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Compte-Rendu - 98 Création dun budget annexe pour la construction dune gendarmerie
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 98 Création dun budget annexe pour la construction dune gendarmerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Jeunesse,
DELIBERATION 98 (7.1)
Le 28 novembre 2019, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 novembre 2019
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, VOCANSON, MARTY, DRIOL, DUCREUX,
CHAPOT, FABRE, J. BEAL, A. BEAL, BROT, LEVET, ESCOFFIER, LUAIRE, GIAUME,
BOIS-CARTAL, BOUZINA, KARA, PANGAUD, LAROCHE, JACOB, FESSY, CEYTE, MARRET,
SEGUIN, AMBLARD,
Procurations : Madame BRUEL à Monsieur SCHALK, Madame KHEBRARA à Madame RIVIERE,
Monsieur RASCLARD à Monsieur PANGAUD,
Secrétaire : Monsieur J. BEAL.
-------------------------
Objet : Création d'un budget annexe pour la construction d'une gendarmerie
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 23 décembre 2010, le Conseil Municipal a
approuvé le projet de construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie sur la ZAC des
Terrasses d’Andrézieux. Puis, par délibération du 28 septembre 2017, l’Assemblée a réaffirmé
sa volonté de construction de cette caserne.
Il expose que, dans le but d’individualiser l’opération de création de la gendarmerie et pour
permettre de retracer précisément :
- la prise en charge financière par la Commune,
- les moyens de financement de l’opération,
il est envisagé la création d’un budget annexe.
Monsieur le Maire indique que, pour 2020, dans la section investissement, il a été prévu d’inscrire
une avance soit 300 000 €, somme qui sera affectée au financement des études.
CONSIDERANT que l'instruction budgétaire et comptable M14 permet aux opérations telles que
celle-ci d’être décrites dans une comptabilité spécifique dans le cadre d'un budget annexe,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE la création d’un budget annexe en comptabilité M14, intitulé « construction
d’une gendarmerie »,
ADOPTE ce budget.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 29 novembre 2019
Le Maire
Jean-Claude SCHALK