Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delib
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - Delib
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delib
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - cr som
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delib
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delib
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delib
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delib
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delib
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delib
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delib 18XII25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delib 18XII25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit décembre à 20 heures 00,
le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun
s’est réuni Belleville-sur-Meuse, sous la présidence de Monsieur
Samuel HAZARD, Président,
Requalification de la
Place de la place de la
Mairie de Thierville
sur Meuse -
Approbation des
études préalable -
Approbation du plan
de financement
prévisionnel - Création
du programme
DGV2024_0228
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame Stéphanie
COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER,
Madame Christine PROT, Monsieur Patrick MAGISSON,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana
MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique
SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Pascal BURATI,
Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Samuel AMBROSIO à Madame Régine
MUNERELLE
- Monsieur Jean-Luc DURET à Monsieur Claude ANTION - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Christine
GERARD
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Pierre LIBERT à Madame Stéphanie COUPADE
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Cette délibération permet de proposer au conseil communautaire d’approuver le projet de réhabilitation suivant :
Objet : Requalification de la place de la Mairie de Thierville
Lieu : Place de la Mairie de Thierville
PPI : La dépense globale est actuellement estimée à hauteur de 856 429 € TTC.
Evolution : Ce projet sera affiné au stade de l’avant-projet définitif.
Contenu :
La délibération retrace les contours du projet et notamment les points
suivants :
• l’intérêt du projet (intégrant l’intérêt communautaire ou municipal)
• l’évaluation du besoin (pré-programmation) ;
• le budget et le plan de financement prévisionnel ;
• le déroulement juridique prévisionnel ;
• le calendrier ;
• la détermination de la direction pilote du projet.
• les outils d’évaluation proposés pour évaluer le projet.
• Intérêt
La place de la Mairie de Thierville est une place centrale de la commune cernée par la Mairie, la salle des fêtes, l’école maternelle Thierville Centre et la salle du club du 3ième âge.
Elle se compose principalement d’un vaste parking en enrobé très détérioré et n’intègre pas de gestion de flux piétons. De plus, aucun des édifices ne bénéficie d’un parvis digne de ce nom ce qui induit :
• Des problèmes de conflits d’usage entre les différents modes de déplacement ; • Un manque de végétalisation et d’harmonie paysagère • Une image peu valorisante pour ce poumon central de la commune
Cet espace relève de la compétence intercommunal dite « voirie », cependant la problématique évoquée ci dessous touche également les abords de salle des fêtes communale dont une partie est située dans l’emprise communale de Thierville et qui relève par conséquent de la compétence de la commune.
• Évaluation du besoin
La requalification d’une place de mairie est bien plus qu’un simple projet d’aménagement : c’est une démarche stratégique et symbolique qui répond à plusieurs enjeux essentiels pour une commune.
Un enjeu fonctionnel : améliorer l'usage et l'accessibilité
La place de la mairie est souvent le cœur névralgique de la vie communale. Elle doit offrir un espace polyvalent capable de répondre aux besoins variés des usagers :
• Fluidifier les déplacements : Faciliter la circulation des piétons, vélos, et véhicules tout en améliorant les accès aux bâtiments publics.
• Optimiser l’espace : Réorganiser le stationnement, les zones piétonnes, et les espaces verts pour mieux accueillir le public.
• Conformité : Garantir l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR), conformément aux normes légales en vigueur.
Un enjeu esthétique et patrimonial : embellir et valoriser
La place de la mairie est souvent un lieu symbolique et identitaire pour la commune. Elle doit refléter son histoire tout en affirmant sa modernité :
• Mise en valeur du patrimoine : Restaurer ou préserver les bâtiments historiques, en particulier la mairie, tout en intégrant des matériaux et un mobilier urbain harmonieux. • Attractivité : Faire de la place un espace agréable qui attire les habitants et visiteurs, favorisant ainsi la convivialité et la vie sociale.
• Cohérence architecturale : Intégrer le nouvel aménagement dans un cadre urbain harmonieux.
Un enjeu social : recréer un lieu de rencontre et de vie
La place de la mairie est plus qu’un espace fonctionnel : c’est un lieu de vie, de rassemblement et de citoyenneté.
• Renforcer le lien social : Proposer un espace où habitants, commerçants, et visiteurs peuvent se croiser, échanger, et participer à des événements locaux.
• Espaces adaptés : Créer des zones de repos, des lieux pour les marchés, les manifestations culturelles, et les cérémonies officielles. Un enjeu environnemental : intégrer une transition écologique
À une époque où les enjeux environnementaux sont cruciaux, requalifier un espace public est l’occasion d’intégrer des solutions durables :
• Lutte contre les îlots de chaleur : Introduire de la végétation, des arbres, et des matériaux réfléchissants pour améliorer le confort climatique.
• Gestion des eaux pluviales : Installer des dispositifs de drainage durable pour limiter les risques d’inondation et optimiser la gestion de l’eau.
• Réduction de l’impact énergétique : Intégrer un éclairage public basse consommation (LED) et des infrastructures favorisant les mobilités douces.
Un enjeu stratégique : un moteur pour le développement local
La requalification de la place de la mairie est un investissement qui peut dynamiser l’économie locale et renforcer l’attractivité de la commune :
• Dynamisation du commerce : Attirer des visiteurs et favoriser la fréquentation des commerces et services alentours.
• Rayonnement communal : Offrir une image moderne et accueillante de la commune, bénéfique pour attirer de nouveaux habitants ou investisseurs.
• Amélioration de la qualité de vie : Contribuer au bien-être des habitants en leur offrant un espace public de qualité, fonctionnel et esthétique. • Budget et le plan de financement prévisionnel ;
Ce projet est conditionné à l’obtention d’un soutien financier à hauteur de 50 %.
Étant précisé que la commune de Thierville versera un fonds de concours représentant 50 % de l’enveloppe de la part d’autofinancement CAGV restante.
• Déroulement juridique prévisionnel
Pour la bonne réalisation de la présentation opération, il est proposé de procéder à une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun et la Commune de Thierville.
Cette convention se fonde sur deux piliers : • La mutualisation des moyens permettant la réalisation de l’opération avec un personnel mutualisé ;
• La mutualisation de la procédure d’attribution avec des prestataires communs pour optimiser les délais de chantier.
Compte tenu des caractéristiques administratives et techniques propres au projet, il est nécessaire de se doter de l’accompagnement d’un Maitre d’Oeuvre.
L’objectif des missions confiées vise à accompagner la maîtrise d’ouvrage dans la réalisation de ce projet en réalisant les études classiques prévues dans la loi MOP (études d’avant projet, PRO, DCE, ACT, VISA, OPC, DET, AOR) et en réalisant des études complémentaires nécessaires pour le parfait aboutissement de ce projet.
• Calendrier
Le date de début de travaux est fixée à l’été 2025 (juillet) pour une fin de travaux au printemps 2026 (fin mars).
• Pilote
Eu égard aux enjeux environnementaux suscités, la direction pilote de ce dossier sera la Direction du Développement Durable et plus particulièrement son Directeur qui en sera le chef de projet.
La mission étant en groupement avec la Commune de Thierville, les services mutualisés et les élus communaux sont pleinement associés à l’ensemble de la démarche.
Le projet intégrera des phases de concertation avec le public en phase étude et au lancement de la phase opérationnelle, plus particulièrement avec les riverains et utilisateurs réguliers de la place.
• Outils d’évaluation
Les indicateurs suivants seront mis en place pour évaluer le projet au fil de l’eau ainsi qu’en fin de programme :
• respect du calendrier prévisionnel : nb jours de retard éventuels, nb jours intempérie • respect de l’enveloppe financier : écart enveloppe PRO / enveloppe finale • taux de perméabilisation de la place avant / après
• taux de couverture de canopée (structure végétal à 3m) avant / après
• conformité normes : ADAP / IRVE / APER / assainissement
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à inscrire les montants précités au PPI de la CAGV,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage,
AUTORISE Monsieur le Président à lancer le marché de Maîtrise d’œuvre ainsi que tout document s’y rapportant, AUTORISE Monsieur le Président à signer les documents d’urbanisme correspondants,
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les financements les plus larges possible pour mener à bien cette opération.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 20/12/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit décembre à 20 heures 00,
le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun
s’est réuni Belleville-sur-Meuse, sous la présidence de Monsieur
Samuel HAZARD, Président,
Décision Modificative
de crédits n°5 - Budget
PRINCIPAL
DGV2024_0207
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Madame Marie-Claude THIL,
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Christine GERARD,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL,
Madame Stéphanie COUPADE, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Madame Christine PROT, Monsieur
Patrick MAGISSON, Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana
MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique
SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Pascal BURATI,
Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur Philippe
COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-VANNE, Monsieur
François-Xavier LONG, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Michel PONCELET,
Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame
Pascale BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Samuel AMBROSIO à Madame Régine
MUNERELLE
- Monsieur Jean-Luc DURET à Monsieur Claude ANTION - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Pierre LIBERT à Madame Stéphanie COUPADE
Entendu l’exposé de Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,
Synthèse de la délibération
Cette Décision Modificative permet de proposer des ajustements budgétaires afin de prendre en compte l'évolution des crédits consommés et d’anticiper le Compte Administratif 2024.
Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ces inscriptions budgétaires.
• Contexte – Problématique
Les propositions de modifications budgétaires sont les suivantes : voir tableaux
En investissement
Il s’agit essentiellement de prendre en compte le versement d’une avance de trésorerie à la SEML Touristique du Grand Verdun et de procéder à l’inscription d’une nouvelle opération : Requalification de la place de la mairie à Thierville sur Meuse.
Il convient également d’ajouter des crédits pour des travaux supplémentaires à l’aquadrome.
En fonctionnement
En dépense, il convient d’ajouter des crédits pour le versement de la subvention d’équilibre à verser au CIAS et au budget Annexe des Marronniers et il convient également de prendre en compte la provision à constituer pour le versement de l’avance à la SEML Touristique du Grand Verdun.
En recette, il s’agit d’un ajustement de l’attribution de compensation versée par la Ville de Verdun au titre de la compétence sociale, sous réserve de l’avis favorable de la CLECT et d’un ajustement de l’attribution de compensation liée à la mutualisation.
• Cadre et solution(s) proposée(s) Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
VOTE la décision modificative de crédits n°5 du Budget PRINCIPAL.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 20/12/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit décembre à 20 heures 00,
le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun
s’est réuni Belleville-sur-Meuse, sous la présidence de Monsieur
Samuel HAZARD, Président,
Attribution des
subventions du
Contrat de Ville 2024
DGV2024_0237
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame Stéphanie
COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER,
Madame Christine PROT, Monsieur Patrick MAGISSON,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana
MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique
SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Pascal BURATI,
Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Samuel AMBROSIO à Madame Régine
MUNERELLE
- Monsieur Jean-Luc DURET à Monsieur Claude ANTION - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Christine
GERARD
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Pierre LIBERT à Madame Stéphanie COUPADE
Entendu l’exposé de Madame Karen SCHWEITZER, 12ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Dans le cadre du Contrat de Ville, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun poursuit son
engagement en faveur de la cohésion sociale et de l’amélioration des conditions de vie dans les
quartiers prioritaires. Ce programme, cofinancé par l’État et des partenaires locaux, soutient des
actions concrètes répondant aux besoins des habitants.
