Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 13 03 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 13 03 2024 Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Motte-du-Caire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 13 03 2024)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Tourisme, Département des Alpes de Haute Provence République Française

CONSEIL MUNICIPAL DE LA MOTTE DU CAIRE

Séance du 13 mars 2024 à 17 h 30.

*Compte rendu sommaire*

Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Temioriaies

Séance du mercredi 13 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le treize mars à 17 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FRANCOU Nombre de conseillers en exercice: 15 Présents : 10 Absents :5 Votants : 15 Présents : Carlos BAPTISTA, Joseph CLARES, Florence ENTRESSANGLE RECROSIO, Jérôme FRANCOU, Jean-Charles PAOLI, Aurélie ALCARAZ, Virginie DE VILLEPOIX, Richard DEVARENNE, Nastasya GALATIOTO, Désiré WÜRSTEN.

Absents excusés : John ENTRESSANGLE par Jérôme FRANCOU, Paul GOITRE par Désiré WÜRSTEN, Marina MARTINEZ par Joseph CLARES, Patrick MASSOT par Carlos BAPTISTA, Pascal ROUBAUD par Florence ENTRESSANGLE RECROSIO

Absents excusés et représentés : John ENTRESSANGLE par Jérôme FRANCOU, Paul GOITRE par Désiré WÜRSTEN, Marina MARTINEZ par Joseph CLARES, Patrick MASSOT par Carlos BAPTISTA, Pascal ROUBAUD par Florence ENTRESSANGLE RECROSIO Absents :

Monsieur Carlos BAPTISTA a été élu secrétaire de séance.

Le Conseil municipal

1- Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2023/affectation des résultats

Monsieur le maire présente les comptes administratifs 2023 du service général et des services annexes de l'eau et l'assainissement et du camping dont les résultats sont les suivants :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Budget 646 007.66 786 886.73 806 706.26 973 028.40

général Excédent : Excédent : 140 879.07 166 322.14

Budget eau et 102 831.55 77 268.85 26 655.43 30 511.06 assainisse- Déficit : Excédent : ment 25 562.70 3 855.63

Budget 23 266.30 25 813.48 27 494.70 9 697,00 camping Excédent : Déficit :

2 547.18 17 797.70

Après exposé du maire, ce dernier quitte la salle du conseil municipal. Florence ENTRESSANGLE RECROSIO propose chaque compte administratif aux votes : approbation à l'unanimité.

Monsieur Jérôme FRANCOU est invité à rejoindre la salle du conseil et est informé des votes. Il remercie l'assemblée et propose d'approuver les comptes de gestion 2023 établis par le comptable de la commune et qui font apparaître les mêmes résultats que les comptes administratifs. Les comptes de gestion sont approuvés à l'unanimité.

Monsieur le maire propose, selon les résultats de clôture de chaque budget (général et annexes), l'affectation comme suit :AFFECTATION

Fonctionnement 002 Investissement 1068

(recettes de (recettes d'investissement)

fonctionnement)

Budget général 333 501.06 € 1

Budget eau et 6 323.73 € 1 assainissement

Budget camping Hi il

L'affectation des résultats est approuvée à l'unanimité.

2- Rénovation du parc d'éclairage public/demandes de subvention Monsieur le maire informe le conseil municipal du projet de rénovation du réseau d'éclairage public de la commune. II propose le remplacement des luminaires existants par des lanternes à LED et celui des coffrets de commande par des horloges astronomiques. Ces équipements permettraient de diminuer de moitié la consommation actuelle sur les dépenses en éclairage public et réduiraient la pollution lumineuse générée par l'appareillage en place à ce jour. Le montant estimatif de cette opération s'élève à 52 462.00 € HT. soit 62 954.40 € T.T.C. Il rappelle la demande de subvention présentée auprès de l'Etat au titre du fonds vert dont le plafond d'intervention a été revu à la baisse. C'est pourquoi, il propose de sollliciter la Région dans le cadre du dispositif "Nos communes d'abord"destiné aux communes de moins de 1 500 habitants selon le plan de financement suivant :

FINANCEURS Taux de participation montant de l'aide Subvention Etat 2024 (fonds vert) 20 % 10 492 € Subvention Région 2024 (nos| 28.59 % 15 000 € (plafond) communes d'abord -1 500 habitants)

Autofinancement 51.41 % 26 970 € TOTAL 52 462€ A l'unanimité, le conseil municipal décide de solliciter le concours financier de la Région et adopte le plan de financement ci-dessus.

