Procès Verbal - Compte Rendu cm du 23 09 2025

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Ordre du Jour - COMPTE RENDU CM DU 04 12 2025

Procès Verbal - Compte Rendu cm du 23 09 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Motte-du-Caire. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu cm du 23 09 2025)Thèmes du document : Éducation, Environnement, Logement, République Française

Département : ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrondissement : Forcalquier

LA MOTTE DU CAIRE- Commune

Procès verbal

Le lundi 29 septembre 2025 à 18 heures, l'assemblée, régulièrement convoquée le 23 septembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jérôme FRANCOU.

Secrétaire de la séance : Monsieur Carlos BAPTISTA

Présents : Monsieur Carlos BAPTISTA, Monsieur Joseph CLARES, Monsieur Jérôme FRANCOU, Monsieur Paul GOITRE, Monsieur Patrick MASSOT, Monsieur Jean-Charles PAOLI, Madame Aurélie ALCARAZ, Madame Virginie DE VILLEPOIX, Monsieur Richard DEVARENNE, Madame Nastasya GALATIOTO, Monsieur Désiré WÜRSTEN

Représentée : Madame Florence ENTRESSANGLE RECROSIO représentée par Monsieur Jérôme FRANCOU Absent et excusé : Monsieur Pascal ROUBAUD

Ordre du jour :

1- Frais scolaires/participation des communes

2- Décisions modificatives de virement de crédits

3- Admissions en non valeur/budget général et budget eau et assainissement 4- Mise à disposition d'un agent/renouvellement de la convention avec la CCSB 5- Orchestre à l'école/convention de mise à disposition de locaux à la CCSB 6- Activités sportives des enfants de l'école/convention de mise à disposition des locaux par le collège 7- SDE 04/approbation de la modification des statuts

8- Location d'une parcelle de terrain (jardin)/établissement d'un bail de location 9- Informations diverses

A l'ouverture de la séance, Monsieur le maire propose d'ajouter à l'ordre du jour la question suivante : ORT/avenant n°5 : renouvellement pour 5 ans.

Sans objection, la proposition est adoptée à l'unanimité et ce point est donc ajouté à l'ordre du jour.

1- FRAIS SCOLAIRES /PARTICIPATION DES COMMUNES (N° DE_2025_038)

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'il a établi le bilan des charges liées au fonctionnement des écoles élémentaire et maternelle. Le coût par enfant s'élève 1 803.54 € pour l'année scolaire 2024/2025. Monsieur le maire indique que l'effectif se monte à 52 élèves.

Après présentation du décompte des dépenses et des recettes liées au fonctionnement de l'école primaire aux représentants des communes concernées, il propose de fixer la participation aux frais scolaires des communes voisines à mille huit cent euros par élève.

Après avoir entendu l'exposé de son maire et en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : °_ APPROUVE la participation des communes voisines au frais de fonctionnement des écoles d'un montant de 1 800 € par élève et pour 10 mois de scolarisation (année scolaire 2024/2025).

* FIXE la participation de chaque commune ainsi qu'il suit :

BAYONS 1 élève : 1 800 €

LE CAIRE 2 élèves : 3 600 €

CLAMENSANE 2élèves : 3 600 €

FAUCON DU CAIRE 2 élèves : 3 600 €

MELVE 4 élèves : 7 200 €

NIBLES 1 élève : 1 800 €

SIGOYER 2 élèves : 3 600€

TOTAL 14 élèves : 25 200 €

2- DECISIONS MODIFICATI EMENT DE CREDITS /B ENERAL 2025 (N° DE 2025 039)

Le maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, étant insuffisants, il est nécessaire de procéder aux virements de crédits ci-après :BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

673 Titre annulé sur exercices antérieurs 60

6488 Autres charges de personnel 10 409

70845 Mise à disposition personnel communes du GFP 2350

7482 Compensation perte taxe additionnelle 8 119

TOTAL : 10 469 10 469

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2128-208 Aménagement place -63 585

2051-000 Logiciels bureautique 296

2151-148 Travaux mur de soutènement 3 617

2151-148 Travaux de voirie-programme 2024 56 552

2151-148 Maîtrise d'œuvre travaux voirie prog. 2024 3 120

TOTAL : 0 0

BUDGET SERVICE CAMPING

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022-- Dépenses imprévues - 20

6588- Autres charges de gestion courante 20

TOTAL : 0 0

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

+ APPROUVE les virements de crédits ci-dessus.