Pour 2024, des subventions ont été attribuées à 11 projets sélectionnés selon leur pertinence, leur
impact, et leur capacité à mobiliser des partenariats.
A) Contexte – Problématique
Dans le cadre du Contrat de Ville, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun poursuit son
engagement en faveur de la cohésion sociale et de l’amélioration du cadre et des conditions de vie dans les quartiers prioritaires. Ce programme, initié par l’État et cofinancé par des partenaires locaux, vise à soutenir des actions concrètes en réponse aux besoins exprimés par les habitants.
Pour l’exercice 2024, des subventions sont attribuées à des porteurs de projets dans le cadre d’un appel à projets. Ces initiatives, articulées autour des axes stratégiques du Contrat de Ville, mettent l’accent sur la lutte contre les inégalités, l’accès à la culture, le développement des compétences psychosociales,l’insertion sociale et professionnelle, ainsi que l’amélioration du cadre de vie.
B) Cadre et solution(s) proposée(s)
Les projets retenus ont été sélectionnés sur la base de leur pertinence au regard des objectifs du Contrat de Ville, de leur impact prévisible sur les publics ciblés, de leur viabilité financière et de leur capacité à mobiliser des partenariats locaux. Conformément à ces objectifs, le conseil communautaire est appelé à se prononcer sur l’attribution des subventions suivantes qui ont fait l’objet d’un examen préalable en partenariat avec les services de la Sous-préfecture de Verdun :
Projets soutenus et montants attribués :
- AMATraMi « Parentalité renforcée pour une enfance heureuse ». Montant attribué : 5 000 €
- Mission Locale « Sport et rencontres publiques ». Montant attribué : 1 680 € - Secours Catholique « Jardin partagé des Planchettes ». Montant attribué : 1 500 € - Addictions France « Développement des compétences psychosociales à l’école et au collège
Maurice Barrès ». Montant attribué : 2 000 €
- Association Meusienne de Prévention de la Meuse (AMP) « Acteur de son avenir et citoyen ».
Montant attribué : 2 250 €
- AFPA « Cyclo Moov ». Montant attribué : 1 200 €
- Transversales « Culture et Quartiers 2024 ». Montant attribué : 5 000 €
- CSC Glorieux Cité Verte « Accompagnement au numérique ». Montant attribué : 1 000 €
- CSC Anthouard Pré l’Evêque « Tiers lieu éco solidaire ». Montant attribué : 3 000 € - Unis Cité – antenne de Verdun « Animation antenne de Verdun - accueil et accompagnement de
la 1ère cohorte de volontaires ». Montant attribué : 5 000 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE l’attribution des subventions précitées dans le cadre du Contrat de Ville au titre de l’année 2024. La mise en œuvre de ces projets contribuera à renforcer la dynamique de solidarité et d’épanouissement au sein des quartiers prioritaires.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 20/12/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit décembre à 20 heures 00,
le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun
s’est réuni Belleville-sur-Meuse, sous la présidence de Monsieur
Samuel HAZARD, Président,
Suppression du Budget
Annexe ZA des
MARRONNIERS
DGV2024_0213
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame Stéphanie
COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER,
Madame Christine PROT, Monsieur Patrick MAGISSON,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana
MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique
SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Pascal BURATI,
Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Samuel AMBROSIO à Madame Régine
MUNERELLE
- Monsieur Jean-Luc DURET à Monsieur Claude ANTION - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Christine
GERARD
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Pierre LIBERT à Madame Stéphanie COUPADE
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, 8ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Toutes les parcelles du Lotissement ZA des Marronniers étant vendues, il convient de procéder à la clôture du Budget Annexe ZA des Marronniers.
• Contexte – Problématique
Le Budget Annexe ZA des Marronniers a été créé par l’ex-communauté de communes de Charny, puis intégré à la Communauté d’Agglomération en 2015 suite à la fusion des anciennes structures intercommunales de Charny et Verdun. Il permet de regrouper toutes les opérations liées à la création du lotissement.
Le Budget Annexe ZA des Marronniers présente un solde déficitaire de 20 516.21 euros. Il convient de procéder au versement d’une subvention d’équilibre du budget principal de la CAGV pour ce même montant.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Il est proposé de voter la suppression du Budget Annexe ZA des Marronniers au 31/12/24, la reprise des résultats cumulés 2024 en fonctionnement et en investissement sur le budget général de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun et le versement d’une subvention d’équilibre du budget principal de la CAGV de 20 516.21 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE :
- La suppression du Budget Annexe ZA des Marronniers au 31/12/24,
- La reprise des résultats cumulés 2024 en fonctionnement et en investissement sur le Budget Général de la CAGV, - Le versement d’une subvention d’équilibre du Budget Principal de la CAGV de 20 516.21 €.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 20/12/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit décembre à 20 heures 00,
le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun
s’est réuni Belleville-sur-Meuse, sous la présidence de Monsieur
Samuel HAZARD, Président,
Dérogation au
règlement intérieur
défini dans la "Charte
d'accueil des enfants
en dehors du temps
scolaire"
DGV2024_0239
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame Stéphanie
COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER,
Madame Christine PROT, Monsieur Patrick MAGISSON,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana
MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique
SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Pascal BURATI,
Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Samuel AMBROSIO à Madame Régine
MUNERELLE
- Monsieur Jean-Luc DURET à Monsieur Claude ANTION - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Christine
GERARD
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Pierre LIBERT à Madame Stéphanie COUPADE
Entendu l’exposé de Madame Marie-Claude THIL, 5ème Vice-Présidente,
Synthèse de la délibération
La présente délibération vise à accorder, à la demande des parents, une dérogation à la Charte d’accueil des enfants en dehors du temps scolaire, pour un enfant qui fait l’objet d’une situation particulière.
• Contexte – Problématique
La Charte d’accueil des enfants en dehors du temps scolaire, en vigueur depuis le 1er septembre 2024, précise en page 9 (partie 2 – point 1) que « L’accès aux accueils de loisirs périscolaires (matin, restauration, soir) est réservé exclusivement aux enfants scolarisés au sein des écoles maternelles, élémentaires ou primaires publiques, sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun (CAGV).
Dans un courrier adressé à M. Le Président le 15 décembre 2024, les parents de l’enfant Hugo BRIERE demandent une dérogation pour que leur enfant, actuellement scolarisé en classe de CP à l’École Caroline Aigle, puisse continuer à bénéficier de l’accueil périscolaire du soir à partir du lundi 6 janvier 2025, date à partir de laquelle il sera scolarisé dans une autre école, située à Dieue-sur-Meuse, donc en dehors du territoire de la CAGV. Sa sœur, scolarisée elle aussi à Caroline Aigle en CE1, continuera à fréquenter la même école, et sera toujours inscrite sur les temps périscolaires.
L’enfant présente des besoins spécifiques, qui nécessitent la présence d’un AESH (Accompagnant d’Élève en Situation de Handicap) sur le temps scolaire, ce qui est le cas actuellement dans le cadre de sa scolarité à Caroline Aigle. Il a la possibilité d’intégrer la classe UEEA (Unité d’Enseignement en Élémentaire Autisme) de l’école de Dieue-sur-Meuse à compter du 6 janvier 2025. Dans le cas où la famille déclinerait, l’enfant n’aurait sans doute pas de nouvelle possibilité avant plusieurs années, et surtout perdrait le bénéfice de l’AESH qui lui est accordé actuellement.
La difficulté pour la famille est organisationnelle : les deux parents travaillent loin et sur des horaires élargis. Ils ne sont pas en capacité de venir chercher leurs enfants dans le temps imparti, qui seront de fait dans deux structures différentes, distantes de 20 minutes de trajet environ. Ils demandent donc à ce que leur enfant Hugo puisse continuer à bénéficier de l’accueil périscolaire du soir à Caroline Aigle, malgré sa scolarisation dans une école située hors territoire CAGV.
Au-delà de l’aspect organisationnel pour les parents, la possibilité pour Hugo de pouvoir bénéficier de l’accueil du soir à Caroline Aigle, ne pourra lui être que bénéfique. En effet il va changer totalement d’environnement à partir du 6 janvier, et va devoir s’adapter à un nouveau cadre, de nouvelles règles, de nouveaux camarades et des adultes qu’il ne connaît pas. Cela risque d’être très déstabilisant pour lui. S’il peut retrouver en fin de journée, un cadre qui lui est familier, avec la présence de sa sœur, de ses anciens camarades et des animateurs qu’il connaît, ce sera pour lui une transition plus douce avant le retour à la maison le soir.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
La sortie de classe à Dieue-sur-Meuse s’effectue à 16H. L’enfant bénéficiera d’une prise en charge (taxi) à cet horaire. Le taxi l’acheminera jusqu’à l’école Caroline Aigle, site où l’accueil du soir débute à 16H15. Son arrivée ne perturbera donc pas l’organisation de l’équipe d’encadrement périscolaire. Il sera pris en charge au même titre que les enfants quittant leur classe à 16H15. Les parents pourront ainsi venir chercher leurs deux enfants à Caroline Aigle, avant la fin de l’accueil du soir qui est fixé à 18H30.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ACCORDE une dérogation à l’enfant Hugo BRIERE, afin qu’il puisse continuer à bénéficier de l’accueil périscolaire du soir sur le site de Caroline Aigle, à compter du 6 janvier 2025 et jusqu’au 4 juillet 2025, date de fin de l’année scolaire.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 20/12/2024
Qualité : Président de la CAGV Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit décembre à 20 heures 00,
le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun
s’est réuni Belleville-sur-Meuse, sous la présidence de Monsieur
Samuel HAZARD, Président,
Dépenses
d'équipement avant le
vote du Budget
Primitif 2025 - Budget
EAU
DGV2024_0210
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame Stéphanie
COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER,
Madame Christine PROT, Monsieur Patrick MAGISSON,
Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe
HENRY, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël
HIRAT, Monsieur Pascal BURATI, Monsieur Stéphane
GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Samuel AMBROSIO à Madame Régine
MUNERELLE - Monsieur Jean-Luc DURET à Monsieur Claude ANTION
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Pierre LIBERT à Madame Stéphanie COUPADE
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
En l’absence de vote du Budget Primitif en décembre 2024, il convient d’autoriser l’ordonnateur à engager et mandater les dépenses d’équipement avant le vote du Budget Primitif 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts à l’exercice précédent.