3- Terrain multisports/choix du fournisseur

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le projet d'aménagement d'un terrain multisports, comprenant un plateau destiné aux sports collectifs tels le basketball, le football ou le handball. ainsi qu'une piste de type athlétisme dans sa périphérie pour la pratique principalement de la course à pied, projet pour lequel des financements ont été sollicités auprès de l'Agence Nationale du Spor ainsi que de l'Etat (DETR).II informe l'assemblée qu'à ce jour, les subventions ont été obtenues à hauteur de 70.59 %. Suite à la consultation des entreprises et afin de lancer l'opération, il propose de retenir les offres les mieux disantes qui sont:

- pour le terrassement, l'entreprise MINETTO pour un montant de 33 000 € H.T. - pour l'aménagement et les équipements , la société MEFFRAN Collectivités dont l'offre s'établit à 66 440 € HT.

le conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir l'offre de l'entreprise MINETTO pour la partie terrassement et celle de la société MEFFRAN pour l'aménagement.

4- Acquisition de terrain

- parcelles de Chamourin

Monsieur le maire propose au conseil municipal de faire l'acquisition de parcelles de terrain sises au lieudit Chamourin et appartenant aux consorts LAGARDE Lucien. I! s'agit d'un ensemble de six parcelles représentant une superficie totale de 1 761 m°? et dont l'emprise couvre majoritairement la voie communale qui jouxte les propriétés des consorts LAGARDE. Il précise que cette acquisition pourrait se conclure pour un montant forfaitaire de 150 €. A l'unanimité, le conseil municipal approuve l'acquisition des parcelles appartenant aux consorts Lucien LAGARDE selon les conditions ci-dessus.- Acquistion de terrain/parcelles de Saint Etienne

Monsieur le maire propose au conseil municipal d'acquérir la parcelle de terrain cadastrée B 439, d'une contenance 130 m2, sise au lieudit Saint Etienne et appartenant à M. Thibaud DE MEESTER. En effet, il indique que la stèle, en souvenir de la petite Céline Jourdan, a été édifiée à cet emplacement et qu'il serait souhaitable pour préserver ce lieu de recueillement, que la commune en fasse l'acquisition. Le propriétaire cèderait ce petit lopin de terre à titre gracieux. Les frais occasionnés par cette transaction seront à la charge exclusive de la commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette acquisition

5- Convention de prestation et de partenariat

- avec le laboratoire vétérinaire pour la cantine scolaire

Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet de contrat de prestations de services pour l'année 2024 avec le laboratoire vétérinaire départemental en vue d'effectuer des prélèvements de surfaces à la cantine scolaire de l'école du Prélong de La Motte du Caire. Le coût estimatif des prestations décrites dans la convention s'élève à 211.56 € HT (soit 253.87 € TTC) pour l'année.

La convention est approuvée à l'unanimité par e conseil municipal

- avec la fédération des foyers ruraux pour le centre de loisirs (FFRAS) Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que l'organisation de l'accueil des jeunes enfants en centre de loisirs sans hébergement a été confiée depuis 2022 à la fédération des foyers ruraux des Alpes du Sud (FFRAS) en sa qualité de prestataire pour la ‘gestion de l'accueil collectif de mineurs. Il propose de renouveler avec la FFRAS, la convention qui détemine les conditions administratives, techniques, matérielles et financières pour 2024, du er janvier au 31 décembre. Il précise que le fonctionnement est envisagé pour une durée de 11 semaines réparties selon le calendrier des vacances scolaires. Enfin, il indique que le coût prévisionnel de la prestation pour l'année 2024 est estimé à 28 238 €. A l'unanimité, le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention avec la FFRAS pour l'organisation d'un accueil collectif de mineurs sans hébergement pour l'année 2024 et accepte la participation financière prévisionnelle qui s'y rapporte.

- avec l'association "Animation scolaire d'Oc" pour le spectacle en langue d'Oc Monsieur le maire informe le conseil municipal que le conseil départemental et régional allouent une subvention à l'association "animation scolaire d'Oc" des Alpes de Haute Provence pour permettre la mise en oeuvre de représentation d'un spectacle théâtral Français/Occitan à destination du public scolaire. Il propose de participer à la tournée 2024 en partenariat avec cette association, en finançant un spectacle destiné aux enfants des écoles pour un montant de 350 euros TTC. La représentation, produite par l'association TTP La Rampa TIO, se déroulera le vendredi 5 avril 2024, dans la salle des associations de la commune. Il précise que les conditions d'intervention seront définies dans une convention à intervenir entre les partenaires précités.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuvela proposition de représentation à destination des enfants et accepte les conditions financières, soit 350 euros pour le spectacle.