3- ADMISSION EN NON VALEUR SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2025 (N° DE 2025 040) Sur proposition du Trésorier par liste 7200901111arrêtée au 07/07/2025, Considérant le motif de surendettement et la décision d'effacement de la dette, Monsieur le maire propose au conseil municipal de procéder à l'admission en non-valeur des produits irrécouvrables liés principalement aux impayés de loyer et de frais de cantine et de garderie pour le budget principal pour un montant total de 8 135.14 €.

Après avoir entendu l'exposé de son maire et en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : + APPROUVE les admissions en non-valeur de titre de recettes des produits ci-dessus désignés dont le montant s'élève à 8 135.14 €.

+ DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget général de l'exercice 2025 de la commune. ° HABILITE son maire pour établir les pièces comptables.

3- ADMISSION EN NON VALEUR SUR LE BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2025 (N° DE 2025 041) Sur proposition du Trésorier par liste 7199690311au 07/07/2025,

Considérant le motif de surendettement et la décision d'effacement de la dette, Monsieur le maire propose au conseil municipal de procéder à l’admission en non-valeur des produits irrécouvrables liés aux impayés des redevances d'eau et d'assainissement pour un montant de 218.40 € sur le budget annexes de l'eau et de l'assainissement.

Après avoir entendu l'exposé de son maire et en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : * _ APPROUVE les admissions en non-valeur de titre de recettes des produits ci-dessus désignés dont le montant s'élève à 218.40 €.

* DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget du service de l'eau et de l'assainissement de l'exercice 2025 de la commune.

* HABILITE son maire pour établir les pièces comptables.4- MISE DISPOSITION_ DU PERS EL_AUPRES DE LA B/RENOUVE NT __DE

CONVENTION (N° DE 2025 042)

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la mise à disposition d'un agent communal pour l'entretien des locaux administratifs de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch situés à La Motte du Caire. La CCSB a sollicité le renouvellement de cette mise à disposition pour l'année 2025/2026, du 10 octobre 2025 au 9 octobre 2026.

Monsieur le maire donne lecture du projet de convention à intervenir entre la commune et la

CCSB. Il précise que l'agent mis à disposition est madame Evelise SILVE, adjoint technique principal de 1+* classe, et que les conditions sont les mêmes que précédemment pour une durée d'intervention de 5 heures hebdomadaires.

Considérant l'accord de l'agent concerné,

Après avoir entendu l'exposé de son maire et en avoir délibéré, à la l'unanimité, le conseil municipal : °_ APPROUVE le renouvellement de convention de mise à disposition d'un agent communal pour l'entretien des locaux de la communauté de communes.

° HABILITEson maire à signer la convention avec la communauté de communes du

Sisteronais-Buëch.

- ORGANISATION DE L' " A L'ECOLE"/CONVENTION D'OCCUP LOCAUX

(N° DE 2025 043)

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la communauté de communes du Sisteronais-Buëch (CCSB), au titre de sa compétence "gestion de l'école de musique intercommunale et interventions en milieu scolaire", poursuit l'activité "orchestre à l'école" sur le territoire de La Motte du Caire, en direction des élèves de CE2, CM1 et CM2.

L'orchestre à l'école est un dispositif original qui permet la mise en œuvre des programmes scolaires dans le domaine de l'éducation musicale et qui a pour objet le développement de la pratique de la musique au sein des établissements scolaires.

Monsieur le maire précise que les intervenants extérieurs spécialisés en musique qui enseignent à l'école primaire de La Motte du Caire relèvent du personnel de l'école de musique intercommunale et qu'ils sont agréés annuellement par la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes de Haute Provence.

Pour une bonne organisation de cette activité, la CCSB sollicite la mise à disposition de locaux pour accueillir les enfants de l'école.

Monsieur le maire donne lecture du projet de convention qui définit les conditions de mise en oeuvre de ce dispositif pour une nouvelle période de trois années, jusqu'au 6 juillet 2028.

Après avoir entendu l'exposé de son maire et en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : °_ APPROUVE l'organisation du dispositif "orchestre à l'école” sur le territoire de La Motte du Caire, par l'école de musique intercommunale

+ APPROUVE la mise à disposition de salles communales dans les conditions définies dans la convention.