• Contexte – Problématique
Les crédits ouverts par anticipation sont répartis comme suit :
Chapitres budgétaires Crédits ouverts en 2024 sans Restes à
Réaliser
Crédits ouverts
jusqu’au vote du
Budget Primitif
2025 (25 % de 2024)
20 - Immobilisations incorporelles 106 770.91 26 692.72 204 - Subventions d’équipements versées 0 0 21 - Immobilisations corporelles 5 000.00 1 250.00 23 - Immobilisations en cours 820 497.20 205 124.30
• Cadre et solution(s) proposée(s)
L’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu’au vote du Budget Primitif, l’ordonnateur peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d’équipement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (sans prise en compte des crédits afférents au remboursement de la dette).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE l’ordonnateur à mandater, engager et liquider les dépenses d’équipement avant le vote du Budget Primitif 2025 selon les crédits ouverts par anticipation comme suit : Chapitres budgétaires Crédits ouverts en 2024 sans Restes à
Réaliser
Crédits ouverts
jusqu’au vote du
Budget Primitif
2025 (25 % de 2024)
20 - Immobilisations incorporelles 106 770.91 26 692.72 204 - Subventions d’équipements versées 0 0 21 - Immobilisations corporelles 5 000.00 1 250.00 23 - Immobilisations en cours 820 497.20 205 124.30
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 20/12/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit décembre à 20 heures 00,
le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun
s’est réuni Belleville-sur-Meuse, sous la présidence de Monsieur
Samuel HAZARD, Président,
Décision Modificative
de crédits n°1 - Budget
Annexe ACTIVITE
ECONOMIQUE EN
MILIEU RURAL
DGV2024_0206
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Madame Marie-Claude THIL,
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Christine GERARD,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL,
Madame Stéphanie COUPADE, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Madame Christine PROT, Monsieur
Patrick MAGISSON, Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana
MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique
SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Pascal BURATI,
Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur Philippe
COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-VANNE, Monsieur
François-Xavier LONG, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Michel PONCELET,
Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame
Pascale BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Samuel AMBROSIO à Madame Régine
MUNERELLE
- Monsieur Jean-Luc DURET à Monsieur Claude ANTION - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Pierre LIBERT à Madame Stéphanie COUPADE
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, 8ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Cette Décision Modificative Générale permet de proposer des ajustements budgétaires afin de prendre en compte l'évolution des crédits consommés.
Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ces inscriptions budgétaires.
• Contexte – Problématique
Les propositions de modifications budgétaires sont les suivantes : voir tableaux
Il s’agit principalement de prendre en compte le remboursement des dépenses à la commune de Bras-sur-Meuse et encaisser les recettes remboursées par Bras-sur-Meuse conformément à la délibération du 03/09/24 relative à la mise à disposition partielle de la mairie de Bras-sur-Meuse pour l’exercice de l’activité du Workici au 1er janvier 2023. Il convient également d’ajuster le montant des dépenses de personnel.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
VOTE la Décision Modificative de Crédits n°1 du Budget Annexe ACTIVITE ECONOMIQUE EN MILIEU RURAL.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 20/12/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit décembre à 20 heures 00,
le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun
s’est réuni Belleville-sur-Meuse, sous la présidence de Monsieur
Samuel HAZARD, Président,
Signature d'une
convention de projet
avec l'EPFGE -
Verdun, Bâtiments
Glorieux - Convention
ME10L048400 -
DGV2024_0234
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame Stéphanie
COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER,
Madame Christine PROT, Monsieur Patrick MAGISSON,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana
MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique
SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Pascal BURATI,
Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Samuel AMBROSIO à Madame Régine
MUNERELLE
- Monsieur Jean-Luc DURET à Monsieur Claude ANTION - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Christine
GERARD
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Pierre LIBERT à Madame Stéphanie COUPADE
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
La collectivité a pour projet de réaliser des logements en lieu et place de deux bâtiments qui étaient des logements militaires. Aujourd’hui vétustes, ces deux bâtiments doivent être détruits. Il convient de signer une convention avec l’EPFGE afin de mener à bien ce projet.
• Contexte – Problématique
Le projet d’initiative publique porté par la collectivité consiste en l’acquisition et la démolition de deux pavillons. Ces derniers sont constitués d’anciens logements militaires vétustes. La collectivité souhaiterait réaliser en lieu et place de ces bâtiments un programme de construction de logements. Il est en effet prévu de créer 8 à 10 logements (pavillons individuels), une fois les travaux de démolition réalisés.
La collectivité s’engage à informer l’EPFGE de tout changement susceptible d’affecter la réalisation du projet décrit ci-dessus.
Le projet ainsi défini respecte les critères d’intervention de l’EPFGE arrêtés par son conseil d’administration dans le cadre de son Programme Pluriannuel d’Intervention.
• Enjeux
La signature de la convention convention permettra de définir les engagements et obligations que prennent la collectivité et l’EPFGE en vue de la réalisation du projet tel que défini précédemment :
• Elle permet à l’EPFGE d’engager les moyens humains et financiers nécessaires à la mise en oeuvre de l’action foncière et de requalification telle qu’elle résulte du projet engagé par
la collectivité, pendant la phase d’acquisition des biens fonciers ou immobiliers et pendant la période d’études, de travaux et de gestion de ces biens jusqu’à leur cession. • Elle garantit le rachat par la collectivité des biens acquis par l’EPFGE.
• Elle garantit la prise en charge par la collectivité cocontractante de la quote-part des études et travaux réalisés par l’EPFGE.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Afin de mener à bien le projet, il est nécessaire de signer la convention de projet. Celle-ci sera effective à compter de la signature de celle-ci et jusqu’au 30 juin 2029. Le projet de convention est joint en annexe. Le budget prévisionnel du projet tel que défini dans la convention est le suivant :
Budget prévisionnel
du Projet
Coût total Dont part CAGV Dont par
EPFGE
€ HT € HT % €
HT
%
Acquisitions foncières 1 € 1 € 100 % 0 € 0 %
Frais notariés 9 999 € 9 999 € 100 % 0 € 0 %
Dépense de gestion /
portage
10 000 € 10 000
€
100 % 0 € 0
%
Études 40 000 € 8 000 € 20 % 32 000 €
8
0 %
Travaux 160 000 € 32 000
€
20 % 128
000 €
8
0 %
Prix de revient
(=enveloppe totale du projet)
220 000 €
Prix de cession
prévisionnel (=part prise en
charge par la CAGV)
60 000
€
27,3
%
Minoration (= aide
apportée par l’EPFGE au
projet)
160
000 €
7
2,7 %
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer avec l’EPFGE la convention de Projet VERDUN – Bâtiments Glorieux – Logements ME10L048400.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 20/12/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit décembre à 20 heures 00,
le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun
s’est réuni Belleville-sur-Meuse, sous la présidence de Monsieur
Samuel HAZARD, Président,
Procès Verbal Séance
du 27 novembre 2024
DGV2024_0203
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame Stéphanie
COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER,
Madame Christine PROT, Monsieur Patrick MAGISSON,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana
MOUNZER, Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur
Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS, Monsieur
Mickaël HIRAT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal
BURATI, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Samuel AMBROSIO à Madame Régine
MUNERELLE
- Monsieur Jean-Luc DURET à Monsieur Claude ANTION - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Christine
GERARD
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Pierre LIBERT à Madame Stéphanie COUPADE
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Le Procès Verbal de la séance du 27 novembre 2024 est joint en annexe.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
PREND ACTE du Procès Verbal de la séance du 27 novembre 2024.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 20/12/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit décembre à 20 heures 00,
le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun
s’est réuni Belleville-sur-Meuse, sous la présidence de Monsieur
Samuel HAZARD, Président,
Décision Modificative
de crédits n°1 - Budget
Annexe
ASSAINISSEMENT
DGV2024_0205
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame Stéphanie
COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER,
Madame Christine PROT, Monsieur Patrick MAGISSON,
Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe
HENRY, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël
HIRAT, Monsieur Pascal BURATI, Monsieur Stéphane
GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Samuel AMBROSIO à Madame Régine
MUNERELLE - Monsieur Jean-Luc DURET à Monsieur Claude ANTION
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Pierre LIBERT à Madame Stéphanie COUPADE
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
Cette Décision Modificative permet de proposer des ajustements budgétaires afin de prendre en compte l'évolution des crédits consommés.
Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ces inscriptions budgétaires.
• Contexte – Problématique
Les propositions de modifications budgétaires sont les suivantes : voir tableaux
Il s’agit principalement d’un ajustement des dépenses de travaux et des études, des dépenses de capital et d’intérêts suite au déblocage des fonds d’un emprunt contracté en 2022, ainsi qu’une diminution des contrôles des systèmes d’assainissement.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
VOTE la Décision Modificative de crédits n°1 du Budget annexe ASSAINISSEMENT.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 20/12/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit décembre à 20 heures 00,
le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun
s’est réuni Belleville-sur-Meuse, sous la présidence de Monsieur
Samuel HAZARD, Président,
Dépenses
d'équipement avant le
vote du Budget
Primitif 2025 - Budget
TRANSPORT
DGV2024_0211
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame Stéphanie
COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER,
Madame Christine PROT, Monsieur Patrick MAGISSON,
Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe
HENRY, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël
HIRAT, Monsieur Pascal BURATI, Monsieur Stéphane
GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Samuel AMBROSIO à Madame Régine
MUNERELLE - Monsieur Jean-Luc DURET à Monsieur Claude ANTION
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Pierre LIBERT à Madame Stéphanie COUPADE
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
En l’absence de vote du Budget Primitif en décembre 2024, il convient d’autoriser l’ordonnateur à engager et mandater les dépenses d’équipement avant le vote du Budget Primitif 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts à l’exercice précédent.
