Arrêté - Rues de Lille, Warin, Blum et Harnes 818

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Arrêté - Rues de Lille, Warin, Blum et Harnes 818 Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Loison-sous-Lens. Lien du pdf (Arrêté - Rues de Lille, Warin, Blum et Harnes 818)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, DEPARTEMENT + | x * LE BASSIN MINIER REPUBLIQUE FRANCAISE

DU PAS DE CALAIS % ++ NORD-PAS DE CALAIS —— Fin PATRIMOINE MONDIAL

ARRONDISSEMENT RAR DE L'UNESCO !

DE LENS

MAIRIE DE EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

LOISON-SOUS-LENS

62218 DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS

Tél : 03.21.13.03.48

OBJET : Réglementation de stationnement et circulation

Rues de Lille, Jules Warin, Léon Blum et d’Harnes

Urbanisme, ARRETE N° 2024 - 111 Gestion Voirie

Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1, L.2213.2,

Vu le Code de la Route notamment les articles R411-30, R411-31 modifiés et l’instruction

ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière,

Considérant que des travaux de maintenance des feux tricolores pour le compte d’ARTOIS MOBILITE doivent être entrepris rues de Lille, Jules Warin, Léon Blum et d’Harnes, par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE, route d’Estaires, 59480 LA BASSEE,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité notamment en ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules, sur les rues précitées,

ARRET E :

Article 1 : A compter du Lundi 07 octobre 2024 jusqu’au Mardi 31 décembre 2024, la circulation sur les rues de Lille, Jules Warin, Léon Blum et d’Harnes sera réduite pour permettre le déroulement des travaux.

Article 2 : La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/heure.

Article 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies

laissées libres à la circulation

Article 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la

zone des travaux et de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier

Article 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction

interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par

l’entreprise EIFFAGE ENERGIE,

Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de

Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux

lois et règlements en vigueur.

Article 7 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être

saisi via l’application « Télé recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Article 8 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Commissaire de Police de Lens sont chargés chacun en ce

qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Le Maire,

Loison-sous-Lens, le 04 octobre 2024. bire ng

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Daniel KRUSZKA