Compte-Rendu - 09 Septembre 2018

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Compte-Rendu - 09 Septembre 2018 Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Saint-Péray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 Septembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Famille, COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 20/09/2018

SG/VC/MS/20/09/2018

À

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 20 SEPTEMBRE 2018

Séance Ordinaire

*

Conseillers en exercice 29

Présents 23

Votants 28

Pouvoirs s

L'an deux mil dix-huit, le vingt septembre à vingt-heures trente,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation

légale, sous la présidence de Monsieur Jacques DUBAY, Maire en exercice.

Etaient présents : M. CHABOUD, M. CHAUVEAU, M. CHIFLET, Mme LAURENT, Mme FORT, M. FRAISSE, Mme GAÂCHE, M. GERLAND, M. GIRAUD, Mme HART, M. JACQUET, M. LAM KAM, M. LE GALL, Mme MARQUET, Mme METTRA, Mme PETIT, Mme PRADON, Mme QUENTIN-NODIN, M. SAUREL, Mme VAN DE VOORT, Mme VOSSEY-MATHON, M. TETARD.

Etaient absents : Néant.

Etaient absents excusés : M. AMRANE (procuration donnée à Mme PRADON), Mme FABREGE (procuration donnée à Mme METTRA), M. LE BELLEC (procuration donnée à M. GERLAND), Mme MALLET (procuration donnée à M.

DUBAY), Mme MALAVIEILLE, Mme ROCH (procuration donnée à M. TETARD).

Secrétaire de séance : Mme VOSSEY-MATHON.

N° 1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/07/2018

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

[N° 2 - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Madame METTRA explique que le CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) résulte d'une réflexion communautaire, qu'il s'agit d'un contrat d'objectifs et de cofinancement conclu entre la CAF et une collectivité territoriale, et qu'il intègre toutes les communes de la CCRC. Elle en rappelle les Principaux objectifs, à savoir l'amélioration de l'accueil des enfants en difficulté, la création d’un Projet pédagogique, la volonté de développer la formation initiale des professionnels et de s’entourer de formateurs qualifiés. Il est donc nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit CEJ pour la période 2018-2021.

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Monsieur le Maire en profite pour saluer le travail des professionnels auprès des enfants, grâce à qui la participation de la CAF a été maintenue malgré des prescriptions qui évoluent. Il rappelle également les nombreux changements opérés en 2018, à savoir la création d’un RAM intercommunal, l'ouverture de CLSH le mercredi toute la journée mais aussi la réorganisation interne des services avec la création d'un guichet unique petite enfance/jeunesse/loisirs à l'Espace Mialan.

DELIBERATION N° 58-2018 :

En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer le Contrat Enfance Jeunesse

pour la période 2018-2021,

- DE PREVOIR au Budget Primitif les sommes nécessaires à la recette afférente,

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents administratifs et financiers nécessaires à l’application de la présente délibération.

Le conseil approuve à l’unanimité.

N° 3- CONVENTION CCRC - MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DE PRÉVENTION

Monsieur le Maire précise que cette mise à disposition répond à un double objectif; elle permet tout d'abord de se mettre en conformité avec l'obligation légale, mais également de répondre à un véritable besoin de la collectivité. L'objectif affiché est d'accompagner chaque commune, notamment

dans l'amélioration de la prévention et la sensibilisation du personnel.

L'emploi d'un agent à temps plein se révélant être difficile financièrement pour beaucoup de communes, décision a été prise de mutualiser un agent sur l'ensemble de la CCRC. Celle-ci Jinancerait l'opération à hauteur de 50%, ce qui laisserait l’autre moitié à la charge des communes membres au prorata de leur population. Monsieur le Maire précise que, sur les 50% restant à la charge des communes, la participation de la ville de Saint-Péray s'élève à 11,32%.