• Contexte – Problématique
Les crédits ouverts par anticipation sont répartis comme suit :
Chapitres budgétaires Crédits ouverts en 2024 sans Restes à Réaliser Crédits ouverts jusqu’au
vote du Budget Primitif
2025 (25 % de 2024)
20 - Immobilisations incorporelles 0 0 204 - Subventions d’équipements
versées
0 0
21 - Immobilisations corporelles 20 000.00 5 000.00 23 - Immobilisations en cours 0 0
• Cadre et solution(s) proposée(s)
L’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu’au vote du Budget Primitif, l’ordonnateur peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d’équipement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (sans prise en compte des crédits afférents au remboursement de la dette).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE l’ordonnateur à mandater, engager et liquider les dépenses d’équipement avant le vote du Budget Primitif 2025 selon les crédits ouverts par anticipation comme suit : Chapitres budgétaires Crédits ouverts en 2024 sans Restes à Réaliser Crédits ouverts jusqu’au
vote du Budget Primitif
2025 (25 % de 2024)
20 - Immobilisations incorporelles 0 0 204 - Subventions d’équipements
versées
0 0
21 - Immobilisations corporelles 20 000.00 5 000.00 23 - Immobilisations en cours 0 0
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 20/12/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit décembre à 20 heures 00,
le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun
s’est réuni Belleville-sur-Meuse, sous la présidence de Monsieur
Samuel HAZARD, Président,
Décision Modificative
de crédits n°2 - Budget
Annexe EAU
DGV2024_0208
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame Stéphanie
COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER,
Madame Christine PROT, Monsieur Patrick MAGISSON,
Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe
HENRY, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël
HIRAT, Monsieur Pascal BURATI, Monsieur Stéphane
GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Samuel AMBROSIO à Madame Régine
MUNERELLE - Monsieur Jean-Luc DURET à Monsieur Claude ANTION
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Pierre LIBERT à Madame Stéphanie COUPADE
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
Cette Décision Modificative Générale permet de proposer des ajustements budgétaires afin de prendre en compte l'évolution des crédits consommés.
Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ces inscriptions budgétaires.
• Contexte – Problématique
Les propositions de modifications budgétaires sont les suivantes : voir tableaux
Il s’agit principalement d’un ajustement sur les travaux et subventions associées.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
VOTE la Décision Modificative de crédits n°2 du Budget EAU.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 20/12/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit décembre à 20 heures 00,
le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun
s’est réuni Belleville-sur-Meuse, sous la présidence de Monsieur
Samuel HAZARD, Président,
Délégation Service
Public - Compte rendu
annuel sur la
délégation du service
tourisme- Exercice
2022 et 2023
DGV2024_0204
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame Stéphanie
COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER,
Madame Christine PROT, Monsieur Patrick MAGISSON,
Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe
HENRY, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël
HIRAT, Monsieur Pascal BURATI, Monsieur Stéphane
GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Samuel AMBROSIO à Madame Régine
MUNERELLE - Monsieur Jean-Luc DURET à Monsieur Claude ANTION
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Pierre LIBERT à Madame Stéphanie COUPADE
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-Christophe VELAIN, 9ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Chaque année, le délégataire est dans l’obligation de transmettre à la collectivité, le rapport de l’activité de l’année n-1. Cette délibération a pour objet de présenter le compte-rendu annuel sur la délégation du service du tourisme pour les exercices 2022 et 2023. La présentation des rapports d’activité initie une présentation plus globale sur l’évolution du contrat de délégation de service public en cours d’instruction qui sera soumise ultérieurement aux membres de l’assemblée.
• Contexte – Problématique
Le contrat de délégation de service public du tourisme arrive à échéance au 31 décembre 2025.
A ce titre, un bilan d’exploitation de la compétence du tourisme portant sur la durée du contrat est en cours d’instruction et pourra être porté à la connaissance des membres de l’assemblée délibérante en début d’année prochaine en intégrant ces deux rapports d’activité. Ce bilan est essentiel pour comprendre l’évolution du contrat de délégation de service public et d’attirer l’attention sur les différences entre le bilan prévisionnel projeté déposé au moment du dépôt de l’offre initial et la réalité impactée par différents facteurs (Centenaire, Covid19, reprise de la nouvelle citadelle souterraine, etc.).
De façon très synthétique, le contrat de délégation se divise en trois grandes missions : - une mission dite régalienne consistant principalement à l’accueil du tourisme, à la transmission des informations essentielles (conseil sur les lieux touristiques, etc.) ; - une mission commerciale liée à l’agence de voyage permettant notamment les réservations des entrées et des séjours ;
- une mission spécifique d’exploitation de la Citadelle souterraine du Grand Verdun.
Le délégataire est présent en séance pour présenter les derniers rapports d’activité (2022 et 2023), rapports essentiels car ils permettent de comparer notamment l’évolution des chiffres autour de la Citadelle sur deux années complètes en intégrant notamment l’évolution de la maintenance des produits (la première année étant en partie intégrée au niveau des garanties contractuelles). Le bilan synthétique de la présentation fait apparaître une évolution sensible des charges sur la Citadelle impactant le résultat global de la délégation de service public.
• Cadre et solution(s) proposée(s).
Il est proposé à l’assemblée délibérante de prendre acte des rapports d’activité.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- PREND acte du présent rapport
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 20/12/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit décembre à 20 heures 00,
le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun
s’est réuni Belleville-sur-Meuse, sous la présidence de Monsieur
Samuel HAZARD, Président,
Demande de
subvention DETR
marché chapelles-abris
DGV2024_0236
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame Stéphanie
COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER,
Madame Christine PROT, Monsieur Patrick MAGISSON,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana
MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique
SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Pascal BURATI,
Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Samuel AMBROSIO à Madame Régine
MUNERELLE
- Monsieur Jean-Luc DURET à Monsieur Claude ANTION - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Christine
GERARD
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Pierre LIBERT à Madame Stéphanie COUPADE
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, 10ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
En accord avec la délibération-cadre votée par le Conseil Communautaire le 29 mai 2024, l’appel d’offres relatif à la maîtrise d’œuvre pour la phase étude et le suivi des travaux de restauration des chapelles-abris du champ de bataille de Verdun a été lancé en octobre 2024. Trois candidatures ont été reçues le 25 novembre 2024.
Dans le cadre de ce marché, la CAGV va déposer une demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), pour l’exercice 2025.
• Contexte – Problématique
Au premier semestre 2024, avant le lancement de ce marché, des dossiers de demandes de subventions ont été déposés auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Grand- Est (DRAC) et du Département. Malheureusement, ceux-ci ont été jugés incomplets car la DRAC exige une Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF) pour traiter une demande de subvention et le Département ne traite les demandes de subvention qu’après réception d’une réponse positive de financement de la DRAC. Quant à la Région, elle ne finance pas les phases études des projets.
Suite à la réception des offres, la CAGV a sollicité à nouveau le soutien financier de la DRAC pour le financement de la phase « étude » de ce marché, en 2025 (à hauteur de 50 % maximum). Le 28 novembre 2024, la CAGV a été informée que « la programmation des crédits DRAC 2025 ne permettait pas, pour le moment, de donner une suite favorable à une demande de subvention pour les chapelles-abris ». Or, le financement du Département étant conditionné à celui de la DRAC, les demandes de subventions initialement prévues auprès de ces collectivités ne pourront être accordées.
Toutefois, la phase « étude » de ce projet est éligible à une participation de l’État au titre de la DETR. Pour cette raison, et afin de ne pas retarder les opérations, la CAGV va déposer une demande de soutien financier auprès de la DETR, avant le 31 janvier 2025.
• Cadre et solution(s) proposée(s) De ce fait, dans le cadre de l’axe 0 « Soutien des initiatives » de l’exercice 2025, la CAGV sollicite une subvention de 24 682 euros auprès de la DETR, selon le plan de financement ci- dessous. Ce montant correspond à 70 % du coût HT de la phase étude de faisabilité du marché (soit 35 260 euros HT), proratisé par rapport au coût global de la maîtrise d’œuvre (soit 55 100 euros HT) :
COÛT PRÉVISIONNEL DU
PROJET
35 260 € HT 42 312 € TTC
Répartition du
financement
% montant total Montant HT
Autofinancement (sous-
total)
Fonds propres 30 10 578 € Emprunts
Mécénat
Autres
Aides publiques (sous-
total)
Union européenne
État 70 24 682 €
Conseil régional
Conseil départemental
CECI
Commune
Autres
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette demande de subvention.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 20/12/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit décembre à 20 heures 00,
le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun
s’est réuni Belleville-sur-Meuse, sous la présidence de Monsieur
Samuel HAZARD, Président,
Citadelle Haute de
Verdun - Avenant n°2
à la convention de
travaux avec l'EPFGE
- Programme 07 1 14
03
DGV2024_0229
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame Stéphanie
COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER,
Madame Christine PROT, Monsieur Patrick MAGISSON,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana
MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique
SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Pascal BURATI,
Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Samuel AMBROSIO à Madame Régine
MUNERELLE
- Monsieur Jean-Luc DURET à Monsieur Claude ANTION - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Christine
GERARD
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Pierre LIBERT à Madame Stéphanie COUPADE
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Avenant n°2 de prolongation à la convention de travaux avec l’Etablissement Public Foncier du Grand Est (EPFGE – ex EPFL) concernant le projet de sécurisation du la Citadelle Haute de Verdun en vue de son ouverture au public.
• Contexte – Problématique
Par convention du 11 décembre 2019, l’EPFL, aujourd’hui devenue EPFGE, et la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun ont convenu des modalités d’intervention de l’établissement public pour financer la maîtrise d’œuvre et les travaux propres à la sécurisation et l’aménagement de la Citadelle Haute.
Pour mémoire, un premier avenant portait sur le délai d’intervention de l’EFPGE passant d’une durée initiale de quatre ans à huit ans ; soit jusqu’au 24/10/2027 compte tenu des diverses contraintes (archéologie, protection du patrimoine, risques pyrotechniques, espèces protégées, etc.) ayant nécessité des études préalables complémentaires et impliqué un décalage du planning prévisionnel.
Pour les mêmes raisons, cf. contraintes supra, l’enveloppe financière doit être actualisée eu égard aux études complémentaires de maîtrise d’œuvre engagées ainsi que des résultats des consultations des entreprises.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Ainsi il convient de modifier le plan prévisionnel des dépenses par un avenant n°2 à la convention initiale, actualisation qui entraîne également une modification du Plan Pluriannuel d’Investissement sur le programme 07 1 14 03.
Pour mémoire, la convention initiale prévoyait un montant total pour l'opération de 3 800 000 TTC avec un reste à charge 20% pour la CAGV. Le nouveau plan de financement est le suivant :
- Montant total de l'opération : 5 600 000 TTC
- Financement EPFGE : 4 480 000 TTC soit 80 % - Financement CAGV : 1 120 000 TTC soit 20 %
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ACTE de la présente actualisation du plan de financement de l’opération « Sécurisation Citadelle Haute »
AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit avenant ainsi que tous les documents y afférents
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 20/12/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit décembre à 20 heures 00,
le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun
s’est réuni Belleville-sur-Meuse, sous la présidence de Monsieur
Samuel HAZARD, Président,
Dépenses
d'équipement avant le
vote du Budget
Primitif 2025 - Budget
ASSAINISSEMENT
DGV2024_0212
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame Stéphanie
COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER,
Madame Christine PROT, Monsieur Patrick MAGISSON,
Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe
HENRY, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël
HIRAT, Monsieur Pascal BURATI, Monsieur Stéphane
GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Samuel AMBROSIO à Madame Régine
MUNERELLE - Monsieur Jean-Luc DURET à Monsieur Claude ANTION
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Pierre LIBERT à Madame Stéphanie COUPADE
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
En l’absence de vote du Budget Primitif en décembre 2024, il convient d’autoriser l’ordonnateur à engager et mandater les dépenses d’équipement avant le vote du Budget Primitif 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts à l’exercice précédent.