° HABILITE son maire à signer la convention avec l'inspecteur d'académie et le président de la CCSB.

- IVITES SPORTIVES DE L'ECOLE ELEMENTAIRE/CON DE MISE A DISPO D

LOCAUX DU COLLEGE (N° DE_2025_044)

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la convention pour la mise à disposition de locaux

scolaires du collège Marcel Massot, propriété du Département, au profit des élèves de l'école du Prélong, pour l'organisation d'activités sportives.

La mise à disposition concerne la salle dojo et le plateau sportif du collège. Elle est consentie pour la durée de l'année scolaire 2025/2026 à titre gracieux. Elle est effective chaque lundi matin et après-midi et le vendredi après-midi pendant les périodes scolaires.

Monsieur le maire donne lecture de la convention tripartite qui définit les conditions de mise à disposition des installations sportives.

Après avoir entendu l'exposé de son maire et en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : ° ACCEPTE les termes de la convention.

° HABILITE son maire à signer la convention avec le département, propriétaire des locaux et le collège Marcel Massot.7- SDE 04/MODIFICATION DES STATUTS (N° DE 2025 045)

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L 5711-1, et L 5211-20;

- Vu la délibération n°05 en date du 2 juillet 2025 par laquelle le comité syndical du Territoire d'Énergie - Syndicat d'Energie des Alpes de Haute Provence (TE-SDEO4) a accepté à l'unanimité la modification des statuts du syndicat ;

- Considérant que le syndicat doit consulter l'ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce,

conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

Monsieur le maire informe les conseillers municipaux que les statuts du syndicat inchangés depuis 2017, nécessitent d'être modifiés afin de :

+ Modifier la nature juridique du TE-SDEO04 syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) au lieu de syndicat mixte ;

* Tenir compte des évolutions juridiques ;

° Clarifier l'accompagnement qu'il propose ;

+ Etendre ses compétences optionnelles.

Les modifications juridiques concernent :

1- Le changement de catégorie du syndicat induit par le fait qu'il soit composé uniquement de communes ; 2- La rédaction d'un préambule qui retrace l'histoire du syndicat depuis la création de la FDCEO4 le 1° juillet

1981 ;

3- La mise à jour des références juridiques, en lien avec l'évolution législative et réglementaire, notamment le code de la commande publique et le code général des collectivités territoriales. Afin de tenir compte des demandes qui émanent des porteurs de projet, il est nécessaire de clarifier les différents types d'accompagnements proposés par le syndicat et d'étendre ses potentielles compétences d'intervention pour indiquer précisément quel est le rôle du TE-SDE04 auprès de ses membres et des tiers. Outre les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques dont il est compétent depuis 2016, le syndicat pourrait être habilité grâce à ses nouveaux statuts à intervenir en lieu et place de ses membres qui en font la demande dans les domaines suivants (voir article 4 du projet de statuts - compétences optionnelles) : * Réseaux et infrastructures de communications ;

* Gaz;

+ _ Réseaux publics de chaleur et/ou de froid ;

+ _ Éclairage public ;

+ Énergies renouvelables.

Le syndicat pourrait également intervenir dans le cadre d'activités accessoires pour le compte de ses membres ou de tiers en exerçant par exemple, des missions de conseil, d'assistance administrative, juridique, dans le cadre de ses domaines de compétences, réaliser des actions visant à accompagner les collectivités dans leurs démarches d'efficacité énergétique, organiser et mettre en œuvre une politique de gestion des Certificats d'économie d'énergies CEE, (voir liste exhaustive article 5-1 du projet de statuts). Le syndicat exercerait ces actions selon les modalités de réalisation suivantes (Cf article 5-2 du projet de statuts) :

*_ Contrat de mandat dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage : + Transfert de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de travaux coordonnés (Télécom-Éclairage public) ; * Mutualisation de moyens, prestations de coopérations ou de service avec la conclusion de conventions correspondantes ;

* Mutualisation des achats en agissant en tant que centrale d'achat, membre et coordonnateur de groupement de commandes ou d'autorités concédantes.

Il est demandé au conseil municipal d'adopter les modifications statutaires du TE-SDEO4 telles que

présentées. Le projet de rédaction des statuts est joint en annexe de la présente délibération.

