des déchetteries par la société Véolia Propreté, et enfin le traitement ultime des déchets par le SYTRAD.

Jacques DUBAY fait remarquer que les intercommunalités montent en puissance, du fait du nombre de compétences obligatoires transférées mais aussi en raison de la volonté des élus de gérer des compétences à l'échelle communautaire. Il cite ainsi comme exemple la politique jeunesse et la parentalité.

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Page - III - COMMUNE DE SAINT-PERAY

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Îl revient ensuite sur un autre point concernant cette fois l'urbanisme, avec la réflexion en cours

pour l'élaboration ou non d'un PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal).

Comme l'a exposé Antoine LE BELLEC, la compétence développement économique relèvera du ressort des intercommunalités au 1° janvier prochain. Ce transfert ne sera pas sans incidences pour

les communes puisque les zones d'activités seront dès lors communautaires. Par ce fait, le budget annexe créé spécifiquement pour l'aménagement de la zone de la Maladière

sera transféré à la CCRC. Bien évidemment le conseil municipal sera amené à délibérer ultérieurement pour acter ces changements.

Pour conclure, M. le Maire réaffirme, au travers de la création de l'EPIC tourisme, l'importance de

l'activité touristique pour l'économie du territoire.

Valérie MALAVIEILLE observe qu'effectivement beaucoup de compétences ont été transférées et

d'autres vont l'être encore aux EPIC, mais si ces mouvements se traduisent par un transfert de charges, ils engendrent également un transfert de recettes.

Les taux d'imposition sont maintenus sur la commune et, selon elle, tous ces transferts, in fine, ont un

coût réel pour les saint-pérollais. Elle évoque à ce propos l'augmentation de la taxe additionnelle de 2% en 2015 (et d'1,5 % en 2014), invitant chacun à regarder attentivement sa feuille d'imposition pour l’année en cours.

Un transfert de compétence ne se fait pas sans conséquences explique Jacques DUBAY. Il rappelle le rôle de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) chargée d'évaluer,

comme son nom l'indique, les dépenses et les recettes transférées.

L'augmentation de la fiscalité n'est pas due au transfert de compétences. En effet des obligations nouvelles, sans moyens supplémentaires, ont été mises à la charge des collectivités et elles doivent être compensées.

Ainsi, au 1° janvier 2015 un service ADS a dû être créé à la CCRC (soit 4 salariés à temps plein) pour instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme, mission jusqu'alors assurée par les services de l'Etat, précision faite que cette dépense nouvelle n'a pas été compensée par ailleurs, et qu'elle n'a pu être intégrée dans la CLECT, déséquilibrant par ce fait les budgets.

De plus, décision a été prise à la CCRC de déployer la fibre optique, compétence nouvelle au travers

d'un syndicat, se traduisant par un investissement très important : 300 000 € par an pendant 10 ans, pour faire en sorte que le territoire communautaire soit équipé, auxquels s'ajoutent les frais de fonctionnement supportés par l'EPCI.

Les efforts de gestion sont constants au niveau de la commune et de l'intercommunalité pour essayer de stabiliser autant que faire se peut la fiscalité, sachant qu'en plus des charges transférées non

compensées, nous avons perdu plus de 2,5 millions de dotations de l'Etat. L'orientation a donc été prise de lisser la fiscalité pour permettre d'assurer les responsabilités nouvelles qui incombent à la CCRC.

DELIBERATION N° 65-2016 :

Monsieur le Maire expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission Finances et Budget réunie le 5 septembre 2016,

Le conseil municipal prend acte de la présentation :

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- du rapport d’activités 2015 de la CCRC,

- du rapport d’activités 2015 du service d’élimination des déchets ménagers et,

- d’un extrait des comptes administratifs 2015 du budget principal et des budgets annexes du

service d’assainissement.

N° 5- RAPPORT D’ACTIVITES 2015 - SEMSPAD

Jacques DUBAY indique que le Conseil d'Administration de la SEMSPAD réuni le 3 mai dernier a décidé de procéder à une répartition des dividendes à hauteur de 600 000 €, rappelant que la ville de Saint-Péray détient 73% du capital.

La prudence doit être de mise sur la somme ainsi perçue en raison de la procédure initiée par les co- lotis, contestant le montage financier de l'opération et la délibération de l'époque instaurant le PAE.

Le Président de la SEMSPAD précise par ailleurs que par décision de l'Assemblée Générale du 20 juin 2016, une aire de jeux sera aménagée sur la parcelle située au Sud du lotissement Le Buis, propriété de la commune. Les travaux vont être entrepris dans les prochains jours et ce projet fait suite à une demande des co-lotis, regrettant l'absence d'espace public commun à l'intérieur de leur lotissement.

