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Arrêté - AR 105 2024 Arrete temporaire n 23 AT 0305 portant reglementation du stationnement rue Etienne Dolet
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 105 2024 Arrete temporaire n 23 AT 0305 portant reglementation du stationnement rue Etienne Dolet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté N°23-AT-0305
7
NT - J0S - 2024
y VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°23-AT-0305
Portant réglementation du stationnement
RUE ETIENNE DOLET
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 417-10 et R. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux où ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/12/2023 au 29/12/2023 RUE ETIENNE DOLET
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 19/12/2023 et jusqu'au 29/12/2023, le stationnement des véhicules est interdit 22 RUE ETIENNE DOLET du côté pair sur trois places de stationnement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, FGC.
ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
Page 1 sur 2 ARTICLE 4: Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise FGC sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 01/12/2023
En charge des
et Adjoin
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif domp eplc www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est i é-quil-dispobe d'un droit d'accés, de rectification,
d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprés-detrTolectivité signataire du présent document
Arrêté N°23-AT-0305
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