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Procès Verbal - 1740988530 03 09 2024
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Doyet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1740988530 03 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
PROCES-VERBAL DU 03 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois du mois de septembre à dix-neuf heures trente minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni le conseil municipal de la commune de Doyet.
Présents : M. BONHOMME Pierre-Henri, Mme FERRANDON Aline, M. MAGNIN Pascal, Mme WEGRZYN Laurence, Mme ROUSSILLON Sylvie, M. LABREURE Bruno, M. PINGUET Guy, Mme PARISSE Nathalie, Mme LAVEDIAUX Joëlle, M. MINY François-Xavier, Mme DOS SANTOS Marie- France, M. BARLAND Loïc.
Absente excusée : Mme TOUZEAU Christiane
Absents : Mme LEFEBVRE ET M. LIMOGES
Madame WEGRZYN a été nommée secrétaire.
Monsieur le président déclare la séance ouverte.
Le dernier procès-verbal est lu et adopté.
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Afin de pouvoir ajuster certains crédits, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative n° 1 sur le budget comme suit :
- Une augmentation des crédits d'investissement de 42 000 € en opération d'ordre - Une baisse de crédits de fonctionnement de 2 892,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la faveur d'un vote unanime, approuve la décision modificative ci-dessus énoncée.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC EVOLEA
Suite à l'implantation des résidences seniors Robert Guillemard, la gestion locative est assurée par la société Evoléa. Celle-ci propose une convention de partenariat avec la commune sur 10 ans pour un montant annuel de 1 824,00 € avec un premier paiement en mars 2025. Cet accord prévoit l'entretien des espaces verts ainsi que la mise à disposition des poubelles dans la rue lors du passage du Sictom.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette convention.
TARIFICATION LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'une demande de location de la Salle Jean Tabarant en semaine. Il convient de fixer le prix par jour de location et proposition est faite pour un montant de 100,00 €, hors période de chauffage et accessoires qui seront facturés en sus. Les réservations seront bien entendu conditionnées par la disponibilité de la salle.
Le Conseil Municipal, après délibération, adopte à l'unanimité cette tarification.
MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS Les mesures du PPRM qui s'appliquent aux communes du bassin minier seront allégées suivant un nouvel inventaire du 26/12/2022. Le projet sera mis à la disposition de la population et une période de consultation aura lieu du 11 septembre au 11 octobre 2024 inclus. De plus amples informations et détails sont disponibles sur le site de la Préfecture de l'Allier.
Le Conseil Municipal, après délibération, recueille 11 avis favorables et 1 abstention.
TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATION DE POSTE
Suite à la mutation d'un agent du secrétariat de la mairie à compter du l' septembre 2024 et compte-tenu des nécessités de service il y a lieu de créer un emploi à temps complet sur le grade d'adjoint administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
. la création de ce poste relevant de la catégorie C,
. la modification en conséquence du tableau des effectifs de la commune. QUESTIONS DIVERSES
Un ancien locataire souhaite une remise gracieuse de son rappel de charge d'un montant de 35 €. Il aurait eu une surconsommation d'eau avant le changement de sa chaudière, sans justificatif. Il est décidé de ne pas donner une suite favorable à sa demande. Un courrier explicatif lui sera adressé en ce sens.
Il est décidé la création d'un groupe de travail pour l'organisation du repas des ainés.
Monsieur le Maire explique qu'en raison du dédoublement des classes au collège il sera nécessaire d'utiliser une salle de la mairie et une salle à l'école primaire. Afin de cadrer tout ça, une convention de mise à disposition sera élaborée entre le collège et la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance dont il a été dressé procès-verbal.