• Contexte – Problématique
Les crédits ouverts par anticipation sont répartis comme suit :
Chapitres budgétaires Crédits ouverts en 2024
sans Restes à Réaliser
Crédits ouverts
jusqu’au vote du
Budget Primitif 2025
(25 % de 2024)
20 - Immobilisations incorporelles 436 000.00 109 000.00 204 - Subventions d’équipements versées 0 0 21 - Immobilisations corporelles 0 0 23 - Immobilisations en cours 1 178 000.00 294 500.00
• Cadre et solution(s) proposée(s)
L’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu’au vote du Budget Primitif, l’ordonnateur peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d’équipement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (sans prise en compte des crédits afférents au remboursement de la dette).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE l’ordonnateur à mandater, engager et liquider les dépenses d’équipement avant le vote du Budget Primitif 2025 selon les crédits ouverts par anticipation comme suit : Chapitres budgétaires Crédits ouverts en 2024
sans Restes à Réaliser
Crédits ouverts
jusqu’au vote du
Budget Primitif 2025
(25 % de 2024)
20 - Immobilisations incorporelles 436 000.00 109 000.00 204 - Subventions d’équipements versées 0 0 21 - Immobilisations corporelles 0 0 23 - Immobilisations en cours 1 178 000.00 294 500.00
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 20/12/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit décembre à 20 heures 00,
le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun
s’est réuni Belleville-sur-Meuse, sous la présidence de Monsieur
Samuel HAZARD, Président,
Réforme des
redevances des agences
de l'eau et évolution du
prix de l'eau potable
au premier semestre
2025
DGV2024_0217
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame Stéphanie
COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER,
Madame Christine PROT, Monsieur Patrick MAGISSON,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana
MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique
SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Pascal BURATI,
Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Samuel AMBROSIO à Madame Régine
MUNERELLE
- Monsieur Jean-Luc DURET à Monsieur Claude ANTION - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Christine
GERARD
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Pierre LIBERT à Madame Stéphanie COUPADE
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun délibère chaque année sur le prix de l’eau qui sera appliqué au premier semestre de l’année n+1.
Par ailleurs, les redevances des agences de l’eau évoluent au 1er janvier 2025. Cette délibération acte également ces changements.
• Contexte – Problématique
Réforme des redevances des agences de l’eau
Les redevances au bénéfice des agences de l’eau sont une composante du prix de l’eau. Cette ressource permet aux agences de soutenir le financement d’actions en faveur de l’amélioration de la gestion quantitative et qualitative de l’eau et la restauration des milieux aquatiques.
A compter de 2025, ces redevances évoluent pour prendre en compte notamment la performance des services d’eau potable et d’assainissement. Dans le cadre de cette réforme, trois nouvelles redevances sont créées pour répondre aux enjeux en matière de gestion de l’eau : - sur la consommation d’eau potable,
- pour la performance des systèmes d’assainissement,
- pour la performance des réseaux d’eau potable.
Ces nouvelles redevances se substituent aux redevances existantes pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour la modernisation des réseaux de collecte.
La redevance de prélèvement est conservée et son tarif actualisé.
Evolution du prix de l’eau
En vertu des dispositions de la Loi 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun (CAGV) a repris la compétence « Adduction d’Eau Potable » sur son territoire à compter du 1er janvier 2020. Pour diverses raisons, plusieurs modes de gestion de l’adduction d’eau potable coïncident actuellement sur le périmètre de la CAGV:
• DSP pour la Ville de Verdun,
• Syndicats des eaux pour 5 communes (Béthelainville, Béthincourt, Fromeréville-les- Vallons, Ornes et Sivry-la-Perche), la CAGV s’étant substituée à ces communes au sein des syndicats,
• Régie pour 13 communes (Belleray, Belleville-sur-Meuse, Bras-sur-Meuse, Champneuville, Charny-sur-Meuse, Chattancourt, Douaumont-Vaux, Haudainville, Marre, Montzéville, Samogneux, Thierville-sur-Meuse et Vacherauville)
Sur le périmètre de la régie, la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun s’était engagée à maintenir le prix de l’eau voté par les communes avant la reprise de compétence.
Malgré une grande diversité tarifaire (que ce soit au niveau du tarif lui-même, de la structure tarifaire ou de la fréquence de facturation), il était entendu qu’une harmonisation tarifaire ne pouvait être envisagée qu’avec une connaissance fine de l’état des installations et des investissements à réaliser. Un schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable est d’ailleurs en cours de finalisation à cet effet.
Le maintien du prix de l’eau avait donc été acté par délibération, en date du 12 décembre 2021.
Le contexte de forte inflation vu depuis fin 2021, notamment sur les coûts d’entretien et d’énergie, a cependant remis en question cette stabilité des tarifs. La CAGV s’est alors engagée dans une démarche d’harmonisation tarifaire, actée par délibérations du conseil d’agglomération en date du 12 décembre 2022 et du 5 décembre 2023.
Les courriers d’informations envoyés au cours du 1er semestre 2024, préalablement à cette uniformisation, ont fait remonter des remarques de deux types:
• L’un portant sur la prise en compte de la composition du foyer,
• L’autre sur l’existence d’un tarif préférentiel pour les agriculteurs.
Ces deux problématiques ont été prises en compte par la création d’un tarif agricole acté par une délibération du conseil d’agglomération en date du 18 juillet 2024, et la passation d’un avenant en octobre 2024 pour les familles.
Les tarifs ont ainsi été harmonisés au 1er juillet 2024 dans leur montant et dans leur structures tarifaires sur l’ensemble du périmètre de l’agglomération, hors syndictats des eaux.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Réforme des redevances des agences de l’eau
L’ensemble des tarifs des redevances des agences de l’eau a été publié au journal officiel du 30 octobre 2024.
Le tarif de la redevance sur la consommation d’eau potable est fixé à 0,39 €/m3. Cette redevance s’applique aux abonnés domestiques et assimilés, aux professionnels, aux industriels et aux agriculteurs. Seules les activités d’élevage en sont exonérées à condition de disposer d’un comptage spécifique. Cette redevance remplace la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique dont le tarif était fixé à 0,33 €/m3.
Le tarif de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable est fixé 0,33€/m3. Cette redevance est pondérée par un coefficient de modulation global (variant entre 0,2 et 1) et calculé sur la base de différents paramètres liés à la performance du réseau et la gestion patrimoniale. Pour 2025, année « blanche » selon l’agence, ce coefficient est imposé et fixé à 0,2. Le tarif facturé à l’abonné sera donc de 0,33*0.2=0,0660 €/m3. Cette nouvelle redevance s’applique à l’ensemble des abonnés.
Enfin, le tarif de la redevance de prélèvement sur la ressource en eau évolue de 0,0520€/m3 à 0,0832€ /m3. Cette redevance est applicable sur le volume prélevé (pompé). Afin de refacturer cette redevance à l’usager sur le volume consommé, il convient de prendre en compte les pertes sur le réseau et le volume de service, le taux appliqué à l’usager est donc fixé à 0,1140 €/m3.
Les redevances apparaîtront dans la catégorie « organismes publiques » sont donc définies comme suit :
Toute autre redevance de l’agence de l’eau est supprimée.
La réforme ne prévoit pas la possibilité de prendre en compte un « Coefficient de prudence », permettant notamment d’anticiper les impayés pour l’année 2025. Il est proposé d’augmenter la « part CAGV » du tarif de l’eau de 0,01 €/m3 afin de couvrir ce risque (appliqué sur le tarif de référence et décliné selon les différentes tranches).
Evolution du prix de l’eau
La Ville de Verdun, étant en délégation de service publique, une « part collectivité » et une « part délégataire » s’appliquent.
Aux termes du contrat, deux coefficients viennent réactualiser la « part délégataire » du tarif de l’eau potable, aux fins de tenir compte de l’évolution du coût de la vie, traduit dans les indices légaux de référence, et de l’évolution de la consommation d’eau potable sur le territoire.
Concernant la « part CAGV », l’augmentation annuelle de 2%, appliquée depuis plusieurs années est conservée, pour maintenir une capacité stable face à l’évolution des coûts. A cela s’ajoute la « marge de prudence » de 0,01 €/m3 indiquée précédemment pour les redevances.
Les tarifs de l’eau évoluent donc comme suit au 1er janvier 2025 : Le tarif unique (applicable aux entreprises, logements collectifs non individualisables, etc..) est fixé à :
Afin de prendre en compte les familles nombreuses, il est proposé que les foyers de 6 personnes et plus puissent bénéficier du tarif unique sur demande auprès du service Eau/Assainissement de la CAGV et sur présentation d’un justificatif.
Pour les communes de Belleray, Belleville-sur-Meuse, Bras-sur-Meuse, Champneuville, Charny-sur-Meuse, Chattancourt, Douaumont-Vaux, Haudainville, Marre, Montzéville, Samogneux, Thierville-sur-Meuse et Vacherauville, le même tarif (« tarif total ») sera appliqué à l’usager, et dans les mêmes conditions.
Afin de ne pas pénaliser l’activité agricole, importante dans ces communes, et dans la continuité des décisions prises, un abattement de 55% sera appliqué aux agriculteurs et aux entreprises directement liées à l’activité d’élevage
Le tarif agricole est donc fixé à :
A l’ensemble de ces tarifs et redevances s’applique la TVA en vigueur soit 5,5% pour l’eau potable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ACTE la prise en compte de la réforme des redevances des agences de l’eau et l’application de ces redevances,
ACTE l’évolution du prix de l’eau potable au 1er janvier 2025, incluant la prise en compte des familles nombreuse,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles à la réalisation de ces décisions. M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 20/12/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit décembre à 20 heures 00,
le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun
s’est réuni Belleville-sur-Meuse, sous la présidence de Monsieur
Samuel HAZARD, Président,
Dépenses
d'équipement avant le
vote du Budget
Primitif 2025 - Budget
PRINCIPAL
DGV2024_0209
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame Stéphanie
COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER,
Madame Christine PROT, Monsieur Patrick MAGISSON,
Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe
HENRY, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël
HIRAT, Monsieur Pascal BURATI, Monsieur Stéphane
GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Samuel AMBROSIO à Madame Régine
MUNERELLE - Monsieur Jean-Luc DURET à Monsieur Claude ANTION
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Pierre LIBERT à Madame Stéphanie COUPADE
Entendu l’exposé de Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,
Synthèse de la délibération
En l’absence de vote du Budget Primitif en décembre 2024, il convient d’autoriser l’ordonnateur à engager et mandater les dépenses d’équipement avant le vote du Budget Primitif 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts à l’exercice précédent.
