Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - dcm20210327 006 note d information plan de relan
Procès Verbal - DCM20210327 006 Note dinformation Plan de Relance
Procès Verbal - DCM02 300322 Approbation PRO et plan de financemen
Déliberation - 019 Programme FEDER plan de relance europeen REACT
Procès Verbal - DCM24 300322 Approbation du Plan de financement de
Procès Verbal - DCM20201218 068 Note dinformation au conseil Oppos
Procès Verbal - DCM02 141021 Approbation du Plan de financement de
Procès Verbal - DCM11 130722 Itinéraires cyclables Approbation PRO
Procès Verbal - DCM04 141021 Création d'une aire de jeux dans le
Procès Verbal - DCM20210428 015 Note dinformation delegation gener
Procès Verbal - DCM20210327 005 Note dinformation sur le Plan de Relance React ue Feder Convention de partenariat
Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20210327 005 Note dinformation sur le Plan de Relance React ue Feder Convention de partenariat)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À Vie DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2021
DROIT DEVANT
SAINT, ANDRÉ a
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20210327/005 Note d'information sur le Plan de Relance REACT UE FEDER - Convention de partenariat - Région/Commune de Saint-André
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 29 mars 2021.
Que la convocation a été faite
le 19 mars 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 39
Représentés : 5
Absents : ]
Total des votes : 44
Le Ma
Joé 8E
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-sept mars, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent,
CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean
Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET
Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, NAUD CARPANIN Marie-Hélène, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia, VIRAPOULLE Jean-Marie, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. DIJOUX Sabrina, SABABADY Marie Josette, BENOIT Sabrina,
VIRAPOULLE Jean-Paul, FENELON Jean Claude
ETAIENT ABSENTS :
MM. SAID Moussa
ire
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT AT TEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210402-dcm20210327-005-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 DCM20210327/005 -Note d'information sur le Plan de Relance REACT UE FEDER - Convention de partenariat - Région/Commune de Saint-André.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Contexte
La Région a bénéficié d’une enveloppe du dispositif REACT UE FEDER d’un montant de 325 ME. Cette enveloppe sera à engager par les Collectivités et notamment par les Communes sur la période 2021-2023, sur les secteurs qui pourront être éligibles : petite enfance, écoles, sports, culture, énergie, routes avec déplacements doux et TCSP.
La Région a proposé aux communes de s’engager sur ces nouveaux financements via un courrier,
du 03 novembre 2020, dans le cadre d’une convention de partenariat.
En conséquence, la commune de Saint-André souhaite s’engager sur ce dispositif afin de faire émerger les projets prioritaires de la mandature, par le biais de la convention ci-annexée.
Objet de l’accord de partenariat
Ce document marque la volonté partagée de la Région Réunion et de la Ville Saint-André de s'inscrire dans un programme de développement renforcé et solidaire précisant les thématiques, les projets et les modalités d’interventions réciproques et dont la mise en œuvre sera accompagnée de
plusieurs conventions d’application.
S’agissant des financements sur fond européens, la Région intervient en tant qu’Autorité de Gestion, pour une gestion directe plus efficace, plus lisible, plus cohérente en direction des chefs
d’entreprises locaux et des porteurs de projets.
Dans ce cadre, le partenariat attendu entre la Région Réunion et la Ville de Saint-André vise plus
particulièrement à :
- Remettre aux normes ces équipements éducatifs, sportifs et culturels, - Accompagner la ville de Saint-André dans son projet de renouvellement urbain NPNRU centre-ville qui a fait l'objet d'une convention pluriannuelle signée notamment par l'ANRU, l'ETAT, la CIREST, la RÉGION RÉUNION
- Requalifier ses axes urbains, en vue de favoriser le développement commercial, sécuriser le déplacement des piétons et vélos et fluidifier la circulation des Transports
en commun,
- Développer l'activité économique, en modernisant les zones activités existantes et en créant de nouvelles zones.
Les Projets
La ville de Saint-André présente un portefeuille d'opérations toutes thématiques confondues estimé à 63 073 501 d'euros hors taxes dont :
# 29928 884 ME HT pour les équipements publics :
- 3 réhabilitations de jardins d’enfants
- 3 réhabilitations d’écoles et étanchéité sur 10 écoles
- Réhabilitation de la Cuisine centrale
- 4 réhabilitations pour des structures sportives
- 5 réhabilitations pour des structures culturelles
% 31098618 MEHT pour les aménagements routiers itinéraires, déplacement, ouvrages d'art et espaces publics
- Aménagement de l’avenue des Mascareignes, de l’avenue Ile de France et l’avenue de Bourbon,
-_ Aménagement vélo-piéton-bus chemin Lagourgue (Partie Haute), Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210402-dcm20210327-005-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 Rue de la Gare,
Place de la Mairie,
Avenue île de France (Pont Auguste / Mairie) et Barreaux de liaison,
Avenue de Bourbon/ANRU.
