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Déliberation - 2024 84 Dem financement CAF et MSA pour micro cheche Pierrefort
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 84 Dem financement CAF et MSA pour micro cheche Pierrefort)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Investissement et développement économique,
.* Sant-flouw euswutswssence COMMUNAUTE
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2024-84
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Développement du RPE Caramels
Demande de financement CAF 15 et MSA du Cantal pour améliorer les conditions d'accueil du jeune enfant à la microcrèche croque sourire de Pierrefort
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du
13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant que dans le cadre de ses actions en faveur du service « petite enfance » et afin de répondre aux besoins des habitants, Saint-Flour Communauté valorise les espaces extérieurs de la microcrèche croque sourire ;
Considérant que cette valorisation nécessite des moyens matériels ;
Vu l'appel à projet de la CAF 15 et MSA du Cantal pour soutenir le développement d'actions et de structures « petite enfance » ;
Considérant que le plan de financement de cette action pourrait être le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Acquisition et 3 763.50 €
installation d'un abri
de rangement
Acquisition et
installation d'une
cuve de
récupération d'eau
Acquisition et
installation de jeux
extérieurs
416.60 €
4 940.40 €
CAF
MSA
Autofinancement
4 796.00 €
2 500.00 €
1 824.50 €
Total 9 120.50 € Total 9 120.50 €
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240213-DEC2024-84-AU
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 DÉCIDE
Article 1 : D'approuver le plan de financement du projet d'acquisition de matériel nécessaire aux aménagements extérieurs de la microcrèche croque sourire ;
Article 2 : De solliciter une subvention auprès de la CAF 15 et de la MSA du Cantal au titre de l'appel à projet pour améliorer les conditions d'accueil du jeune enfant à la microcrèche croque sourire ;
Article 3 : De l’autoriser à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette demande ;
Article 4 : De dire qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 4 3 FEV. 2024
La Présidente
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le 1 3 FEV. 2024
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 1 3 FEV, 2024
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240213-DEC2024-84-AU
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024