Eu égard au montant perçu au titre des dividendes, soit 438 000 €, François TETARD réitère les propos qu'il avait émis à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, selon lesquels les résultats de ce programme immobilier seraient, le moment venu, « du pain béni » pour la commune.

L'opération n'étant pas encore soldée, Jacques DUBAY reste circonspect compte tenu de l’action en justice entreprise par les propriétaires à l'encontre de la collectivité.

DELIBERATION N°66-2016 :

Monsieur le Maire rappelle que la commune de SAINT-PERAY est membre de la Société d'Economie Mixte Saint-Péray Aménagement et Développement (SEMSPAD), inscrite au RCS d’AUBENAS depuis le 15 juillet 2005 sous le numéro B 483 275 947.

Selon les dispositions de l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux sociétés d'économie mixte, il cite : « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d'économie mixte ».

Il donne alors lecture du rapport établi pour l’année 2015, correspondant au 1 1°" exercice comptable de la société.

Celui-ci fait apparaitre un bénéfice de 192 572,09 €. L'Assemblée Générale des actionnaires réunie le 20 juin 2016 a décidé d’affecter 9 628,60 € à la réserve légale et de prélever 417 056,51 € sur le compte « report à nouveau » afin de distribuer la somme de 600 000 € au titre de dividendes pour les actionnaires.

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Au 20 juin 2016, à l’issue de l’affectation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015, le compte « report à nouveau » s’élève ainsi à 866 318,31 €.

Vu l’avis de la commission Finances et Budget réunie le lundi 5 septembre 2016,

Le conseil municipal :

- approuve le rapport écrit établi par les administrateurs, représentants de la

SEMSPAD,

- de façon générale, autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et

adopter toutes mesures aux fins d'exécution des présentes et de ses suites.

N° 6 —- RAPPORT D’ACTIVITES 2015 - SYTRAD

Agnès QUENTIN NODIN présente les principaux éléments du rapport d'activités 2015 du SYTRAD à titre purement informatif, précisant qu'il ne donne pas lieu à délibération du conseil municipal.

Elle donne quelques indicateurs financiers : - près de 26 millions de fonctionnement pour 8 millions d'investissement,

- frais de collecte des ordures ménagères pour 2015 :

47 €/an/habitants.

Elle fait remarquer qu'au niveau de la CCRC le volume collecté est inférieur à la moyenne et que le

tri est globalement bien effectué.

Sur l'exercice écoulé 53 % de déchets ont été valorisés, et 47 % enfouis.

N° 7- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2016

En préambule, Olivier AMRANE précise que le rapport d'activités 2015 du Syndicat Mixte sera

présenté ultérieurement en séance du conseil municipal.

Concernant le personnel Jacques DUBAY informe l'assemblée du départ en mise en disponibilité de Mélissa HAMERLIK pour 1 an. Elle rejoint la ville de Gross Umstadt pour des raisons personnelles et professionnelles. Après lui avoir souhaité pleine réussite il indique que son remplacement est en cours.

David LAM KAM, quant à lui, fait part du départ de Lucille FOLLONIER à Eldor Ados et de son

remplacement effectif au 1° septembre dernier par Mélanie MORSCH sur un temps complet (comme prévu au budget prévisionnel 2016).

DELIBERATION N°67-2016 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 34 de la loi en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant,

Considérant la nécessité de supprimer des postes libérés suite à des départs,

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Considérant la nécessité de réorganiser certains services dans le cadre de leur évolution, Considérant la nécessité de créer des postes en vue de nommer des agents suite à leur positionnement sur le tableau d’avancement de grade,

Vu l'avis de la Commission Finances et Budget réunie le 05 septembre 2016,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l’unanimité :

- décide d’approuver le tableau des effectifs 2016 annexé en y apportant les modifications indiquées,

- Précise que la commune est susceptible de pallier l’absence d’agents pour diverses raisons,

essentiellement dans les écoles, en employant de façon ponctuelle des agents contractuels par le

biais de contrats à durée déterminée,

- Indique que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et de la mise en place des Temps

d'Activités Périscolaires ainsi que dans le cadre du fonctionnement de son Centre de Loisirs Sac

Ados, elle sera également amenée à procéder à l’établissement de contrats pour des besoins

occasionnels ou saisonniers dont le nombre et les conditions dépendront des effectifs de chaque

secteur.