DELIBERATION N° 59-2018 :

En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation de l'assistant de

prévention avec la Communauté de Commune de Rhône-Crussol,

- DE PREVOIRR au Budget Primitif les sommes nécessaires à la recette afférente,

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents administratifs et financiers nécessaires à l’application de la présente délibération.

Le conseil approuve à l’unanimité.

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N° 4- CONVENTION CCRC - MISE À DISPOSITION D'UN AGENT TECHNIQUE

Monsieur le Maire explique qu'il s’agit ici de régulariser une situation qui perdure depuis le départ en retraîte de M. GOUMAT. L'agent concerné étant déjà en poste depuis quelques temps, il s'agit donc d'une régularisation administrative.

DELIBERATION N° 60-2018 :

En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent technique polyvalent avec la Communauté de Commune de Rhône-Crussol,

- DE PREVOIR au Budget Primitif les sommes nécessaires à la recette afférente,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents administratifs et financiers nécessaires à l’application de la présente délibération.

Le conseil approuve à l’unanimité.

N° 5- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 - CCRC

Monsieur le Maire fient à préciser qu'il y a un certain nombre de rapports à présenter, que ceux-ci

sont consultables en Mairie.

En l'absence de M. LE BELLEC, Monsieur GERLAND résume le rapport d'activité 2017 de la CCRC dans ses grandes lignes. Il précise que l'an passé, vingt marchés publics ont été mis en place, et poursuit en expliquant que les travaux de déviation ont démarrés et que des grillages antichute de pierres ont été posés à Crussol. Il revient sur la mise en avant du volet tourisme sur le territoire depuis deux ans, mais aussi sur le succès de la voie bleue (avec 3 600 visiteurs), de la journée de la BD et de la piscine intercommunale, pour finir par le réagencement de la médiathèque de Guilherand-Granges.

Monsieur le Maire ajoute que la CCRC prend en charge des équipements lourds, notamment la médiathèque, la piscine, la Zone d'Activités Economiques (ZAE) et d'autres projets aidant au

développement économique de la commune.

http: //www.rhonecrussol. fr/IMG/pdf/rapport_d_activite 2017.pdf

DELIBERATION N°61-2018 :

En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétente, le conseil municipal décide :

- DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport d’activité de la Communauté de

Commune Rhône-Crussol pour l’année 2017.

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N° 6- RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017 - CCRC - SERVICE PUBLIQUE DE GESTION DES

DÉCHETS MÉNAGERS

Madame QUENTIN-NODIN précise que depuis 2015, la gestion des déchets est uniforme sur les 13 communes, ce qui permet de comparer les trois exercices. Elle indique que le prestataire retenu est l'entreprise PIZZORNO, et poursuit avec la fréquence du ramassage en porte à porte et les points d’apports volontaires. Elle explique que les déchèteries, dont la gestion est confiée à Véolia, sont au nombre de quatre et sont réparties sur les communes d'Alboussière, Charmes sur Rhône, Guilherand Granges et Toulaud. Madame QUENTIN-NODIN met en avant une légère baisse du tonnage des ordures ménagères collectées entre 2016 et 2017.

Elle met ensuite l'accent sur les chiffres, et notamment sur la convention passée avec l'association Tremplin qui permet de recycler une partie des déchets. En termes de recettes, elle précise que la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) a rapporté plus de 3,7 M€ La vente de matériaux recyclés a, quant à elle, rapporté environ 600 000€ En termes de dépenses d'investissement, entre le remplacement de certains bacs ou encore la mise en place d'un système de vidéo-surveillance sur la déchèterie d'Alboussière, celles-ci s'élèvent à 35 000€

Madame QUENTIN-NODIN souligne la constance du tonnage officiel des déchets, et ce malgré une augmentation de 0,8% de la population. Elle conclut en pointant du doigt la nécessité d'une réflexion dans l'objectif de diminuer les coûts, aujourd'hui très importants.