+ 2946 000 ME HT pour le numérique
- Tableaux numériques sur 30 écoles
- Développement du Télétravail
Plans de financement
Le tableau ci-après liste les financements souhaités par la Ville et les outils financiers envisageables sous réserve de l’éligibilité finale des projets aux fiches actions REACT UE FEDER, qui ne sont pas validées à ce jour, dans l’attente de la publication des règlements européens. Il est rappelé que le Comité National de Suivi s’est néanmoins déjà prononcé sur les critères de sélection des mesures suivantes accessibles aux collectivités territoriales.
Le coût total des projets concernés s’élève à 63 073 501 d'euros hors taxes.
Le montant total des financements sollicités s’élève à 44 millions d'euros hors taxes.
Ci-joint les tableaux de financement :
Équipements publics
Libellé d'opérations Coût opération UE Outils financiers LE Sein à no Plan relance : c estimé EHT id envisageables Ah Po Sollicité en €
Réhabilitation jardin enfants Écureuils 3 817 270 591 543
Réhabilitation jardin d’enfants Lutins 336611 158 950
Réhabilitation jardin d’enfants Petits Oiseaux 698 200 484 380
Réhabilitation école primaire D. Martin 2 654 508 2 156 921
REACT- UE FEDER
Étanchéité de dix écoles: Lacaussade, Petit Bazar, 6 dote + Tourterelles, Henri Morange, Ary Payet, Ravine 1 000 000 900 000 ce Ne el . # Creuse, Cytises, Teza IGne action et des autres cofinancements
obtenus notamment au
titre du PNRR — France
Réhabilitation école St Clair Agénor 2 396 313 2 156182 Relance
Réhabilitation école primaire Leconte Delisle 3 000 000 2 700 000
Réhabilitation de la cuisine centrale et satellites 2: 312.422 2081 180
Gymnase Bédier : Installation des murs d'escalade 1 400 000 720 000
aux normes de compétitions internationales
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210402-dcm20210327-005-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 Reconstruction de la salle spécialisée de
gymnastique du gymnase Michel Debré 7 509 000 L 399 000
Couverture du plateau sportif T1 et mise aux
normes des plateaux sportifs T2 et T3 du 1 150 000 1 035 000 complexe Sarda Garriga
Réhabilitation du complexe de Mille Roches 3 800 000 3 420 000
Réhabilitation et Extension de la Bibliothèque de 913 560 513 239 Champ-Borne.
Réhabilitation de la Salle Jeanne d’Arc 1 200 000 900 000
Espace Culturel - G’Art 3 500 000 2 700 000
Réhabilitation et mise aux normes de l’école de | 650 000 | 485 000 musique
Construction d’un espace culturel de diffusion à 600 000 540 000 Champ-Borne
TOTAL GÉNÉRAL ESTIME : ÉQUIPEMENTS PUBLICS 29 928 884 € 23 892395 €
REACT- UE FEDER
sous réserve de
l’éligibilité finale à la
fiche action et des
autres cofinancements
obtenus notamment au
titre du PNRR - France
Relance
Aménagements routiers itinéraires, déplacement, ouvrages d'art et espaces publics
Libellé d'opérations Coût opération Financement Plan Outils financiers
estimé € HT rélaiice envisageables
Aménagement Vélo-piéton-bus Avenue des
Mascareignes (Requal RN}/ Ile de France Echangeur 17 133 641 7 999 200 RN / BOURBON REACT UE FEDER sous
réserve d’ajustement du
ÿ sg | : projet au regard des cr El Vélo-piéton-bus Lagourgue (Partie 2 764 977 2 488 479 dbiectiécaéeinant Îles
mobilités douces
NPNRU Centre-ville — Rue de la Gare 4 000 000 2 880 000 PO 2021-2027 sous
NPNRU Place Mairie 600 000 180 000 réserve du choix de
NPNRU avenue île de France (pont auguste mairie) ë PEPCI et es et Barreaux de liaison (Mélodium, Rouloff, Victor 4 800 000 3 579 300 PATRURES DES TRS Hugo) les types d’actions retenus au titre de l'OS 5
NPNRU Avenue de Bourbon 1 800 000 450 000
TOTAL GÉNÉRAL ESTIME 31 098 618 € 17 576 979 €
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210402-dcm20210327-005-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 Le numérique
, r r . A z . 7 ar ti Libellé d'opérations Coût opération estimé € HT ne oclicité
Développement numérique dans les 30
sales 2 500 000 2 250 000
Développement du Télétravail 446 000 401 400
TOTAL GÉNÉRAL ESTIME 2 946 000 2 651 400
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
De prendre acte de la note d'information sur le Plan de Relance REACT UE FEDER - Convention
de partenariat - Région/Commune de Saint-André.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 6 2 AVR. 2071
Le Maire
À
7 joé SEDISX
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210402-dcm20210327-005-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210402-dcm20210327-005-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021