N° 8- QUESTIONS DIVERSES

Rentrée scolaire 2016-2017 :

Céline HART souhaite tout d’abord la bienvenue au nouveau personnel des établissements scolaires :

- Mme BERTRAND, nouvelle Directrice de l'Ecole Maternelle des Brémondières.

- M. LESAGE, nouveau Principal du Collège de Crussol et Mme DUCHAMP, son Adjointe.

Elle souligne la stabilité des effectifs dans les établissements du 1° degré avec :

Au groupe scolaire des Brémondières : 103 élèves en maternelle,

177 élèves en élémentaire.

Au groupe scolaire du Quai : 262 élèves (maternelle et élémentaire).

A l'Ecole de la Sainte-Famille : 591 élèves.

Elle fait ensuite le point sur les travaux réalisés pendant l’été parmi lesquels, la réfection de la toiture de l’école maternelle des Brémondières, le rafraîchissement de peinture dans une classe, le remplacement de mobilier (intérieur et extérieur), l'équipement de salles informatiques de nouveaux postes (matériel en partie neuf, et en partie issu d’un don de la Poste).

Concernant la mise en place du dispositif eticket, le bilan s’avère positif et ce procédé répond à un réel besoin de souplesse pour les familles. Elle salue la cuisine centrale de Guilherand-Granges qui nous à beaucoup épaulés dans notre démarche.

S’agissant des TAP, leur configuration reste inchangée (lundi, mardi, jeudi et temps libre le vendredi gratuit).

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Il est à noter que nous sommes dans la 2" année du PEDT (Projet Educatif Territorial) signé avec les services de l’Etat pour 3 ans, et qui permet de bénéficier d’un fonds de soutien couvrant environ 45% des dépenses (soit une participation de l’ordre de 47 000 € pour un coût annuel d’à peu près 100 000 €).

La gratuité des activités est reconduite comme les élus s’y sont engagés tant que la commune perçoit ce dit fonds.

Sur l’aspect sécurité, elle rappelle qu’au vu du contexte actuel, les agents de la Police Municipale étaient présents aux abords des écoles le jour de la rentrée.

Il est précisé par ailleurs qu’un exercice d’évacuation en cas d’incendie, sur le temps périscolaire, sera organisé dans les deux groupes scolaires au cours du mois d’octobre.

Enfin, au regard de l’étude de circulation, trois priorités ont été identifiées quant aux modes de déplacement doux. Elles concernent les accès respectifs à l’école des Brémondières, au collège et au stade de la Plaine, afin d’assurer le cheminement des jeunes en toute autonomie et avec la plus grande sécurité.

Jacques DUBAY rappelle que la sécurité est l’affaire de tous et qu’il en va de la responsabilité de chacun d’être attentif et bienveillant quant au respect de quelques règles simples. Il indique par ailleurs que certains aménagements seront réalisés pour sécuriser du mieux possible les entrées des établissements scolaires.

Acquisition propriété TORRES :

Monsieur le Maire fait part de la décision prise de préempter l’immeuble situé à l’extrémité Nord de la commune en limite avec Cornas, chemin des Guérêts.

En effet, le tènement considéré, à l’intérieur du faisceau défini pour l’aménagement de la déviation

de la RD 86, et le prix notifié (133 500 € pour 13 008 m° en partie bâtis) présentent un réel intérêt, l’idée étant de transférer par la suite le foncier à la CCRC qui aura la maîtrise d'ouvrage déléguée de linfrastructure.

Pour l'heure, le tracé n’est pas arrêté ; il dépendra de l’étude en cours par SNCF Réseaux quant au passage ou non sous la voie ferrée à Cornas. Son rendu est prévu d’ici quelques mois.

Valérie MALAVIEILLE souhaite connaître la valeur de l’estimation du bien faite par le service des Domaines.

Jacques DUBAY précise qu’elle est supérieure au prix notifié sur la DIA soit : 157 500 €

Fête des Vins et du Jumelage 2016 :

La manifestation s’est très bien déroulée et Jacques DUBAY remercie l’ensemble des bénévoles, des

élus (notamment Sandrine PETIT), et des services municipaux qui ont contribué à la réussite de l'évènement.

Plusieurs dispositions ont dû être prises et des moyens supplémentaires déployés en raison du plan Vigipirate. Il salue à ce propos Monsieur le Sous-Préfet ainsi que les forces de sécurité de tous ordres présentes sur le terrain.

Concernant le marché aux vins, le nombre de visiteurs reste supérieur à celui de 2015.