Monsieur le Maire revient sur une problématique souvent soulignée par les usagers, celle du calcul de la TEOM basé sur le foncier bâti et non pas sur l’utilisation du service ou le volume de déchets collectés. Le sujet est en réflexion, puisqu'il s’agit d’un système généralisé mais pas forcément juste. Il évoque notamment certaines entreprises ayant un important foncier bâti, qui payent un service bien qu'elles soient obligées de gérer elle-même leurs déchets.

I précise que l'augmentation du volume de déchets déposés en déchèterie s'explique entre autre par l'interdiction de brâler les déchets verts, interdiction qui devrait être totale d'ici 2020. Monsieur le Maire revient ensuite sur l'efficacité de la « Ressourcerie », boutique gérée par l'association Tremplin, qui assure à la fois une mission de recyclage et de service au public.

DELIBERATION N° 62-2018 :

En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétente, le conseil municipal décide :

- DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport d’activité de la Communauté de Commune Rhône-Crussol pour l’année 2017 dans sa partie « service public de gestion des déchets ménagers ».

N° 7- RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017 - SCOT DU GRAND ROVALTAIN

Monsieur le Maire précise dans un premier temps que le périmètre concerné par le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est bien plus vaste que celui de la CCRC puisqu'il regroupe environ 110 communes (dont des intercommunalités comme Arche Agglo par exemple). Il poursuit en expliquant que, pour un total de plus de 310 000 habitants, seulement 5 agents se relayent pour gérer entre autres l'urbanisme intercommunautaire ou l’évolution des différents PLU du territoire.

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Le SCoT a pour mission la cohérence territoriale en matière d'urbanisme, notamment avec la mise en place de schéma commercial ou de réflexions autour de constructions d’infrastructures. Il s'agit de s'assurer de la compatibilité des projets avec les textes légaux, mais aussi d'anticiper et de gérer

les possibles répercussions sur les communes voisines.

https://www. grandrovaltain.fr/files/Documents/Mediatheque/Publications/Rapport%20d'activites22 02017.pdf

DELIBERATION N° 63-2018 :

En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétente, le conseil municipal décide :

DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport d’activité du SCOT du Grand Rovaltain pour l’année 2017.

N° 8 - BILAN ANNUEL 2017 DU PLH - CCRC

Monsieur CHAUVEAU explique que le PLH (Plan Local de l'Habitat) a été adopté par la CCRC en 2016 et court jusqu'en 2022. Ce PLH prévoit la mise en place d'une politique de logements compatible avec les objectifs du SCoT, mais également de rattraper le retard pris sur la loi SRU. Il précise que la première partie du rapport dresse un état des lieux pour l’année 2017, et que la seconde partie présente les actions à mettre en place pour atteindre les objectifs fixés par le PLH.

À titre d'exemple, Monsieur CHAUVEAU cite la ville de Guilherand Granges qui a largement dépassé son objectif de 227 logements, avec la réalisation de 319 projets. Les villes de Saint-Péray et Toulaud ont quant à elles réalisées leur objectif à hauteur de 80%. Ce léger retard se justifie par l'adoption du PLU de Saint-Péray et le décalage dans le temps de certains projets.

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit la plupart du temps de projets pluriannuels, surtout pour les grosses opérations. Les objectifs sont chiffrés et le bilan est donc fait avec les services de l’état qui imposent des règles draconiennes en termes de réalisation. Il ajoute que l'OPAH (Opération Programmée de l’Accessibilité à l'Habitat) permet aux propriétaires occupants ou bailleurs de rénover leur logement tout en faisant travailler les entreprises locales. Le dispositif permet également d'apporter une aide à la décision et un conseil éclairé, ainsi qu'un accompagnement aux personnes en difficulté tout en attribuant parfois des aides financières intéressantes.

http://www.rhonecrussol. fr/IMG/pdfibilan_ annee 1 plh annexe delib ec 28 06 2018.pdf

DELIBERATION N° 64-2018 :

En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétente, le conseil municipal décide :

DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport d’activité de la Communauté de Commune Rhône-Crussol dans sa partie PLH pour l’année 2017.

