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Déliberation - DCM 2021 039 du 30 03 Compte administratif 2020 budget annexe IMR
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 039 du 30 03 Compte administratif 2020 budget annexe IMR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
REPUBLIQUE
FRANCAISE
atinéte=
7
AVR
20
San
DEPARTEMENT
DU
VAR
a
CU,
21_0
Lluéc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
la
commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
30
MARS
2021
En
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
trente
mars
à
14
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Madame
Audrey
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 30
RONDINI-GILLI,
Tè'e
adjointe,
Date
de
la
convocation
: 22/03/2021
Présents:
15
Représentés
: 15
PRESENTS
:
Date
d'affichage
: 24/03/2021
Marc
Etienne
LANSADE
- Gilbert
UVERNET
-
Patrick
GARNIER
- Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
Elisabeth
CAILLAT
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Jean-Francois
BERNIGUET
-
Mireille
ESCARRAT
- Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-RISSO
-
POUVOIRS
:
Audrey
TROIN
à
Margaret
LOVERA
/
Christiane
LARDAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Geoffrey
PECAUD
à
Audrey
RONDINI-GILLI
/
Sonia
BRASSEUR
à Jacki
KLINGER
/ René
LE
VIAVANT
à
Margaret
LOVERA
/
Danielle
CERTIER
à
Jean-Pascal
GARNIER
/Jean-Paul
MOREL
à
Jean-
François
BERNIGUET
/
Franck
THIRIEZ
à
Liliane
LOURADOUR
/
Corinne
VERNEUIL
à
Gilbert
UVERNET
/
Michaël
RIGAUD
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Isabelle
BRUSSAT
à Jacki
KLINGER
/ Florian
VYERS
à Gilbert
UVERNET
/
Christelle
DUVERNET
à
Elisabeth
CAILLAT
/
Olivier
COURCHET
à
Patrick
HERMIER
/ Kathia
PIETTE
à
Mireille
ESCARRAT
/
Philippe
CHILARD
à
Isabelle
FARNET-RISSO
/ Bernadette
BOUCQUEY
à
Mireille
ESCARRAT
/
|
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Liliane
LOURADOUR
L'article
L 2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
Les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
Les
enjeux.
La
note
annexée
à la présente
délibération
répond
à cette
obligation.
L'objet
de
ce
budget
annexe
créé
en
décembre
2013
est
d'enregistrer
les
opérations
relatives
à
la
gestion
des
immeubles
productifs
de
revenus
soumis
à TVA.
N°
2021/039
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
BUDGET
ANNEXE
« IMMEUBLES
DE
RAPPORT
» Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2021
Affiché
le
7
ANR.
02
OA
k6
ID
: 083-218300424-20210330-DCM2021_039-DE
6
CM
du
30/03/2021
N°
2021/039
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
BUDGET
ANNEXE
«
IMMEUBLES
DE
RAPPORT
»
IL
retrace,
en
recettes,
les
loyers
des
baux
commerciaux
ou
professionnels
(Locaux
du
29,
avenue
Georges
Clémenceau,
Manufacture
des
Tapis,
Pôle
emploi,
restaurants
de
plage]
et,
en
dépenses,
Les
charges
de
ces
locaux.
Le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
«
immeubles
de
rapport
»
peut
se
résumer
ainsi :
OPERATIONS
DE
L'EXERCICE
:
Section
de
fonctionnement
- Mandats
émis
:
490
084,83
€
Section
d'investissement
- Mandats
émis _:
250
250,52
€
Total
Dépenses
:
740
335,35
€
Section
de
fonctionnement
- Titres
émis
:
496
686,47
€
Section
d'investissement
- Titres
émis
:
369
938,45
€
Total
Recettes
:
866
624,92
€
RESULTATS
DE
L’'EXERCICE
:
Section
de
fonctionnement
(excédent)
+
6601,64€
Section
d'investissement
(excédent)
+
119687,93€
Total
Excédent
+
126
289,57
€
REPORTS
DE
L’EXERCICE
2019
:
Section
de
fonctionnement
(excédent)
+
307
960,42
€
Section
d'investissement
(déficit)
-
201791,37€
RESULTATS
A
LA
CLOTURE
: (cumulé
: Exercice
+ Antérieur)
Section
de
fonctionnement
[excédent]
:
+
314562,06€
Section
d'investissement
(déficit)
-
82
103,44
€
Total
Excédent
+
232
458,62
€
RESTES
A
REALISER
: Section
d'investissement
Dépenses
5 973,40
€
Recettes
:
00,00
€
Solde
des
RAR
:
-
5 973,40
€
Soit
un
excédent
net
global
de
226
485,22
€.
IL'est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
«
immeubles
de
rapport
».
ILest
précisé
que
Les
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
seront
repris
au
budget
primitif
de
l'exercice
2021.
Vu
l'article
6
de
la
loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Audrey
RONDINI-GILLI
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal :
APPROUVE
le compte
administratif
2020
du
budget
annexe
«
immeubles
de
rapport
» arrêté
comme
suit
:
2 N°
2021/039
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
BUDGET
ANNEXE
« IMMEUBLES
DE
RAPPORT
»
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
Afiichéde
7
AR.
202
.
ID
: 083-218300424-20210330-DCM2021_0
LC
F
CM
du
30/03/2021
DEPENSES
RECETTES
Sectiande
490 084,83 €
804 646,89 €
fonctionnement Chapitre 011 :
Ma
002:
charges
à
6047413€l,
,
…
307
960,42
€
caractère
général
é
EXÉEUUEN
reporte
Chapitre
014:
atténuations
de
0,00
€
produits Chapitre
042
:
Chapitre
042
:
opérations
106
994,00
€
opérations
26
666,66
€
d'ordre
d'ordre
Chapitre
65
:
Chapitre
75
:
autres
charges
307
960.42
€
autres
produits
137
632,31
€
de
gestion
de
gestion
courante
courante
Chapitre
66
:
charges
1119,45€
financières Chapitre
67 :
Chapitre
77 :
charges
13
536,83
€
produits
32
387,50
€
exceptionnelles
exceptionnels
con
452 041,89 €
369 938,45 €
d'investissement Chapitre
001
:
Chapitre
10
:
solde
d'exécution
201
791,37
€
(dotations
et
0,00
€
reporté
réserves
Chapitre
040 :
Chapitre
040 :
opérations
26
666,66
€
lopérations
106
994,00
€
d'ordre
d'ordre
Chapitre
041
:
Chapitre
041
:
opérations
2
030,00
€
lopérations
2 030,00
€
patrimoniales
patrimoniales
Chapitre
16:
Chapitre
13 :
remboursement
133
739,00
€
subventions
250
000,01
€
d'emprunts
&
reçues
cautions
(département)
Chapitre
20
:
M
immobilisations
0,00 €
[FTP
10 914,44€
.
dettes
incorporelles
AT 4
assimilées
Chapitre
21 :
immobilisations
0,00
€
corporelles Chapitre
23
:
immobilisations
87
814,86 €
en
cours Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2021
Affiché le.
7
AVR.
2021
Dors
|
ID : 083-218300424-20210330-DCM2027_038-
CM
du
30/03/2021
3 VV
N°
2021/039
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
BUDGET
ANNEXE
« IMMEUBLES
DE
RAPPORT
»
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
à
LA
MAJORITE
-
23
POUR
- 7 CONTRE
{Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-RISSO
- Kathia
PIETTE
- Philippe
CHILARD
-
Bernadette
BOUCQUEY).
Le
maire, arc
Étienne
LANSADE