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CR du Conseil Municipal du 15/09/2016

Quelques dates à retenir :

- Winzerfest les 16, 17 et 18 septembre 2016.

- Marché des potiers les 17 et 18 septembre 2016 sur les berges du Rhône à Guilherand-Granges. - Ronde de Crussol le 18 septembre 2016.

- Randonnée du territoire le 22 septembre 2016 (organisée par l'association Drôme Ardèche Sport et Retraite).

Frédéric GERLAND souhaite la bienvenue à une nouvelle association de Krav Maga (sport de combat israélien) installée sur Saint-Péray.

- Fête du vélo et grimpée cycliste : le 2 octobre 2016.

- Marché du goût : les 8 et 9 octobre 2016 au CEP du Prieuré.

- Projection du film «Demain » : le 16 octobre 2016 à 17 heures 30 au CEP du Prieuré suivi d’un échange avec les participants sur le thème du développement durable.

- Salon des éco-solutions : le 5 novembre 2016 au CEP du Prieuré.

Jacques DUBAY fait part d’un contact pris avec l’association Unis Cité qui propose de déployer des actions autour du développement durable auprès de la ville et de ses habitants. Une équipe de 4 jeunes pourrait ainsi être missionnée sur la commune pendant une période de 9 mois et proposer diverses animations et interventions.

- Semaine bleue (3° édition) : les 3, 6 et 7 octobre 2016.

Olivier AMRANE remercie les élus et l’ensemble des administrateurs du CCAS bénévoles.

_ Thé dansant : le 25 novembre 2016 après-midi au CEP du Prieuré.

Jacques DUBAY clôture la séance en remerciant Philippe PONS, présent dans l’assemblée, pour le spectacle du feu d’artifices de la fête des vins, dont la réussite fût unanimement reconnue du public.

Enfin la liste de toutes les décisions du Maire, prises depuis le conseil du 07 juillet 2016, a été communiquée comme prévu à l’assemblée.

La séance prend fin à 21 h 30.

Le Secrétaire de séance,

Frédéric CHIFRLET Jacques DUBAY.

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CR du Conseil Municipal du 15/09/2016

POINT N° DE LA N° DELIBERATION

LIBELLE DE LA DELIBERATION

1 / APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

07/07/2016

PARTICIPATION DES COMMUNES DE CORNAS ET

2 63-2016 DE TOULAUD AU RAM INTERCOMMUNAL LES

OURSONS — EXERCICE 2015

GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALIERE :

3 64-2016 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

VALENCE ROMANS SUD RHÔNE-ALPES

RAPPORTS D'’ACTIVITES 2015 ET COMPTES

4 65-2016 ADMINISTRATIFS DES BUDGETS 2015 DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES RHÔNE-CRUSSOL

5 66-2016 RAPPORT D’ACTIVITES 2015 - SEMSPAD

6 / RAPPORT D’ACTIVITES 2015 - SYTRAD

7 67-2016 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2016

/ QUESTIONS DIVERSES

ARDECHE

Page-X-Anneue dell LE 64. 246.

URENCE HOTTES FSUDIRAONEALPESE

Convention de

Groupement de

commandes

Pour la gestion de la

fourrière animalière

Convention de groupement de commandes pour la gestion de la fourrière animalière Page 1 sur 9URENCE ROMANS CENTS RHÔNE-ALPES:

Entre :

La Communauté d'Agglomération

représentée par son Président, Nicolas DARAGON,

« Valence Romans Sud Rhône-Alpes »

Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale :

La Communauté d'Agglomération « Hermitage Tournonais », représentée par son uniquement pour les communes citées ci-après : Président,

Boucieu le Roi,

Cheminas,

Colombier le Jeune,

Etables,

Glun,

La Roche de Glun,

Lemps,

Mauves,

Plats,

Saint Barthélemy le Plain,

Saint Jean de Muzols,

Sécheras,

Serves sur Rhône,

Tain l’'Hermitage

Tournon sur Rhône,

Vion.

La Communauté d'Agglomération « Privas Centre Ardèche », représentée par son Président,

Alissas,

Beauchastel,

Chomérac,

Coux,

Creysseilles,

Flaviac,

Freyssenet,

Le Pouzin,

Les communes de :

La Voulte sur Rhône,

La Ville d’Allex, représentée par son Maire,

La Ville de Chabrillan, représentée par son Maire,

La Ville de Charmes sur Rhône, représentée par son Maire,

, uniquement pour les communes citées ci-après :

Lyas,

Pourchères,

Privas,

Rochessauve,

Rompon,

Saint Cierge la Serre,

Saint Julien en Saint Alban,

Saint Priest,

Veyras.

