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Déliberation - DCM 2022 47 Convention adhesion medecine preventive du CDG34
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 47 Convention adhesion medecine preventive du CDG34)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Commune de Puissalicon
Délibération n°2022-47
Convention d’adhésion à ia médecine préventive 2023-2025 du CDG34
Convocation du 02/12/2022
Séance du 06/12/2022
L’an deux mille vingt-deux, le six décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la médiathèque, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.
Présents : FARENC Michel - FERRE Gérard - LORENTE Marie - BLANCOU Hubert - MATHIEU Marjorie - GAU Rose-Marie - KUTTEN Michel - TOUZET Christophe - CRITG Stéphane - MISSANA Virginie - VIGOUROUS Jean-Marie - PAGES Cyril - PALOMARES Cathy
Absents excusés : HERNANDEZ Monique (pouvoir à FARENC) - DARDAILLON Marine Secrétaire de séance : BLANCOU Hubert
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2020-14 du 03/03/2020 relative à la convention de médecine préventive avec le CDG34 pour une durée de 3 ans à effet du 1® ’ janvier 2020, et précise que cette convention prend fin au 31 décembre 2022,
Monsieur le Maire donne lecture de la nouvelle convention d’adhésion à la médecine préventive 2023-2025 transmise par le CDG 34 et propose au Conseil Municipal d’approuver les termes de cette convention et de l’autoriser à la signer.
Considérant qu’il est nécessaire de signer une nouvelle convention de médecine préventive avec le CDG34 pour une durée de 3 ans à effet du 1® ’ janvier 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré.
Approuve les termes de la nouvelle convention d’adhésion à ia médecine préventive 2023- 2025 transmise par le CDG34 pour une durée de 3 ans à effet du 1® ’ janvier 2023.
Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention d’adhésion à la médecine préventive 2023-2025 jointe en annexe.
Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.
Adopté à runanimité
Ainsi délibéré. Pour copie conforme
Le Maire certifie sous sa responsabiiité ie caractère exécutoire de
cet acte et informe que ia présente déiibération peut faire i’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant ie tribunai administratif dans
un déiai de deux mois à compter de sa pubiication.
Transmis au représentant de i’état ie 07/12/2022
Mise en iigne sur ie site internet de ia Commune ie 07/12/2022
Envoyé en préfecture le 07/12/2022
Reçu en préfecture le 07/12/2022
Affiché le
ID : 034-213402241-20221206-DCM 2022 47-DE
Michel FARENC
Maire