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[N° 9- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 - SYTRAD

Madame QUENTIN-NODIN indique que 145 000 tonnes de déchets ont été traitées par l'EPCI en 2017, dont 26 000 tonnes gérées par le centre de tri. Elle souligne l'obligation de suivi des déchets enfouis sur une période de 30 ans, et précise que le volume de ces déchets a diminué de 32% depuis 2010. L'objectif affiché est d'atteindre une diminution de 50% en 2025. Elle poursuit en expliquant que le SYTRAD (Syndicat de Traitement des Déchets Ardèche-Drôme) a consacré 6,3 ME à l'investissement, et que parallèlement l'augmentation des coûts a été maîtrisée.

Monsieur le Maire rappelle qu'il est possible, pour ceux et celles qui le souhaitent, de visiter le centre de tri d'Etoile-sur-Rhône. Il précise également que le SYTRAD a été interpellé quant à l’importante contribution financière des communes, et invite les personnes intéressées à se rendre sur leur site internet.

https //www.sytrad.fr/files/Documents/Communication/Rapport%20Activites/SYTRAD RAPPORT 2 017.pdf

DELIBERATION N° 65-2018 :

En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétente, le conseil municipal décide :

DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport d’activité du SYTRAD pour l’année 2017

N° 10 - RÉGULARISATION FONCIÈRE CHEMIN DE JULIÈRE - ACQUISITION

PARCELLES CADASTRÉES AR N°495 ET N°505

Monsieur le Maire explique que par souci de rigueur administrative, ce point est reporté à un prochain conseil municipal.

N° 11 —- CLASSEMENT DE LA RUE JAMES REY DANS LE DOMAINE PUBLIC

COMMUNAL (LOT. L’ORÉE DE MÉLUSINE)

Monsieur CHAUVEAU explique que le Groupe VALRIM a demandé à la ville de classer la rue James Rey dans le domaine public communal. Les réseaux secs et humides situés sur cette chaussée ayant été vérifiés, il est proposé d'accepter ce classement en précisant toutefois que l'entretien des espaces verts restera à la charge de l'association syndicale du lotissement.

DELIBERATION N° 66-2018 :

En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

- D’ACQUERIR à titre gratuit les parcelles cadastrées ZA n°647 et ZA n°599 représentant une superficie totale de 2 488 m? correspondant à la rue James Rey et de les classer dans le domaine public communal ainsi que les réseaux divers s’y trouvant,

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DE PRECISER dans l’acte notarié afférent que l’entretien des espaces verts sera à la charge

de l’association syndicale du lotissement,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents administratifs et financiers nécessaires à l’application de la présente délibération.

Le conseil approuve à l’unanimité.

N° 12 - QUESTIONS DIVERSES

Madame Céline HART fait un point sur la rentrée scolaire 2018/2019, et dégage 5 axes principaux développés comme suit :

1- Des effectifs en très légère baisse, avec un total de 1407 élèves (dont 280 aux Brémondières, 263 au Quai, 260 à l’école Saint-Famille et 604 au collège) et la fermeture d’une classe au Quai. Elle indique également 2 changements de direction; M. VALLON et Mme MARCHAND étant partis, ils ont été remplacés en interne par Mme TABARDEL et M. BERNARD.

2- La création d’un guichet unique à l’espace jeunesse pour les affaires scolaires et périscolaires.

3- Le retour à la semaine de 4 jours dans les écoles saint-pérollaises, accompagné de l’ouverture du CLSH le mercredi toute la journée (à la demi-journée ou à la journée avec repas). Etude en cours pour la signature du plan mercredi, pour lequel les élus sont en attente d’informations (pour le moment, la structure serait à 80% en conformité avec la charte).