La Ville de Châteaubourg, représentée par son Maire, i

Convention de groupement de commandes pour la gestion de la fourrière animalière Page 2 sur 9La Ville de Châteauneuf de Vernoux, représentée par son Maire, ,

La Ville de Cliousclat, représentée par son Maire, ;

La Ville de Cornas, représentée par son Maire, ,

La Ville de Gilhac et Bruzac, représentée par son Maire, ;

La Ville de Grane, représentée par son Maire, ;

La Ville de Guilherand-Granges, représentée par son Maire, ,

La Ville de La Roche sur Grane, représentée par son Maire, ,

La Ville de Livron sur Drôme, représentée par son Maire, ,

La Ville de Loriol sur Drôme, représentée par son Maire, ,

La Ville de Mirmande, représentée par son Maire, ,

La Ville de Montvendre, représentée par son Maire, ,

La Ville d’Ozon, représentée par son Maire, ;

La Ville de Ponsas, représentée par son Maire, ,

La Ville de La Répara Auriples, représentée par son Maire, ;

La Ville de Saint Geoges les Bains, représentée par son Maire, ,

La Ville de Saint Péray, représentée par son Maire, ;

La Ville de Soyons, représentée par son Maire, ,

La Ville de Toulaud, représentée par son Maire, ,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

La communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes exerce une

compétence facultative animaux errants.

Au titre de cette compétence, elle gère l'espace animalier de Mauboule : fourrière et

refuge.

Depuis la construction de l'équipement en 2001, la ville de Valence, puis la communauté d'agglomération Valence Agglo et enfin Valence Romans Sud Rhône-Alpes ont coordonné l'achat de cette prestation avec d'autres collectivités : communes ou groupement de communes ardéchoises et drômoises.

Convention de groupement de commandes pour la gestion de la fourrière animalière Page 3 sur 9La convention actuelle conclue en 2012 arrive à terme le 30 novembre 2016.

Dans un souci de mutualisation d’une gestion optimisée et efficace des deniers publics, il est proposé de poursuivre la coordination de l'achat de prestations de service de fourrière animalière avec les communes voisines intéressées ayant des besoins communs et qui sont soumises par le code rural notamment aux mêmes obligations en matière de santé et protection animale.

ARTICLE 1- OBJET

La présente convention a pour objet de créer un groupement de commandes et de préciser les modalités de fonctionnement de ce groupement, conformément à l'article 28 de l'ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

ARTICLE 2 - PRESTATIONS CONCERNEES

Le groupement de commandes concerne la gestion de la fourrière animalière.

La prestation comprend notamment :

- la gestion de l'équipement (frais de personnel, de véhicules, petit entretien, assurances, fluides, télécommunication, l'équipement mobilier y compris informatique).

= la capture des chiens et chats,

. le transport vers la fourrière et l'hébergement de ces animaux errants ou en état de divagation, pendant le délai légal de garde (8 jours francs).

= les identifications réglementaires et restitutions des animaux,

- les visites vétérinaires, les contrôles modeurs, les évaluations comportementales et euthanasies si nécessaire,

= le ramassage des animaux morts (chats, chiens et autres animaux de moins de 40 kg) trouvés sur la voie publique

- la remise des animaux à l'issue du délai de garde, à un refuge agréé par les services préfectoraux.

ARTICLE 3 - MODALITES DE FONCTIONNEMENT

3-1 - ROLE DU COURDONNATEUR ET DES MEMBRES

La charge de mener tout ou partie de la procédure de passation au nom et pour le compte des autres membres sera confiée à la Communauté d'Agglomération.

Le coordonnateur sera chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des Marchés Publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du futur prestataire.

Convention de groupement de commandes pour la gestion de la fourrière animalière Page 4 sur 9Le coordonnateur sera chargé de mener l'intégralité de la procédure et de l'exécution financière du marché.

Chaque membre du groupement s'engage à respecter le choix du titulaire du marché.

Chaque membre du groupement et respectivement pour son compte, s’assurera de la bonne exécution du marché. Il informera cependant le coordonnateur de tout incident

d'exécution.

Se À CHOIX DU FRESTATAIRE

Dans le cas où la passation du marché se fait dans le cadre d'une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur est celui du coordonnateur désigné pour la procédure. Celui-ci s'engage à mettre en place une procédure ad hoc pour associer et informer les membres du groupement à l'analyse.