- avec la commune de Sisteron pour l'accueil d'un enfant à la crèche "Les P'tits Voli" Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu'une enfant de la commune, en situation de handicap, est accueillie à la crèche municipale "Les P'tits Voli" de Sisteron. Cette petite fille a fréquenté cette structure tous les jeudis du 09/02/2023 au 30/06/2023 et du 01/10/2023 au 31/12/2023. Il indique qu'il est nécessaire d'établir une convention qui détemine les conditions administratives et financières avec la commune de Sisteron. Il précise que le montant de notre contribution pour couvrir une partie des frais de fonctionnement, est calculée sur la base de 40 % du coût de l'action. La partication de la commune s'élève à 1 184 € pour la première période et à 768.60 € pour la seconde période.

A l'unanimité, le conseil municipal accepte le versement d'une contribution à la commune de

Sisteron et approuve la participation financière d'un montant de 1 952.60 €.6- Mise à disposition d'un agent/convention avec la commune de Nibles Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune de Nibles l'avait sollicité en 2022 pour la mise à disposition de l'agent chargé de l'archivage des documents administratifs afin d'assister la secrétaire de mairie de cette commune à effectuer cette tache. La commune de Nibles demande à nouveau la mise à disposition de cet agent car la mission n'a pas été menée à son terme. Il présente le projet de convention qui a pour objet de définir les conditions générales et financières entre la commune, employeur, et la commune de Nibles, qui accueille l'agent mis à disposition. Il précise que la commune de Nibles remboursera la rémunération de l'agent au prorata du temps de mise à disposition, à effectuer pendant la période allant du 1er mars au 31 décembre 2024.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise la mise à disposition d'un agent communal auprès de la commune de Nibles dans les conditions définies dans la convention.

7- Déchets ménagers/charte d'engagement avec la CCSB

Monsieur le maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la stratégie de communication pour optimiser la gestion des déchets, favoriser leur prévention et encourager le tri, un projet de charte visant à améliorer la communication et la compréhension des enjeux en lien avec la gestion des déchets a été réalisé. Cette charte engage conjointement la CCSB et les communes membres. Les enjeux de cette charte sont les suivants : Faciliter la communication entre les services communaux et intercommunaux vers un discours et des actions communes,

Favoriser l'éco-exemplarité,

Se tourner vers l'économie circulaire,

Informer la population afin d'améliorer les performances de tri des déchets et réduire les tonnages des ordures ménagères et des encombrants.

La charte est approuvée, à l'unanimité, par le conseil municipal :

8- Travaux de réfection d'un mur de soutènement et aménagement d'un boulodrome Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la demande d'aide présentée auprès du Département pour la réfection d'un mur de souténement dans le haut du village qui menace de s'effondrer. Il indique que pour cette opération, le conseil départemental a alloué une subvention de 26 000 € et qu'il faut aujourd'hui réaliser les travaux projetés pour sécuriser cet accès. Il donne lecture des offres établies par les sociétés de travaux publics et propose de retenir celle de l'entreprise MINETTO qui s'élève à 81 000 € H.T. car elle répond mieux aux exigences de sécurité que nécessitent cet ouvrage.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve les propostions de l'entreprise MINETTO.

9- Installation d'un nouveau terrain de boules/choix du fournisseur Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le projet d'aménagement d'un terrain multisports et précise que ce nouvel équipement sera installé sur l'emplacement du terrain de boules actuel. Il propose donc de déplacer ce dernier et de construire un nouveau boulodrome sur un terrain jouxtant la place du village. Après examen des offres établies par les sociétés de travaux publics MINETTO de Sisteron et PARRAUD de Peyruis, le conseil municipal, à l'unanimité, retient l'offre de l'entreprise MINETTO d'un montant de 25 000 € H.T. pour l'aménagement d'un nouveau terrain de boules.

10- Informations diverses

Monsieur le maire fait part des remerciements du photo club des Mées pour le versement de la subvention.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h55.

Le maire,

Jérôme FRANCOU