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Conseil Municipal - CM+du+7+juillet+
Document publié le Vendredi 7 juillet 2017 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+7+juillet+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
Mairie de Lantenay
Conseil municipal
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 7 JUILLET 2017
Convocation du : 28 / 06 / 2017
Présents : H. LEROY, A. PERTREUX, O. ADAMOWICZ, D. BRUNET, A. GUILLOT – SUDAN, J.P.
MIALON, C. PELLEGRINI, F. RONDOT, A. SAVRE
Excusé : S. GILGENKRANTZ
SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. LE MAIRE
Le compte-rendu du dernier Conseil Municipal est validé.
1) Décision Modificative – Budget Assainissement
6 021,71 € supplémentaires sont reportés du budget 2016 au budget 2017
2) Délibération Repas du 14 juillet
Le Conseil Municipal valide les tarifs du repas du 14 juillet.
3) Délibération CCHB – Modification des Statuts
La CCHB souhaite modifier ses statuts afin d’opérer une extension de ses compétences, lui
permettant d’évoluer vers une communauté d’agglomérations. Cette modification consiste à :
- Prendre la compétence Politique de la Ville ;
- Compléter la compétence GEMAPI et Équilibre Social de l’Habitat ;
- Compléter la compétence Eau et Assainissement ;
- Compléter la compétence Maison de Service au Public.
Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la CCHB.
4) Défense Incendie
La commune doit élaborer un règlement pour sa défense incendie, conforme aux règles
nationales et départementales, avant fin septembre.
5) Suivi des travaux Eau/Assainissement
- Tranche conditionnelle de la Bêchée : Les tuyaux ont été posés. Le revêtement de la route sera
réalisé au début de la semaine prochaine.
Le devis a par ailleurs été signé en vue de la réfection du réseau d’évacuation des eaux pluviales
dans ce secteur.
- Travaux Chemin de la Cornette : Les tuyaux ont été posés. Le revêtement de la route sera
réalisé au début de la semaine prochaine
- Réfection de la chaussée et des écoulements d’eau de pluie, suite aux travaux de l’an dernier :
Plusieurs devis, longtemps attendus, ont été reçus récemment. Les travaux seront classés par
ordre de priorité, puis réalisés en fonction des moyens de la commune.
- Finances : Il reste environ 350 000 € des subventions accordées à LANTENAY par le Conseil
Départemental et l’Agence de l’Eau. Néanmoins, une nouvelle tranche de ce reliquat ne pourra être débloquée que lorsque 75 % des dépenses prévues au budget auront été réalisées. Ce
pourcentage sera atteint lorsque l’entreprise Vincente TP aura transmis à la commune sa
dernière facture.
6) Lotissement « La Cornette »
Par courrier, M. Claude MOREL informe la commune que le CUB qu’il avait demandé a reçu un
avis favorable de la DDT (construction d’un lotissement situé le long du Chemin de la Cornette).
Il demande à la commune si elle est intéressée pour racheter le terrain et réaliser elle-même
l’opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition.
7) Questions diverses
- Situation de Trésorerie : La commune dispose à ce jour de 476 912,41 €.
- Impayés : Le Conseil Municipal prend une délibération permettant le passage en non-valeur
pour 23,83 € de factures impayées de la cantine-garderie, datant de plusieurs années.
- Fontaines : Deux pompes solaires ont été commandées. Elles seront installées pour permettre
la remise en eau des fontaines situées Place du Hangar et Chemin des Tilleuls.
- Projet Éolien sur LANTENAY : La société ENGIE (ex GDF-Suez) a contacté la mairie d’OUTRIAZ
et lui a proposé de réaliser une étude en vue de l’implantation d’éoliennes sur son territoire.
La commune d’OUTRIAZ a souhaité que la commune de LANTENAY soit également contactée
pour un projet similaire, avant de se prononcer. ENGIE a donc écrit à la mairie de LANTENAY
pour lui proposer la réalisation d’une étude en vue de l’implantation à LANTENAY de 3
éoliennes de 3 MW chacune, sous le Crêt des Éculaz. ENGIE met en avant les retombées
financières pour la commune :
Des retombées fiscales à travers la Taxe Foncière
Dédommagement pour utilisation de la voierie communale : 9 000 € par an pendant 25 ans
9 000 € par an et par éolienne implantée sur terrain communal, pendant 25 ans
Possibilité pour la commune d’investir dans le projet et de percevoir ainsi des dividendes.
ENGIE précise qu’une telle étude n’engagerait en rien la commune à ce stade.
Après en avoir délibéré, et pris en compte la présence d’éoliennes sur la montagne de l’Avocat
dont l’impact paysager ne peut pas encore être mesuré par la population de LANTENAY, le
Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition.
- Accessibilité de la Mairie : M. METEL, Architecte, a rendu son pré-projet.
Les deux grilles de la cour devront être fermées, et deux visiophones devront être installés
(un à chaque portail, l’un pour l’école et l’autre pour la mairie).
La cour devra être séparée en deux, pour permettre deux accès distincts, l’un pour l’école et
l’autre pour la mairie.
Un cheminement pour les non-voyants, en bandes rugueuses posées au sol, devra être
réalisé.
Tous les interrupteurs du rez-de-chaussée, ainsi que les boîtiers d’alarme-incendie, sont
trop hauts (d’environ 5 cm).
Dans l’escalier d’accès à la mairie, des nez de marche doivent être posés, et la rampe doit
être modifiée. À l’étage, un léger seuil à l’entrée de la mairie doit être supprimé car il
empêche l’accès de personnes en fauteuil roulant (bien que l’étage ne soit de toute façon pas
accessible à ces personnes).
Concernant la hauteur des interrupteurs et des boîtiers d’alarme-incendie, une dérogation sera
demandée en faisant valoir le fait que le rez-de-chaussée est destiné à des enfants en bas âge,
qui ne doivent pas y avoir accès. Concernant l’escalier de la mairie et le seuil, une dérogation totale sera demandée en échange
de la création d’un point d’accueil avec bureau dans le hall au rez-de-chaussée, à destination
des personnes à mobilité réduite.
M. METEL a réalisé un chiffrage approximatif du projet : il devrait coûter entre 10 000 et
15 000 € à la commune.
8) Compte rendu de diverses réunions
- Réunion PLUi : La commune de LANTENAY se verrait accorder 6 000 m² d’extensions dans le
futur PLUi pour les 10 ans à venir.
- SIEA : Le déploiement du réseau LiAin de fibre optique sera achevé en 2020. À cette date, toutes
les communes seront dites « ouvertes » : cela signifie que dans chaque commune de l’Ain, au
moins 5 % des logements seront « raccordables ». Un logement est dit « raccordable »
lorsqu’un boîtier de raccordement a été installé à proximité, contenant une prise destinée au
raccordement de ce logement : les propriétaires peuvent alors, s’ils le souhaitent, contacter
leur Fournisseur d’Accès à Internet pour réaliser le branchement, et bénéficier ainsi du Très
Haut Débit (gratuité du branchement).
- Conseil d’École : Le Conseil d’École a demandé le retour de la semaine de 4 jours (Lundi,
Mardi, Jeudi, Vendredi). Cette demande a été acceptée par le Rectorat, et la modification sera
donc effective dès la rentrée de septembre 2017. À compter de cette date, l’école n’accueillera
donc plus les enfants le mercredi, et les TAP seront supprimés. La cantine-garderie sera par
conséquent fermée le mercredi.
Fin de la réunion à 20h30