• Contexte – Problématique
Les crédits ouverts par anticipation sont répartis comme suit : voir tableau en annexe.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
L’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu’au vote du Budget Primitif, l’ordonnateur peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d’équipement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (sans prise en compte des crédits afférents au remboursement de la dette).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE l’ordonnateur à mandater, engager et liquider les dépenses d’équipement avant le vote du Budget Primitif 2025 selon les crédits ouverts par anticipation comme présenté dans l’annexe ci-jointe.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 20/12/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit décembre à 20 heures 00,
le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun
s’est réuni Belleville-sur-Meuse, sous la présidence de Monsieur
Samuel HAZARD, Président,
Ajustement de
l'attribution de
compensation de la
commune de
VERDUN
DGV2024_0215
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame Stéphanie
COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER,
Madame Christine PROT, Monsieur Patrick MAGISSON,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana
MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique
SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Pascal BURATI,
Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Samuel AMBROSIO à Madame Régine
MUNERELLE
- Monsieur Jean-Luc DURET à Monsieur Claude ANTION - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Christine
GERARD
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Pierre LIBERT à Madame Stéphanie COUPADE
Entendu l’exposé de Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,
Synthèse de la délibération
L’attribution de compensation, hors mutualisation, versée par la Ville de Verdun est actuellement de 2 474 102 euros. Il est proposé que le montant annuel soit ajusté à 2 689 102 euros soit une augmentation de 215 000 euros, sous réserve de l’avis favorable de la CLECT qui se réunira le 18 décembre 2024.
• Contexte – Problématique
Lors de son contrôle en 2023 au sein du Centre Communal d’Action Sociale, la Chambre Régionale des Comptes a préconisé une clarification de la répartition des compétences sociales entre le CCAS et le CIAS afin de mieux dissocier ce qui relève de la gestion de proximité (CCAS) et ce qui rélève de l’action intercommunale.
Ainsi, elle a estimé notamment que la gestion des centres sociaux, même si ces derniers étaient uniquement localisés sur Verdun, avait une dimension intercommunale.
Une instruction a été menée par les services pour préciser l’intérêt communautaire de la compétence action sociale et évaluer les transferts budgétaires entre le CCAS et le CIAS qui en découlent. Le financement de ces nouveaux transferts justifie l’ajustement de l’attribution de compensation.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Par délibération du 9 décembre 2020, les statuts de la CAGV ont été modifiés pour ajuster la compétence optionnelle action sociale et permettre la création du CIAS. L’installation du CIAS n’a été effective que le 7 juin 2022 avec les missions suivantes :
- la coordination du Projet Social de Territoire
- l’animation du Contrat Local de Santé
- la coordination de l’aide alimentaire à l’échelle de l’agglomération
- la prévention et l’avenir
- l’économie sociale et solidaire (chantier d’insertion)
- la gestion des différents plans (canicule, grand froid….). Le mode de financement du CIAS a été construit sur la base d’une diminution de la subvention d’équilibre de la Ville de Verdun au CCAS, le versement exclusif d’une AC de la Ville de Verdun à la CAGV et enfin le versement d’une subvention d’équilibre de la CAGV au CIAS.
Dans une approche à moyens constants (CCAS de Verdun et CIAS) ; il a été proposé à partir de 2022, le versement d’une AC complémentaire de la Ville de Verdun de 130 000 euros au titre de la compétence sociale.
Par délibération du 18 juillet 2024, il a été voté la modification de l’intérêt communautaire de la compétence sociale pour permettre notamment au CIAS de soutenir et financer des acteurs locaux ayant vocation à répondre aux différents enjeux de la compétence action sociale intercommunale telle que déjà définie mais également à intégrer d’autres acteurs contribuant par leur mode de fonctionnement ou leurs actions à la lutte contre l’exclusion.
A ce titre, le « CIAS est compétent pour contractualiser tout partenariat et accorder toute aide financière aux structures locales ou nationales à vocation sociale ayant soit un domaine d’intervention social porté sur l’ensemble de l’agglomération, soit ayant un objet social conforme aux missions principales confiées au CIAS et/ou pouvant participer aux objectifs poursuivis dans le cadre de politiques sociales mises en place et poursuivies par le CIAS.
Le CIAS pourra plus précisément contractualiser des partenariats et aides financières aux centres sociaux sur son territoire. Ces centres, placés au cœur de la vie des quartiers et ouverts à la population, concourent à toute forme d’exclusion et participent par ses modalités d’organisation et ses actions d’animation et d’éducation à l’intégration des populations fragilisées. Ils ont donc vocation à renforcer les liens sociaux et intergénérationnels conformément aux objectifs des politiques sociales ».
Il est proposé de fixer cette attribution de compensation complémentaire à hauteur de 215 000 euros au vu des dépenses constatées en 2024 soit :
- 91 500 € pour les centres sociaux (69 000 € + 22 500 € pour le remboursement des fluides)
- 41 400 € pour le solde 2023 des centres sociaux
- 36 000 € pour l'AMATRAMI (20 000 €), le CIDFF (15 000 €) et la Banque alimentaire (1 000 €)
- 46 820 € pour les autres subventions.
Cette AC pourra être éventuellement ajustée à la hausse pour tenir compte des dépenses à venir sur l'entretien patrimonial des centres sociaux.
On pourrait retirer dans le calcul de l'AC le versement unique de 41 400 € pour le solde 2023 de la subvention aux centres sociaux, mais il faut également prendre en compte le transfert à venir des moyens humains du CCAS au CIAS, notamment au niveau de l'équipe dirigeante.
Il semble logique que le financement du transfert des compétences soit exclusivement financé par la Ville de Verdun puisque cela concerne uniquement le CCAS de Verdun. En revanche, si, à l'avenir, de nouvelles missions et de nouvelles charges de fonctionnement ont vocation à être prises en charge par le CIAS, il pourrait être envisagé le financement de l'augmentation de la subvention d'équilibre par une AC complémentaire à verser par toutes les communes. A partir de 2024, les attributions de compensation sont réparties comme suit :
Communes
Attribution de
compensation versée
par la commune à
l’Agglomération
Attribution de
compensation versée
par l’Agglomération à
la commune
BETHELAINVILLE 6 490
HAUDAINVILLE 10 914
SIVRY-LA-PERCHE 4 870
THIERVILLE-SUR-MEUSE 362 026
VERDUN 2 689 102
BEAUMONT-EN-VERDUNOIS 3 969
BELLEVILLE-SUR-MEUSE 39 112
BETHINCOURT 2 946
BEZONVAUX 1 664
BRAS-SUR-MEUSE 142 734
CHAMPNEUVILLE 8 781
CHARNY-SUR-MEUSE 112 921
CHATTANCOURT 6 451
CUMIERES-LE-MORT-HOMME 1807
FLEURY-DEVANT-DOUAUMONT 3082
FROMEREVILLE-LES-VALLONS 10 660
HAUMONT-PRES-SAMOGNEUX 1 606
LOUVEMONT-COTE-DU-POIVRE
3 937
MARRE 4 417
MONTZEVILLE 3 339
ORNES 2 595
SAMOGNEUX 621
VACHERAUVILLE 3 927
DOUAUMONT VAUX 3 935
BELLERAY 7 839
3 088 538 351 207
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, AUTORISE la fixation de l’attribution de compensation de la Ville de Verdun, hors compensation, à 2 689 102 euros à partir de 2024.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 20/12/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit décembre à 20 heures 00,
le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun
s’est réuni Belleville-sur-Meuse, sous la présidence de Monsieur
Samuel HAZARD, Président,
Subventions aux
associations - Mises à
disposition de locaux :
Année 2024
DGV2024_0233
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame Stéphanie
COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER,
Madame Christine PROT, Monsieur Patrick MAGISSON,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana
MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique
SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Pascal BURATI,
Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Samuel AMBROSIO à Madame Régine
MUNERELLE
- Monsieur Jean-Luc DURET à Monsieur Claude ANTION - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Christine
GERARD
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Pierre LIBERT à Madame Stéphanie COUPADE
Entendu l’exposé de Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,
Synthèse de la délibération
La valorisation de la mise à disposition de locaux au profit des associations s’effectue sans flux
financier ; le loyer (ou redevance) est immédiatement compensé par une subvention équivalente.
Le montant des subventions en nature octroyées aux associations pour la mise à disposition de
locaux intercommunaux s’élève à la somme de 22 276,38 € au titre de l’année 2024.
• Contexte – Problématique
Dans le cadre de sa politique patrimoniale, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun met à disposition des locaux à des associations afin qu’elles puissent exercer leurs activités.
Cette mise à disposition est gratuite conformément aux dispositions du code la propriété des
personnes publiques.
Le loyer est ainsi immédiatement compensé par une subvention équivalente au montant du loyer
prévu dans la convention.
Il convient d’acter ce principe et ces montants par délibération.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le montant des subventions en nature octroyées aux associations pour la mise à disposition de
locaux intercommunaux s’élève à la somme de 22 276,38 € au titre de l’année 2024. La mise à disposition de locaux est assimilée à une subvention en nature devant figurer au compte
rendu financier des associations. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE la compensation des loyers pour l’année 2024 dans les conditions fixées par la présente délibération.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 20/12/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit décembre à 20 heures 00,
le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun
s’est réuni Belleville-sur-Meuse, sous la présidence de Monsieur
Samuel HAZARD, Président,
Subventions aux
associations ayant
participé à Quartier
d'été 2024
DGV2024_0238
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame Stéphanie
COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER,
Madame Christine PROT, Monsieur Patrick MAGISSON,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana
MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique
SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Pascal BURATI,
Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Samuel AMBROSIO à Madame Régine
MUNERELLE
- Monsieur Jean-Luc DURET à Monsieur Claude ANTION - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Christine
GERARD
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Pierre LIBERT à Madame Stéphanie COUPADE
Entendu l’exposé de Madame Karen SCHWEITZER, 12ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Quartier d’été est une subvention versée par l’État pour des activités sportives et/ou culturelles ayant lieu dans les quartiers Politique de la Ville de la CAGV. A ce titre, la CAGV a mis en place le projet Verdun Plage en Juillet/Août 2024, pour lequel 13 associations sportives ont participé, une part de la subvention doit donc leur être versée pour les sommes engagées.
• Contexte – Problématique
Au titre de l’appel à projet Quartier d’été financé par l’État pour la mise en place d’actions culturelles et/ou sportives pendant l’été dans les Quartiers Politique de la Ville, la CAGV bénéficie cette année d’une enveloppe de 9 500€ pour la mise en place de Verdun Plage. L’agglomération a engagé des dépenses lors de cet événement (sonorisation, structure gonflable, etc), mais c’est aussi le cas des 13 associations sportives qui ont participé à l’animation de Verdun Plage durant tout l’été, qu’il convient donc de rembourser.