Pour les procédures formalisées, la Commission d'Appel d'Offres du coordonnateur sera

réunie, à l'initiative et sur convocation de celui-ci.

ARTICLE 4 - EXECUTION DU MARCHE

4-1 - CAPTURES ET ORDRE DE MISE EN FOURRIERE

Le prestataire effectuera les captures exclusivement sur présentation d’un ordre de mise en fourrière émis par une collectivité, dans le cadre des pouvoirs de police du maire, et

située sur son périmètre d'intervention.

Ces ordres de mise en fourrière devront être obligatoirement adressés au prestataire dont les coordonnées seront communiquées par le coordonateur dès notification du marché par courriel.

En dehors des heures de bureau et en cas d'urgence, les appels ne pourront être adressés au prestataire que par un responsable de la collectivité concernée, la police, la

gendarmerie ou les pompiers.

Un modèle d'ordre de mise en fourrière et d'ordre de ramassage de cadavre seront transmis dès notification du marché accompagné de toutes les pièces contractuelles.

&r 2 CAS PARTICULIERS

A la demande de la police, de la gendarmerie ou des pompiers, le prestataire pourra être amené à récupérer les animaux dont le propriétaire est momentanément dans l'incapacité d'en assurer la garde. Cette incapacité devra être justifiée, dans l'attente d'une solution appropriée (abandon, prise en charge par un tiers après accord du

propriétaire, décision de justice...).

Si l’une des communes du territoire rentre dans un périmètre dit à risque vis-à-vis d'une maladie contagieuse, le prestataire pourra être chargé de ramasser les cadavres des animaux morts sur la totalité du territoire de ladite commune sur le domaine public et privé en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de protection notamment contre la grippe aviaire.

Convention de groupement de commandes pour la gestion de la fourrière animalière Page 5 sur 9ARTICLE 5 - DUREE

Le groupement ainsi formé est constitué à compter de la date de signature de la présente convention, pour une durée de deux ans, tacitement renouvelable une fois un an.

ARTICLE 6- MODIFICATIONS

La présente convention pourra être modifiée par avenant signé par tous les membres du

groupement, sans toutefois avoir d'effet rétroactif, notamment en cas de changement de

coordonnateur, d'ajout d’un besoin d'achat nouveau, d'adhésion d’un nouveau membre.

ARTICLE 7 - MODALITES FINANCIERES

Le coordonateur fera l'avance de la rémunération du prestataire au vu des factures produites par l'attributaire et des frais d'investissement nécessaires à l'équipement.

7-1 > PARTICIPATION FINANCIERE

Chaque membre du groupement remboursera annuellement le coordonnateur selon les modalités suivantes :

- au prorata du nombre d'habitants : (sur la base du chiffre INSEE applicable au 1°’ janvier de l’année de la facturation)

o les frais d'investissement (amortissement, gros entretien, extension...) consacrés

à l'équipement par le coordonnateur ;

o les frais de gestion de l'équipement dus au prestataire en application du prix forfaitaire annuel défini au marché ;

o les frais de gestion et suivi du marché par le coordonateur (10 000 € annuels).

- au réel selon les interventions demandées :

o les interventions réalisées par le prestataire seront refacturées par le

coordonateur en application des prix unitaires prévus au marché.

Les sommes perçues directement auprès des usagers seront déduites des sommes dues

par chaque membre du groupement, chacun pour ce qui le concerne.

7-2 PAIRMENT DES SOMMES BUES

Les sommes dues par les membres du groupement donneront lieu à l'établissement de

titres de recettes trimestriels :

- Pour les trois premiers trimestres : le quart des frais fixes

-__ Pour le dernier trimestre : le dernier quart des frais fixes et la totalité des frais variables

Chaque année, un état détaillé des sommes dues sera présenté à chaque membre du groupement au vu du bilan remis par le prestataire.

Convention de groupement de commandes pour la gestion de la fourrière animalière Page 6 sur 9ARTICLE 8 - REGLEMENT DES LITIGES

Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Grenoble.

Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.

ARTICLE 9 - CAPACITE À AGIR EN JUSTICE

Les membres du groupement exerçant la fonction de coordonnateur peuvent agir en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont ils ont la charge (concernant la publicité, les consultations et notifications hors exécution

des marchés ou accords-cadres). Le coordonnateur informe et consulte les autres

membres sur sa démarche et son évolution.

En cas de condamnation du coordonnateur au versement de dommages et intérêts par une décision définitive, le coordonnateur divisera la charge financière par le nombre de membres pondérée par le poids financier relatif de chacun d’entre eux dans la consultation concernée. Il effectuera l'appel de fonds auprès de chaque membre pour la part qui lui revient.

