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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2022 031 Demande de Subvention CD91 Modernisation Eclairage Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
[Réf. [2022 |031 |
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
En exercice Présents Votants
17 06 2022 | 27 06 2022 19 14 19
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux juin, à 19h00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire, salle Georges Blanc, située 1 place de la Mairie à Fontenay- lès- Briis, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mmes, Séverine ARTUS, Catherine DUPONT, Emmanuelle DUVAL, Eléanore HENNOCQ, Gaële JOAO, Cécile MAINGONNAT et Anne-Rose NORDBERG
MM. Jérémie BRUNEL, Manuel CIPRES, Thierry DEGIVRY, Francis FRAPIER, Jean-Paul JACQUET, Thierry LAVAUD et Stéphane RABY
Absents ayant donné procuration à :
Marjorie DELANGUE a donné pouvoir à Jean-Paul JACQUET
Emmanuel GOBLET a donné pouvoir à Francis FRAPIER
Laurence JALABERT a donné pouvoir à Catherine DUPONT
Éric SCHMIDT a donné pouvoir à Thierry DEGIVRY
Géraldine MARCADÉ a donné pouvoir à Anne-Rose NORDBERG
Anne-Rose NORDBERG a été désignée secrétaire de séance.
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION À LA REGION ILE-DE-FRANCE « MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE
PUBLIC » POUR LE PASSAGE EN TECHNOLOGIE LED DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE
Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal que la Région Île De France subventionne les travaux
de modernisation de l'éclairage (passage en led) de la Commune de Fontenay-lès-Briis. Ces travaux permettront de diminuer les consommations énergétiques.
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le dispositif d’aide de la Région Île De France « Modernisation de l'éclairage public »
CONSIDÉRANT que les travaux de passage en LED de l'éclairage public sont éligibles à l’aide « Modernisation de l’éclairage public » de la région Île De France,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 16 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions (ARTUS et JOAO et RABY).
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'attribution d’une aide au titre de la modernisation de
l'éclairage public à la Région Île De France,
DÉCIDE de présenter un dossier de demande de subvention auprès de la Région Île De France pour la modernisation de l’éclairage public, Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20220622-2022_031-DE Date de télétransmission : 24/06/2022 Date de réception préfecture : 24/06/2022 ADOPTE le plan de financement de l’opération et le calendrier de réalisation,
Plan de financement
Dépenses prévisionnelles
Coût de l’opération H.T. 81 903.49 € HT
Subvention Région « modernisation de l’éclairage public » (taux 30%)
Taux majoré de 20% en cas d'extinction totale de l'éclairage public
5 heures par nuit sur la totalité de la commune.
50% | 40 951.75 € HT
Financement par la commune de Fontenay-lès-Briis 40 951. 75€ HT
Calendrier : Le projet est prévu au premier semestre 2023
S'ENGAGE à ne pas débuter l'exécution de l’opération avant que ce dossier soit déposé et validé par
les services de la Région Île De France.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-
dessus référencée.
PRÉCISE que les dépenses résultant de la présente opération seront inscrites au Budget de la
Commune.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de
légalité.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220622-2022_031-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022