• Cadre et solution ( s ) proposée ( s )
La somme allouée aux prestations des associations sportives est de 8 732€.
Cette somme sera donc divisée par rapport au nombre d‘interventions de chaque association sur cet événement. La répartition des sommes est donc réalisée en fonction du nombre de participations aux temps forts (24 juillet, 31 juillet, 14 août, 21 août 2024), soit 195€ par intervention :
• Basket Club Verdunois : 3 interventions soit 585€
• Club Subaquatique : 1 intervention soit 195€
• Cercle pugilistique : 3 interventions soit 585€ + 320€ pour les repas
• SAV Tennis de table : 4 interventions soit 780€
• SAV Krav Maga : 4 interventions soit 780€
• Cercle Escrime Verdunois : 2 interventions soit 390€
• Course d’orientation : 4 interventions soit 780€
• Karaté Thierville : 4 interventions soit 780€
• Judo Thierville : 4 interventions soit 780€ + 320€ pour les repas
• Foot BCV : 1 intervention soit 195€ • Tir à l’arc : 4 interventions soit 780€
• Tennis TCGV : 2 interventions soit 390€
• Kick Boxing : 4 interventions soit 780€
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE le versement aux associations sportives au titre de l’appel à projet quartier d’été pour le projet Verdun Plage selon la clé de répartition ci-dessus.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 20/12/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept novembre à 20 heures
00, le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun
s’est réuni Salle d'animations de Bras-Sur-Meuse, sous la
présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Désignation de
représentant de la
Communauté
d'Agglomération au
sein d'instances
externes suite à la
démission de Monsieur
Didry
DGV2024_0201
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Madame Marie-Claude THIL,
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Christine GERARD,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand FALQUE,
Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Madame
Catherine PELISSIER, Madame Christine PROT, Monsieur Pascal
LEFRAND, Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice
WEISSE, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Madame Angélina
DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame
Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel
REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Jean-Pierre
LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Patrick LORANS, Madame Stéphanie COUPADE,
Monsieur Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier
LONG, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Patrick
MAGISSON, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Jean-François THOMAS à Monsieur Philippe
DEHAND - Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Gérard
STCHERBININE
Entendu l’exposé de , ,
Synthèse de la délibération
Désignation des représentants de la CAGV au sein d’organismes externes en remplacement de Monsieur Didry, conseiller démissionnaire.
• Contexte – Problématique
La démission de Monsieur Didry de son poste de conseiller municipal entraîne de facto sa démission au sein de Conseil Communautaire.
Monsieur Didry représentait la collectivité au sein de différentes instances externes, il convient donc de l’y remplacer.
1°) Régie eau potable :
Pour information, sont actuellement membres de la régie eau potable : Monsieur Antion, Monsieur Lorans, Madame Pelissier, Monsieur Brocard, Monsieur Poupart, Monsieur Beaumet, Monsieur Poncelet, Monsieur Falque, Monsieur Vernel, Monsieur Velain, Monsieur Addenet, Monsieur Goeuriot et Madame Gérard.
2°) Commission thématique de la CAGV - Commission « Transition écologique »: La commission « Transition écologique » intégrant les thématiques propres à l’eau, l’assainissement, les transports, la compétence hydraulique (GEMAPI), la voirie, le développement durable, les déchets, etc.
Ces commissions seront présidées par le Président de l’EPCI ou par son représentant désigné. Chaque commission pourra désigner un vice-président. Tous les Vice présidents du
bureau peuvent assister à toutes les commissions selon la thématique des questions inscrites à
l’ordre du jour.
Formation restreinte.
a/ 10 représentants de l’EPCI ;
b/ Un maximum de 20 à 23 représentants des conseillers municipaux non désignés conseillers
communautaires soit un conseiller municipal non élu conseiller communautaire par commune membre de l’EPCI et par commission désigné par le maire de la commune sauf pour les communes supérieures à 1 000 habitants pour lesquelles le maire pourra désigner un membre de
son opposition et un membre de sa majorité. En revanche, les prescriptions suivantes seront
appliquées :
- En cas d’absence du maire ayant qualité de représentant de l’EPCI au sein de la commission, il ne pourra se faire représenter par le conseiller municipal désigné par cette disposition. Le maire devra donc désigner un autre représentant.
- Il n’y aura qu’un représentant pour les « communes mortes pour la France » du territoire par commission,
Formation plenière.
Le Président pourra décider de réunir la commission en formation plénière. Dans ce cas, seront convoqués, en plus des membres des formations restreintes, des représentants de la société
civile.
A ce titre, le Président de la commission, directement ou sur proposition du bureau, pourra désigner jusqu’à 10 représentants de la société civile (représentants d’une personne morale en raison de l’objet social de la structure ou personnalités qualifiées en raison de compétences techniques particulières).
Les membres ne pourront pas participer à toute décision dont ils peuvent avoir directement un intérêt (exemple : pour les associations dans le cadre de l’attribution de subventions).
Monsieur Didry était membre suppléant.
Pour information sont actuellement membres : Madame Pelissier, Monsieur Dehand, Monsieur Brocard, Madame Richard, Monsieur Thomas, Monsieur Rouard, Monsieur Hirat, Monsieur Poncelet, Monsieur Jacquinot, monsieur Falque (titulaires) ;
Monsieur Chazal, monsieur Ambrosio, Monsieur Henry, Madame De Palma Ancel, Monsieur Poupart, Monsieur Brochet, Monsieur Antion, Monsieur Addenet (suppléants).
3°) Autre établissement public à statut particulier :
Le PETR de Verdun ;
Le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) dénommé « PETR du Pays de Verdun » est un établissement public et une personne publique soumise à la réglementation des syndicats
mixtes et intègre un ensemble d’EPCI situés sur le Nord Meusien. Son objet est l’étude et la
mise en œuvre de tout moyen propre à favoriser l’aménagement et le développement équilibré et
durable du territoire.
Monsieur Didry était membre titulaire.
Pour information sont actuellement membres : Monsieur Griggio, Monsieur Hazard, Monsieur Addenet, Monsieur Beaumet (titulaires)
Monsieur Henry, Monsieur Brocard, Monsieur Hirat, Madame Mounzer, Madame Richard (suppléants) Si un membre suppléant souhaite devenir titulaire, il conviendra alors de désigner un nouveau membre suppléant.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DÉSIGNE les membres suivants :
1°) Régie eau potable en tant que membre titulaire :
M. Stéphane GRZYMLAS
Pour information, sont actuellement membres de la régie eau potable : Monsieur Antion, Monsieur Lorans, Madame Pelissier, Monsieur Brocard, Monsieur Poupart, Monsieur Beaumet, Monsieur Poncelet, Monsieur Falque, Monsieur Vernel, Monsieur Velain, Monsieur Addenet, Monsieur Goeuriot et Madame Gérard.
2°) Commission thématique de la CAGV - Commission « Transition écologique » en tant que membre suppléant :
M. Stéphane GRZYMLAS
Pour information sont actuellement membres : Madame Pelissier, Monsieur Dehand, Monsieur Brocard, Madame Richard, Monsieur Thomas, Monsieur Rouard, Monsieur Hirat, Monsieur Poncelet, Monsieur Jacquinot, monsieur Falque (titulaires) ;
Monsieur Chazal, monsieur Ambrosio, Monsieur Henry, Madame De Palma Ancel, Monsieur Poupart, Monsieur Brochet, Monsieur Antion, Monsieur Addenet (suppléants).
3°) PETR DE VERDUN en tant que membre titulaire:
M. Guillaume ROUARD
Pour information sont actuellement membres : Monsieur Griggio, Monsieur Hazard, Monsieur Addenet, Monsieur Beaumet (titulaires)
Monsieur Henry, Monsieur Brocard, Monsieur Hirat, Madame Mounzer, Madame Richard (suppléants)
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 29/11/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit décembre à 20 heures 00,
le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun
s’est réuni Belleville-sur-Meuse, sous la présidence de Monsieur
Samuel HAZARD, Président,
Compte rendu des
décisions du Bureau
du 11 décembre 2024
DGV2024_0202
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame Stéphanie
COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER,
Madame Christine PROT, Monsieur Patrick MAGISSON,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana
MOUNZER, Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur
Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS, Monsieur
Mickaël HIRAT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal
BURATI, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Samuel AMBROSIO à Madame Régine
MUNERELLE
- Monsieur Jean-Luc DURET à Monsieur Claude ANTION - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Christine
GERARD
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Pierre LIBERT à Madame Stéphanie COUPADE
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Conformément à l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, vous trouverez ci
après la liste des décisions du Bureau communautaire du 11 décembre 2024 prises par délégation de l’assemblée délibérante.
Autorisation de signature de convention de servitude avec ENEDIS, concessionnaire de réseaux - parcelle AK 647
UNANIMITE
Pertes sur créances irrécouvrables - Créances éteintes - Budget Principal
UNANIMITE
Pertes sur créances irrécouvrables - Créances éteintes - Budget Principal
UNANIMITE
Politique de l'habitat - lutte contre l'habitat indigne - renouvellement des conventions avec la CAF de la Meuse pour la période 2025 - 2027
UNANIMITE
Tableau des effectifs
UNANIMITE
Subventions relatives au label "Pays d'art et d'histoire du Grand Verdun"
UNANIMITE
Conventions de partenariat pour deux projets fédérateurs portés par le Musée de la Princerie UNANIMITE
Convention CAGV OTGV visite Citadelle
UNANIMITE
Convention CPIE - Mise en place de conventions de mesures d’urgence dans le cadre de la préservation des espèces prairiales 2024
UNANIMITE
Subvention Association Meusienne des Rencontres ST HUBERT
13 POUR. ABSTENTION DE Mme THIL
Centre de Sauvegarde de la Faune Lorraine - Subvention
UNANIMITE Demande de subvention CLIMAXION - Etude Autoconsommation collective ZI de Tavannes UNANIMITE
Marchés de contrôles techniques, d'études géotechniques et diagnostics amiante et plomb - Constitution d'un groupement de commandes - Avenants de prolongation des contrats en cours UNANIMITE
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Meuse
UNANIMITE
Valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie – adoption d’une Convention de partenariat UNANIMITE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
PREND ACTE des décisions du Bureau
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 20/12/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit décembre à 20 heures 00,
le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun
s’est réuni Belleville-sur-Meuse, sous la présidence de Monsieur
Samuel HAZARD, Président,
Fourrière animale -
Tarifs 2025
DGV2024_0235
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame Stéphanie
COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER,
Madame Christine PROT, Monsieur Patrick MAGISSON,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana
MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique
SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Pascal BURATI,
Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Samuel AMBROSIO à Madame Régine
MUNERELLE
- Monsieur Jean-Luc DURET à Monsieur Claude ANTION - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Christine
GERARD
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Pierre LIBERT à Madame Stéphanie COUPADE
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe DEHAND, 6ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
La présente délibération a pour objet de fixer les tarifs de la fourrière animale pour l’année 2025.
