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Déliberation - CM04052026 08 tamponnee Programmes de mise en valeur du patrimoine architectural octroi dune subvention a Mme Lori Ann Molle SAS ELA Immobilier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM04052026 08 tamponnee Programmes de mise en valeur du patrimoine architectural octroi dune subvention a Mme Lori Ann Molle SAS ELA Immobilier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026 CS L n
Publié le
ID : 085-218501823-20260504-CM04052026 08-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ee mi. Pouzauges Département de la Vendée
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 4 mai 2026
N° CM04052026-08
NB/LGa
L'an deux mille vingt-six, le quatre du mois de mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Didier DOLÉ, Maire.
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de votants : 27
Date de convocation : 28 avril 2026
Présents: M. D. DOLÉ, Mme M. RANGEARD, M. M. PRAUD, Mme N. GÉMARD, M. K. SERIN, Mme A. VACHÉ, M. R.
GAUBERT, M. M. RAUTUREAU, M. JIM. BEAUFFRETON, Mme V. DAVIAUD, M. M. CHAIGNEAU, Mme A. BALLERY, M. Y.
DURAND, Mme MI. GABRIEAU, Mme C. GABORIT, Mme N. PODEVIN, Mme A. ROSÉ, M. P. SERIN, Mme C. BODIN, M. JC.
MARCHAND, Mme I. BROSSET, M. À. GUILLOTEAU, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M. J. LANDA, Mme A. RABILLER, M. T.
PELAUD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M. Charly CHAUVET M. K. SERIN Procuration à
Absents :
M. Ludovic SIMONNEAU, M. C. BLANDIN
Secrétaire : Yannis DURAND
OBJET: PROGRAMMES DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL — OCTROI D’UNE
SUBVENTION A MADAME LORI-ANN MOLLÉ -— SAS ELA IMMOBILIER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de Madame Lori-Ann Mollé — SAS ELA IMMOBILIER, au titre du programme de soutien aux
travaux d’enseigne drapeau.
VU les travaux projetés et étudiés par Madame GUILLEMAUT, Architecte du patrimoine.
VU la délibération n°CM13102025-03 du 13 octobre 2025, indiquant que ces travaux pourraient bénéficier d'un soutien.
Adresse Périmètre Nature des Coût Montant de la Demandeur ne : : . bâtiment d'intervention travaux des travaux subvention
Lori-Ann MOLLÉ 18 rue George Centre Travaux Forfait de u s SAS ELA Be | ENT d’enseigne 666,00 € TTC
Clemenceau historique 450,00 € TTC IMMOBILIER drapeau
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
- DECIDE d’octroyer une subvention de 450,00 € à Madame Lori-Ann MOLLÉ, au titre du programme de mise
en valeur du patrimoine architectural, pour des travaux d'enseigne drapeau.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Yannis DURAND
Secrétaire de séance