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Déliberation - DEL21 2026 09 28 Delegation service public rapport annuel 2025 relatif a la gestion du multi accueil Ti Loustics par PEP56 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL21 2026 09 28 Delegation service public rapport annuel 2025 relatif a la gestion du multi accueil Ti Loustics par PEP56 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Industrie,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu
en
préfecture
le
06/10/2026
Publié
le
06/10/2026
ID : 056-215601014-20260930-DEL2120260928-DE
Œ \- ‘
Délégation de service public
Rapport annuel 2025 relatif à la gestion du
LANGUIDIC
multi-accueil par les PEP 56
MILLE
DE
CULTURE
mr
DEL21_2026
09_28
En exercice
: 29
Présents :
24
Votants :
28
Le vingt-huit septembre deux mille vingt-six à
dix-neuf heures,
le Conseil
municipal de la
Commune de Languidic s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de
Monsieur Jérôme LE DREAN, Maire. Présents : LE DRÉAN Jérôme, DU PRÉMORVAN Erika, EVANO Thomas, LE TEXIER Jennifer, AVRY Laurent,
HERON Carole,
LE STRAT Didier, EVANNO Sophie,
MOUTON Serge, LE BEL
Audrey,
BOCQUILLON
Olivier,
CONGRATEL
Aline,
LE
GAL
Claude,
DINASQUET
Carolyn,
CONNAN
LE
QUERE
Mélanie,
HEURTEBIZE
Stanislas,
LE
RUYET
Brigitte,
BERTHAULT
Tiffany, COËFFIC Sébastien, LANNEZ Sabine, BLANCHET Hervé, MALRY Cécile, MARETTE Nadège, LE GAL Patrick. Absents excusés :
DE COUESBOUC Régis, CONAN
Benjamin,
DIARD Florent, AUGUEUX
Sylvie, DUVAL Laurent. Pouvoirs :
Régis DE COUESBOUC donne pouvoir à
Carolyn
DINASQUET,
Florent DIARD
donne
pouvoir
à
Erika
DU
PRÉMORVAN,
Sylvie
AUGUEUX
donne
pouvoir
à
Jérôme
LE
DREAN, Laurent DUVAL donne pouvoir à Patrick LE GAL. Le secrétariat a été assuré par : AVRY Laurent. Rapporteur : Monsieur Thomas EVANO D L'Adjoint au Maire informe l'assemblée : Depuis le 1er janvier 2023, l'association Les PEP 56 est titulaire d'un contrat de Délégation de service public pour l'exploitation de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi accueil - « Ti Loustics ». Conformément aux articles L.1411-3 et L.1411-5 du CGCT et à l’article L.3131 du Code de la commande publique, le rapport annuel du délégataire doit être examiné par la commission Délégation de services publics puis par l'assemblée délibérante lors de la première réunion suivant la transmission dudit rapport. Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié
le
06/10/2026
ID : 056-215601014-20260930-DEL2120260928-DE
2
L'Adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
des
informations
contenues
dans
le
rapport
annuel
2025
de
la
concession
de
service
public
relative
à
la
gestion
d'une
structure
de
multi-accueil
des
enfants
âgés
de
10
semaines
à 3
ans
conclu
avec
LES
PEP
56.
>
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'article
L.1411-3
et
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.3131-5
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
les
articles
R.3131-2,
R.3131-3,
R.3131-4
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
l'examen
de
la
commission
Délégation
de
Services
Publics
et
de
Concessions
en
date
du
22
septembre
2026
:
Vu
le
rapport
présenté
:;
2
PREND
acte
des
informations
contenues
dans
le
rapport
annuel
2025
de
la
concession
de
service
public
relative
à
la
gestion
d'une
structure
de
multi-accueil
des
enfants
âgés
de
10
semaines
à 3
ans
conclu
avec
LES
PEP
56.
ADOPTÉ
:
à
28
prises
d'acte,
PJ
:
-
Rapports
d'activité
2025
de
la
concession
de
service
public
relative
à
la
gestion
d'une
structure
de
multi-accueil
des
enfants
âgés
de
10
semaines
à
3
ans
conclu
avec
LES
PEP
56.
-
Rapport
financier
2025.
Fait
à
Languidic,
le
30
septembre
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laurent
AVRY
Jérôme
LE
DRÉAN