• Contexte – Problématique
Conformément à la réglementation, les animaux qui entrent en fourrière ne peuvent être rendus à leur propriétaire qu’après paiement des frais de garde (article L211-24 du code rural et de la pêche maritime).
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Il est proposé à l’assemblée délibérante de reconduire, pour 2025, les tarifs fixés en 2024, comme suit :
- droit d’entrée en fourrière : 45 € par animal,
- coût supplémentaire pour nuitée passée, dès le premier jour, pendant et au-delà du délai légal de garde (8 jours francs et ouvrés) : 15 € par chien, 12 € par chat et 15 € pour toute autre espèce animale,
- frais de fonctionnement fourrière en cas d’abandon, par animal identifié non repris : 200 € (dans ce cas, le paiement du droit d’entrée et du nombre de nuitée passée ne sera pas appliqué), - acte dispensé par un vétérinaire : au vu des frais réels,
- animal placé en fourrière sur réquisition administrative ou judiciaire : 15 € par jour, par animal (dans ce cas, le paiement du droit d’entrée et du nombre de nuitée passée ne sera pas appliqué).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
FIXE, pour l’année 2025, les tarifs de la fourrière animale tels qu’indiqués ci-dessus.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 20/12/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit décembre à 20 heures 00,
le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun
s’est réuni Belleville-sur-Meuse, sous la présidence de Monsieur
Samuel HAZARD, Président,
Délégation donnée au
Président pour la
résiliation des marchés
publics
DGV2024_0230
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame Stéphanie
COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER,
Madame Christine PROT, Monsieur Patrick MAGISSON,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana
MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique
SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Pascal BURATI,
Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Samuel AMBROSIO à Madame Régine
MUNERELLE
- Monsieur Jean-Luc DURET à Monsieur Claude ANTION - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Christine
GERARD
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Pierre LIBERT à Madame Stéphanie COUPADE
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Conformément à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le Président peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant. Parmi ces délégations, le président peut être amené à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, contrats et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et/ou prévus en autorisation de programme.
Le président dispose d’une délégation générale pour les marchés à procédure adaptée. il parait cependant nécessaire de déléguer une compétence plus étendue au président pour décider et prendre des actes, dans le cadre des procédures formalisés, permettant d’ assurer la poursuite d’une opération ou la continuité d’un service en optimisant les délais. Sont ainsi concernés les décisions et actes nécessaires à mettre fin prématurément aux marchés de fournitures, de services ou de travaux ainsi que les mesures en faveur du remplacement de ces contrats et plus précisément les mesures suivantes :
- les décisions de résiliation contractuelle quelque soit les motifs (pour fautes, aux frais et risques, à l’amiable ou pour motifs d’intérêt général) ;
- les lancements et signatures des marchés dits de substitutions lorsque le titulaire du marché n’est plus en mesure d’assurer en partie ses prestations (défaillance, problématique de fournisseur, etc.)
- le lancements et signature de tout marché permettant de remplacer le marché résilié.
• Contexte – Problématique
Conformément à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le Président peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant. Parmi ces délégations, le président peut être amené à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, contrats et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et/ou prévus en autorisation de programme.
Le président dispose d’une délégation générale pour les marchés à procédure adaptée. il parait cependant nécessaire de déléguer une compétence plus étendue au président pour décider et prendre des actes, dans le cadre des procédures formalisés, permettant d’assurer la poursuite d’une opération ou la continuité d’un service en optimisant les délais. Sont ainsi concernés les décisions et actes nécessaires à mettre fin prématurément aux marchés de fournitures, de services ou de travaux ainsi que les mesures en faveur du remplacement de ces contrats et plus précisément les mesures suivantes :
- les décisions de résiliation contractuelle quelque soit les motifs (pour fautes, aux frais et risques, à l’amiable ou pour motifs d’intérêt général) ;
- le lancement et la signature des marchés dits de substitutions lorsque le titulaire du marché n’est plus en mesure d’assurer en partie ses prestations (défaillance, problématique de fournisseur, etc.)
- le lancement et la signature de tout marché permettant de remplacer le marché résilié.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Aussi, il est demandé à l’assemblée délibérante :
- De déléguer au président le pouvoir de résilier tout marché passé en seuil formalisé de fournitures, de services ou de travaux et quelque soit le motif de la résiliation ; - De déléguer au président le règlement financier des marchés résiliés ;
- De déléguer au président la possibilité de passer de signer, d’exécuter et de procéder au règlement des marchés de substitution même en procédure formalisée et d’en faire supporter les conséquences financières, “aux frais et risques” du titulaire du marché initial défaillant tant durant l’exécution du contrat initial que dans le cadre de la levés des réserves ; - De déléguer au président la possibilité de passer, de signer, d’exécuter et de procéder au règlement tout marché permettant de remplacer un marché résilié quelque soit le seuil de passation.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DELEGUE au président le pouvoir de résilier tout marché passé en seuil formalisé de fournitures, de services ou de travaux et quelque soit le motif de la résiliation ; DELEGUE au président le réglement financier des marchés résiliés ;
DELEGUE au président la possibilité de passer de signer, d’exécuter et de procéder au règlement des marchés de substitution même en procédure formalisée et d’en faire supporter les conséquences financières, “aux frais et risques” du titulaire du marché initial défaillant tant durant l’exécution du contrat initial que dans le cadre de la levés des réserves ; DELEGUE au président la possibilité de passer, de signer, d’exécuter et de procéder au règlement tout marché permettant de remplacer un marché résilié quelque soit le seuil de passation ;
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 20/12/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit décembre à 20 heures 00,
le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun
s’est réuni Belleville-sur-Meuse, sous la présidence de Monsieur
Samuel HAZARD, Président,
Mise à disposition de
la chapelle Buvignier
dans le cadre de la
compétence culture
DGV2024_0231
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame Stéphanie
COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER,
Madame Christine PROT, Monsieur Patrick MAGISSON,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana
MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique
SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Pascal BURATI,
Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Samuel AMBROSIO à Madame Régine
MUNERELLE
- Monsieur Jean-Luc DURET à Monsieur Claude ANTION - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Christine
GERARD
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Pierre LIBERT à Madame Stéphanie COUPADE
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, 10ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Dans le cadre des compétences exercées par la communauté d’agglomération du Grand Verdun, il
est proposé la signature d’un procès-verbal de mise à disposition entre la commune de Verdun et la
communauté d’agglomération du Grand Verdun.
Ce procès-verbal concerne la mise à disposition de la Chapelle Buvignier.
• Contexte – Problématique
La communauté d’agglomération du Grand Verdun créée le 1er janvier 2015 a délibéré lors de son
conseil communautaire du 15 décembre 2016 sur la notion d’intérêt communautaire de la compétence CULTURE.
Ainsi, pour se conformer aux statuts la chapelle Buvignier située sur le territoire de Verdun est concernée par la mise à disposition.
Considérant qu’en application de l’article Article L1321-1 du CGCT : “Le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens
meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.
Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les
représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le
procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la
remise en état de ceux-ci”.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Il convient de régulariser la mise à disposition de la chapelle Buvignier au profit de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition de la Chapelle Buvignier au profit de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 20/12/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit décembre à 20 heures 00,
le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun
s’est réuni Belleville-sur-Meuse, sous la présidence de Monsieur
Samuel HAZARD, Président,
Vote de la convention
de l’utilisation de
l’abattement de la
TFPB dans les QPV
2025-2030
DGV2024_0240
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Bernard
GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis
BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame Stéphanie
COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER,
Madame Christine PROT, Monsieur Patrick MAGISSON,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana
MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique
SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Pascal BURATI,
Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Samuel AMBROSIO à Madame Régine
MUNERELLE
- Monsieur Jean-Luc DURET à Monsieur Claude ANTION - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Christine
GERARD
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Pierre LIBERT à Madame Stéphanie COUPADE
Entendu l’exposé de Madame Karen SCHWEITZER, 12ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
L’article 1388 bis du Code général des impôts instaure un abattement de 30 % sur la base d’imposition de la taxe foncière pour les logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de
la Politique de la Ville (QPV). Cet avantage s’applique aux propriétaires signataires d’un Contrat
de Ville, accompagné d’une convention visant à améliorer l’entretien et la gestion du parc locatif
ainsi que la qualité des services offerts aux locataires.
Pour la période 2025-2030, une nouvelle convention précise les modalités de mise en œuvre, de
suivi et d’évaluation de cet abattement dans le cadre du Contrat de Ville signé le 4 septembre 2024.
Elle formalise les engagements entre l’État, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun, la
Ville de Verdun et les bailleurs sociaux, conformément aux orientations de gestion urbaine et
sociale de proximité (GUSP). L’objectif est de renforcer la qualité de vie dans les QPV en mobilisant les ressources issues de cet abattement.
A) Contexte – Problématique
L’article 1388 bis du code général des impôts prévoit un abattement de 30% sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements locatifs sociaux situés en quartier prioritaire de la Politique de la Ville et ayant bénéficié d’une exonération de TFPB.
Cet abattement s’applique aux logements dont le propriétaire est signataire au 1er janvier de l’année
d’imposition, dans les quartiers concernés, d’un Contrat de Ville prévu à l’article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et d’une convention, annexée au contrat de ville, conclue avec la commune, l’établissement public de coopération intercommunale et le représentant de l’État dans le département, relative à l’entretien et à la gestion du parc et ayant pour but d’améliorer la qualité du service rendu aux locataires. Comme le prévoit le cadre national, les actions valorisables au titre de l’abattement de la TFPB visent un renforcement de l’entretien et de la gestion du parc HLM ainsi que l’amélioration de la qualité de service rendu aux locataires.
B) Cadre et solution(s) proposée(s)
La présente convention jointe en annexes définit les modalités d’élaboration, d’application, de suivi et de bilan de l’abattement de la TFPB sur toute la durée du Contrat de Ville à compter de 2025 jusqu’en 2030.
La convention :
- constitue le cadre de référence des engagements de chacun des signataires à savoir l’État, la
Communauté d’Agglomération du Grand Verdun, la Ville de Verdun, l’OPH de la Meuse, la
SIEMVVSM ;
- est une annexe du Contrat de Ville signé le 04/09/2024 ;
- s’inscrit dans les orientations définies dans le Contrat de Ville et la démarche de gestion urbaine et
sociale de proximité (GUSP).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
3 sans participation : Samuel HAZARD, Jean-François THOMAS, Bernard GOEURIOT
AUTORISE Le Président, après en avoir délibéré avec le conseil communautaire, à signer la convention relative à l’abattement de la TFPB pour le programme 2025-2030.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 20/12/2024
Qualité : Président de la CAGV Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.