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Déliberation - CM13102025 03 Programmes de mise en valeur du patrimoine architectural modification du reglement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM13102025 03 Programmes de mise en valeur du patrimoine architectural modification du reglement)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 13 octobre 2025
N° CM13102025-03
LG/NB
L’an deux mille vingt-cinq, le treize du mois d’octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 07 octobre 2025 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 28
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, M. D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, Mme E. RABILIER, Mme L. VILLATEAU, M. D.DOLÉ, M. J.BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme M. RANGEARD, M M. PRAUD, M K. SERIN formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M. A. GUILLOTEAU Procuration à Mme A. RABILLER Mme P. DEBELLOIR-POUPIN Procuration à Mme N. FIORI Mme MB. VINCENT Procuration à Mme L. VILLATEAU M. J. LANDA Procuration à Mme L. AVOINE Mme M. LERAY Procuration à Mme I. BROSSET M. N. RIPAULT Procuration à M. JC. MARCHAND
Absent :
M. P. BOUSSEAU
Secrétaire : Mme N. FIORI
________________________________________________________________________________________
OBJET : PROGRAMMES DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL – MODIFICATION DU REGLEMENT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° CM14122020-09 du 14 décembre 2020, confirmant et complétant les programmes de
subventions destinés à favoriser la restauration du patrimoine architectural.
CONSIDERANT que le montant plancher de travaux pour les rénovations de vitrines et enseignes s’avère parfois
trop élevé, et qu’il est proposé de le supprimer, afin de favoriser les installations commerciales en centre-ville. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
APPROUVE la modification du programme de subventions présentée ci-dessous.
Appellation
du programme
Personnes
éligibles Travaux éligibles
Taux de subvention
Centre historique
Immeubles
répertoriés
Travaux de
ravalement de
façade –
Application
d’enduit
traditionnel
Menuiseries
ouvertures bois
Réfection toitures
Propriétaires
Sur immeubles anciens
pour permettre
intégration
architecturale +
peinture huisseries sur
façades visibles de
l’espace public
30 % sur un maximum de
15 000 €
HT ou TTC
20 % sur un
maximum
de 10 000 €
HT ou TTC
Travaux de
rénovation et de
réhabilitation de
vitrines et
enseignes
Commerçants
Travaux
d’aménagement de
vitrines commerciales +
enseignes
Vitrines : 50% sur un
maximum de 10 000 € HT
ou TTC de travaux
Enseignes : forfait de 450 €
par enseigne drapeau de
caractère,
éclairage inclus
Restauration
Construction
Reconstruction de
murs en pierres
de pays
Propriétaires
Construction ou
reconstruction selon
règles architecturales
40% sur un maximum de
15 000 € HT ou TTC -
AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Nicole FIORI
Secrétaire de séance
##Signature#Signatur