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Déliberation - deliberation 20211209 15 bail la passeyade m gardeypdf
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20211209 15 bail la passeyade m gardeypdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE CAMPAN
HAUTES-PYRÉNÉES
Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 10
Nombre de votants 15
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021
(Date de convocation : 2 décembre 2021)
Délibération n° 20211209-15
Le neuf décembre deux mille vingt et un à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, 1
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Brigitte Bascaules, Mme Aurore Ville, M. Benjamin
Soucaze-Soudat, Mme Sarah Laguerre, Mme Viviane Torné et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice
Etaient absents: M. Thibaut Maurin (procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard), M.
Sylvain Saligot (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet), Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet), M. Thierry Ribeiro (procuration donnée à Mme Sarah
Laguerre), Mme Charlotte Foubert (procuration donnée à Mme Aurore Ville)
Secrétaire de séance : Mme Viviane Torné
OBJET : Bail La Passeyade - Payolle
Le bail emphytéotique entre la commune de Campan et la SASU La Passeyade, représentée par
Monsieur Damien GARDEY est échu depuis le 31 décembre 2019.
Il'est proposé un projet de bail emphytéotique pour les parcelles AA n°265, 266, 397, 399 et 401 pour une durée de 30 ans, sur une superficie totale de 982 m2 dont 420 m2 de surface commerciale. Ce nouveau bail débutera le 1° janvier 2022 et se terminera le 31 décembre 2052, pour un loyer annuel de 1 822,00 €,
révisable de plein droit tous les ans en fonction de l'indice national de la construction.
l'est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le projet de bail,
-de mandater Me Pierre Strzalkowski, notaire à Ondres (40), pour l'établissement de l'acte authentique et de tous documents utiles
-de charger le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, pour signer l'acte authentique et tous documents utiles.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide,
Article 1° : d'approuver le projet de bail,
Article 2: de mandater Me Pierre Strzalkowski, notaire à Ondres (40), pour l'établissement de l'acte
authentique et de tous documents utiles
Article 3 : de charger le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, pour signer l'acte authentique et tous documents utiles.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le? Le Maire,
— Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20211209-Del20211209-15-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021