Après avoir entendu l'exposé de son maire et en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : + _ APPROUVE la convention de passage à présentée par le SDE 04. + _ AUTORISE le maire à signer cette convention.

8- LOCATION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN (IARDIN)/ETABLISSEMENT D'UN BAIL DE LOCATION (N° DE_2025 046)

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que la commune a mis à disposition de Monsieur Serge IMBERT, depuis 1999, une parcelle de terrain afin d'exploiter un petit jardin. Il précise qu'il est nécessaire aujourd'hui d'établir un bail qui définit les conditions de location de ce lopin de terre. La parcelle concernée est cadastrée section À n°590 d'une superficie de 123 m2, lieudit le village. Lemontant du loyer est maintenu à 20.00 € pour l'année.

Après avoir entendu l'exposé de son maire et en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal °_ DECIDE d'établir un nouveau bail de location pour la mise à disposition d'un jardin à Monsieur Serge IMBERT à compter l'année 2025.

* FIXE le montant du loyer annuel à 20;00 €.

° HABILITE son maire à signer ce document.

9- OPERATION DE REVITALISATION T ITOIRE (ORT)/A T_N°5/MODIFICATION DU

PERIMETRE (N° DE 2025 047)

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que , par avenant n°2 et en 2022, la commune avait rejoint

l'opération de revitalisation de territoire (ORT) qui a vocation à favoriser la revalorisation et la dynamisation des centres bourgs des communes ayant un rôle de centralité. Il rappelle que ce dispositif est porté par la communauté de communes du Sisteronais-Buëch(CCSB) en collaboration avec les communes bénéficiaires et

l'État.

Considérant l'article 12 de la convention de l'ORT, signée en 2020 et modifiée par avenants successifs, prévoit que cette convention peut être révisée par avenant, après accord des parties, notamment dans l'objectif d'intégrer une commune du territoire de l'ORT, de nouveaux projets ou modifier le périmètre. La modification devra être validée en amont par le comité local de l'ORT et par délibération des collectivités signataires.

Considérant que les parties ont donné leurs accords pour modifier le périmètre d'intervention de la commune de Sisteron lors du comité local convoqué le 18/09/2025.

La convention de l'ORT de la CCSB est modifiée comme exposé ci-après :

L'article 5.2 est modifié comme suit :

Les secteurs d'intervention sont définis en fonction des enjeux et des projets encours ou à venir pour la revitalisation du centre-ville : et en fonction des dispositifs et outils de l'ORT connus au jour de la signature de la présente convention. La collectivité se laisse l'opportunité de modifier ce secteur d'intervention le cas échéant si le contenu de l'ORT venait à être modifié de façon conséquente.

Le secteur d'intervention de Sisteron s'appuie sur les périmètres d'intervention thématiques habitat et commerce :

° Le périmètre OPAH-RU;

* Un périmètre le long de l'avenue Jean Jaurès composé de nombreux commerces ;

+ Un ensemble de trois parcelles (AV 468, 490, et 491), à proximité du quartier des Plantiers, afin de permettre la réalisation de logements sociaux ainsi qu'une nouvelle gendarmerie mobile. Après avoir entendu l'exposé de son maire et en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal:

° _ APPROUVE l'avenant n°5 de la convention ORT du Sisteronais-Buëch relatif à la modification du périmètre et aux nouveaux projets de la commune de Sisteron.

° AUTORISE son maire à signer cet avenant ainsi que tous les documents qui s'y rattachent et nécessaires à l'aboutissement de ce projet.

10- INFORMA DI

Monsieur le maire fait le point sur le fonctionnement du camping du Mousserein pendant la saison 2025 qui se termine. Il indique que l'employé propose d'avancer la fermeture du camping au 30 septembre en raison de la faible fréquentation plutôt que de clôturer la saison le 31 octobre. Il fait part de la discorde entre le gérant du camping et le maître nageur qui a entraîné la fermeture anticipée de la piscine le 24 août, le maître nageur ayant quitté la commune suite aux différents incidents survenus durant l'été. Christophe Lorcher a fait connaître sa volonté de ne pas renouveler l'expérience pour l'année 2026 ce qui amène le maire à s'interroger sur l'avenir du camping.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levé à 19h20.

Monsieur Jérôme FRANCOU Monsieur Carlos BAPTISTA Président de séance Secrétaire de séance,