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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avernes.
Lien du pdf (Déliberation - Note de Presentation ca 2024)
Thèmes du document : Budget, Banque, Logement,
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte administratif pour permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation pour la commune. Elle est, comme le Budget Primitif 2024, disponible sur le site internet de la Commune.
Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes prévues et autorisées pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre.
Le « cycle » budgétaire est le suivant : budget primitif, décision(s) modificative(s), compte administratif.
Le compte administratif présente les résultats de l’exécution du budget définissant les opérations réalisées au cours de l’année.
Les résultats de clôture de l’exercice 2024 s’établissent comme suit :
Report exercice 2023 2024 Cumulé
Résultat de fonctionnement 210 948,66 165 155,06 376 103,72 Résultat d’investissement 540 741,86 83 239,00 623 980,86 Résultat global de clôture 751 690,52 248 394,06 1 000 084,58
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
Les dépenses de fonctionnement permettent à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les dépenses d’investissement préparent l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en
lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les
projets d'investissement.
De même, il est à noter sur l’année 2023, la présence de restes à réaliser en section d’investissement qui seront reportés sur le budget de l’année 2024.
Pour rappel, les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. Ils se présentent comme suit :
RESTES A REALISER A REPORTER EN 2025
Section de fonctionnement Section d'investissement Explication
Dépenses 0,00 77 000,00 Paiement factures 2024
Recettes 0,00 0
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES BUDGETAIRES CA 2024 OBSERVATIONS
Charges à caractère général 248 572,69 €
Ce poste de dépenses correspond aux dépenses
nécessaires au fonctionnement de la collectivité et
des services publics (Carburant, assurances, contrats
de prestations de services…)
Charges du personnel 274 823,98 €
Atténuation de produits 83 192,00 €
Ce chapitre regroupe la contribution de la commune
au FNGIR et au FPIC. Il s’agit de fonds prélevés sur les
communes avec de forte ressources pour être
redistribué aux communes défavorisées.
Opérations d'ordre entre section 6 949,40 € Amortissements de subventions
Autres charges gestion courante 70 106,81 €
Dans ce chapitre sont inscrits notamment la
participation annuelle versée au service incendie
(SDIS), les indemnités et cotisations des élus, les
subventions attribuées aux associations et les
participations aux syndicats intercommunaux.
Charges financières 12 723,83 € Intérêts des emprunts
Dotations provisions semi-
budgétaires
1 000,00 €
TOTAL 697 368,71 €
Charges a caractère
général 36%
Charges du personnel
39%
Atténuation de
produits 12%
Opération d'ordre
entre section 1%
Autres charges de
gestion courante 10%
Charges financières
2% Dotations provisions
semi-budgétaires 0%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024 B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES BUDGETAIRES CA 2024 OBSERVATIONS
Atténuation de charges 21 963,95 € Sont inscrits les remboursements consécutifs aux arrêts maladie des agents
Produits des services 74 639,97 € Ce chapitre regroupe les recettes relatives à l’exploitation des services communaux (cantine et
garderie)
Impôts et taxes 508 465,04 € Recette des impôts locaux et attribution de compensation de la CCVC
Dotations et participations 165 762,91 € Dotations versées par l’Etat et droits de mutation
Autres produits de gestion
courante
91 690,03 € Loyers des logements communaux et casiers.
Produits financiers 1,87 €
TOTAL 862 523,17 €
Atténuation de
charges 3% Produits de
services 9%
Impôts et taxes
59%
Dotation et
participations 19%
Autres produits de
gestion courante
11%
Produits financiers
0%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2024 I. SECTION D’INVESTISSEMENT
A. DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRES BUDGETAIRES CA 2024 OBSERVATIONS
Emprunts et dettes assimilées 61 883,16 €
Immobilisations incorporelles 6 000,00 € Frais d’études
Immobilisations corporelles
355 221,49 € - Travaux d’isolations, d’aménagements, de
mise en conformité électriques dans les
logements communaux et salle des fêtes
- Travaux électriques Eglise
- Travaux d’isolation et de rénovation dans
les classes de l’école
- Travaux de menuiseries Ecole
- Achat de panneaux de signalisation
- Achat de matériels techniques
TOTAL 423 104,65 €
Emprunts et dettes assimilées
15%
Immobilisations
incorporelles
1%
Immobilisations
corporelles
84%
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2024 B. RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRES BUDGETAIRES CA 2024 OBSERVATIONS
Dot Fonds divers 156 256,65 € FCTVA + Taxe d’aménagement
Subventions 41 337,60 €
Emprunts 300 000,00 €
Emprunts et dettes assimilées 1 800,00 € Dépôt de garantie logement communaux
Opérations d'ordre entre section 6 949,40 €
TOTAL 506 343,65 €
Dot Fonds divers
31%
Subventions
8%
Emprunts
59%
Emprunts et dettes
assimilées
0%
Opérations d'ordre
entre section 2%
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2024