4- Le renouvellement du marché de restauration, avec un changement de prestataire de services (anciennement la «cuisine centrale de Guilherand-Granges », remplacée par «Terre de cuisine »). Elle précise que le tarif est passé de 4,38€ à 4€ par repas pour un enfant.

5- Des travaux dans les bâtiments scolaires ont été entrepris pour un total de 200 000€ environ. Cet investissement aura permis la réalisation de la troisième tranche de toit (90 000€) et la rénovation de la cour des Brémondières (45 000€), la réfection de 2 classes par école élémentaire (14 O00€), la réalisation d'aménagements liés à l'agenda d’accessibilité (25 000€), et finalement l'équipement en vidéoprojecteurs et ordinateurs de plusieurs classes (7 000€).

Monsieur le Maire conclut en précisant que toutes ces actions confirment que la petite enfance reste une priorité de l’équipe municipale et qu’il existe un point de vigilance quant aux effectifs de l’école des Brémondières.

Monsieur le Maire revient sur la « Fêtes des Vins et du Jumelage » et constate que les délégations ont été moins nombreuses cette année, mais qu’ils semblaient ravis de leur séjour. Pour finir, Monsieur le Maire indique que la délégation française s’est rendue en Allemagne le week-end dernier, et qu’elle sera à Asso la semaine prochaine.

Madame Sandrine PETIT fait un rapide bilan chiffré sur la Fête des Vins et du Jumelage 2018 et indique qu'environ 2 500 personnes ont répondu présentes le vendredi soir sur la Place de la mairie, soit presque autant que le samedi soir. Elle précise qu'environ 5 000 personnes se sont déplacées pour le défilé, qui comptait cette année 15 chars au lieu de 10 l’an passé,

Elle salue la présence de la Batucada, et revient sur le dress-code proposé avec la vente de 980 bandanas aux couleurs de la ville pour une recette de 1 100€. Elle précise que l’initiative devait

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insuffler le renouveau, tout en gardant intacte la tradition. Madame PETIT constate que l’idée a porté ses fruits, puisque cette année les jeunes ont réinvestis la fête et le bal jusqu’à 2 heures du matin.

Monsieur le Maire indique qu’un point sur la sécurité a été fait avec la police de Guilherand-Granges et nos agents de la police municipale de Saint-Péray. Globalement, aucun fait majeur n’a été signalé. Il en profite pour saluer l’engagement sans faille des services de la ville. [1 souligne l’implication des agents et remercie Madame Christine LAURENT pour le dynamisme de CAP et des différentes associations.

Pour finir, Monsieur le Maire indique que le prochain conseil municipal se tiendra le 18 octobre à 20h30, et précise que les conseils municipaux suivants se tiendront à 20h00 (heure d’hiver).

La séance publique est levée à 21 h 40.

La Secrétaire de séance,

ai Î Ÿ GS SEY-MATHON.

POINT [N° DE LA N DELIBERATION | BELLE DE LA DELIBERATION

; | APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

05/07/2018

2 58-2018 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

3 30-2018 CONVENTION CCRC - MISE À DISPOSITION D'UN

AGENT DE PRÉVENTION

à 602018 CONVENTION CCRC - MISE À DISPOSITION D'UN

AGENT TECHNIQUE

5 61-2018 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017 - CCRC

6 un RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017 — CCRC — SERVICE

PUBLIC DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS

; on RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017 - SCOT DU GRAND

ROVALTAIN

8 64-2018 BILAN ANNUEL 2017 DU PLH CCRC

9 65-2018 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017 - SYTRAD

RÉGULARISATION FONCIÈRE CHEMIN DE 10

/ JULIÈRE — ACQUISITION PARCELLES

CADASTRÉES N°495 ET N°505

CLASSEMENT DE LA RUE JAMES REY DANS LE 11

66-2018 DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (LOT. L'ORÉE DE

MÉLUSINE)

12 / QUESTIONS DIVERSES

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