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Déliberation - 22 demande de subvention dsil modernisation eclairage public
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - 22 demande de subvention dsil modernisation eclairage public)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/04/2022
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Reçu en préfecture le 22/04/2022
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE Affiché le 22/04/2022
CANTON DE L'ISLE-ADAM ID : 095-219504800-20220412-DEL202222-DE
VILLE DE PARMAIY
VILLE DE PARMAIN (95620)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
Jensen L N° 2022/22
Date de Convocation : L'an deux mille vingt-deux, le douze avril, à 19 heures 15, le Conseil
06/04/2022 Municipal de la Ville de PARMAIN, légalement convoqué, s’est réuni salle
Louis Lemaire, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Loïc
TAILLANTER, maire de Parmain.
PRÉSENTS :
Antoine SANTERO, Nadine CALVES, François KISLING, Valérie MICHEL, Alain
PRISSETTE, Sylvie LABUSSIÈRE, Philippe TOUZALIN, Martine DESRY, Évelyne
DURET, Laëtitia IABBADENE, Jean-Luc JOLIT, Patrick LECHAT, Bernard
PIERRON, Béatrice BELABBAS, Dominique MOURGET, Frédérick FÉZARD,
Emilie PORTIER, Sébastien GUÉRINEAU, Solange FAUCOMPREZ
Nombre de Conseillers ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
En exercice : 29 Renée BOU-ANICH donne pouvoir à François KISLING, Philippe DESRY donne
Présents : 20 pouvoir à Martine DESRY, Michel ARMAND donne pouvoir à Alain PRISSETTE,
Pouvoirs : 9 Louise FEINSOHN donne pouvoir à Nadine CALVES, Naïma NAÏT-SEGHIR donne
Votants : 29 pouvoir à Valérie MICHEL, Amélie SANTERO donne pouvoir à Nadine CALVES,
Alexis PENPENIC donne pouvoir à Alain PRISSETTE, Mario STERI donne pouvoir
à Dominique MOURGET, Caroline CHAZAL-MATHIEU donne pouvoir à Emilie
PORTIER
Sylvie LABUSSIÈRE a été désignée Secrétaire de Séance.
OBJET : Modernisation de l'éclairage public et réduction de la pollution lumineuse: 7e } Demande de subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'investissement Local)
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet d'amélioration énergétique de l'éclairage public par le remplacement des luminaires et des
lampes sodium par des lampes LED sur notre commune, détaillé comme suit :
- rue des Coutures (7) - rue devant l’église de Jouy le Comte (1)
- partie basse de la rue du Maréchal Foch (22) - chemin SNCF {voie piétonne qui mène à Valmondois) (6)
- rue de Vaux (12) - avenue de Paris (12)
- rue Albert 1° (13) - rue de Verdun (2)
- rue Couperie (3) - rue des Arts (4)
- rue du Val d'Oise (16) - avenue de l'Oise (15)
VU le projet d'installation de 16 armoires avec horloges permettant de réguler/baisser l'intensité des
luminaires la nuit dans les rues/sites suivants de notre commune,
- 1 rue de Ronquerolles - rue Raymond Poincaré
- rue de Persan - 103 rue du Maréchal Foch
- parking de l’église rue du Maréchal Joffre - 45 rue du Général de Gaulle
- Passage à niveau rue R. Poincaré (place de la Gare) - rue Charlotte / rue de Nancy
- 37bis square de Bourgogne - Place Georges Clemenceau
- 103 allée des Peupliers - rue du Val d'Oise
- 40 rue du Général de Gaulle - rue du port de Jouy
- allée Édouard Lalo - rue de l’Abreuvoir CONSIDÉRANT que le coût de ces travaux est estimé à 282 108,62 € HT
Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
Affiché le 22/04/2022
ID : 095-219504800-20220412-DEL202222-DE
CONSIDÉRANT que ces travaux sont éligibles à hauteur de 50 % du montant AT des travaux au titre de Fappel
à projets pour l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2022,
CONSIDÉRANT que le montant de l'opération sera inscrit dans son intégralité au budget,
Sur exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
> ADOPTE le plan de financement suivant :
Coût du projet Subventions sollicitées
Subvention CRIF 30 % (accordée en 2021
Amélioration énergétique de l'éclairage sur 116 26/00 €HT.) - Remplacement 35 060,40 €
public par le remplacement des luminaires | 118 782,00 € des luminaires et lampes sodium
chdessampesodium pan desaMEn Subvention DSIL 50 % 59 391,00 €
141 054,31 €
Subvention DSIL 50 % 81 663,31 €
Réduction dela pollution lumi é uc ion de a pollu ion UMIRsue 163 326,62 €
par le biais d'installation de 16 armoires : Subvention CRIF 30 %
. 48 997,99 € 16 armoires avec horloges
Montant des travaux HT 282 108,62 € |Total subventions 225 112,70€
TVA 20 % 56 421,72 € En nent commune (part HT 113 417,65 €
non suhventionnée + TVA)
Total TTC 338 530,34 € |Total TTC 338 530,34 €
> S’ENGAGE à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum et le taux
attribué.
>
>
>
Délai de recours de 2 mois à dater de la
notification ou publication. Voie de recours
auprès du Tribunal Administratif (décret
n°89-641 du 7/09/1989). Le T.A. de Cergy-
Pontoise peut également être saisi
directement via l’application « Télérecours
citoyens » (https://www.télérecours.fr).
Délibération n°2022/22 - Conseil municipal du 12 avril 2022
Loïc TAILLANTER,
Maire de PARMAIN
Vice-Président de la Communauté de Communes
S'ENGAGE à prendre en charge, le cas échéant la part non accordée par la préfecture du Val-d'Oise.
S'ENGAGE à ne pas débuter les travaux avant la notification des subventions.
SOLLICITE l'obtention de la subvention auprès de la préfecture du Val d'Oise de 50 % du montant HT des travaux, soit 141 054,31 €.
de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
Affiché le 22/04/2022
ID : 095-219504800-20220412-DEL202222-DE
(GE