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Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2020 033 CM du 02 06 2020 Affectation du resultat 2019 Budget annexe IMR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 28
Présents:
18
Représentés:
4
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 22
Date
de
La convocation
: 25/05/2020
Date
d'affichage
: 27/05/2020
N°
2020/033
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2020
nee
LT JUIN 020€
ID
: 083-218300424-20200602-DCM2020_033-DE
“toi
|S
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
MARDI
2 JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
DEUX
JUIN
à
18h00
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
MASSON
1 Adjoint, PRESENTS
: Marc
Etienne
LANSADE
- Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
- Élisabeth
CAILLAT
- René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Patrick
GARNIER
- Margaret
LOVERA
- Valérie
ROBIN
- Pascal
CORDE
- Gaëtan
MULLER
- Michel
DALLARI
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Malika
OUAREZKI
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
POUVOIRS:
Patricia
BERENGUIER
à
Aimé
GARNIER
/
Christelle
DUVERNET
à
Élisabeth
CAILLAT
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Ernest
DAL
SOGLIO
à Michel
DALLARI
/
ABSENTS
: Monique
LEBLANC
- Sébastien
MACREZ
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- Manuel
REQUIN
-
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Après
avoir
constaté
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2019,
il convient
de
décider
de
l'affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
budget
de
l'exercice
2020.
Le
déficit
d'investissement
s'élève
à
201
791,37
€ et
est
reporté
à
l'article
D001
de
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2020.
Pour
ce
qui
concerne
l'excédent
de
fonctionnement
qui
s'élève
à
307
960,42
€,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
l'affecter
en
totalité
en
section
de
fonctionnement
soit
un
montant
de
307
960,42
€
(article
R002]
du
budget
primitif 2020.
En
effet,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
couvert
par
les
restes
à réaliser
en
recettes.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2019
: BUDGET
ANNEXE
«
IMMEUBLES
DE
RAPPORT
» Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 10/06/2020
Afichéte
{1
JUIN
1
|
ID
: 083-218300424-20200602-DCM2020_033-DE
CM
du
02/06/2020
N°
2020/033
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2019
: BUDGET
ANNEXE
« IMMEUBLES
DE
RAPPORT
»
Vu
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
et
notamment
ses
articles
6
et
10,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-562
du
13
mai
2020
visant
à
adapter
le
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
La
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19
et
notamment
ses
articles
9
et
10,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
-
DÉCIDE
d'affecter
comme
suit
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019 :
e
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
307
960,42
€
en
section
de
fonctionnement
(article
R
002]
du
budget
primitif
2020.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
17
POUR
- 1 ABSTENTION
(Pascal
CORDE)
- 4 CONTRE
(Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Malika
OUAREZKI).
Le
Maire,
7
À
O
[
cn É
k
Marc
Etiénne
LANSAL
Hs