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Arrêté - 03 VISCOGLIOSI NOTIFICATION
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 03 VISCOGLIOSI NOTIFICATION)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Institutions publiques,
Fan ccusé de réception en préfecture 084-218400076-202407 14-ASS-A099.2024-AR Date de tététransmission : 19/07/2024 Date de récapllon préfecture : 19/07/2024 V1 G NON Ville d'exception - DGA PILOTAGE DES RESSOURCES ET DE LA PERFORMANCE Département des Affaires Juridiques Service des Assemblées $D ARRÊTE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE TEMPORAIRE À MADAME SEVERINE VISCOGLIOSI, DIRECTRIGE GENERALE ADJOINTE DES SERVICES Le Maire de la Ville 'AVIGNON, - VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Mairé de la Ville d'AVIGNON, - VU la délibération n°6 du Conseil Municipal en date-du 4 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire, + VU l'arrêté du 29 mars 2023 portant recrutement par voie de mutation de Madame Séverine VISCOGLIOSI sur le grade d'attaché principal, ‘ - VU là note. de service du 27 février 2023 affectant Madame Séverine VISCOGLIOSI à la Direction Générale des Services, en qualité de Directrice Générale Adjointe Pilotage des Ressources et de la Performance à compter du 1% avril 2023, . - VU l'arrêté du 27 mai 2024 portant délégation de signaturé de Madame Séverine VISCOGLIOSI, Directrice Générale Adjointe des services, “ VU l'arrêté du 18 juin 2024 portant délégation de signature de Monsieur Eric GRIGNARD, . Directeur Général des Services, © VU l'organigramme général de la collectivité ARRÊTE Article 1 : En l'absence de Monsieur Eric GRIGNARD, Directeur Général des Services, du 29 juillet 2024 au 19 août 2024, délégation de signature à titre temporaire est dannée à Madame Séverine VISCOGLIOSI, Directrice Générale Adjointe pour: tous actes, courriers, arrêtés de toutes natures, dont à portée règlementaire, y compris de police, conventions relevant de l'activité des services municipaux suivants : - - Pilotage des ressources et de la performance : e Ressources Humaines (Gestion des ressources humaines, Développement des ressources humaines, Projets transversaux et accompagnement social, Pilotage RH et comptabilité) + Finances (Finances, Contrôle dé gestion, Recettes) | + Affaires juridiques (Juridique et Assemblées, Achat et Commande publique) + Logistique et sécurité civile (Logistique et maintenance, Sécurité civile locale, Moyens partagés) . «+ Modernisation (DS) .| Apouaé-de réception en préféoturs * . | 084-21840007b-20240718-ASS-A089-2024- R Date de télétranemisalon : 18/07/20, Dats do réceptian préfaeture Viéitoyenne et lle la proximité : Ts Rettions Ciioysñnes (Affaires funéraires, Citoyenneté, Etat- civil et fecensement, . * e # « Direction relations usagers) Ve des Quartiers (Quotldlenneté, Proximité, Vie participative) : Tranquiliité Publique (Prévention et proximité, Protection du domaine publie ét des écoles) Qualfté de Vie (Propreté de l'espace. public, Moyens et ppt technique, Végétal dans la villes, Projets et gestion) | .ViHe émancipatrice : ! Culture (Avignort bibliothèques, Archives, Avignon musées, Action culturelle et " Patrimoine) Sports et loisirs (Animation sportive, Equipements sportifs, Activités aquatiques, "Avignon loisirs jeunesse) Ville éducative (Activités - pétecolare, Agents st moyens des écoles, Restauration municipale) Solidarités ‘ Ville durable etsobre: Architecture et Patrimoine (Bâtiments communaux, Immobilier, Monuments historiques : et patrimoine) ‘ Aménagement urbain résillent (Aménagement de l'espace public, Mobilité durablé et Inelusive, Ouvrages et eau) Exploltstion urbaine et circulation: (Réseaux dynamiques, Projets d'exploitation . urbains) . * Urbanisme, Habitat at Ecologie urbaine (Ecologie urbaine, Habitat et renouvellement “urbain, Permis êt contrôles, Plañificatlôn et développement urbain) : Département de l'Attractivité du. Territoire (commerce et artisanat, ‘service : développement territorial) Attractivité du territoire {Commerce et artisanat, Projsts diéveléppament (error, Oceupation du Romaine public)‘ Directrice de projets siG. Sécurité publique Police des quartlers Police des brigades spécialisées ‘ Pilotage de la stratégie * - = birection de la Communication . - Direction d de l'Evènementiel et Relationinel - Direction Aide logistique aux manifestations et associations cu - | Directeur de projets Dévelaprement durable Sont exclues de ces délégations: Les convocations aux réunions du Conseil Municipal, des Commissions, de la Commisslon d'Appel d'Offres, Les sorrespondances adressées aux membres du Gouvemement. Accusé de réception en préfecture eo ares domaines définis à l'article 1 et dans la limite de la délégation d'attributions Date de télétran Date de réelle pi fEe AAäire par le Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de signature est accordée à Madame Séverine VISCOGLIOSI pour les décisions du Maire et tout document y afférent durant la période fixée par l’article 1 du présent arrêté. Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux. Article 3 : L'ordonnateur délègue à Madame Séverine VISCOGLIOSI, sous sa surveillance et sous Sa responsabilité, la signature des bons de commande, des factures, de toute pièce comptable en dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l'ordonnateur municipal avec le comptable public municipal. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à AVIGNON, le 18 JUIL. 2024 Le Maire Cécile HELLE Publié le : 77 7 — - Parvenu en rrerecture le: 7 1024 Notifié le: Signature : é 24 JUILLET 2024 29 JUILLET 2024