ARTICLE 10 - RESILIATION

La présente convention ne pourra pas être résiliée avant son terme par aucune de ses parties.

Fait en autant d'exemplaires originaux que de parties, soit du originaux,

Pour la Communauté d’Agglomération « Valence Romans Sud Rhône-Alpes » représentée par son Président, Nicolas DARAGON,

Le

Convention de groupement de commandes pour la gestion de la fourrière animalière Page 7 sur 9URENCE ROMIMNIS, DD RHONE ALRES

Pour la Communauté ;

représentée par son (sa) Président(e) ”

Le

Convention de groupement de commandes pour la gestion de la fourrière animalière Page 8 sur 9URENCE CET CSST EP NENESE

Pour la Ville de _ #11 ÉEcA y

représentée par son Maire fa œ cn OS ay

Le 23 20e phone 2016

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Convention de groupement de commandes pour la gestion de la fourrière animalière Page 9 sur 9Annee ddl m<67-26.

TABLEAU DES EFFECTIFS

BUDGET 2016

FILIERE ADMINISTRATIVE

GRADES OÙ EMPLOI CATEGORIE | TABLEAUDES | CREATION/ NOUVEL POSTE NOMBRE ETP EFFECTIFS SUPPRESSION EFFECTIF VACANT D'HEURES

