Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 97 DOB 2020 Budget Annexe Construction dune gendar
Compte-Rendu - 98 Création dun budget annexe pour la construction
Déliberation - 121 Budget Construction dune gendarmerie 2020
Déliberation - 2021 62 Budget Construction dune gendarmerie Compt
Déliberation - 2021 61 Budget Construction dune gendarmerie Compt
Déliberation - 2021 46 NOVIM garantie demprunt pour loperation co
Déliberation - 2024 53 NOVIM Garantie demprunt pour loperation co
Déliberation - 2025 014 DELIB BUDGET GENDARMERIE COMPLEMENT
Déliberation - 118 Renouvellement de bail pour le local du Progrè
Déliberation - 2025 097 DELIB BUDGET GENDARMERIE TERRASSES 2026
Déliberation - 118 Cloture du budge annexe Construction dune gendarmerie au 31.12.2020
Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 118 Cloture du budge annexe Construction dune gendarmerie au 31.12.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Budget,
DELIBERATION 118 (7.1)
Le 21 décembre 2020, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-
Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de Bouthéon sise
2, passage Paul Verlaine à Andrézieux-Bouthéon, sous la présidence de Monsieur François DRIOL,
Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 décembre 2020
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, SPADA, BAYET, INCORVAIA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET,
FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, MARRET, MOINE, CEYTE, JACOB, SORGI, CAMPEGGIA,
COLOMBO.
Procurations : Monsieur VOCANSON à Madame BRUEL, Madame DUCREUX à Monsieur
MONTEUX, Madame BOIS-CARTAL à Madame MONTAGNON, Madame KHEBRARA à Madame
FABRE, Madame MONTET-FRANC à Monsieur CHAPOT, Monsieur KARA à Monsieur MARRET.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
-------------------------
Objet : Clôture du Budget annexe « Construction d’une gendarmerie » au 31.12.2020
Monsieur le Maire expose que, comme évoqué dans le Rapport d’Orientations Budgétaires
présenté lors de la séance du 23 novembre 2020, il souhaite clôturer le budget intitulé
« Construction d’une gendarmerie ».
Il explique que ce budget concerne une opération qui est prévue dans la convention publique
d’aménagement avec NOVIM de la ZAC des Terrasses d’Andrézieux. La gestion et le suivi de celle-
ci se feront via le budget principal de la Commune, étant précisé que l’opération sera bien
individualisée au programme 0309. Chaque année, NOVIM transmettra le CRACL (le compte rendu
annuel à la collectivité locale) qui présentera l’avancement de l’opération et les sommes engagées.
Monsieur le Maire ajoute que le seul versement sur 2020 de 300 000 € à NOVIM correspondant à
une avance, sera réintégré par la Comptable Publique par une écriture non budgétaire sur le budget
principal.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
CLOTURE le budget annexe « Construction d’une gendarmerie »,
AUTORISE la Comptable Publique à réintégrer l’avance de 300 000 € sur le budget
principal par une écriture non budgétaire.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 22 décembre 2020
Le Maire,
François DRIOL