Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION CA 2021
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION CA 2024
Déliberation - Note de presentation BP 2022
Déliberation - Note de presentation BP 2025
Déliberation - Note de presentation BP 2021
Déliberation - Note de presentation du budget primitif 2023
Déliberation - Note de presentation compte administratif 2022
unknown - Note de presentation CA 2023
unknown - NOTE DE PRESENTATION CA 2023 VILLE
unknown - NOTE DE PRESENTATION CA 2022 VILLE 1
Déliberation - Note de Presentation ca 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avernes.
Lien du pdf (Déliberation - Note de Presentation ca 2020)
Thèmes du document : Budget, Logement, Assurance,
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte administratif pour permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation pour la commune. Elle est, comme le Budget Primitif 2021, disponible sur le site internet de la Commune.
Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes prévues et autorisées pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre.
Le « cycle » budgétaire est le suivant : budget primitif, décision(s) modificative(s), compte administratif.
Le compte administratif présente les résultats de l’exécution du budget définissant les opérations réalisées au cours de l’année.
Les résultats de clôture de l’exercice 2020 s’établissent comme suit :
Report exercice 2019 2020 Cumulé
Résultat de fonctionnement 236 340,98€ 663,51€ 237 004,49€ Résultat d’investissement 524 585,34€ -215 750,47€ 308 834,87€ Résultat global de clôture 760 926,32€ -215 086,96 545 839,36€
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
Les dépenses de fonctionnement permettent à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les dépenses d’investissement préparent l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement.
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 I. SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES BUDGETAIRES CA 2020 OBSERVATIONS
Charges à caractère général 206 237 € Ce poste de dépenses correspond aux dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité et
des services publics (Carburant, assurances, contrats
de prestations de services…)
Charges du personnel 223 101 €
Atténuation de produits 85 391 € Ce chapitre regroupe la contribution de la commune au FNGIR et au FPIC. Il s’agit de fonds prélevés sur les
communes avec de forte ressources pour être
redistribué aux communes défavorisées.
Opérations d'ordre entre section 17 617 € Amortissements de subventions
Autres charges gestion courante 67 890 € Dans ce chapitre sont inscrits notamment la participation annuelle versée au service incendie
(SDIS), les indemnités et cotisations des élus, les
subventions attribuées aux associations et les
participations aux syndicats intercommunaux.
Charges financières 7 957 € Intérêts des emprunts
Charges exceptionnelles 65 809 € Transfert de l’excédent du budget assainissement au SIARP
TOTAL 674 002 € B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES BUDGETAIRES CA 2020 OBSERVATIONS
Atténuation de charges 10 284 € Sont inscrits les remboursements consécutifs aux arrêts maladie des agents
Produits des services 33 046 € Ce chapitre regroupe les recettes relatives à l’exploitation des services communaux (cantine et
garderie)
Impôts et taxes 348 656 € Recette des impôts locaux et attribution de compensation de la CCVC
Dotations et participations 239 393 € Dotations versées par l’Etat et droits de mutation
Autres produits de gestion courante 37 475 € Loyers des logements communaux
Produits exceptionnels 5 810 € Ce sont des recettes exceptionnelles (remboursement de sinistres par exemple).
TOTAL 674 665 € II. SECTION D’INVESTISSEMENT
A. DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRES BUDGETAIRES CA 2020 OBSERVATIONS
Affectation de résultat fonctionnement 147 271 €
Remboursement emprunts 49 425 €
Immobilisations incorporelles 9 180 € Frais élaboration des PLUs
Immobilisations corporelles 198 792 €
Achat maison 54 Grande Rue, téléphonie et
câblage informatique de l’ilot communal, Tableau
numérique école, Jeux parc enfants, Mobilier
dortoir école, …
Immobilisations en cours 314 313 € Aménagement de la brasserie LA T’AVERNES + jeux d’écriture pour récupération de la TVA
TOTAL 718 981 € B. RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRES BUDGETAIRES CA 2020 OBSERVATIONS
Dot Fonds divers 45 204 € FCTVA + Taxe d’aménagement
Subventions 137 762 €
Remboursement emprunts 1 640 € Dépôts de garantie locataires
Immobilisations corporelles 332 € Annulation d’écriture de l’année antéreieure
Immobilisations en cours 300 676 € Jeux d’écriture pour récupération de la TVA
Opérations d'ordre entre section 17 617 € Amortissements de subventions
TOTAL 503 231 €