07/04/2016 BUDGETAIRE

DGS A 1 0 1 0 35h 1

Attaché principal congé spécial A 1 0 1 0 35h /

Collaborateur de cabinet / 1 0 1 0 35h 1

Rédacteur principal 1°° classe B 1 0 1 0 35h 1

Rédacteur principal 2°"° classe B 2 +2 4 4 4x35h

Rédacteur B 5 0 5 1 3x35h 3,9

31h30/35h

35h

Adjoint administratif principal C l 0 1 0 35h 1

1°" classe

Adjoint administratif principal C 4 0 4 0 3x35h 3,9

2°" classe 31h30/35h

Adjoint administratif 1°" classe C 4 0 4 0 3x35h 3,9

31h30/35h

Adjoint administratif 2°"° classe re 3 0 3 0 3x35h 3

FILIERE ANIMATION

GRADES OÙ EMPLOI CATEGORIE TABLEAU CREATION / NOUVEL POSTE NOMBRE ETP DES SUPPRESSION EFFECTIF VACANT D'HEURES

EFFECTIFS BUDGETAIRE

07/04/2016

Adjoint d’animation principal C 1 0 1 0 35h 1

1° classe

Adjoint d’animation 2°”° classe C 2 0 2 0 2x35h 2

Adjoint d’animation 2ème classe C 1 0 1 0 35h

NON TITULAIRE

FILIERE TECHNIQUE

GRADES OU EMPLOI CATEGORIE TABLEAU CREATION / NOUVEL POSTE NOMBRE ETP DES SUPPRESSION EFFECTIF VACANT D'HEURES

EFFECTIFS BUDGETAIRE

07/04/2016

Ingénieur territorial principal A 1 0 Î 0 /

Technicien principal 1°"° classe B 1 0 1 0 35h 1

Technicien principal 2°" classe B 1 0 1 0 35h 1

Technicien B 1 1 0 0 35h

Technicien B 1 0 1 1 35h

Contractuel ou Titulaire

Agent de maîtrise principal C 1 “| 0 0 35h

Agent de maîtrise C 3 0 3 1 2x35h 2

35h

Adjoint technique principal 1°" C 4 +1 s 1 35h 4

classe 4x35h

Adjoint technique principal 2°" C 6 0 6 1 5x35h 5

classe 35h

Adjoint technique principal 2°" C 2 0 2 0 31h30 1,84

classe — Temps non complet 33h

Adjoint technique 1°" classe C 5 0 5 0 5x35h s

Adjoint technique 1° classe — C 1 0 1 0 33h30 0,96

Temps non complet

GRADES OÙ EMPLOI CATEGORIE TABLEAU CREATION / NOUVEL POSTE NOMBRE ETP DES SUPPRESSION EFFECTIF VACANT D'HEURES

EFFECTIFS BUDGETAIRE

07/04/2016

Adjoint technique 2°” classe C 4 0 4 0 31h30/35h 2,9

35h

2x35h

Adjoint technique 2°” classe — C 6 +1 7 1 2x28h 5,16

Temps non complet 32h

32h30

2x30h

26h30

Adjoint technique 2°" classe — C 12 +1 13 1 13,62h 4,34

NON TITULAIRE - TNC 6,05h

16,67h

15,71h

9,80h

18,10h

11,46h

5,64h

13,10h

19,23h

11,04h

11,35h

26.,5h

FILIERE SOCIALE

GRADES OÙ EMPLOI CATEGORIE TABLEAU CREATION NOUVEL POSTE NOMBRE ETP DES SUPPRESSION EFFECTIF VACANT D'HEURES

EFFECTIFS BUDGETAIRE

07/04/2016

ATSEM principal de 2°" classe C 3 0 3 0 2x31h30/35h 2,8

35h

ATSEM 1°° classe — Temps non C 2 0 2 0 31h 1,69

complet 28h

FILIERE MEDICO-SOCIALE

GRADES OÙ EMPLOI CATEGORIE TABLEAU CREATION / NOUVEL POSTE NOMBRE ETP DES SUPPRESSION EFFECTIF VACANT D'HEURES

EFFECTIFS BUDGETAIRE

07/04/2016

Educateur principal de jeunes B 1 0 1 0 35h 1

enfants

Educateur de jeunes enfants — B 1 0 1 0 35h 1

NON TITULAIRE

Educateur de jeunes enfants — B 1 0 1 1 35h

TITULAIRE

Infirmière classe normale — B 1 0 1 0 12h 0,34

Temps non complet —- NON

TITULAIRE

Agent social 1°" classe C 1 0 1 0 35h 1

Agent social 2°" classe C 1 0 1 0 35h 1

Auxiliaire de puériculture C 1 0 1 0 35h 1

principal 2°" classe

Auxiliaire de puériculture C 1 0 1 0 28h 0,8

principal 2" classe — Temps

non complet

Auxiliaire de puériculture 1ère C 2 -1 1 0 35h 1

classe — Temps complet -— 35h

TITULAIRE

Auxiliaire de puériculture 1°° E 1 +3 4 3 2x17h30 0,84

classe — Temps non complet - 28h

TITULAIRE 29h30

Auxiliaire de puériculture 1° C 2 0 2 1 17h30 0,80

classe — Temps non complet 28h

NON TITULAIRE

GRADES OU EMPLOI CATEGORIE TABLEAU CREATION / NOUVEL POSTE NOMBRE ETP DES SUPPRESSION EFFECTIF VACANT D'HEURES

EFFECTIFS BUDGETAIRE

07/04/2016

Auxiliaire de puériculture 1ère C 1 el 0 0 35h

classe - Temps complet - NON

TITULAIRE

FILIERE SPORTIVE

GRADES OÙ EMPLOI CATEGORIE TABLEAU CREATION / NOUVEL POSTE NOMBRE ETP DES SUPPRESSION EFFECTIF VACANT D'HEURES

EFFECTIFS BUDGETAIRE

07/04/2016

Educateur d’activités physiques B 1 0 1 0 35h 1

principal 1°" classe

FILIERE CULTURELLE

GRADES OÙ EMPLOI CATEGORIE TABLEAU CREATION / NOUVEL POSTE NOMBRE ETP DES SUPPRESSION EFFECTIF VACANT D'HEURES

EFFECTIFS BUDGETAIRE

07/04/2016

Assistant d’enseignement 1 0 1 0 20h 1

artistique principal 1°" classe

Assistant d’enseignement 4 0 4 3 16h 0,8

artistique principal 1”° classe 9h

10h

8h15

Assistant d’enseignement B 4 0 4 0 2x10h 1,86

artistique principal 2°" classe 8h15

9h

Assistant d’enseignement B 6 0 6 0 3h 1,21

artistique principal 2°" classe — 6h15

NON TITULAIRE - TNC Sh

2h

2x4h

Assistant spécialisé 1 0 1 0 2h30 0,13

d’enseignement artistique

Assistant spécialisé 1 0 1 0 3h 0,15

d’enseignement artistique —

Temps non complet

Professeur d’enseignement À 1 0 1 0 6h45 0,34

artistique —- NON TITULAIRE -

TNC

FILIERE POLICE MUNICIPALE

GRADES OÙ EMPLOI CATEGORIE TABLEAU CREATION / NOUVEL POSTE NOMBRE ETP DES SUPPRESSION EFFECTIF VACANT D'HEURES

EFFECTIFS BUDGETAIRE

07/04/2016

Brigadier-chef principal C 3 0 3 0 3x35h 3

TOTAL ETP 78,66

Présenté au CM du 15/09/2016