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Procès Verbal - 1721655394 SKM C25824072216080
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doyet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1721655394 SKM C25824072216080)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 13 juin 2024, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal, convoqué le 7 juin 2024, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame TOUZEAU, Maire. Présents : Mme TOUZEAU, MM. BONHOMME, MAGNIN, Mmes FERRANDON, LAVEDIAUX, MM. PINGUET, LABREURE, Mmes PARISSE, WEGRZYN, DOS SANTOS et MM. BARLAND, MINY formant la majorité des membres en exercice. Absent excusé : Mme ROUSSILLON, Absents : M. LIMOGES et Mme LEFEBVRE Madame FERRANDON a été nommée secrétaire. Madame la présidente déclare la séance ouverte. Le dernier procès-verbal est lu et adopté à l’unanimité avec 1 abstention. Remise gracieuse sur charsges locatives du 3 rue Lamartine : Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal, décide la remise gracieuse de 5 125,31 € sur les charges récupérables 2023, suite à une augmentation de 11 086,98 € (226%) et l’étalement de la régularisation sur 6 mois. Admission en non-valeur : Sur proposition de Madame le Trésorier par courrier explicatif du 22 avril 2024, le Conseil Municipal décide de statuer sur l’admission en non-valeur de 4 titres de recettes pour un montant total de 151,44 euros. Acquisition de terrain 8 rue Gambetta : Le Conseil Municipal décide l’acquisition, à l’unanimité, au prix de 11 000 euros, des parcelles AH 121, AH 122 et AH 137 au 8 rue Gambetta. Madame le Maire est autorisée à signer tous les documents relatifs à cette transaction. Adhésion au service de mise à disposition de la secrétaire de mairie itinérante : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’adhésion au service de mise à disposition de la secrétaire de mairie itinérante du Centre de gestion de l’Allier pour pallier à l’absence de secrétaire si besoin. Nouvelle tarification cantine : Les tarifs des repas fournis par STB augmentent de nouveau au 17 septembre 2024 de 3.25%. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de répercuter cette augmentation sur le prix facturé par la Commune et de maintenir les modalités de facturation sur cinq périodes. Questions diverses : - M. Magnin souhaite mentionner que les associations ayant des montants à zéro ne voulaient pas bénéficier de subvention pour l’année 2024 (séance du 4 avril 2024). - Une information est donnée concernant une enseignante de l’école primaire : Mme Barland Arbre est mutée à l’école primaire de Villefranche d’ Allier. - Les problèmes aux vestiaires sur la pompe de relevage ont été réglé sans engendrerde frais pour la commune. - Les caniveaux et les avaloirs sont à nettoyer route de Commentry. - Les chemins sont en mauvais état, après ce printemps particulièrement pluvieux. - Une maison 3 rue de la République est en mauvais état, peut-être envisager une procédure de péril. Madame le Maire lève la séance dont il a été dressé procès-verbal.