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Déliberation - CM02032026 16 Programmes de mise en valeur du patrimoine architectural octroi dune subvention a M. Jean Baptiste VERVIN tamponnee
Document publié le Dimanche 2 mars 2025 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM02032026 16 Programmes de mise en valeur du patrimoine architectural octroi dune subvention a M. Jean Baptiste VERVIN tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 2 mars 2025
N° CM02032026-16
NB/LGa
L’an deux mille vingt-six, le deux du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 24 février 2026 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB. VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M. F. RABAUD, M. D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, Mme I. BROSSET, Mme E. BILLEAUD, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M. N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M. JM BEAUFFRETON, Mme M RANGEARD, M M. PRAUD, M K. SERIN formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme M. LERAY Procuration à Mme A. RABILLER
Secrétaire : Mme Line VILLATEAU
________________________________________________________________________________________
OBJET : PROGRAMMES DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL – OCTROI D’UNE SUBVENTION A M. JEAN-BAPTISTE VERVIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de Monsieur Jean-Baptiste VERVIN, au titre du programme de soutien aux travaux de
réfection de toiture.
VU les travaux projetés et étudiés par Madame GUILLEMAUT, Architecte du patrimoine.
VU la délibération n°CM13102025-03 du 13 octobre 2025, indiquant que ces travaux pourraient bénéficier d’un soutien.
Demandeur Adresse bâtiment Périmètre d’intervention Nature des travaux Coût des travaux Montant de la subvention
Jean-Baptiste
VERVIN
15, rue du Bourg
Baltard
Centre
historique
Réfection
de toiture
21 128, 86 €
TTC
30 % sur maximum
de 15 000,00 € HT
ou TTC
soit 4 500,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
- DECIDE d’octroyer une subvention de 4 500,00 € à Monsieur Jean-Baptiste VERVIN, au titre du programme
de mise en valeur du patrimoine architectural, pour des travaux de réfection de toiture.
- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Line VILLATEAU
Secrétaire de séance
#Signature#